| Nom | recueil spécial n°89-2026-016 du 12 01 2026 - DCL |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 12 janvier 2026 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48987/385178/file/recueil-89-2026-016-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 12 janvier 2026 à 11:04:41 |
| Date de modification du PDF | 12 janvier 2026 à 11:05:37 |
| Vu pour la première fois le | 12 janvier 2026 à 12:44:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-016
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges
CMun et CCom 2026 + annexe (15 pages) Page 3
89-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral Mun 2026 fixant dates
candidatures (3 pages) Page 19
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-12-00001
Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun
et CCom 2026 + annexe
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 3
| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2026/0008fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautairesà élire ou à désigner dans les communes du département de l'Yonneà l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l'Yonne,
Vu la loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, desconseillers communautaires et des conseillers départementaux ;Vu la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesafin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet del'Yonne;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu les arrêtés préfectoraux PREF/DCL/B3CL/n°1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026,1027, 1028, 1029, 1030, constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 4
communautaire des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalité propre créésdans le département de l'Yonne ;Vu l'arrêté conjoint de la préfète du Loiret et du préfet de l'Yonne du 12 septembre 2025 fixant lenombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la Communauté de Communesde la Cléry, du Betz et de l'Ouanne ;Vu l'arrêté conjoint de la préfète de la Nièvre et du préfet de l'Yonne n°PREF/DCL/B3CL/1017du 07octobre 2025 constatant le nombre de sièges au conseil communautaire de la communauté decommunes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribué à chaque commune membre ;Vu l'arrêté conjoint de la préfète de la Nièvre et du préfet de l'Yonne n°BCLEAR/2025/10/02/00012 du2 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communesHaut Nivernais Val d'Yonne ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,ARRETE
Article 1": Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoirau sein de chaque commune du département de l'Yonne à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 est fixé conformément au tableau figurant en annexe.Article 2 : Le présent arrêté devra être publié par voie d'affichage dans chaque commune dudépartement.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet d'Avallon et la sous-préfète de Sens,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État. Fait à Auxerre, le 4.9 JAN. 2528Le p réfet,
fPaéd
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 5
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
page 1 sur13
Nom de la commune EPCI de rattachement
Aigremont AUX 69 7 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Aisy-sur-Armançon AV 232 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Ancy-le-Franc AV 834 15 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 3
Ancy-le-Libre AV 137 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Andryes AUX 450 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Angely AV 152 11 Communauté de communes du Serein 1
Annay-la-Côte AV 329 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Annay-sur-Serein AV 205 11 Communauté de communes du Serein 1
Annéot AV 112 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Annoux AV 85 7 Communauté de communes du Serein 1
Appoigny AUX 23 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 2 1
Arces-Dilo SE 615 15 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 2
Arcy-sur-Cure AV 486 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Argentenay AV 82 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Argenteuil-sur-Armançon AV 219 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Armeau SE 753 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Arthonnay AV 150 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Asnières-sous-Bois AV 113 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Asquins AV 305 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Athie AV 135 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Augy AUX 954 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Auxerre AUX 39 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 32 2
Avallon AV 29 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 20 2
Bagneaux SE 196 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Baon AV 58 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Bassou AUX 869 15 Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 1
Bazarnes AUX 422 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Beaumont AUX 618 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Beauvilliers AV 75 7 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Beauvoir AUX 386 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Beine AUX 437 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Bellechaume AUX 436 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Béon SE 519 15 Communauté de communes du Jovinien 2
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
3 114
35 097
6 305
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 6
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
page 2 sur13
Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Bernouil AV 109 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Béru AUX 75 7 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Bessy-sur-Cure AUX 184 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Beugnon AUX 279 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Bierry-les-Belles-Fontaines AV 163 11 Communauté de communes du Serein 1
Blacy AV 99 7 Communauté de communes du Serein 1
Blannay AV 105 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Bleigny-le-Carreau AUX 279 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Bléneau AUX 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2 1
Bœurs-en-Othe SE 334 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Bois-d'Arcy AV 24 7 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Bonnard AUX 909 15 Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 2
Branches AUX 434 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Brannay SE 773 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Brienon-sur-Armançon AUX 23 Communauté de communes de Serein et Armance 6 2
Brion SE 612 15 Communauté de communes du Jovinien 2
Brosses AV 265 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Bussières AV 112 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Bussy-en-Othe SE 698 15 Communauté de communes du Jovinien 2
Bussy-le-Repos SE 453 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Butteaux AUX 264 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Carisey AUX 377 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Censy AV 51 7 Communauté de communes du Serein 1
Cérilly SE 51 7 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Cerisiers SE 988 15 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 4
Cézy SE 15 Communauté de communes du Jovinien 3 1
Chablis AUX 19 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 7 2
Chailley AUX 533 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Chamoux AV 94 7 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Champcevrais AUX 309 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Champignelles AUX 905 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2
Champigny SE 19 Communauté de communes de Yonne Nord 3 1
Champlay SE 733 15 Communauté de communes du Jovinien 2
1 153
3 032
1 070
2 139
2 128
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 7
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
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Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Champlost AUX 767 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Champs-sur-Yonne AUX 19 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Chamvres SE 651 15 Communauté de communes du Jovinien 2
Charbuy AUX 19 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Charentenay AUX 288 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Charmoy AUX 15 Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 2 1
Charny Orée de Puisaye AUX 55 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 11 2
Chassignelles AV 289 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Chassy AUX 472 11 Communauté de communes de l'Aillantais 1
Chastellux-sur-Cure AV 129 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Châtel-Censoir AV 561 15 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Châtel-Gérard AV 199 11 Communauté de communes du Serein 1
Chaumont SE 645 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Chaumot SE 708 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Chemilly-sur-Serein AUX 134 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Chemilly-sur-Yonne AUX 887 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Cheney AV 235 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Cheny AUX 19 Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 5 2
Chéroy SE 19 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 3 1
Chéu AUX 522 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Chevannes AUX 19 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Chichée AUX 297 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Chichery AUX 426 11 Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 1
Chitry AUX 346 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Collan AV 155 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Collemiers SE 663 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Compigny SE 178 11 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Cornant SE 367 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Coulangeron AUX 212 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Coulanges-la-Vineuse AUX 783 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Coulanges-sur-Yonne AUX 518 15 Communauté de communes du Haut Nivernais Val d'Yonne 2
Coulours SE 141 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Courgenay SE 564 15 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 2
1 513
1 868
1 104
4 900
2 206
1 760
2 137
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 8
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
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Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Courgis AUX 231 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Courlon-sur-Yonne SE 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1 1
Courson-les-Carrières AUX 900 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2
Courtoin SE 39 7 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Courtois-sur-Yonne SE 783 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Coutarnoux AV 124 11 Communauté de communes du Serein 1
Crain AUX 410 11 Communauté de communes du Haut Nivernais Val d'Yonne 1
Cruzy-le-Châtel AV 222 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Cry AV 157 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Cudot SE 395 11 Communauté de communes du Jovinien 1
Cussy-les-Forges AV 322 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Cuy SE 861 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Dannemoine AV 452 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Deux Rivières AUX 19 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 4 1
Diges AUX 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2 1
Dissangis AV 119 11 Communauté de communes du Serein 1
Dixmont SE 887 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Dollot SE 327 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Domats SE 779 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Domecy-sur-Cure AV 403 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Domecy-sur-le-Vault AV 83 7 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Dracy AUX 236 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Druyes-les-Belles-Fontaines AUX 265 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Dyé AV 186 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Égleny AUX 457 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Égriselles-le-Bocage SE 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 3 1
Épineau-les-Voves AUX 708 15 Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 1
Épineuil AV 508 15 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Escamps AUX 836 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Escolives-Sainte-Camille AUX 719 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Esnon AUX 375 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Étais-la-Sauvin AUX 631 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Étaule AV 382 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
1 183
1 245
1 052
1 381
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 9
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
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Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Étigny SE 747 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Étivey AV 181 11 Communauté de communes du Serein 1
Évry SE 402 11 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Festigny AUX 92 7 Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne 1
Flacy SE 123 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Fleury-la-Vallée AUX 15 Communauté de communes de l'Aillantais 3 1
Fleys AUX 164 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Flogny-la-Chapelle AV 935 15 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 3
Foissy-lès-Vézelay AV 115 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Foissy-sur-Vanne SE 298 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Fontaine-la-Gaillarde SE 526 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Fontaines AUX 459 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Fontenay-près-Chablis AUX 134 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Fontenay-près-Vézelay AV 135 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Fontenay-sous-Fouronnes AUX 90 7 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Fontenoy AUX 305 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Fouchères SE 442 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Fournaudin SE 136 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Fouronnes AUX 183 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Fresnes AV 61 7 Communauté de communes du Serein 1
Fulvy AV 128 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Germigny AUX 530 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Gigny AV 83 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Girolles AV 200 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Gisy-les-Nobles SE 545 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Givry AV 181 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Gland AV 36 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Grimault AV 115 11 Communauté de communes du Serein 1
Gron SE 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1 1
Guillon-Terre-Plaine AV 703 19 Communauté de communes du Serein 4
Gurgy AUX 19 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Gy-l'Évêque AUX 442 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Hauterive AUX 390 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
1 007
1 288
1 723
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 10
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
page 6 sur13
Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Héry AUX 19 Communauté de communes de Serein et Armance 3 1
Irancy AUX 247 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Island AV 187 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Jaulges AUX 418 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Joigny SE 29 Communauté de communes du Jovinien 19 2
Jouancy AV 29 7 Communauté de communes du Serein 1
Joux-la-Ville AV 15 Communauté de communes du Serein 7 2
Jouy SE 510 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Jully AV 127 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Junay AV 61 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Jussy AUX 351 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
L'Isle-sur-Serein AV 666 15 Communauté de communes du Serein 4
La Belliole SE 216 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
La Celle-Saint-Cyr SE 840 15 Communauté de communes du Jovinien 2
La Chapelle-sur-Oreuse SE 667 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1
La Chapelle-Vaupelteigne AUX 88 7 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
La Ferté-Loupière AUX 559 15 Communauté de communes de l'Aillantais 1
La Postolle SE 159 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Lailly SE 199 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Lain AUX 172 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Lainsecq AUX 328 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Lalande AUX 123 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Laroche-Saint-Cydroine AUX 15 Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 2 1
Lasson AUX 141 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Lavau AUX 392 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Le Val d'Ocre AUX 563 19 Communauté de communes de l'Aillantais 1
Les Bordes SE 551 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Les Clérimois SE 298 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Les Hauts de Forterre AUX 462 19 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Les Ormes AUX 281 11 Communauté de communes de l'Aillantais 1
Les Sièges SE 439 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Les Vallées de la Vanne SE 19 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 4 1
Leugny AUX 315 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
1 784
9 016
1 175
1 185
1 021
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 11
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
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Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Levis AUX 223 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Lézinnes AV 666 15 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 2
Lichères-près-Aigremont AUX 154 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Lichères-sur-Yonne AV 49 7 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Lignorelles AUX 185 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Ligny-le-Châtel AUX 15 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 3 1
Lindry AUX 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Lixy SE 480 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Looze SE 443 11 Communauté de communes du Jovinien 1
Lucy-le-Bois AV 326 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Lucy-sur-Cure AUX 210 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Lucy-sur-Yonne AUX 126 11 Communauté de communes du Haut Nivernais Val d'Yonne 1
Magny AV 870 15 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 2
Maillot SE 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1 1
Mailly-la-Ville AUX 493 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Mailly-le-Château AUX 514 15 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Malay-le-Grand SE 19 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1 1
Malay-le-Petit SE 305 11 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Maligny AUX 776 15 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 2
Marmeaux AV 84 7 Communauté de communes du Serein 1
Marsangy SE 870 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Massangis AV 332 11 Communauté de communes du Serein 2
Mélisey AV 223 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Menades AV 36 7 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Mercy AUX 77 7 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Méré AUX 159 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Merry-la-Vallée AUX 358 11 Communauté de communes de l'Aillantais 1
Merry-Sec AUX 172 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Merry-sur-Yonne AV 187 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Mézilles AUX 520 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Michery SE 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1 1
Migé AUX 384 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Migennes AUX 29 Communauté de communes de l'agglomération Migennoise 13 2
1 200
1 326
1 268
1 630
1 078
6 688
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 12
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
page 8 sur13
Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Môlay AV 101 11 Communauté de communes du Serein 1
Molinons SE 273 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Molosmes AV 155 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Monéteau AUX 27 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 3 1
Mont-Saint-Sulpice AUX 781 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Montacher-Villegardin SE 719 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Montholon AUX 27 Communauté de communes de l'Aillantais 8 2
Montigny-la-Resle AUX 572 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Montillot AV 247 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Montréal AV 161 11 Communauté de communes du Serein 1
Mouffy AUX 137 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Moulins-en-Tonnerrois AV 111 11 Communauté de communes du Serein 1
Moulins-sur-Ouanne AUX 272 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Moutiers-en-Puisaye AUX 268 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Nailly SE 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2 1
Neuvy-Sautour AUX 873 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Nitry AUX 372 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Noé SE 559 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Noyers AV 587 15 Communauté de communes du Serein 3
Nuits AV 362 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Ormoy AUX 638 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Ouanne AUX 578 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Pacy-sur-Armançon AV 178 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Pailly SE 279 11 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Parly AUX 817 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Paron SE 27 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 4 1
Paroy-en-Othe AUX 150 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Paroy-sur-Tholon SE 306 11 Communauté de communes du Jovinien 1
Pasilly AV 54 7 Communauté de communes du Serein 1
Passy SE 324 11 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Perceneige SE 940 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Percey AUX 248 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Perrigny AUX 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
4 114
2 709
1 283
4 834
1 247
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 13
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
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Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Perrigny-sur-Armançon AV 123 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Pierre-Perthuis AV 103 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Piffonds SE 582 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Pimelles AV 61 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Pisy AV 80 7 Communauté de communes du Serein 1
Plessis-Saint-Jean SE 217 11 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Poilly-sur-Serein AUX 240 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Poilly-sur-Tholon AUX 666 15 Communauté de communes de l'Aillantais 2
Pont-sur-Vanne SE 216 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Pont-sur-Yonne SE 23 Communauté de communes de Yonne Nord 5 2
Pontaubert AV 355 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Pontigny AUX 752 15 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 2
Pourrain AUX 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2 1
Précy-le-Sec AV 233 11 Communauté de communes du Serein 1
Précy-sur-Vrin SE 427 11 Communauté de communes du Jovinien 1
Prégilbert AUX 180 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Préhy AUX 157 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Provency AV 250 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Quarré-les-Tombes AV 619 15 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 2
Quenne AUX 479 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Quincerot AV 46 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Ravières AV 735 15 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 2
Roffey AV 148 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Rogny-les-Sept-Écluses AUX 700 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Ronchères AUX 86 7 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Rosoy SE 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1 1
Rousson SE 386 11 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Rouvray AUX 368 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Rugny AV 78 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Sainpuits AUX 280 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saint-Agnan SE 913 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Saint-André-en-Terre-Plaine AV 164 11 Communauté de communes du Serein 1
Saint-Aubin-sur-Yonne SE 434 11 Communauté de communes du Jovinien 1
3 391
1 270
1 072
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 14
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
page 10 sur13
Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Saint-Brancher AV 273 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Bris-le-Vineux AUX 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Saint-Clément SE 23 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 2 1
Saint-Cyr-les-Colons AUX 446 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Saint-Denis-lès-Sens SE 628 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Saint-Fargeau AUX 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 3 1
Saint-Florentin AUX 27 Communauté de communes de Serein et Armance 9 2
Saint-Georges-sur-Baulche AUX 23 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 2 1
Saint-Germain-des-Champs AV 342 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Julien-du-Sault SE 19 Communauté de communes du Jovinien 6 2
Saint-Léger-Vauban AV 356 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Loup-d'Ordon SE 242 11 Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne 1
Saint-Martin-d'Ordon SE 419 11 Communauté de communes du Jovinien 1
Saint-Martin-des-Champs AUX 258 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saint-Martin-du-Tertre SE 19 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1 1
Saint-Martin-sur-Armançon AV 138 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes SE 407 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Saint-Maurice-le-Vieil AUX 370 11 Communauté de communes de l'Aillantais 1
Saint-Maurice-Thizouaille AUX 256 11 Communauté de communes de l'Aillantais 1
Saint-Moré AV 176 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Père AV 289 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Saint-Privé AUX 515 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saint-Sauveur-en-Puisaye AUX 905 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2
Saint-Sérotin SE 596 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Saint-Valérien SE 19 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 3 1
Sainte-Colombe AV 184 11 Communauté de communes du Serein 1
Sainte-Magnance AV 477 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Sainte-Pallaye AUX 97 7 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Sainte-Vertu AV 66 7 Communauté de communes du Serein 1
Saints-en-Puisaye AUX 548 15 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Saligny SE 647 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Sambourg AV 63 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Santigny AV 83 7 Communauté de communes du Serein 1
1 024
2 849
1 439
4 164
3 151
2 173
1 536
1 823
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 15
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
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Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Sarry AV 133 11 Communauté de communes du Serein 1
Sauvigny-le-Beuréal AV 67 7 Communauté de communes du Serein 1
Sauvigny-le-Bois AV 742 15 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 2
Savigny-en-Terre-Plaine AV 137 11 Communauté de communes du Serein 1
Savigny-sur-Clairis SE 450 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Seignelay AUX 15 Communauté de communes de Serein et Armance 3 1
Sementron AUX 107 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Senan AUX 672 15 Communauté de communes de l'Aillantais 2
Sennevoy-le-Bas AV 75 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Sennevoy-le-Haut AV 121 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Sens SE 35 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 28 2
Sépeaux-Saint Romain SE 506 19 Communauté de communes du Jovinien 1
Serbonnes SE 716 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Sergines SE 15 Communauté de communes de Yonne Nord 2 1
Sermizelles AV 248 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Serrigny AV 112 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Sery AUX 79 7 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Sommecaise AUX 388 11 Communauté de communes de l'Aillantais 1
Sormery AUX 374 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Soucy SE 19 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1 1
Sougères-en-Puisaye AUX 289 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Soumaintrain AUX 211 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Stigny AV 89 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Subligny SE 508 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Talcy AV 83 7 Communauté de communes du Serein 1
Tanlay AV 897 15 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 3
Tannerre-en-Puisaye AUX 269 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Tharoiseau AV 66 7 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Tharot AV 113 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Thizy AV 186 11 Communauté de communes du Serein 1
Thorey AV 44 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Thorigny-sur-Oreuse SE 15 Communauté de communes de Yonne Nord 2 1
Thory AV 191 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
1 476
27 106
1 223
1 536
1 396
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 16
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
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Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Thury AUX 418 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Tissey AV 108 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Tonnerre AV 27 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 16 2
Toucy AUX 23 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 5 2
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe AUX 19 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 2 1
Trichey AV 42 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Tronchoy AV 119 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Trucy-sur-Yonne AUX 132 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Turny AUX 645 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Val-de-Mercy AUX 363 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Vallan AUX 674 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Vallery SE 575 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Valravillon AUX 23 Communauté de communes de l'Aillantais 5 2
Varennes AUX 331 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Vassy-sous-Pisy AV 61 7 Communauté de communes du Serein 1
Vaudeurs SE 469 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 2
Vault-de-Lugny AV 271 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Vaumort SE 342 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Venizy AUX 824 15 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Venouse AUX 288 11 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Venoy AUX 19 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Vergigny AUX 15 Communauté de communes de Serein et Armance 3 1
Verlin SE 406 11 Communauté de communes du Jovinien 1
Vermenton AUX 19 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 4 1
Vernoy SE 244 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Véron SE 19 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1 1
Vézannes AV 52 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Vézelay AV 476 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Vézinnes AV 158 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Villeblevin SE 19 Communauté de communes de Yonne Nord 3 1
Villebougis SE 632 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Villechétive SE 260 11 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 1
Villecien SE 335 11 Communauté de communes du Jovinien 1
4 261
2 571
1 083
1 779
1 741
1 486
1 303
1 849
1 795
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 17
Nombre de sièges à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Annexe à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0008 du 12 janvier 2026
page 13 sur13
Nom de la commune EPCI de rattachement
Arrondissement
AUX = Auxerre
AV = Avallon
SE=Sens
Population
municipale
au 1er janvier
2026
Nombre de
conseillers
municipaux à
élire
Nombre de conseillers
communautaires à élire dans les
communes de 1000 hab et + ou à
désigner dans l'ordre du tableau du
conseil municipal dans les
communes <1000 hab
Nombre de
conseillers
communautaires
supplémentaires
(L.273-9 du code
électoral)
Villefargeau AUX 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 1
Villemanoche SE 667 15 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Villenavotte SE 162 11 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Villeneuve-l'Archevêque SE 15 Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe 4 1
Villeneuve-la-Dondagre SE 334 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Villeneuve-la-Guyard SE 23 Communauté de communes de Yonne Nord 5 2
Villeneuve-les-Genêts AUX 312 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Villeneuve-Saint-Salves AUX 256 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Villeneuve-sur-Yonne SE 29 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 5 2
Villeperrot SE 282 11 Communauté de communes de Yonne Nord 1
Villeroy SE 384 11 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 1
Villethierry SE 789 15 Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne 2
Villevallier SE 416 11 Communauté de communes du Jovinien 1
Villiers-les-Hauts AV 124 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Villiers-Louis SE 451 11 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Villiers-Saint-Benoît AUX 427 11 Communauté de communes de Puisaye-Forterre 1
Villiers-Vineux AUX 288 11 Communauté de communes de Serein et Armance 1
Villon AV 112 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Villy AUX 97 7 Communauté de communes de Chablis, Villages et Terroirs 1
Vincelles AUX 913 15 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Vincelottes AUX 285 11 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1
Vinneuf SE 19 Communauté de communes de Yonne Nord 2 1
Vireaux AV 97 7 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Viviers AV 106 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
Voisines SE 523 15 Communauté d'agglomération du Grand Sénonais 1
Voutenay-sur-Cure AV 212 11 Communauté de communes d'Avallon, Vézelay, Morvan 1
Yrouerre AV 144 11 Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne 1
1 098
1 112
3 455
5 135
1 536
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant nombre de sièges CMun et CCom 2026 + annexe 18
Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-12-00002
Arrêté préfectoral Mun 2026 fixant dates
candidatures
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-12-00002 - Arrêté préfectoral Mun 2026 fixant dates candidatures 19
Direction de la citoyenneté| = et de la légalitéPREFET Bureau des RéglementationsDE L'YONNE et des ÉlectionsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0009fixant les dates et lieux de dépôts des déclarations de candidaturepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet de l'Yonne,
Vu la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux,des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;Vu la loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin auxélections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et laparité ;Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrierélectoral;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;Vu le code électoral, notamment ses articles L. 260, L. 264, L.267, L. 273-9 et R. 127-2;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes électeursSur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETEArticle 1° : En vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026, une déclaration de candidature est obligatoire dans toutes lescommunes, quelle que soit leur population. 1/3
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Les mémentos des candidats, consultables sur le site internet de la préfecture, sont une aideà la bonne constitution du dossier : https://www.yonne.gouv.fr/Municipales2026
Article 2 : Les dates de dépôt des déclarations de candidature aux élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 sont fixées ainsi qu'il suit :+ pour le premier tour : du lundi 9 février 2026 à 9h00 aujeudi 26 février à 18h00,¢ pour le second tour : du lundi 16 mars 2026 à 9h00 au mardi 17 mars 2026 à 18h00.La déclaration de candidature est déposée personnellement par le candidat tête de liste oupar le mandataire de la liste. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notammentpar voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.
Article 3 :- Les lieux de dépôt des déclarations de candidature sont établis au chef-lieud'arrondissement dans les conditions suivantes pour le premier tour de scrutin :Arrondissement Lieux et horaires Modalité prise de RDVSalle de la Marine Site internet de la(accès par la rue des |préfecture de l'YonneTanneries) OUde 09h00 à 12h00 et |03 86 72 79 34de 14h00 à 17h00(18h00 le 26/02)
Préfecture de l'Yonne1 Place de laPréfecture89016 AuxerreCommunes del'arrondissementd'Auxerre
Communes de Sous-préfecture deSalle Érignac Site internet de laener = ay Géndrsi de 09h00 à 12h00 et | préfecture de l'YonneLeclerc de 14h00 à 17h00 OU89100 Sens (18h00 le 26/02) 03 86 83 95 44Salle : bureau desréglementationsCommunes de- . Site internet de lal'arrondissementSous-préfectured'Avallond'Avallon24 Rue de Lyon89200 Avallonde 09h00 à 12h00 etde 14h00 à 17h00(18h00 le 26/02)préfecture de l'YonneOU03 86 34 92 11
Pour le dépôt de candidature du 1er tour, la prise d'un rendez-vous est vivement conseillée.Un module dédié à la prise de rendez-vous est disponible sur le site internet de la préfecture.https://www.yonne.gouv.fr/PriseRDVMunicipales2026La prise de rendez-vous est ouverte a compter du 21 janvier 2026.
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- Les lieux de dépôt des déclarations de candidature sont établis au chef-lieud'arrondissement dans les conditions suivantes pour le deuxième tour de scrutin :. . ModalitéArrondissement Lieux et horaires prise de RDVSalle : bureau desréglementations et des, , électionsCommunes de Préfecture is ISNT (accès par la rue Cochois le Pas de prise; . 1 Place de la 'l'arrondissement ; matin et la Place de la de rendez-; Préfecture , ar ad'Auxerre 89016 Auxerre préfecture l'après-midi) VOUSde 09h00 à 12h00 et de 14h00à 17h00(18h00 le 17/03)Communes de Sous prefecture de | salle Erignac Pas de orisel'arrondissement de Los de 09h00 a 12h00 et de 14h00 P2 Rue du Général . de rendez-Salis Leclerc a 17h00 VOUS89100 Sens (18h00 le 17/03)Communes de Sous-préfecture Salle Bureau "esbascondlssament d'Avallon réglementations Pas de prise; de 09h00 à 12h00 et de 14h00 | de rendez-d'Avallon 24 Rue de Lyon x89200 Avallon Aie eus(18h00 le 17/03)
Article 4 : Le tirage au sort des emplacements d'affichage aura lieu, le 26 février 2026 à 19h00dans chacun des chefs-lieux d'arrondissement, dans les locaux où ont été déposées lescandidatures.Pour le second tour l'ordre des listes retenu pour le premier tour est conservé entre les listesrestant en présence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est celui des listes «d'accueil»,c'est-à-dire des listes qui conservent au second tour le même candidat tête de liste ou, adéfaut, le plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet d'Avallon, la sous-préfète deSens, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur tous les emplacementsd'affichage administratif.Fait à AUXERRE, le F9 2 JAW. 7076Le préfétra
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