PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-143
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-09-14-00003 - Arrêté N°DD13 -0926-8545-D modifiant
l'arrete N°13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du
sous-comite medical des Bouches-du-Rhone (4 pages) Page 3
R93-2026-09-14-00001 - Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete
du 31 mai 2024 portant composition du CODAMUPS-TS du departement
des Bouches-du-Rhone (6 pages) Page 8
R93-2026-09-14-00002 - Arrêté N°DD13-0926-8376-D modifiant l arrete
n°13-0624-7715 du 05 Aout 2024 portant composition du sous-comité
des transports sanitaires du departement des Bouches-du-Rhone (4 pages) Page 15
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2026-09-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour
le CSPia du 14 septembre 2026 (5 pages) Page 20
R93-2026-09-14-00007 - Arrete subdélégation de signature jeunesse et
sports au DASEN 06 14 septembre 2026 (2 pages) Page 26
R93-2026-09-14-00004 - Délégation de signature du 14 septembre 2026
- gestion administrative (5 pages) Page 29
R93-2026-09-14-00005 - Subdélégation de signature du 14 septembre
2026 - gestion financière (7 pages) Page 35
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-14-00003
Arrêté N°DD13 -0926-8545-D modifiant l'arrete
N°13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant
composition du sous-comite medical des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00003 - Arrêté N°DD13 -0926-8545-D modifiant l'arrete N°13-0624-7575 du 30
juillet 2024 portant composition du sous-comite medical des Bouches-du-Rhone 3
PREFET
DES BOUCHES- meA @ > Agence Régionale de Santé
D U-R HONE Provence-Alpes
ines Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrêté DD13-0926-8545-D modifiant l'arrêté 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du sous-
comité médical des Bouches-du-Rhône
Le préfet des Bouches-du-Rhône
et
Le directeur général de L'agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte D'azur
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles R.6313-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment son article R.133-3 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010, relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et
modifiant le code de la santé publique, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010, relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), notamment la section 1 ;
Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, notamment son article 1, alinéas 14 à 19;
Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015, renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret 2015-1342 du 23 octobre 2015, relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le
public et l'administration ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 14351 Marseille
Cedex 03
lél 04,13.55.85 50 / Fax: 04 13.55.85 45
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or
mir"
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00003 - Arrêté N°DD13 -0926-8545-D modifiant l'arrete N°13-0624-7575 du 30
juillet 2024 portant composition du sous-comite medical des Bouches-du-Rhone 4
Vu l'arrêté modifié 13-2024-05-31-00011 du 31 mai 2024, portant composition du comité de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté modifié 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du sous-comité médical du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN, directrice de
la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Bouches-du-Rhône et l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 15
juin 2018 ;
Considérant la demande du 7 avril 2026 formulée par Anne-Sophie CLAEYS, attachée de direction à l'union
régionale des professionnels de santé représentant les médecins libéraux (URPS ML), de modifier les noms des
représentants de l'URPS ML en désignant le docteur Bruno GALAZZO tant que titulaire à la place du docteur
Monsieur Guillaume MICHELON, et en nommant le docteur Guillaume MICHELON en tant que suppléant du
docteur Bruno GALAZZO ; en nommant le docteur Patrice HALIMI en tant que suppléant du docteur Lucien
CHAULIAC et en ne désignant pas de suppléant aux docteurs Michel GARNIER et Florence ZEMOUR;
Considérant la demande du 25 mars 2026 formulée par le médecin-chef Cédric BOUTILLIER DU RETAIL, de le
remplacer à compter du 31 août 2026 en tant que représentant médecin-chef du bataillon des marins-pompiers
de Marseille, par le médecin-chef Aurélien RENARD ;
Considérant le procès-verbal de carence DSDP-0926-8365-D du 8 septembre 2026 constatant l'absence de
nomination de membre suppléant pour les docteurs Michel GARNIER et Florence ZEMOUR ;
Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
ARRETENT
Article 1°' correction : L'article 3 de l'arrêté 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du comité du
sous-comité médical du département des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :
Le sous-comité médical est composé des membres suivants :
1) Membres partenaires de l'aide médicale urgente
A - Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente (SAMU) et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département (SMUR) :
Pour le SAMU :
Titulaire : Docteur HEIRECHE Fouzia, responsable médical du service d'aide médicale urgente des Bouches-du-
Rhône
Pour le SMUR :
Titulaire : Docteur VANNEYRE Joëlle, Cheffe du pôle urgence du centre hospitalier intercommunal Aix- Pertuis
B - Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours (SDIS):
Titulaire : Docteur POIREL Christian
C - Le médecin-chef du Bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : Docteur RENARD Aurélien
Agence régionale de sanlé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132 boulevard de Paris -CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 03
Tel 04.13. 55 85 50 / Fax : 04.13.55 85 45
hitpsAvWwWw. paGa.ars. sate. fr/ Page 2/5
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juillet 2024 portant composition du sous-comite medical des Bouches-du-Rhone 5
2) Membres nommés sur proposition des organisations qu'ils représentent :
A - Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :
Titulaire : Dr GIULY Didier
Suppléant : Dr MOROSOFF-PIETRI Brigitte
B - Quatre médecins représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
médecins (URPS-ML) :
Titulaire : Dr GARNIER Michel
Suppléant : PV de carence DSDP-0926-8365-D du 8 septembre 2026
Titulaire : Dr CHAULIAC Lucien
Suppléant : Dr HALIMI Patrice
Titulaire : Dr GALLAZO Bruno
Suppléant : Dr MICHELON Guillaume
Titulaire : Dr ZEMOUR Florence
Suppléant : PV de carence DSDP-0926-8365-D du 8 septembre 2026
C - Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux associations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour ?PAMUF :
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Pour SAMU urgences de France :
Titulaire : Dr PUGET André
D — Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles
existent dans le département :
Non concerné
E — Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association pour les urgences médicales dans le département des Bouches-du-Rhône (APUM 13) :
Titulaire : Docteur RONOT Isabelle
Suppléant : Docteur DRAI Laurent
Pour la maison médicale de garde (MMG) de Salon-de-Provence :
Titulaire : Docteur STENECK Aurélien
Suppléant : PV de carence DD13-0226-1632-D du 23 février 2026
Pour la maison médicale de garde (MMG) d'Arles :
Titulaire : Docteur BARGIER Jacques
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille
Cedex 05
Tél 04.13.55 85.50 / Fax 04 13 55 85 45
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00003 - Arrêté N°DD13 -0926-8545-D modifiant l'arrete N°13-0624-7575 du 30
juillet 2024 portant composition du sous-comite medical des Bouches-du-Rhone 6
Suppléant : Docteur CHICCO Jean-Yves
Pour le groupement d'indépendants des prestations de santé (GIPS) :
Titulaire . Docteur DASSA Gérard
Suppléant : Docteur SERRA Yvon
Pour l'association S.0.S médecins Aix-Gardanne :
Titulaire : Docteur RODOSSIO Vincent
Suppléant : Docteur BELLEUI Brice
Pour l'association S.O.S. médecins Marseille :
Titulaire : Docteur FRISON Romain
Suppléant : Docteur LABRUNIE Vannina
Article 2 dispositions inchangées : Toutes les autres dispositions de l'arrêté 13-0624-7575 en date du 30 juillet
2024 restent inchangées.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de la justice administrative, un recours
peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www. télérecours.fr.
Article 7 : Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
- préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Marseille, le a 4 SEP. 2026
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
PERS EU Pour le Directau
La Directrice des Be
Le Directeur général de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Céte d'Azur
r Général et par delegate: .
such s-du-Rhane
tAldgation,
aif
Delphine HAUPTMANN
TMANN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00003 - Arrêté N°DD13 -0926-8545-D modifiant l'arrete N°13-0624-7575 du 30
juillet 2024 portant composition du sous-comite medical des Bouches-du-Rhone 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-14-00001
Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete
du 31 mai 2024 portant composition du
CODAMUPS-TS du departement des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00001 - Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete du 31 mai 2024 portant
composition du CODAMUPS-TS du departement des Bouches-du-Rhone 8
| 3
PREFET
DES BOU CHES- @ » Agence Régionale de Santé
DU-RHONE Provence-Alpes '
Liberté Côte d'Azur
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DD13-0926-8364-D
modifiant l'arrêté du 31 mai 2024
Portant composition du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Bouches-du-Rhône
Le préfet des Bouches-du-Rhône
et
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R6313-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ;
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires modifiant notamment
la composition des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) en ajoutant de nouveaux membres ;
Vu l'arrêté modifié du 31 mai 2024 portant composition du CODAMUPS-TS du département des Bouches-du-
Rhône ;
Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle que
prévue à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN, directrice
de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte
d'AZUr ;
Considérant la demande du 8 juillet 2026 formulée par Caroline JACQUIN, directrice de cabinet du directeur
général de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM), de modifier le nom du représentant titulaire
de l'AP-HM en désignant Madame Adeline HOCQUET à la place de Madame Julie MASSABIE et en nommant
en tant que suppléante Madame Isabelle PESCHET ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 05
Tél 04 13 55.80.10
https /www.paca.ars.sante, tr/ Page 1/6
",
rats
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00001 - Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete du 31 mai 2024 portant
composition du CODAMUPS-TS du departement des Bouches-du-Rhone 9
Considérant la demande du 7 avril 2026 formulée par Anne-Sophie CLAEYS, attachée de direction a l'union
régionale des professionnels de santé représentant les médecins libéraux (URPS ML), de modifier les noms des
représentants de l'URPS ML en désignant le docteur Bruno GALAZZO tant que titulaire à la place du docteur
Monsieur Guillaume MICHELON, et en nommant le docteur Guillaume MICHELON en tant que suppléant du
docteur Bruno GALAZZO ; en nommant le docteur Patrice HALIMI en tant que suppléant du docteur Lucien
CHAULIAC et en ne désignant pas de suppléant aux docteurs Michel GARNIER et Florence ZEMOUR;
Considérant la demande du 25 mars 2026 formulée par le médecin-chef Cédric BOUTILLIER DU RETAIL, de
le remplacer à compter du 31 août 2026 en tant que représentant médecin-chef du bataillon des marins-
pompiers de Marseille, par le médecin-chef Aurélien RENARD ;
Considérant le procès-verbal de carence DSDP-0926-8365-D du 8 septembre 2026 constatant l'absence de
nomination de membre suppléant pour les docteurs Michel GARNIER et Florence ZEMOUR ;
Considérant le procès-verbal de carence DSDP-0925-8700-D du 1°' octobre 2025 constatant l'absence de
nomination de membres titulaire et suppléant représentant l'union régionale des professionnels de santé
représentant les sage-femmes ;
Considérant le procès-verbal de carence DD13-0926-8372-D du 8 septembre 2026 constatant l'absence de
nomination de membres titulaires représentant l'union des maires du département des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETENT
Article 1°" modifié :
L'article 1 de l'arrêté du 31 mai 2024 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,
de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Bouches-du-
Rhône est modifié comme suit :
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
du département des Bouches-du-Rhône est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales
A — un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
Titulaire : Monsieur COLLART Frédéric
B — deux maires désignés par l'association départementale des maires :
Titulaire: PV de carence DD13-0926-8372-D du 8 septembre 2026
Titulaire : PV de carence DD13-0926-8372-D du 8 septembre 2026
2) Membres partenaires de l'aide médicale urgente
A — un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile
d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le service d'aide médicale urgente (SAMU) :
Titulaire : Dr HEIRECHE Fouzia
Pour les structures mobiles d'urgence et de de réanimation (SMUR) :
Titulaire : Dr VANNEYRE Joëlle
B — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :
Agence révionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50049 - 13331 Marseille Cedex 03
fel 04,13 55.80.10
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00001 - Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete du 31 mai 2024 portant
composition du CODAMUPS-TS du departement des Bouches-du-Rhone 10
Titulaire : Madame HOCQUET Adeline
Suppléant : Madame PESCHET Isabelle
C —le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :
Titulaire : Monsieur MALLIE Richard
D — le directeur du service départemental d'incendie et de secours :
Titulaire : Colonel BECCARI Jean-Luc
Suppléant : Lieutenant-colonel MAGGIANI Frédéric
E — le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
Titulaire : Dr POIREL Christian
F — le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : Vice-amiral MATHIEU Lionel
Suppléant : Capitaine de frégate COULOMB Bruno
G — le médecin-chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : Dr RENARD Aurélien
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
A — un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :
Titulaire : Dr GIULY Didier
Suppléant : Dr MOROSOFF-PIETRI Brigitte
B — quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins
libéraux :
Titulaire : Dr GARNIER Michel
Suppléant : PV de carence DSDP-0926-8365-D du 8 septembre 2026
Titulaire : Dr CHAULIAC Lucien
Suppléant : Dr HALIMI Patrice
Titulaire : Dr GALAZZO Bruno
Suppléant : Dr MICHELON Guillaume
Titulaire : Dr ZEMOUR Florence
Suppléant : PV de carence DSDP-0926-8365-D du 8 septembre 2026
C — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Titulaire : Monsieur TOULON Olivier
Suppléant : Monsieur BERTRAND Didier
D — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'association des médecins urgentistes de France :
Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Pour le service d'aide médicale d'urgences de France (SAMU de France):
Titulaire : Dr PUGET André
E — un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant
dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans le
département :
A
Non concerné
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 500359 - 13331 Marseille Cedex 03
Fél 04.13,565.80 10
hitps//www.paca.ars.sante.fr} Page 3/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00001 - Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete du 31 mai 2024 portant
composition du CODAMUPS-TS du departement des Bouches-du-Rhone 11
F — un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le
dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association pour les urgences médicales dans le département des Bouches du Rhéne (APUM 13) :
Titulaire : Dr RONOT Isabelle
Suppléant : Dr DRAI Laurent
Pour la maison médicale de garde (MMG) de Salon-de-Provence :
Titulaire : Dr STENECK Aurélien
Suppléant : PV de carence DD13-0226-1632-D du 23 février 2026
Pour la maison médicale de garde (MMG) d'Arles :
Titulaire : Dr BARGIER Jacques
Suppléant : Dr CHICCO Jean-Yves
Pour le groupement Istréen des professionnels de santé (GIPS) :
Titulaire : Dr DASSA Gérard
Suppléant : Dr SERRA Yvon
Pour l'association SOS médecins Aix-Gardanne :
Titulaire : Dr RODOSSIO Vincent
Suppléant : Dr BELLEUDI Brice
Pour l'association SOS médecins Marseille :
Titulaire : Dr FRISON Romain
Suppléant : Dr LABRUNIE Vannina
G — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :
Pour la fédération hospitalière de France (FHF) :
Titulaire : Madame CHARDEAU Marie
Suppléant : Monsieur Christophe GUIBERT
H — un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan
départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Pour la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) :
Titulaire : PV de carence DD13-1025-10208-D du 10 octobre 2025
Suppléant : PV de carence DD13-1025-10208-D du 10 octobre 2025
Pour la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) :
Titulaire : Docteur Olivier MAURIN
Suppléant : Madame BERRUYER Caroline
| — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental: (ventilation des postes au prorata de leur représentativité si les 4
organisations ne sont pas présentes dans le département)
Pour la fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) :
Titulaire : Monsieur ABIHSSIRA Anthony
Suppléant : Monsieur BOUBEHIRA Jamel
Pour la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) :
Titulaire : Monsieur CHESI Grégory
Suppléant : Monsieur GIACOPINO Eric
Pour la fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) :
Titulaire : Monsieur CECHINNI Loïc
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege 132, boulevara de Paris -CS 50039-1333) Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80,10
https:/iwww. paca.ars.santetr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00001 - Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete du 31 mai 2024 portant
composition du CODAMUPS-TS du departement des Bouches-du-Rhone 12
Suppléant : Monsieur GUILLAUD Pascal
Pour la fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) :
Titulaire : Monsieur MACCAFERRI Julien
Suppléant : Monsieur RENIER Alain
J — un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental :
Pour l'association secours ambulances services (S.A.S) 13 :
Titulaire : Monsieur AUGERAT Julien
Suppléant : Monsieur NOTARIANNI Pierre
K — un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
Titulaire : Monsieur PIGNON Philippe
Suppléant : Monsieur PICHON Stéphane
L — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine :
Titulaire : Monsieur DESRUELLES Thierry
Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024
M — un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Titulaire : Dr ARTINIAN Vasken
Suppléant : Dr DIDRY Fanny
N — un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Dr CAUBET Cyrille
Suppléant : Dr VERNET Thierry
O — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Dr TAVAN Cédric
Suppléant : Dr BOISSAYE Paul
P - lorsque le service de santé des armées contribue a la permanence des soins ambulatoires dans le
département, un représentant médecin du service de santé des armées :
Non concerné
Q - un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers :
Titulaire : Monsieur TEDESCO Jacques
Suppléant : Monsieur OLIVE Marc
R - un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers :
Titulaire : Monsieur BARCELO Christophe
Suppléant : Monsieur DARQUE Daniel
S - un représentant du conseil départemental de l'ordre des sage-femmes :
Titulaire : Monsieur DELAFORGE Gurwan
Suppléant : Madame HORGUES-DEBAT Hélène
T - un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sage-femmes :
Titulaire : PV de carence DSDP-0925-8700-D du 1er octobre 2025
Suppléant : PV de carence DSDP-0925-8700-D du 1er octobre 2025
4) Un représentant des associations d'usagers
Pour l'union fédérale des consommateurs des Bouches-du-Rhône :
Titulaire : Monsieur GUIRAUD Jacques
Carence : PV de carence DD13-0226-1633-D du 23 février 2026
Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege 2 boulevard de Paris -CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Fél 04.13 55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00001 - Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete du 31 mai 2024 portant
composition du CODAMUPS-TS du departement des Bouches-du-Rhone 13
Art - dispositions
Toutes les autres dispositions de l'arrêté en date du 31 mai 2024 restent inchangées.
Article 3 :
Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 4 :
Le préfet des Bouches-du-Rhône et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.
Fait à Marseille, le 1 4 SEP. 2026
Pour le Directeur général de l'agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
La directrice de la délégation départementale
des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Pour le por délégation,
# Cabinel. Pour le Directeur Général et par d :;. " J _La Directrice des Bouches-du-) busi!
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Nicolas HAUPTMANN
Delphine HAUPTMAN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00001 - Arrêté N°DD13-0926-8364-D modifiant l arrete du 31 mai 2024 portant
composition du CODAMUPS-TS du departement des Bouches-du-Rhone 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-09-14-00002
Arrêté N°DD13-0926-8376-D modifiant l arrete
n°13-0624-7715 du 05 Aout 2024 portant
composition du sous-comité des transports
sanitaires du departement des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00002 - Arrêté N°DD13-0926-8376-D modifiant l arrete n°13-0624-7715 du 05 Aout
2024 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du departement des Bouches-du-Rhone 15
E 3
PRÉFET
DES BOUCHES- ii.
DU-RHONE D ire Mr A bel
Côte d'AzurLibvise
ÆÉgalite
Lhéteraite
Arrêté DD13-0926-8376-D modifiant l'arrêté 13-0624-7715 du 5 août 2024
portant composition du sous-comité des transports sanitaires
du département des Bouches-du-Rhône
Le préfet des Bouches-du-Rhône
et
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le Cade de la santé publique et notamment les articles R.6313-5 et suivants ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif et notamment les articles 1 et 3 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé
et aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu l'arrêté modifié 13-2024-05-31-00011 du 31 mai 2024, portant composition du comité de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté modifié 13-0624-7715 du 5 août 2024 portant composition du sous-comité des transporis sanitaires du
département des Bouches du Rhône ;
Vu larréte du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN, directrice de
la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00002 - Arrêté N°DD13-0926-8376-D modifiant l arrete n°13-0624-7715 du 05 Aout
2024 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du departement des Bouches-du-Rhone 16
Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le
département des Bouches du Rhône et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 15 juin
2018 ;
Considérant la demande du 8 juillet 2026 formulée par Caroline JACQUIN, directrice de cabinet du directeur
général de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (AP-HM), de modifier le nom du représentant titulaire
de l'AP-HM en désignant Madame Adeline HOCQUET à la place de Madame Julie MASSABIE et en nommant en
tant que suppléante Madame Isabelle PESCHET ;
Considérant la demande du 25 mars 2026 formulée par le médecin-chef Cédric BOUTILLIER DU RETAIL, de le
remplacer à compter du 31 août 2026 en tant que représentant médecin-chef du bataillon des marins-pompiers
de Marseille, par le médecin-chef Aurélien RENARD ;
Considérant la démission, à effet immédiat à compter du 7 juillet 2026, du docteur Michel GARNIER, membre du
sous-comité des transports sanitaires en qualité de médecin d'exercice libéral ;
Considérant le procès-verbal de carence DD13-0926-8372-D du 8 septembre 2026 constatant l'impossibilité de
pourvoir à ce jour le siège de médecin d'exercice libéral devenu vacant au sein du sous-comité des transports
sanitaires ;
Considérant le procès-verbal de carence DD13-0926-8378-D du 8 septembre 2026 constatant l'absence de
nomination de membres titulaires représentant l'union des maires du département des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETENT
Article 1° - L'article 2 de l'arrêté 13-0624-7715 du 5 août 2024 portant composition du sous-comité des transports
sanitaires du département des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :
Le sous-comité des transports sanitaires est constitué par les membres du comité département de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône
suivants :
Pour le SAMU :
Titulaire : Mme le Dr Fouzia HEIRECHE, Directrice médicale du SAMU ~ AP-HM
Pour le SMUR :
Titulaire : Mme le Dr Joëlle VANNEYR, SMUR — Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis.
2 — le directeur mental du ice d'incendi de secours
Titulaire : M. le Colonel Jean-Luc BECCARI
Supptéant : Lieutenant-colonel Frédéric MAGGIANI
' andant au i LUE
Titulaire : M. le Vice-Amiral Lionel MATHIEU
Suppléant : M. la capitaine de frégate Bruno COULOMB
5 — le médecin-chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille :
Titulaire : M. le Dr Aurélien RENARD
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00002 - Arrêté N°DD13-0926-8376-D modifiant l arrete n°13-0624-7715 du 05 Aout
2024 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du departement des Bouches-du-Rhone 17
6 - quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental :
Pour la FNMS
Titulaire : M. Loïc CECHINNI
Suppléant : M. Pascal GUILLAUD
Pour la CNSA
Titulaire : M. Grégory CHESI
Suppléant : M. Eric GIACOPINO
Pour la FNAP
Titulaire : M. Anthony ABIHSSIRA
Suppléant : M. Jamel BOUBEHIRA
Pour la FNAA
Titulaire : M. Jullien MACCAFERRY
Suppléant : M. Alain RENIER
7 — le directeur d'un établissement public de té doté de movens mobiles de urs et de soins d'urgence :
Titulaire : Mme Adeline HOCQUET
Suppléant : Mme isabelle PESCHET
_ ir K issement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Titulaire : PV de carence DD13-1025-10208-D du 10 octobre 2025
Suppléant : PV de carence DD13-1025-10208-D du 10 octobre 2025
plan départemental —
Pour l'association départementale secours ambulance services 13
Titulaire : M. Julien AUGERAT
Suppiéant : M. Pierre NOTARIANNI
10 — Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires
A — deux représentants des collectivités territoriales :
Titulaire : PV de carence DD13-0926-8378-D du 8 septembre 2026
Titulaire : PV de carence DD13-0926-8378-D du 8 septembre 2026
= in d'exercice libéral
PV de carence DD13-0926-8372-D du 8 septembre 2026
Article 2 : La durée des fonctions des membres du sous-comité des transports sanitaires est fixée à 3 ans à
compter de la date de renouvellement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), soit le 31 mai 2024, à l'exception des représentants des
collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Ceux qui sont nommés en remplacement d'un autre membre, le sont pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous-comité s'adjoint
le représentant des administrations concemées et les techniciens désignés par le directeur général de l'agence
régionale de santé et le préfet du département.
Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône est coprésidé par le
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône — ou son représentant et par le
directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur ou son représentant.
Apte Ue site Dente Avie
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00002 - Arrêté N°DD13-0926-8376-D modifiant l arrete n°13-0624-7715 du 05 Aout
2024 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du departement des Bouches-du-Rhone 18
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône et le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent se faire assister des personnes de leur choix.
Article 5 : Le secrétariat du sous-comité est assuré par l'Agence régionale de santé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
gracieux auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de l'Agence régionale de santé de
Provence Alpes Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur
le Ministre des solidarités et de la santé : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille ;
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www _telerecours.fr
Article 8 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône et la directrice Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé sont
chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille le 1 4 SEP, 2026
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur Pour Le Directeur Général
Préfet de la Zone de Défense ot de Sécurité Sud de l'Agence réglonale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et par délégationPréfet des Bouches-du-Rhône
le Directeur Général et par délégation
etc. rola Directrice des Bouches-du-Rhône
Cabinet, Ubua |
Delphine HAUPTMANN
Nicolas HA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-09-14-00002 - Arrêté N°DD13-0926-8376-D modifiant l arrete n°13-0624-7715 du 05 Aout
2024 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du departement des Bouches-du-Rhone 19
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-09-14-00006
Arrêté portant délégation de signature pour le
CSPia du 14 septembre 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 14 septembre 2026 20
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Égalité
Fraternité







Arrêté
portant délégation de signature
des décisions relatives
au centre de services partagés interacadémique


Le recteur de l'académie de Nice



Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 publié au Journal officiel de la
République française le 28 juillet 2026, nommant M. Emmanuel ROUX, recteur de
l'académie de Nice, à compter du 3 août 2026 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2026 portant nomination de Mme Catherine FRUCHET
dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Nice, à compter du 14 septembre 2026,
et ce, jusqu'au 13 septembre 2030 ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT dans les
fonctions d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 6 décembre
2021 portant création d'un centre de services partagés interacadémique ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le centre de services partagés
interacadémique (CSPia) de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'académie
d'Aix-Marseille du 13 décembre 2021 chargeant le recteur de l'académie de Nice de la gestion
de l'ensemble du CSPia ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 août 2026 portant
délégation de signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de la région académique Provence -
Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités,
responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérat ionnelle
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

























Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 14 septembre 2026 21
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 août 2026 portant
délégation de signature à M. Emmanuel ROUX, recteur de l'académie de Nice, responsable
de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;


A R R Ê T E


Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine FRUCHET, secrétaire générale de
l'académie de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les
actes pris par le centre de services partagés interacadémique (CSPia) relatifs à l'exécution de
la dépense et de la recette des budgets opérationnels de programmes (BOP) académiques et
régionaux, à l'exception des BOP 163 et 219 relevant du centre de gestion financière (CGF) de
Marseille, traités, dans le progiciel « Chorus », à partir des macro processus suivants :

- MP3 : Exécution des dépenses
- MP4 : Traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice
- MP5 : Exécution des recettes non fiscales
- MP7 : Restitution, comptes rendus, tableaux de bord
- MP9 : Gestion des actifs


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, la délégation de signature
qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M . Ahmed
LARGAT, secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET et de M. Ahmed LARGAT,
la délégation de signature sera exercée par Mme Élodie MALAUSSÉNA, cheffe du centre de
services partagés interacadémique.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, de M. Ahmed LARGAT et
de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la délégation de signature sera exercée par Mme Florence
CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de services partagés interacadémique, pour le
site d'Aix-Marseille et par Mme Hamida BELHADJ, adjointe à la cheffe du centre de services
partagés interacadémique, pour le site de Nice.


Article 5

En fonction des habilitations accordées dans le progiciel « Chorus » aux agents du centre de
services partagés interacadémique, une subdélégation de signature aux fins de valider les
actes financiers est accordée aux agents dont les noms suivent :






Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 14 septembre 2026 22
5.1. Exécution des dépenses (MP3)

5.1.1. Saisie des engagements juridiques et saisie des demandes de paiement

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Claire MARAIS-LABY
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Djena RABAH

• Site de Nice
- M. William BLONDEAU
- Mme Gwenaelle COULON
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.1.2. Validation des engagements juridiques et validation des demandes de paiements

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- M. Stéphane GAMALERI
- M. Stéphane LEFEBVRE

• Site de Nice
- Mme Gwenaelle COULON
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.1.3. Certification des services faits

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Claire MARAIS-LABY




Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 14 septembre 2026 23
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Djena RABAH

• Site de Nice
- M. William BLONDEAU
- Mme Gwenaelle COULON
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.1.4. Gestion des Tiers fournisseurs

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Maria GARCIA
- Mme Claire MARAIS-LABY
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Djena RABAH

• Site de Nice
- M. William BLONDEAU
- Mme Gwenaelle COULON
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.2. Traitements de fin gestion et opérations de fin d'exercice (MP4)

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laura BLASCO

• Site de Nice
- Mme Gwenaelle COULON
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA

5.3. Exécution des recettes (MP5)

• Site d'Aix-en-Provence
- Mme Laure BEDECHE
- Mme Florence BLANCHER




Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 14 septembre 2026 24
- Mme Laura BLASCO
- Mme Isabelle CORTES
- M. Stéphane GAMALERI
- Mme Claire MARAIS-LABY
- Mme Maria GARCIA
- M. Stéphane LEFEBVRE
- Mme Isabelle MARCHAND
- Mme Céline MAROVELLI
- Mme Caroline NICOLI
- Mme Djena RABAH

• Site de Nice
- M. William BLONDEAU
- Mme Gwenaelle COULON
- Mme Marie-Hélène FLEURANT
- Mme Alessandra GIORGIO-MARRANO
- Mme Lucile SAPLANA


Article 6

La secrétaire générale de l'académie de Nice est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.


Fait à Nice, le 14 septembre 2026


Le recteur de l'académie de Nice

Signé


Emmanuel ROUX

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature pour le CSPia du 14 septembre 2026 25
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-09-14-00007
Arrete subdélégation de signature jeunesse et
sports au DASEN 06 14 septembre 2026
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00007 - Arrete subdélégation de signature jeunesse et sports au DASEN 06 14
septembre 2026 26
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté
portant subdélégation de signature au
directeur académique des services de l'éducation nationale
directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes


Le recteur de l'académie de Nice

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 432 -1

Vu le code du service national, notamment son article R. 113-1

Vu le décret n o 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, notamment ses
articles ;

Vu le décret n o 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service
national universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;

Vu le décret n o 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduction populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 septembre 2025 publié au Journal officiel de
la République française le 9 septembre 2025 nommant M. Laurent LE MERCIER, directeur académique
des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mai 2025 nommant et détachant M. Bertrand RIGOLOT,
inspecteur de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, dans l'emploi de conseiller du
directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes en matière de
jeunesse, d'engagement et de sports, pour une seconde période de quatre ans du 9 août 2025 au 8
août 2029 ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 août 2026
portant délégation de signature au recteur de l'académie de Nice ;





Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00007 - Arrete subdélégation de signature jeunesse et sports au DASEN 06 14
septembre 2026 27

A R R Ê T E


Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à M. Laurent LE MERCIER, directeur académique
des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale des Alpes-Maritimes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tout acte relatif
aux matières et domaines énumérés ci-après :
- tout acte relatif à la mise en œuvre du service national universel (correspondances, devis,
décisions, arrêtés et conventions) et, notamment, les contrats d'engagement et attestations en
mission d'intérêt général (MIG) et les contrats d'engagement éducatif conclus sur le fondement
de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des familles, séjours de cohésion et réserve du
SNU
- certification des diplômes de l'animation volontaire, et notamment du brevet d'aptitude aux
fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions de
l'article D. 432-11 du code de l'action sociale et des familles, dérogation au parcours de formation
prévue à l'article 15 et 19 de l'arrêté du 15 juillet 2015, validation des stages pratiques et toute
correspondance ;
- conventions de projet éducatif territorial (PEDT avec le préfet des Alpes-Maritimes) ;
- subventions d'appui au secteur associatif sur le fonds de coopération de la jeunesse et de
l'éducation populaire (FONJEP) ;
- agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant leur siège dans les Alpes-
Maritimes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent LE MERCIER, la subdélégation de
signature qui lui est donnée à l'article 1 er sera exercée par M. Bertrand RIGOLOT, conseiller du
directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes en matière de
jeunesse, d'engagement et de sports, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports des Alpes-Maritimes.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand RIGOLOT, subdélégation de
signature est donnée à M. Damien CARBONNEL, inspecteur de la jeunesse et des sports, adjoint au
chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Alpes-Maritimes.
Article 4 : Tout arrêté et toute disposition antérieure sont abrogés.
Article 5 : La secrétaire générale de l'académie de Nice est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.


Fait à Nice, le 14 septembre 2026


Le recteur de l'académie de Nice

Signé

Emmanuel ROUX
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00007 - Arrete subdélégation de signature jeunesse et sports au DASEN 06 14
septembre 2026 28
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-09-14-00004
Délégation de signature du 14 septembre 2026 -
gestion administrative
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00004 - Délégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion administrative 29
en
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Égalité
Fraternité





Arrêté
portant délégation de signature
des décisions administratives


Le recteur de l'académie de Nice



Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-19 et D. 222-20 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 publié au Journal officiel de la
République française le 28 juillet 2026, nommant M. Emmanuel ROUX, recteur de l'académie de
Nice, à compter du 3 août 2026 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2026 portant nomination de Mme Catherine FRUCHET dans
l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Nice, à compter du 14 septembre 2026, et ce,
jusqu'au 13 septembre 2030 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur des re ssources humaines, à
compter du 1er juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 portant renouvellement de M. Christophe ANTUNEZ dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 1er juin 2025, et ce,
jusqu'au 31 mai 2029 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT dans les
fonctions d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2026 portant nomination de M. Grégory MACIAZEK dans l'emploi
de directeur de cabinet du recteur de l'académie de Nice, à compter du 20 juillet 2026, et ce,
jusqu'au 19 juillet 2030 ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur du 3 août 2026 portant
délégation de signature au recteur de l'académie de Nice ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 août 2026 portant délégation
de signature au recteur de l'académie de Nice ;






Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00004 - Délégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion administrative 30


A R R Ê T E


Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme Catherine FRUCHET, secrétaire générale de l'académie
de Nice, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions
administratives.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, la délégation de signature, qui
lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ,
secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.
Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET et de M. Christophe ANTUNEZ,
la délégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, secrétaire général adjoint de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.
Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, de M. Christophe ANTUNEZ et
de M. Olivier MARTIN, la délégation de signature sera exercée par M. Ahmed LARGAT, secrétaire
général adjoint de l'académie de Nice.
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, de M. Christophe ANTUNEZ, de
M. Olivier MARTIN et de M. Ahmed LARGAT, la délégation de signature sera exercée par M. Grégory
MACIAZEK, directeur de cabinet du recteur de l'académie de Nice.
Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, de M. Christophe ANTUNEZ, de
M. Olivier MARTIN, de M. Ahmed LARGAT et de M. Grégory MACIAZEK, la délégation de signature
confiée à Mme Catherine FRUCHET par l'article premier du présent arrêté sera exercée de la façon
suivante :
6.1. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par Mme Ons CHEDLY, cheffe du service des concours, à l'effet de
signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
6.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.
6.1.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux et
technologiques, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion
administrative courants relevant du service.

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00004 - Délégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion administrative 31


6.1.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par Mme Fanny KRIMI, cheffe du service des examens post-
baccalauréat et de la validation des acquis de l'expérience, à l'effet de signer dans la limite de ses
attributions les actes de gestion administrative courants relevant du service.
6.1.5. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par M. Blaise CARPENTIER, chef du service des examens professionnels, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant
du service.
6.1.6. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par M. Ludovic CHEVALIER, chef du service des affaires transversales, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions les actes de gestion administrative courants
relevant du service.
6.2. Par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du département de l'accompagnement et de
l'évaluation des politiques éducatives, à l'effet de signer les actes de gestion administrative
courants relevant des attributions du département.
6.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale LENDREVIE, la subdélégation confiée à
Mme LENDREVIE sera exercée par Mme Camille AUBIN, adjointe à la cheffe du département de
l'accompagnement et de l'évaluation des politiques éducatives, à l'effet de signer dans la limite de
ses attributions les actes de gestion administrative courants relevant du département.
6.3. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer
les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du département .
6.4 Par Mme Élodie MALAUSSÉNA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer les actes
de gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.
6.4.1 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée
à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des
déplacements et d'indemnisation des mobilités, à l'effet de signer les actes de gestion
administrative courants relevant des attributions du service.
6.4.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée
à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Naïma MAHLOUS, cheffe du service d'appui, du
conseil et du suivi des établissements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion administrative courants relevant du service.
6.4.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée
à Mme MALAUSSÉNA et de Mme MAHLOUS sera exercée par M. Laurent ROUVIER, adjoint à la
cheffe du service d'appui, du conseil et du suivi des établissements, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du service.
6.5. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la
direction.

6.5.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MORELLO, la subdélégation confiée à
Mme MORELLO sera exercée par Mme Elise ROUSSELET, cheffe du service des moyens, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
service.

6.6. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative relevant de la direction des
ressources humaines.

Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00004 - Délégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion administrative 32

6.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAITRE, directrice de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
6.6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Coralie LEMAITRE,
la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER, directeur
adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et
sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
6.6.1.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Coralie LEMAITRE
et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Camille
ICHOUTI, cheffe du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et
sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
6.6.1.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Coralie LEMAITRE
et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne
BOUCHARD, cheffe du service du remplacement des personnels d'encadrement, administratifs,
techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les actes de gestion administrative courants relevant du service.
6.6.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant de la direction.
6.6.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Céline JUIN CAYROU, cheffe
du service des actes collectifs, par Mme Valérie HIZEBRY, cheffe du service du remplacement, par
Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de la gestion individuelle et financière des personnels
enseignants 1, et par M. Matthieu BAZIN-VENDELLI, chef du service de la gestion individuelle et
financière des personnels enseignants 2, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
respectives, les actes de gestion administrative courants relevant desdits services.
6.6.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par Mme Céline VIKLOVSZKI, cheffe du département des ressources
humaines de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du département.
6.6.3.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Céline
VIKLOVSZKI, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Nathalie ROBERTSON,
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines de proximité, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants relevant du
département.

6.6.4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l'enseignement privé, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant du département.
6.6.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, la
subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef
du département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion administrative courants relevant du département.


Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00004 - Délégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion administrative 33

6.6.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, cheffe du service de gestion des
pensions, des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les actes de gestion administrative courants relevant du service.
6.6.6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par M. Thierry TALLA, chef du service de la coordination paye, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant du service.
6.7. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant de l'école.
6.7.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la
subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY, directrice
déléguée pour les domaines administratif et financier de l'école académique de la formation
continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant de l'école.
6.8. Par Mme Laurence PATTI, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative courants
relevant de la délégation académique.
6.9. Par M. Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques , à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion administrative
courants relevant du service.
6.9.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT, la subdélégation confiée à M.
PEIFFERT sera exercée par M. Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique des
affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion
administrative courants relevant du service.
6.9.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT et de M. Didier PUECH, la
délégation qui leur est confiée sera exercée par Mme Olivia BOURDON, Mme Malika EVESQUE et
M. Hugo FERNANDEZ, chargés des affaires juridiques et par M. Joël STOEBER, assistant juridique,
à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant du service.
6.10. Par Mme Carole ZAMPINI, directrice de la direction interacadémique des statistiques des
études et de la prospective (DIASEP), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion administrative courants relevant de la direction.
6.10.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole ZAMPINI, la délégation de signature
confiée à Mme ZAMPINI sera exercée par Mme Nathalie THOMAS, adjointe à la directrice de la
DIASEP, pour le site d'Aix-Marseille, et par Mme Maud COUDENE, adjointe à la directrice de la
DIASEP, pour le site de Nice.

Article 7 La secrétaire générale de l'académie de Nice est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.

Fait à Nice, le 14 septembre 2026





Le recteur de l'académie de Nice

Signé

Emmanuel ROUX
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00004 - Délégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion administrative 34
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2026-09-14-00005
Subdélégation de signature du 14 septembre
2026 - gestion financière
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00005 - Subdélégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion financière 35
Es
ACADEMIE
DE NICE
Liberté
Égalité
Fraternité




Arrêté
portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière

Le recteur de l'académie de Nice



Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-20 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets des comptables
publics et assimilés et à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, en ce qui concerne le ministère de l 'éducation
nationale ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 publié au Journal officiel de la
République française le 28 juillet 2026, nommant M. Emmanuel ROUX, recteur de l'académie de
Nice, à compter du 3 août 2026 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2026 portant nomination de Mme Catherine FRUCHET dans
l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Nice, à compter du 14 septembre 2026, et ce,
jusqu'au 13 septembre 2030 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2024 portant nomination de M. Olivier MARTIN dans l 'emploi
d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, directeur des ressources humaines, à
compter du 1er juillet 2024, et ce, jusqu'au 30 juin 2028 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mai 2025 portant renouvellement de M. Christophe ANTUNEZ dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice, à compter du 1er juin 2025, et ce,
jusqu'au 31 mai 2029 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2025 portant nomination de M. Ahmed LARGAT dans les
fonctions d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2026 portant nomination de M. Grégory MACIAZEK dans l 'emploi
de directeur de cabinet du recteur de l'académie de Nice, à compter du 20 juillet 2026, et ce,
jusqu'au 19 juillet 2030 ;


Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00005 - Subdélégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion financière 36

Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 août 2026 portant
délégation de signature à M. Benoît DELAUNAY, recteur de la région académique Provence -Alpes-
Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, responsable de
budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à
subdéléguer sa signature ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 août 2026 portant
délégation de signature à M. Emmanuel ROUX, recteur de l'académie de Nice, responsable de
budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à
subdéléguer sa signature ;


A R R Ê T E


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine FRUCHET, secrétaire générale de
l'académie de Nice, à l'effet de signer les actes de gestion financière et, notamment, ceux qui
concernent l'ordonnancement secondaire du budget de l'éducation nationale.

Article 1-1

Mme Catherine FRUCHET est habilitée à représenter le recteur de l'académie de Nice pour
recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux d 'enseignement,
en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29
décembre 2022 susvisé. Elle est également habilitée à signer les documents afférents à cette
prestation de serment.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, la subdélégation de signature,
qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté, sera exercée par M. Christophe ANTUNEZ,
secrétaire général adjoint de l'académie de Nice.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET et de M. Christophe ANTUNEZ, la
subdélégation de signature sera exercée par M. Olivier MARTIN, secrétaire général adjoint de
l'académie de Nice, directeur des ressources humaines.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, de M. Christophe ANTUNEZ et
de M. Olivier MARTIN, la subdélégation de signature sera exercée par M. Ahmed LARGAT, secrétaire
général adjoint de l'académie de Nice.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, de M. Christophe ANTUNEZ, de
M. Olivier MARTIN et de M. Ahmed LARGAT, la subdélégation de signature sera exercée par M.
Grégory MACIAZEK, directeur de cabinet du recteur de l'académie de Nice.



Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00005 - Subdélégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion financière 37

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FRUCHET, de M. Christophe ANTUNEZ,
de M. Olivier MARTIN, de M. Ahmed LARGAT et de M. Grégory MACIAZEK, la subdélégation de
signature confiée à Mme Catherine FRUCHET sera exercée de la façon suivante :

6.1. Par Mme Lise DE CILLIA, directrice des examens et concours, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions :
- les recettes et dépenses concernant les examens et concours, notamment les
remboursements de frais de déplacement, les frais de jury et les vacations,
- l'ensemble des dépenses de matériel et de fonctionnement relatives à l 'organisation des
examens et concours.

6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par M. Walid SAADANA pour les seules validations dans
TRAVELDOO

6.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par Mme Ons CHEDLY, cheffe du service des concours, à l 'effet de
signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-DT, toutes les
opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre
académique, avec statut de valideur hiérarchique, relevant du service.

6.1.3. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par M. Bernard SICOT, chef du service des sujets, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.

6.1.4. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par Mme Valéry FERRARI, cheffe du service des examens généraux et
technologiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
service.

6.1.5. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à Mme
DE CILLIA sera exercée par Mme Fanny KRIMI, cheffe du service des examens post-baccalauréat et
de la validation des acquis de l 'expérience, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.

6.1.6. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par M. Blaise CARPENTIER, chef du service des examens
professionnels, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
service.

6.1.7. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lise DE CILLIA, la subdélégation confiée à
Mme DE CILLIA sera exercée par M. Ludovic CHEVALIER, chef du service des affaires
transversales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
service.

6.2. Par Mme Pascale LENDREVIE, cheffe du département de l'accompagnement et de
l'évaluation des politiques éducatives, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du département.

6.2.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale LENDREVIE, la subdélégation
confiée à Mme LENDREVIE sera exercée par Mme Camille AUBIN, adjointe à la cheffe du
département de l'accompagnement et de l'évaluation des politiques éducatives, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.

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6.3. Par Mme Safia HAOUAT, cheffe du département des affaires générales, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.

6.4. Par Mme Élodie MALAUSSÉNA, directrice des affaires financières, à l'effet de signer et valider
dans CHORUS, dans la limite des attributions de la direction, les décisions financières
concernant l'ordonnancement secondaire du budget de l'enseignement scolaire et du budget
de l'enseignement supérieur, à savoir :
a) les recettes et les dépenses relatives aux opérations pour le fonctionnement et
l'investissement des services du rectorat, les frais liés à l'exécution des décisions de justice et à
la protection juridique, les frais de déplacement, l'action sociale ;
b) les délégations de budget : mise à disposition des crédits et réallocation de ressources ;
c) les actes concernant les changements de résidence, les indemnités d 'éloignement et les frais
de déplacement ;
d) l'apposition de la formule exécutoire sur les titres de recettes dès leur émission.

6.4.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA, la subdélégation confiée
à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Florence LHUISSIER, cheffe du service des
déplacements et d'indemnisation des mobilités, et ce, dans la limite de ses attributions.

6.4.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Rhanane ALI
MOUSSA, Mme Karsta ENGMANN, Mme Martine IANNONE, M. Marc PAROLA et Mme Morgane RETI à l'effet
de signer, dans le cadre de l 'utilisation du système d 'information CHORUS -DT, toutes les
opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu 'aux états de frais relevant du périmètre
académique, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire. Cette subdélégation
concerne également l 'interface CONCUR TRAVEL à l 'effet de signer avec statut de valideur
gestionnaire.

6.4.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Élodie MALAUSSÉNA et de Mme Florence
LHUISSIER, la subdélégation confiée à Mme MALAUSSÉNA sera exercée par Mme Christine
BUHAGIAR et M. Marc PAROLA à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système
d'information CHORUS-DT, toutes les opérations relatives aux indemnités de frais de
changement de résidence ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre académique, avec
statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire.

6.5. Par Mme Hélène MORELLO, directrice des établissements d'enseignement, à l'effet de
signer les actes d'engagement de dépenses sur crédits pédagogiques, éducatifs et fonds
sociaux relevant de la direction.

6.6. Par M. Michaël FARTOUKH, directeur des ressources humaines adjoint, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, les actes de gestion financière relevant de la direction des ressources
humaines.

6.6.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par Mme Coralie LEMAITRE, directrice de l'encadrement et des
personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de santé et sociaux, à l 'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.

6.6.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Coralie
LEMAITRE, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par M. Jérôme LE PECULIER,
directeur adjoint de l'encadrement et des personnels administratifs, techniques, de
laboratoire, de santé et sociaux et chef du service de l'encadrement, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.



Rectorat de l'académie de Nice - R93-2026-09-14-00005 - Subdélégation de signature du 14 septembre 2026 - gestion financière 39

6.6.1.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, de Mme Coralie LEMAITRE
et de M. Jérôme LE PECULIER, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme
Camille ICHOUTTI, cheffe du service des personnels administratifs, techniques, de laboratoire, de
santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du
service.

6.6.1.1.2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Coralie
LEMAITRE, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Anne BOUCHARD,
cheffe du service du remplacement des personnels d'encadrement, administratifs, techniques,
de laboratoire, de santé et sociaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du service.

6.7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Marie-Ange ROLLET, directrice des personnels enseignants, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la direction.

6.7.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Marie-Ange
ROLLET, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Céline JUIN CAYROU,
cheffe du service des actes collectifs, par Mme Valérie HIZEBRY, cheffe du service du
remplacement, par Mme Sonia TAHIRI, cheffe du service de la gestion individuelle et financière
des personnels enseignants 1, et par M. Matthieu BAZIN-VENDELLI, cheffe du service de la gestion
individuelle et financière des personnels enseignants 2, à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions respectives, les dépenses relevant desdits services.

6.8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par Mme Céline VIKLOVSZKI, cheffe du département des ressources
humaines de proximité, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant
du département.

6.8.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de Mme Céline
VIKLOVSZKI, la subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Nathalie ROBERTSON,
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines de proximité, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.

6.9. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à M.
FARTOUKH sera exercée par M. Driss TOUIL, chef du département de l 'enseignement privé, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du département.

6.9.1. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH et de M. Driss TOUIL, la
subdélégation confiée à M. FARTOUKH sera exercée par Mme Alexandra KLIMIS, adjointe au chef
du département de l'enseignement privé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
dépenses relevant du département.

6.10. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par Mme Isabelle RICHARDEAU, cheffe du service de gestion des
pensions, des affaires médicales et sociales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les dépenses relevant du service.

6.11. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël FARTOUKH, la subdélégation confiée à
M. FARTOUKH sera exercée par M. Thierry TALLA, chef du service de la coordination paye, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant du service.

6.12. Par M. Patrice RENOU, adjoint au directeur régional académique de la politique immobilière
de l 'État, à l 'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la
direction.

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6.13. Par Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, directrice de l'école académique de la
formation continue, à l'effet de signer, y compris dans CHORUS-DT, dans la limite de ses
attributions, les dépenses relatives aux actions de formation mises en œuvre par l 'école

6.13.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI, la
subdélégation confiée à Madame CAUCHI-BIANCHI sera exercée par Mme Sophie SIRY,
directrice déléguée pour les domaines administratif et financier de l 'école académique de la
formation continue.

6.13.1.1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique CAUCHI-BIANCHI et de Mme
Sophie SIRY, la subdélégation confiée à Mme CAUCHI-BIANCHI sera exercée :

- pour les validations dans CHORUS-FORMULAIRES par M. Laurent MURAIRE, Mme Phoi-Linh PHAN,
Mme Sophie CERVERA, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme
Woirdya LABOU, Mme Viktoria SPANU, Mme Khalida BAYARASSOU et Mme Ines M'RIZEK ;

- pour les validations dans CHORUS-DT par M. Laurent MURAIRE, Mme Woirdya LABOU, Mme Phoi-
Linh PHAN et Mme Harivololona RECAYTE ;

- pour les validations dans GAIA par Mme Harivololona RECAYTE, Mme Phoi-Linh PHAN, Mme
Sophie CERVERA, Mme Alexandra RAIA, M. Laurent MURAIRE, Mme Nadia YAHIA, Mme Aline
CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Woirdya LABOU, Mme Viktoria SPANU, Mme Khalida
BAYARASSOU, Mme Laura FIGUEROA-ROJAS, Mme Agnès MEYER et Mme Ines M'RIZEK ;

- pour les validations dans EYOMA par Mme Alexandra RAIA, Mme Harivololona RECAYTE, Mme
Aline CATANESE, Mme Patricia VOLPI, Mme Nadia YAHIA et Mme Woirdya LABOU.

Article 7

En fonction des habilitations accordées dans l'application CHORUS, une subdélégation de
signature aux fins de valider les actes financiers et budgétaires est accordée aux agents dont les
noms suivent :

7.1. Mise à disposition des crédits et réallocations de ressources

- Mme Stéphanie BENEDETTI
- Mme Marie-Angélique PIZZINI
- Mme Corinne LARATORE

7.2. Responsable de l'exécution des recettes (validation des titres)

- Mme Hamida BELHADJ

7.3. Opérations d'inventaire de fin d'année - Correspondants des travaux de fin de gestion

- Rattachement des charges à l'exercice

- Mme Hamida BELHADJ
- Mme Camille ICHOUTTI
- Mme Coralie LEMAITRE
- M. Jérôme LE PECULIER
- M. Didier PUECH
- Mme Véronique QUESADA


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Article 8

La secrétaire générale de l'académie de Nice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.


Fait à Nice, le 14 septembre 2026


Le recteur de l'académie de Nice


Signé

Emmanuel ROUX
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