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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-351
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-12-19-00007 - Approbation du règlement de police du téléski
à enrouleurs de la « Sea » - Station et commune des Deux Alpes (2
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-19-00007
Approbation du règlement de police du téléski à
enrouleurs de la « Sea » - Station et commune
des Deux Alpes
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-19-00007 - Approbation du règlement de police du téléski à
enrouleurs de la « Sea » - Station et commune des Deux Alpes 3
=PREFETE ;DE L'ISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESLibertéEgaditéFrarermité
Service sécurité et risquesUnité transports défenseArrêté préfectoral n° 38- 2024-12-portant approbation du règlement de police du téléski à enrouleurs de la « Sea »Station et commune des Deux AlpesLa préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'"HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du tourisme et notamment ses articles L 342-7, L 342-15, R 342-11 et R342-19 ;Vu le code des transports et notamment ses articles L 1251-2 et L 224111 ;Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 34215 ;Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques etdes transports guidés ;Vu le décret n°2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transportsferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité de préfète del'Isère;Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, àI'exploitation et à la maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0031 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléskis du département de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38.202411.25.00053 en date du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et del'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret du 17décembre 2010 ;Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniquesrelevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;Vu les guides techniques élaborés par le STRMTG dits « RM3 » et « RM4 » en vigueur ;Vu la proposition de règlement de police établie par la SATA 2 Alpes dans sa version du 28 novembre2024;Vu l'avis technique n° 24D-506 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des TransportsGuidés/Bureau Sud-Est, du 19 décembre 2024;
ARRÊTE
; .{'re.gouv.frd Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
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Article 1: Disposition généraleLe présent arrété fixe le réglement de police du téléski a enrouleurs de la « Sea » situé sur la communedes Deux Alpes.Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que lepersonnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et lasécurité.Article 2 : Lien avec l'arrété préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au téléski à enrouleurs dela « Sea » situé sur la commune des Deux Alpes.Article 3 : Conditions d'accès des usagersIl est admis au maximum par agrès de remorquage : 1 usagerSont admis :» les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, télémark et snowblades.« dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :o les personnes à mobilité réduite,o les traîneaux de secours,° le transport simultané d'un adulte et d'un enfant sur le même agres.L'acces au téléski à enrouleurs de la « Sea» est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pasexplicitement mentionnés ci-dessus.Article 4 : Conditions de transport des usagersLes usagers doivent respecter les consignes données par le conducteur.Article 5 : Article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski àenrouleurs de la « Sea » sur la station et la commune des Deux Alpes.
Fait à Grenoble, le 19/12/2024Pour la préfète de l'Isère et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires, parsubdélégation,La cheffe du service sécurité et risques,SIGNEAnne TYVAERT
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