PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-099
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Éducation Routière
21-2024-07-23-00001 - AP 1217 20240723 A36A39 BretellesEchangeur RAA
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2024-07-24-00001 - Fiche de recrutement PACTE 2024 NUITS ST
GEORGES - Agent administratif (4 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-07-23-00001
AP 1217 20240723 A36A39 BretellesEchangeur
RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00001 - AP 1217 20240723 A36A39 BretellesEchangeur RAA 3
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 23 juillet 2024
Arrêté N° 1217
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A36-A39 à l'occasion
des travaux de réfection dans les bretelles B39F et B36D de l'échangeur A36-A39, Saint
Seine en Bâche
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n°612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la note du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00001 - AP 1217 20240723 A36A39 BretellesEchangeur RAA 4
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pour l'année 2024 ;
VU la demande en date du 10 juillet 2024 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
VU l'avis favorable du peloton motorisé de gendarmerie de Beaune en date du 11 juillet
2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Choisey en date du 11 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier
concédé du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en date
du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Jura en date du 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura en date du
12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 15 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Dole en date du 15 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux de réfection dans deux bretelles de
l'échangeur A36-A39, la B39F et B36D il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer
la sécurité et la protection des usagers, des agents d'APRR et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation
provoquées par les travaux ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à
la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en
« chantier non courant » ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er :
Les travaux concernent la réfection dans deux bretelles situées dans l'échangeur A36-A39,
Saint Seine en Bâche, sur l'autoroute A36 au PR 175+599 (ou sur A39 au PR 33+200),
- la bretelle B39F – permet aux usagers circulant sur A36 sens 1 (en provenance de
Mulhouse) de se rendre sur A39, sens 1 (en direction de Bourg en Bresse),
- la bretelle B36D – permet aux usagers circulant sur A39 sens 1 (en provenance de
Dijon) de se rendre sur A36 sens 2 (en direction de Mulhouse).
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion
de ces travaux s'appliqueront de nuit, entre 21h et 6h, du lundi 2 septembre 2024 au jeudi
5 septembre 2024.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Article 2 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
• Fermeture de la bretelle B39F, du lundi 02 septembre, 21h00, au mardi 3 septembre
2024, 06h00
• Fermeture de la bretelle B36D, du lundi 2 septembre 2024 au jeudi 5 septembre
2024, entre 21h00 et 06h00
Date phasage (jj-mm hh-min)
Axe
PR début ba-
lisage (1er
cone)
PR Fin de
balisage
(B31)
Mode d'exploitation
Date- heure dé-
but balisage
Date-heure fin bali-
sage
02/09/2024,
21h00
03/09/2024,
06h00 B36D 0+000 0+900 Fermeture bretelle B36D (Dijon-Mulhouse)
02/09/2024,
21h00
03/09/2024,
06h00 B39F 0+000 1+100 Fermeture bretelle B39F (Mulhouse-Bourg)
03/09/2024,
21h00
04/09/2024,
06h00 B36D 0+000 0+900 Fermeture bretelle B36D (Dijon-Mulhouse)
04/09/2024,
21h00
05/09/2024,
06h00 B36D 0+000 0+900 Fermeture bretelle B36D (Dijon-Mulhouse)
Si aléas météorologiques et/ou techniques, report possible
- pour les travaux dans la bretelle B39F dans la nuit du 3 au 4, du 4 au 5 ou du 5 au 6-09,
- pour les travaux dans la bretelle B36D, dans la nuit du 5 au 6-09.
Article 3 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles 6
et 12 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier n°612 du 20 août 2019
• Le chantier entraîne des déviations sur le réseau ordinaire,
• Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté,
et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne
laissant libre que deux ou une voie de circulation, l'interdistance peut être
inférieure à la réglementation en vigueur sans pour autant être inférieure à 3 km.
Article 4 :
Des déviations seront associées à la fermeture des deux bretelles :
• Fermeture de la bretelle B39F Mulhouse vers Bourg en Bresse : concerne les usagers
circulant sur A36 sens 1 (en provenance de Mulhouse) et désirant prendre
l'autoroute A39 sens 1 (en direction de Bourg-en-Bresse): sortir au diffuseur n°2 Dole
sur A36 et rejoindre le diffuseur n°6 Choisey sur A39 via l'itinéraire S1 en suivant les
RD475, RD673 et RD905
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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• Fermeture de la bretelle B36D Dijon vers Mulhouse: concerne les usagers circulant
sur A39 sens 1 (en provenance de Dijon) et désirant prendre l'autoroute A36 sens 2
(en direction de Mulhouse) : continuer sur A39 direction Bourg en Bresse et sortir au
diffuseur n°6 Dole-Choisey puis rejoindre l'autoroute A36 au diffuseur n°2 Dole via
l'itinéraire S2 en suivant les RD905, RD673 et RD475
Article 5 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 7 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or devra être avertie à l'avance
de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation,
ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation,
particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à
cet effet.
Article 8 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème
partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante
ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 10 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du
Groupement de Côte-d'Or et du groupement du Jura,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- aux Présidents des Conseils Départementaux de la Côte-d'Or et du Jura,
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTECT,
- aux Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or et
du Jura,
- au SAMU de Dijon,
- aux communes de Dole et Choisey.
Fait à Dijon, le 23 juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale des territoires
adjointe,
SIGNÉ
Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2024-07-24-00001
Fiche de recrutement PACTE 2024 NUITS ST
GEORGES - Agent administratif
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2024-07-24-00001 - Fiche de recrutement PACTE 2024 NUITS ST GEORGES - Agent administratif 9
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalité
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RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) de
Bourgogne et du département de la Côte-d'Or recrute un agent de catégorie C par
contrat de 12 mois en vue d'une titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE :
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2024, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature :
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 1
Lieu de travail : NUITS-SAINT-GEORGES
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2024 – Date de fin : 30/11/2025
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
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SIRET
13000722200016
Téléphone
03 80 59 27 69
SERVICE
Courriel
drfip21.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Philippe VILLIER
Téléphone
03 80 59 26 68
FONCTION
Courriel
philippe.villier
@dgfip.finances.gouv.fr
DIJON
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (avec numéro de l'offre 177RHLS) à l'agence FT BEAUNE
par mail (entreprise.brg0063@francetravail.net) ou par courrier : ZAC Porte de
Beaune – 7 rue Buffon BP 115 – 21203 Beaune, au plus tard le 09/09/2024 minuit.
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Economie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Direction des Finances publiques de Bourgogne-Franche-
Comté et du département de la Côte-d'Or
Pôle Pilotage Ressources
Service des Ressources Humaines
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
Responsable de la division des ressources humaines
et de la formation professionnelle
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site
https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-recrutements-pacte-en-cours
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FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
Dans le cadre du PACTE, la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) de
agent de catégorie C par
contrat de 12 mois en vue d'une titularisation sous réserve d'évaluation.
des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des
tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
des Finances publiques par voie de
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SIRET
13000722200016
Téléphone
03 80 59 27 69
Courriel
drfip21.ppr.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
03 80 59 26 68
Courriel
philippe.villier
@dgfip.finances.gouv.fr
DIJON
Dossier à retourner complet (avec numéro de l'offre 177RHLS) à l'agence FT BEAUNE
) ou par courrier : ZAC Porte de
Beaune – 7 rue Buffon BP 115 – 21203 Beaune, au plus tard le 09/09/2024 minuit.
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
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