PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-026
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2024-03-05-00003 - Arrêté du 05 mars 2024 portant délégation de
signature pour les cartes d'achat M. William LLISO, directeur départemental
de la police nationale de la Corrèze (4 pages) Page 3
19-2024-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
William LLISO, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
(gestion opérationnelle BOP 176). (2 pages) Page 8
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-03-05-00003
Arrêté du 05 mars 2024 portant délégation de
signature pour les cartes d'achat M. William
LLISO, directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-03-05-00003 - Arrêté du 05 mars 2024 portant délégation de signature pour les cartes d'achat M. William
LLISO, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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EI POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR JET DES OUTRE-MER V4LibertéEgalitéFraternitéDirection zonale de la police nationale Sud-ouestDirection départementale de la police nationalede la CorrèzeService départemental du soutien opérationnel
Arrêté du 05 mars 2024portant délégation de signature pour les cartes d'achatM. William LLISO , Directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
Vu la loi organique n°2001-692du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifié par loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment l'article 34 ;Vu le décret n°93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de lasécurité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février2008 ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Corrèze, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu l'arrêté DRCPN/ARH/CR/N°654 de monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivitésterritoriales en date du 22 mars 2021 nommant monsieur William LLISO, directeur départemental de la sécuritépublique de la Corrèze et chef de la circonscription de sécurité publique à Tulle ;Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP/N°2808 de monsieur le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités ©territoriales en date du 29 novembre 2023 nommant monsieur William LLISO, directeur départemental de lapolice nationale de la Corrèze et chef de la circonscription de police nationale de Tulle.Vu l'arrêté préfectoral n°19- 2024-02-23-00001 du 23 février 2024 donnant délégation de signature à M. LLISO,commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 5 mars 2024 portant subdélégation de signature de M. William LLISO, commissaire divisionnairede police, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze.
2 rue Anne VialleBP 21919012 TULLE CedexStandard : 05 55 21 72 00 1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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LLISO, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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ArréteArticle 1°: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 duprésent arrété, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carted'achat nominative.Article 2 : Le présent arrété prend effet a compter du lendemain de sa date de parution.Article 3 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au RAA.
Fait à Tulle, le 05 mars 2024
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-03-05-00003 - Arrêté du 05 mars 2024 portant délégation de signature pour les cartes d'achat M. William
LLISO, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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Annexe 1:Porteur de carte Service Programme Montant TTC maximum par Montant TTC maximumd'achat carte d'achat transaction Niveau 1 par transaction Niveau 3(dépenses non couvertes par | (dépenses couvertes parun marché public formalisé) | un marché public ou uneconvention UGAP)Monsieur William DDPN19 176 10 000 (N1) 0LLISO 10 000 (N1 Représentation)Madame Magaly DDPN19/SDSO 176 10 000 20 000BLAINMonsieur Julien DDPN19/CPN 176 10 000 0PROVOST BRIVEMonsieur Romuald DDPN19/CPN 176 10 000 0COLOMBET BRIVE/SLSP |Monsieur Gilles DDPN19/CPN 176 1 500 0GAILLARD USSEL
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interministèrielle - 19-2024-03-05-00003 - Arrêté du 05 mars 2024 portant délégation de signature pour les cartes d'achat M. William
LLISO, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Arrêté portant subdélégation de signature de M.
William LLISO, directeur départemental de la
police nationale de la Corrèze (gestion
opérationnelle BOP 176).
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. William LLISO, directeur départemental de
la police nationale de la Corrèze (gestion opérationnelle BOP 176).
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PRÉFÈTE oo |DE LA CORREZE Direction départementale de lare police nationale de la CorrèzeFraternité
Service départementaldu soutien opérationnelArrêté portant subdélégation de signaturede M. William LLISO,directeur départemental de la police nationale de la Corrèze(gestion opérationnelle BOP 176).
Le directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment l'article 34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février2008 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté DRCPN/ARH/CR/N°654 de monsieur le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivitésterritoriales en date du 22 mars 2021 nommant monsieur William LLISO, directeur départemental de la sécuritépublique de la Corrèze et chef de la circonscription de sécurité publique de Tulle.Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP/N°2808 de monsieur le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivitésterritoriales en date du 29 novembre 2023 nommant monsieur William LLISO, directeur départemental de lapolice nationale de la Corrèze et chef de la circonscription de police nationale de Tulle.Vu l'arrêté préfectoral n°19-2024-02-23-00001 du 23 février 2023 donnant délégation de signature à M. LLISO,commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze, .Sur proposition de Monsieur William LLISO, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze :ARRETEArticle 1°: en application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°19-2024-02-23-00001, en cas d'absence dudirecteur départemental de la police nationale de la Corrèze, Monsieur William LLISO, subdélégation designature est donnée à :a Madame Magaly BLAIN, secrétaire administratif de classe supérieure, cheffe du service départemental dusoutien opérationnel a la direction départementale de la police nationale de la Corrèze, pour assurer la continuitédu fonctionnement de la DDPN 19 dans la limite de 30 000 € HT sur le budget opérationnel de programme n°176 police nationale titre 3.
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. William LLISO, directeur départemental de
la police nationale de la Corrèze (gestion opérationnelle BOP 176).
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Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Magaly BLAIN, la même subdélégation sera exercéepar :
- Monsieur Julien PROVOST, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale a Brive-la-Gaillarde,- Monsieur Gilles GAILLARD, capitaine de police, chef de la circonscription de police nationale a Ussel parintérim,- Madame Sixtine DEGRANGE, secrétaire administratif de classe normale, chargée de la gestion desressources budgétaires de la direction départementale de la police nationale de la Corréze.- Monsieur Fabien TROSTIANSKY, adjoint administratif, chargé de la gestion des ressources budgetairesde la direction départementale de la police nationale de la Corrèze.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Corrèze, Monsieur le directeur départemental dela police nationale, Mesdames BLAIN et DEGRANGE, et Messieurs PROVOST, GAILLARD et TROSTIANSKYsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 5 DREat par détéio)\Le directeur départ me al dglaporre: hätionalePas ss \ +
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-03-05-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. William LLISO, directeur départemental de
la police nationale de la Corrèze (gestion opérationnelle BOP 176).
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