CABINET DU PREFET


Paris, le 12 octobre 2023
ARRETE N°2023-01217
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de la Victoire à Paris 9ème
le 16 octobre 2023

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 octobre 2023 ;
Considérant la tenue d'une cérémonie de prières et de recueillement pour l'Etat
d'Israël organisée le 16 octobre 2023 par la Grande Synagogue de Paris située au 44 rue
de la Victoire à Paris 9 ème ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public
et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que le stationnement et la
circulation soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire, à Paris 9ème ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue de
la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème , le 16 octobre 2023
de 16h00 à 23h59.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.



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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE

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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01217 DU 12 OCTOBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.