REPUBLIQUEFÏAN ÇAIS E @ D Agence Régionale de SantéLiberté -Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté N° 2024-17-0163Portant autorisation à être membre du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pourles Achats »
La directrice générale de I'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;Vu l'ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement desgroupements de coopération sanitaire ;Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupementsde coopération sanitaire ;Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination de madame CécileCOURREGES en qualité de directrice générale de I'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes ;Vu l'arrété de la ministre des solidarités et de la santé du 5 avril 2019 relatif aux groupements decoopération sanitaire ;Vu la décision n°2024-23-0022 du 13 mai 2024 de la directrice générale de l'agence régionale de santéAuvergne Rhône-Alpes portant délégation de signature;Vu la demande d'approbation de l'avenant n°1-2024 à la convention constitutive du 27 janvier 2022 dugroupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » signée le 12 avril 2024 ;Vu la demande du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats »sollicitant l'autorisation d'adhésion des 86 structures citées à l'article 1 du présent arrété, sur lefondement de l'article L. 6133-2 du code de la santé publique, réceptionnée le 22 avril 2024 ;Vu les conventions d'adhésion au groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour lesAchats » signées entre les structures et le groupement de de coopération sanitaire « Union des Hôpitauxpour les Achats » ;Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Bourgogne Franche Comté,Bretagne, Centre Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, lle deFrance, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire relatifs aux modifications de la convention constitutiveconsolidée du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Guyane, Hauts deFrance, Martinique, Mayotte, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes Côte d'Azur et Réunion relatifs auxmodifications de la convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire « Uniondes hôpitaux pour les achats » ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr


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Considérant que conformément a la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire« Union des Hôpitaux pour les Achats », la qualité de membre bénéficiaire ouvre à ces 86 structures lapossibilité de bénéficier de tous les marchés passés par le groupement, pour ses besoins en produits desanté, d'équipements biomédicaux et de diagnostic et de solutions numériques ou digitales serapportant au secteur de la santé ;
ARRETE
Article 1Les 86 structures citées ci-dessous sont autorisées à être membre du groupement de coopérationsanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » en ce qu'elles contribuent à l'activité de cegroupement :- GIP Plateforme des données de santé 75- Université Paris 8 Vincennes — Saint-Denis- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée- GIE Faire Faces 80- _ ARS de Guyane- _ Fondation Lenval- Université de Technologie de Troyes 10- Université Clermont Auvergne 63- Université Sorbonne Paris Nord- Université de Lille 59- Ecole Centrale de Lyon- Infirmerie Protestante de Lyon 69- GIE HOPSIS 69- _ Conseil National de l'Ordre des Infirmiers- GIP Numérique Bretagne (ESKEMM NUMERIQUE)- Caisse Nationale d'Assurance Maladie 75- GCS SARA- GCS Groupement du Grand Est- GCS Achat santé Occitanie- ARS Bourgogne Franche Comté- Guoupe de santé Filieris- Lorient Agglomération- GCS Sterhospic- GCS Bourbonnais Ouest- Ville de Strasbourg- GCSMS Estuaire 44- SDIS Val d'Oise- CNRS délégation Alsace- CNRS délégation Rhône Auvergne- GCS Blanchisserie Lorraine Nord- Bordeaux Métropole- Centre de santé CMS la Courneuve- GCS Pôle sanitaire Cerdan- GIEIRM Tamaris- Centre de santé Georges François Leclerc- UGECAM Bretagne Pays de Loire





































UGECAM lle de FranceGCS Biologie des territoires de l'AriègeGCS Laboratoire inter-hospitalière de biologie 46GIE Scanner du Larmont 25GCS Hôpital privé de l'AubeVille AubervilliersGCS MT SantéInstitut public OcensARS llle de FranceGIP Corse EsantéGCS du Sud Mosellan LorquinUniversité Paris Créteil Val de MarneGIE Blanchisserie SauconaGCS blanchisserie Pre BocageAssociation ANFHCentre social EPSOLORGCS Normandie e santéEtablissement de santé fondation Saint FrançoisCIAS LozèreEtablissement de santé GodinotInstitut national des jeunes sourds de BordeauxCentre social CDEF 93GCS interhospitalier des ArdennesGCS Pyrénées TEPGCS Cité sanitaireDépartement IsèreGIP Cuisine MendeGCS MarjevolsGCS Pharmacoopée ThuirGCS Blanchisserie VienneGCS AURAGENFondation BompardCGOS ParisGCS Cuisine interhospitalière d'AuxerreGCS HospilingeGCS CGRGCS IUCT OncopoleSDIS 51GCS PUI Paris EstDépartement Puy de DômeVille de ValenceBrigade des Sapeurs-pompiers de ParisInstitut de Recherche en Hématologie et TransplantationFondation Paris Saclay Cancer ClusterINJS ChambéryGCS Biologie médicale triangle DERGIE IRM 53GCS du BellayGCS Orthésien de chirurgieGIE IRM de la Charente



















































Article 2Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de la publication à l'égard des tiers. Letribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 3La directrice par intérim de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes estchargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région.
Fait à Lyon le 05 juin 2024Pour la directrice générale et par délégationLa directrice de l'offre de soins par intérim
Signé : Cécile BEHAGHEL