AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-176
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
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PRÉIÎET Direction départementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Aménagement du territoireurbanisme et logement
Arrêté n° duAbrogation de l'arrêté N°78-3444 prescrivant la création de la Zone d'Aménagement Concerté(ZAC) de Naujac à Luc la Primaube
LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 311-1, à L 311-8 et R 311-5 et R 311-12 ;Vu le schéma de cohérence territoriale approuvé le 06 février 2020 ;Vu le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 12 décembre 2017 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 78-3444 portant création d'une ZAC à usage dominant d'activitésindustrielles et artisanales de "Naujac" à Luc la Primaube spécifiant que la réalisation de la ZAC a étéconfiée au District du Grand Rodez en date du 12 octobre 1978 ;Vu la délibération de district du Grand Rodez approuvant le dossier de réalisation de l'opération de laZAC de Naujac en date du 23 avril 1979 ;Vu la délibération du conseil de communauté de Rodez Agglomération approuvant la suppression de laZAC de Naujac et de son périmètre en date du 6 février 2024;Considérant que la ZAC de Naujac est achevée en termes d'aménagement et reclassée en grandepartie en zone constructible dans le PLUi en vigueur ;Considérant que le bilan financier de la ZAC apparaît obsolète au regard de la date de sa création et dela réalisation des travaux;Considérant qu'il est donc nécessaire pour la collectivité de Rodez Agglomération de supprimer cetteZAC ;Sur proposition de la secrétaire générale ;
Direction Départementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9Tél. : 05 65 73 50 00Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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— ARRETE -
Article 1": L'arrêté prescrivant la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Naujac à Lucla Primaube est abrogé.Article 2 : La suppression de la ZAC a pour effet de rétablir le régime de droit commun en termesd'aménagement, de procédure et de fiscalité de l'urbanisme.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.Article 4 : Le présent arrété sera notifié à Rodez Agglomération.Article 5 : Le présent article peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de lapublication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataireou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond 1V, 31068 Toulouse. En application deI'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électroniqueau moyen du téléservice télérecours » accessible par le réseau internet.Article 6 : Le présent arrêté prend effet à la date de publication au recueil des actes administratifs.
FaitàRodez, (-8 AVR. 2024—e
Charles GIUSTI
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