CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-12-024
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2025-12-30-00001 - Arrêté N° DDT-2025-540 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre d'une
étude relative au recensement et à la catégorisation des dessertes et
des points d'eau, des bois et forêts particulièrement exposées aux
risques d'incendie dans le Cher (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-12-29-00001 - Arrêté N° DDT-2025-543 Modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-525 du 19/12/2025 relatif au barème
départemental d'indemnisation pour les pertes de récolte du
barème III, maïs, tournesol et autres denrées, pour l'année 2025
(2 pages) Page 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Centre-Val de Loire / Unité du Cher
18-2025-12-29-00002 - 29 12 2025 arrête subdélégation pref18 - DREAL
(6 pages) Page 10
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2025-12-22-00015 - AP 2025-1832 CC Vierzon-Sologne-Berry PCAET RAA
(2 pages) Page 17
18-2025-12-22-00014 - AP 2025-1849 MENETOU-SALON réno énerg
école maternelle MODIF CAL PREV RAA (2 pages) Page 20
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2025-12-30-00002 - Arrêté N° 2025-1850 portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du
département du Cher (3 pages) Page 23
18-2025-12-30-00003 - Arrêté N° 2025-1851 accordant délégation
de signature à Mme Marie-Christine NICOLICH directrice des
collectivités locales et de la coordination interministérielle (4 pages) Page 27
18-2025-12-30-00004 - Arrêté N° 2025-1852 accordant délégation
de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de Bourges (3 pages) Page 32
18-2025-12-30-00005 - Arrêté N° 2025-1853 accordant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M.
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de Bourges (3 pages) Page 36
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-12-30-00001
Arrêté N° DDT-2025-540 portant autorisation de
pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre
d'une étude relative au recensement et à la
catégorisation des dessertes et des points d'eau,
des bois et forêts particulièrement exposées aux
risques d'incendie dans le Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-30-00001 - Arrêté N° DDT-2025-540 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans le cadre d'une étude relative au recensement et à la catégorisation des dessertes et des points d'eau, des bois
et forêts particulièrement exposées aux risques d'incendie dans le Cher
3
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2025-540
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre d'une étude
relative au recensement et à la catégorisation des dessertes et des points d'eau, des
bois et forêts particulièrement exposées aux risques d'incendie dans le Cher
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la justice administrative ;
Vu le Code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3 ;
Vu le Code forestier et notamment les articles L 111-2, L 121-6, L 123-1 à 3, L 134-2 et L 156-4 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution
de travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING-SURZUR en qualité de
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté N°2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier
PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu la demande du 18 décembre 2025 présentée par Monsieur Félix BLANLOEIL, ingénieur en
aménagement du territoire et de l'environnement, consultant indépendant ;
Considérant la nécessité de pouvoir pénétrer sur des propriétés privées pour réaliser le recensement
et la catégorisation des dessertes, des points d'eau, des bois et forêts particulièrement exposées aux
risques d'incendie dans le massif de la Sologne ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
Monsieur Félix BLANLOEIL, ingénieur en aménagement du territoire et de l'environnement, consultant
indépendant, est autorisé à pénétrer sur les propriétés privées sur le territoire des communes listées en
article 2 afin de recenser de manière exhaustive et de catégoriser les dessertes forestières et les point
d'eaux pouvant être utilisés par les services d'incendies et de secours à l'intérieur des massifs forestiers
privés du département du Cher.
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-30-00001 - Arrêté N° DDT-2025-540 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans le cadre d'une étude relative au recensement et à la catégorisation des dessertes et des points d'eau, des bois
et forêts particulièrement exposées aux risques d'incendie dans le Cher
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Les personnes bénéficiaires de cette autorisation devront être en possession d'une copie certifiée
conforme de cet arrêté qu'elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
Ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours dans chaque mairie●
concernée,
pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours●
à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien
de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir
de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance.
Article 2 :
Les communes concernées sont listées dans le tableau ci-dessous :
Communes
Allogny Neuvy-sur-Barangeon
Allouis Presly
Argent-sur-Sauldre Saint-Éloy-de-Gy
Aubigny-sur-Nère Saint-Georges-sur-Moulon
Berry-Bouy Saint-Laurent
Brinon-sur-Sauldre Saint-Martin-d'Auxigny
La Chapelle-d'Angillon Sainte-Montaine
Clémont Saint-Palais
Ennordes Thénioux
Ménétréol-sur-Sauldre Vasselay
Méry-ès-Bois Vierzon
Méry-sur-Cher Vignoux-sur-Barangeon
Nancay Vouzeron
Article 3 :
La présente autorisation est accordée pour une période allant de la date de signature du présent
arrêté au 01 septembre 2026.
Article 4 :
Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés parle bénéficiaire,
l'indemnité sera réglée, autant que possible, à l'amiable. Au cas où un arrangement ne pourrait avoir
lieu, le dommage sera évalué par le Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de la loi du
22 juillet 1889 modifiée.
Article 5 :
En application de la loi du 6 juillet 1943, défense est faite aux propriétaires d'apporter troubles et
empêchements aux personnes chargées des études, de déplacer ou de détériorer les différents
dispositifs, signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
Arrêté n°DDT-2025-540 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre d'une étude relative
au recensement et à la catégorisation des dessertes des points d'eau. Des bois et forêts particulièrement exposées aux risques d'incendie dans le Cher 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-30-00001 - Arrêté N° DDT-2025-540 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans le cadre d'une étude relative au recensement et à la catégorisation des dessertes et des points d'eau, des bois
et forêts particulièrement exposées aux risques d'incendie dans le Cher
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Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque mairie au moins dix jours avant l'exécution des
travaux et pendant toute la période d'exécution de ceux-ci.
Article 7 :
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois de sa date
de signature.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Cher, les maires des communes listées en article 2 et le
Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Cher, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges le 30 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental
signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Arrêté n°DDT-2025-540 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre d'une étude relative
au recensement et à la catégorisation des dessertes des points d'eau. Des bois et forêts particulièrement exposées aux risques d'incendie dans le Cher 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-30-00001 - Arrêté N° DDT-2025-540 portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées dans le cadre d'une étude relative au recensement et à la catégorisation des dessertes et des points d'eau, des bois
et forêts particulièrement exposées aux risques d'incendie dans le Cher
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-12-29-00001
Arrêté N° DDT-2025-543 Modifiant l'arrêté
n° DDT-2025-525 du 19/12/2025 relatif au
barème départemental d'indemnisation pour les
pertes de récolte du barème III, maïs, tournesol
et autres denrées, pour l'année 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-29-00001 - Arrêté N° DDT-2025-543 Modifiant l'arrêté n° DDT-2025-525 du
19/12/2025 relatif au barème départemental d'indemnisation pour les pertes de récolte du barème III, maïs, tournesol et autres
denrées, pour l'année 2025
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ExPREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrêté N° DDT-2025-543Modifiant l'arrêté n° DDT-2025-525 du 19/12/2025 relatif au barème départementald'indemnisation pour les pertes de récoltedu barème III, mais, tournesol et autres denrées, pour l'année 2025Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.426-1 à L.426-6 et R.426-1 à R.426-19,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services del'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 22 octobre 2025 portantnomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-525 du 19/12/2025 relatif au barème départementald'indemnisation pour les pertes de récolte du barème Ill, mais, tournesol et autres denrées, pourl'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature acertains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1493 du 14 octobre 2025, modifiant l'arrêté n° 2025-0372 du 9/04/2025,portant nomination des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faunesauvage et de ses formations spécialisées,Vu la fourchette de prix retenue par la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier(CNI) en date du 27 novembre 2025,Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formationspécialisée dégâts de gibier (CDCFS DG) réunie le 11 décembre 2025,ARRETE :Article 1° - Le barème départemental d'indemnisation des dégâts de gibier concernant les pertes derécolte du barème III, mais, tournesol et autres denrées, est modifié pour la période du 1er janvier au31 décembre 2025, comme suit :Denrées Barème retenu 2025Avoine bio 16,80 €/q6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/218019 BOURGES cedex02 48 67 1818www.cher.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-29-00001 - Arrêté N° DDT-2025-543 Modifiant l'arrêté n° DDT-2025-525 du
19/12/2025 relatif au barème départemental d'indemnisation pour les pertes de récolte du barème III, maïs, tournesol et autres
denrées, pour l'année 2025
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Article 2 - Le reste de l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-525 du 19/12/2025 est sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié au président dela Fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'Office français dela biodiversité, au responsable territorial de l'ONF, au président de la Chambre départementaled'agriculture, et qui sera publié au recueil des actes administratifs du Cher.Une copie sera transmise par mel au secrétariat de la commission nationale d'indemnisation desdégâts de gibier.
Bourges, le 29/12/2025
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques,signé
Frédérique VIDALIE
2/2Arrêté n° DDT-2025-543 modifiant l'AP n° DDT-2025-525 du 19/12/2025 (barème départemental d'indemnisation pour les pertes de récolte du barème III,mais,tournesol, et autres denrées, année 2025)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-12-29-00001 - Arrêté N° DDT-2025-543 Modifiant l'arrêté n° DDT-2025-525 du
19/12/2025 relatif au barème départemental d'indemnisation pour les pertes de récolte du barème III, maïs, tournesol et autres
denrées, pour l'année 2025
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Centre-Val de
Loire
18-2025-12-29-00002
29 12 2025 arrête subdélégation pref18 - DREAL
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2025-12-29-00002 - 29 12 2025
arrête subdélégation pref18 - DREAL 10
Préfet du Cher
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire


Arrêté portant subdélégation de signature

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;

VU le décret n° 2009 -235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;

VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de
M. Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;

VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre Val de Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans
les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre -Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement , de l'aménagement et
du logement de la région Centre-Val de Loire ;

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;

ARRÊTE :

Article 1er :
En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et
d é c i s i o n s administratives, à l'exclusion des décisions faisant suite à un
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2025-12-29-00002 - 29 12 2025
arrête subdélégation pref18 - DREAL 11
contentieux, et dans les limites énumérées à l'article 4 de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint ;
- M. Nicolas HARDOUIN , directeur adjoint.

Article 2 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est a ccordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de L'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement » et à M. Mathieu SANTUNE, adjoint au chef
de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives
énumérées à l'article 2- III et IV de l'arrêté préfectoral susvisé.

M m e D i a n e G E D E O N, c h e f f e d u service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER ,
chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle » ou Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé,
déchets » ou Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département
« impacts, santé, déchets », à effet de signer toutes les correspondances et
décisions administratives énumérées aux articles 2 -II, 2 -V-2 à 2 -V-4 de l'arrêté
préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire
» et M. Aymeric LORTHOIS , adjoint au chef de service , à effet de signer toutes
les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2 -V-1 et 2-V-
5 de l'arrêté préfectoral susvisé.

M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département
« transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-1 de
l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 3 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée :

Pour les affaires relevant de l ' a r t i c l e 2-I de l ' a r r ê t é p r é f e c t o r a l
s u s v i s é, d a n s leurs domaines respectifs de compétence, à :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2025-12-29-00002 - 29 12 2025
arrête subdélégation pref18 - DREAL 12
M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE , adjoint au chef d'unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
M. David THOMAS , technicien de l'unité « véhicules » du département
« transports routiers et véhicules »,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Johann PLACZEK, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. St éphane LE GAL , chef de l'unité interdépartementale d'Indre -et-Loire et de
Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre -
et-Loire et de Loir-et-Cher.

Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à
Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques tech-
nologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité indus-
trielle » ou à Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé, dé-
chets » ou à Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « im-
pacts, santé, déchets ».

Pour les affaires relevant de l'article 2 -III de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC , cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA , ad-
jointe à la cheffe de département.

Pour les affaires relevant de l'article 2 -III-4. de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Isabelle FOURNIER -CEDELLE, chargée de mission « géothermie, conces-
sions pétrolières, stockages souterrains gaz et après -mines » et
Mme Maria CELLAMARO , chargée de mission « géothermie et ouvrages élec-
triques ».
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2025-12-29-00002 - 29 12 2025
arrête subdélégation pref18 - DREAL 13

Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, du département
« énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gestion des espaces naturels ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC , chef du département « biodiversité » et
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER , chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2 -V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER , chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécu rité
industrielle »,
Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe
de l'unité interdépartementale.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Valérie FILIPIAK, cheffe de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint à la cheffe
de l'unité interdépartementale,
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER , chef du
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2025-12-29-00002 - 29 12 2025
arrête subdélégation pref18 - DREAL 14
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle ».,

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Didier VIVET , chef du département « risques naturels » et
M. Guillaume PEREIRA -MARQUES, adjoint au chef du département « risques
naturels ».

Article 4 :
À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer
les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les a ctes
dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique,
énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords -cadres de
fournitures et services
M. Aymeric
LORTHOIS
Adjoint au chef de
service
Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés
et accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les
marchés et accords -cadres de
fournitures et services

Article 5 :
L'arrêté du 02 décembre 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 6 :
Les délégataires, les directeurs adjoints et la secrétaire générale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cher.


Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2025-12-29-00002 - 29 12 2025
arrête subdélégation pref18 - DREAL 15

Fait à Orléans, le 29 décembre 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre -Val de Loire

Signé : Hervé BRULÉ


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du pré-
sent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux , adressé à Monsieur le Préfet du Cher , place Marce l Plaisant, CS 60022,
18020 Bourges Cedex
- un recours hiérarchique , adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux , en saisissant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Breton-
nerie - 45057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administ ratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recou rs gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2025-12-29-00002 - 29 12 2025
arrête subdélégation pref18 - DREAL 16
Préfecture du Cher
18-2025-12-22-00015
AP 2025-1832 CC Vierzon-Sologne-Berry PCAET
RAA
Préfecture du Cher - 18-2025-12-22-00015 - AP 2025-1832 CC Vierzon-Sologne-Berry PCAET RAA 17
EsPREFETDU CHER
Direction des Collectivités Locales
et de la Coordination Interministérielle
Arrêté N° 2025-1832
portant dérogation à l'obligation de non commencement d'exécution de l'opération avant le
dépôt d'une demande de subvention au titre du fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires - Fonds vert -
PCAET
Le Préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1068 du 18 juillet 2025, notifié le 29 juillet 2025, portant attribution
d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds
vert) d'un montant de 101 896 € en faveur de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry
pour quatre actions inscrites dans son plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ;
Vu le courrier de la communauté de communes vierzon-Sologne-Berry en date du 5 novembre 2025
sollicitant une dérogation au non commencement d'exécution d'une opération avant le dépôt d'une
demande de subvention ;
Vu le courriel du 5 décembre 2025 attestant du commencement d'exécution de l'opération intitulée
"travaux d'enfouissement des réseaux sur les communes de Graçay, Massay et Méry-sur-Cher" le 24 avril
2025 ;
Considérant qu'en application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2025-1068 du 18 juillet 2025, les
opérations ne devaient pas avoir connu de commencement d'exécution à la date de sa notification ;
Considérant que la communauté de communes vierzon-Sologne-Berry s'est trouvée dans l'obligation de
commencer l'exécution de l'opération avant le dépôt de sa demande de subvention du fait de
contraintes d'ordre technique et de coordination liées à la planification des travaux de voirie ;
Considérant que les subventions font partie des matières concernées par le droit de dérogation
reconnu au préfet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture du Cher - 18-2025-12-22-00015 - AP 2025-1832 CC Vierzon-Sologne-Berry PCAET RAA 18
A R R Ê T E :
Article 1er – À titre dérogatoire, la subvention accordée à la communauté de communes Vierzon-
Sologne-Berry, par arrêté du 18 juillet 2025, pour l'action inscrite au PCAET consistant en des travaux
d'enfouissement des réseaux sur les communes de Graçay, Massay et Méry-sur-Cher, est maintenue ;
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-1068 du 18 juillet 2025 demeurent sans
changement.
Article 3
– La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020
Bourges Cedex ;
- soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur et des outre-mer -Place Beauvau –
75008 Paris Cedex 08. L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une
décision implicite de rejet.
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Après un recours administratif, le recours
contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'administration.
Article 4
- Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques
du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bourges, le 22 décembre 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Philippe LE MOING SURZUR
Préfecture du Cher - 18-2025-12-22-00015 - AP 2025-1832 CC Vierzon-Sologne-Berry PCAET RAA 19
Préfecture du Cher
18-2025-12-22-00014
AP 2025-1849 MENETOU-SALON réno énerg
école maternelle MODIF CAL PREV RAA
Préfecture du Cher - 18-2025-12-22-00014 - AP 2025-1849 MENETOU-SALON réno énerg école maternelle MODIF CAL PREV RAA 20
EsPREFETDU CHER
Direction des Collectivités Locales
et de la Coordination Interministérielle
Arrêté N° 2025-1849
Modifiant l'arrêté n° 2025-0907 du 1er juillet 2025 attribuant une subvention au titre du
fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert -
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Le Préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0907 du 1er juillet 2025, notifié le 8 juillet 2025, portant attribution
d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds
vert) d'un montant de 235 000 € en faveur de la commune de Menetou-Salon pour la rénovation
énergétique de l'école maternelle ;
Vu le courriel de la commune de Menetou-Salon en date du 4 décembre 2025 sollicitant la prorogation
du délai de fin d'exécution de l'opération au 16 avril 2027 ;
Considérant qu'en application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, la commune de Menetou-
Salon avait jusqu'au 1er avril 2026 pour exécuter l'opération et jusqu'au 1er avril 2027 pour solliciter le
paiement du solde de la subvention ; que l'exécution de l'opération a dû être reportée dans l'attente
de la notification des co-financements ;
Considérant que les subventions font partie des matières concernées par le droit de dérogation
reconnu au préfet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
Préfecture du Cher - 18-2025-12-22-00014 - AP 2025-1849 MENETOU-SALON réno énerg école maternelle MODIF CAL PREV RAA 21
A R R Ê T E :
Article 1er – Par dérogation, le calendrier prévisionnel d'exécution de l'opération est modifié comme
suit : 29 juin 2026 au 16 avril 2027 .
Article 2
- Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-0907 du 1er juillet 2025 demeurent
sans changement.
Article 3
– La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18020
Bourges Cedex ;
- soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau – 75008 Paris
Cedex 08. L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet.
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Après un recours administratif, le recours
contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de
l'administration.
Article 4
- Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques
du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Bourges, le 22 décembre 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Philippe LE MOING SURZUR
Préfecture du Cher - 18-2025-12-22-00014 - AP 2025-1849 MENETOU-SALON réno énerg école maternelle MODIF CAL PREV RAA 22
Préfecture du Cher
18-2025-12-30-00002
Arrêté N° 2025-1850 portant composition de la
liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00002 - Arrêté N° 2025-1850 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département du Cher 23
dnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Délégation Départementale du Cher
Arrêté N° 2025-1850
portant composition de la liste
des médecins agréés généralistes et spécialistes
du département du Cher
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation d es comités médicaux et commissions de réforme,
aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et régime des congés de
maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR, préfet
du département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1688 portant composit ion de la liste départementale des médecins
agréés généralistes et spécialistes du département du Cher au 1
er janvier 2023 ;
Vu l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux du Cher, de la Fédération française des médecins
généralistes du Cher, du Syndicat des Médecins Libé raux du Cher consultés par voie électronique le
15 décembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Cher de l'Ordre des Médecins en date du 16 décembre 2025 ;
Sur proposition la directrice générale de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er
: La liste départementale des médecins agréés général istes et spécialistes du département
du Cher est établie comme suit à compter du 1er janvier 2026 :
1/3
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00002 - Arrêté N° 2025-1850 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département du Cher 24
Nom Prénom Adresse Code
Postal Commune Numéro de
téléphone
MÉDECINS GÉNÉRALISTES
AGBODJAN Jonas Centre hospitalier de Vierzon - 33
rue Léo Mérigot 18100 VIERZON 02.48.52.34.42
BOURREAU Anna
Centre hospitalier Jacques Cœur -
145 avenue François Mitterrand 18000 BOURGES 02.48.48. 48.48
BANDALY François
Centre hospitalier de Vierzon - 33
rue Léo Mérigot 18100 VIERZON 02.48.52.34.51
CLASQUIN Maryse
Uniquement pour siéger au
Conseil Médical
DESSUS François 18 rue de Sarrebourg 18000 BOURGES 02.48 .70.29.28
DUCHENE Olivier 1 bis rue de Pignoux 18000 BOURGES 02.48 .50.73.19
GREUZAT Florence 10 rue Etienne Soyer 18700
AUBIGNY-
SUR-NERE 02.48.58.81.64
MICOR Laurent 2 rue de l'Arnon 18120 MEREAU 02.48.71.49. 42
PIERRE PAUL Philomé
Centre hospitalier George Sand -
8 rue de l'Ermitage 18130
DUN-
SUR-AURON 02.48.66.28.95
PILLON Frédéric Rue du Champ du Puits 18570 TROUY 02.48. 64.71.53
ROBESCU Viorel 2 place de l'Hôtel de Ville 18190
CHATEAUNEUF-
SUR-CHER 02.48.60.60.56
STROINSKI Frédéric 10 rue Etienne Soyer 18700
AUBIGNY-
SUR-NERE 02.48.58.81.64
VINCENTI Pascal 6 rue Archimède 18000 BOURGES 02.48.65.7 3.80
CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
DUGUET Bernard 6 rue Archimède 18000 BOURGES 06.66.79.25 .57
NDIAYE Abdou Risah
Centre hospitalier Jacques Cœur -
145 avenue François Mitterrand 18000 BOURGES
02.48.48.49.51 /
02.48.48.49.75
CHIRURGIE UROLOGIQUE
YBERT Gilles 3 chaussée de Chappe 18000 BOURGES 06.09.42 .32.64
CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE
ADDOU Zakaria
Centre hospitalier de Vierzon -
33 rue Léo Mérigot 18100 VIERZON 06.60.17.01.13
GÉRIATRIE
AMOUSSOUGA Eve
Centre hospitalier de Vierzon -
33 rue Léo Mérigot 18100 VIERZON 02.48.52.33.33
MALARD Gaelle
Centre de réadaptation
Guillaume de Varye -
210 route de Vouzeron 18230
SAINT-
DOULCHARD
02.48.68.46.46 /
02.48.68.84.84
PSYCHIATRIE
AKRAM Hamid
Clinique de la Gaillardière -
11 chemin de la Gaillardière 18100 VIERZON 02.48.52.93 .33
GBIKPI Paul Les PEP 18 - 22 rue Jules Ferry 18000 BOURG ES 02.48.23.27.75
GUGGIARI Christian 17 rue du Secrétin 18000 BOURGES 06.2 6.56.35.75
2/3
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00002 - Arrêté N° 2025-1850 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département du Cher 25
Article 2 : Les médecins sont nommés jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la dir ectrice générale de l'agence régionale de santé
de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cher.
Bourges, le 30 décembre 2025
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plai sant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tr ibunal
administratif peut également être saisi par l'applica tion informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
3/3
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00002 - Arrêté N° 2025-1850 portant composition de la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département du Cher 26
Préfecture du Cher
18-2025-12-30-00003
Arrêté N° 2025-1851 accordant délégation de
signature à Mme Marie-Christine NICOLICH
directrice des collectivités locales et de la
coordination interministérielle
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00003 - Arrêté N° 2025-1851 accordant délégation de signature à Mme Marie-Christine NICOLICH
directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle 27
dnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté N° 2025-1851
accordant délégation de signature
à Mme Marie-Christine NICOLICH
directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1757 du 2 décembre 20 25 portant modification de l'arrêté 2024-0597
du 6 mai 2024 relatif à l'organisation des services de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental du Cher ;
Vu la décision du 2 juin 2022 portant nomination de Mm e Marie-Christine NICOLICH en tant que
directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle ;
Vu la décision du 13 janvier 2025 nommant Mme Sophie MAISONNETTE, cheffe du service de la
coordination interministérielle et de l'appui terri torial (SCIAT), adjointe à la directrice des collec tivités
locales et de la coordination interministérielle, à compter du 1
er janvier 2025 ;
Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matiè res dans lesquelles est appelé à s'exercer le
pouvoir de signature conféré à Mme Marie-Christine NICOLICH ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Marie-Christine NICOLIC H, conseillère d'administration de
l'État, directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle à la préfecture du
Cher, à l'effet de signer les correspondances coura ntes, les documents comptables, les décisions et
tous documents concernant les attributions de sa di rection, à l'exception des arrêtés en matière
d'intercommunalité :
1/4
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00003 - Arrêté N° 2025-1851 accordant délégation de signature à Mme Marie-Christine NICOLICH
directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle 28
I. Service des collectivités locales et de leurs groupements :
1) Bureau de l'organisation territoriale et des affaires financières :
• Lettres d'observations simples ;
• Demandes de pièces prorogeant le délai de recours ;
• Observations sur les délibérations de portée fiscal e (entrée en vigueur, portée, compléments à
apporter, vote des taux, exonérations, abattements) ;
• Ordre de payer global de régularisation des avances mensuelles sur le produit des impositions
locales et toutes avances effectuées par la procédu re SLAM, ordres de reversement et
certificats administratifs de réattribution ;
• Lettres d'observations sur le FCTVA (abattements, rejets) ;
• Arrêtés et notification d'arrêtés FCTVA ;
• Notification des arrêtés de versement du produit des amendes de police ;
• Notification des taux d'imposition des collectivités et des EPCI à fiscalité propre ;
• Notification des produits fiscaux attendus par les syndicats ;
• Lettres de transmission des arrêtés de régies de po lice municipale aux ministères, DDFIP et
maires ;
• Recensement pour le remboursement de l'indemnité de régisseur ;
• Notifications d'octroi, arrêtés, versements, certif icats de paiement, et courriers divers relatifs
aux FDPTP, dotations et fonds de péréquation ;
• Réponses aux demandes sur le calcul des dotations ;
• Ordres de reversement ;
• Réponse à un renseignement portant décision en droit :
→ Courrier de rappel au droit suite à une lettre d'observation ;
→ Courrier de rappel au droit suite à un recours gracieux.
2) Bureau du contrôle de légalité et du conseil :
• Lettres d'observations simples ;
• Réponse en droit à une demande de renseignement ;
• Courrier de rappel au droit suite à une lettre d'observation ;
• Courrier de rappel au droit suite à un recours gracieux ;
• Demandes de pièces prorogeant le délai de recours.
II. Service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial :
1) Bureau de l'appui territorial :
• Correspondances courantes ;
• Documents comptables (certificats de paiement).
2) Bureau de la coordination et de la synthèse :
• Correspondances courantes.
3) Bureau de l'environnement :
• Les correspondances administratives, à l'exclusion de celles adressées aux parlementaires et au
président et membres du Conseil régional et départe mental, des circulaires et instructions
adressées aux maires, des mémoires en défense prése ntés devant le tribunal administratif, des
déclinatoires de compétence, des communiqués de pre sse ainsi que toute décision
défavorable ;
• Les attestations de dépôt de dossiers ;
• Les récépissés de déclaration ICPE (Installations C lassées pour la Protection de
l'Environnement) ;
• Les lettres sollicitant des compléments de dossiers ;
• Les correspondances au tribunal administratif pour la désignation des commissaires
enquêteurs.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Ch ristine NICOLICH, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Sophie
MAISONNETTE, attachée principale d'administration d e l'État, cheffe du service de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial et adjointe à la directrice.
2/4
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00003 - Arrêté N° 2025-1851 accordant délégation de signature à Mme Marie-Christine NICOLICH
directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle 29
Article 3 : Délégation de signature est également donnée :
1) Pour le bureau de l'organisation territoriale et des affaires financières :
à M. Gilles NAGOT, attaché principal d'administrati on de l'État, chef du bureau de l'organisation
territoriale et des affaires financières, à l'effet de signer les documents suivants :
• Correspondances courantes ;
• Demandes de pièces en lien avec les missions du bureau ;
• Accusés de réception de déclarations et modificatio ns concernant les ASL et AFUL
(Associations Syndicales Libres et Associations Foncières Urbaines Libres) ;
• Relances relatives aux budgets primitifs et aux com ptes administratifs non votés, et comptes
de gestion non transmis ;
• Demandes de pièces en lien avec les budgets, les co mptes administratifs, les comptes de
gestion, l'affectation du résultat, le FCTVA et les restes à réaliser ;
• Notification d'arrêtés ou de décisions ;
• Lettres de transmission des arrêtés de régies de po lice municipale aux ministères, DDFiP et
maires ;
• Recensement pour le remboursement de l'indemnité de régisseur de police municipal ;
• Contreseing du procès-verbal de remise de service d e la régie de police municipale, en cas
d'absence du régisseur sortant ;
• États récapitulatifs de versement des dotations par perception ;
• Documents comptables du ressort de son bureau (TDIL) ;
• Arrêtés et notification d'arrêtés FCTVA ;
• Notification des arrêtés de versement du produit des amendes de police.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles NAGO T, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par Mme Marie-Claire HEMERET, attachée d'administration de l'État et adjointe
au chef du bureau.
2) Pour le bureau du contrôle de légalité et du conseil :
à Mme Véronique, Barbara HERDNER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du
bureau, à l'effet de signer les documents suivants :
• Correspondances courantes ;
• Notification d'arrêtés ou de décisions ;
• Registres des délibérations et des arrêtés des communes et établissements publics ;
• Bordereaux d'envoi et bordereaux de transmission de documents ;
• Demande d'éléments ou pièces complémentaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique, Barbara HERDNER, la délégation de
signature qui lui est conférée, sera exercée par M. Nicolas BONNES, attaché d'administration de l'état ,
adjoint à la cheffe de bureau.
3) Pour le bureau de l'appui territorial :
à Mme Céline ÉPINETTE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau, à l'effet de signer les
documents suivants :
• Correspondances courantes (pièces complémentaires, bordereaux de transmission) ;
• Documents comptables du ressort de son bureau (DETR, FNADT, DSIL, DSID, fonds vert) ;
• Demandes d'avis des services ;
• Demandes de pièces pour dossiers incomplets (DETR, FNADT, DSIL, DSID, fonds vert) ;
• Accusés de réception de dossiers reçus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline ÉPI NETTE, la délégation de signature qui lui est
conférée, sera exercée par Mme Aurélie VIEILLESCAZES, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe de la cheffe du bureau.
4) Pour le bureau de la coordination et de la synthèse :
à Mme Sophie MAISONNETTE, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe du bureau, à
l'effet de signer les documents suivants :
• Correspondances courantes.
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Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00003 - Arrêté N° 2025-1851 accordant délégation de signature à Mme Marie-Christine NICOLICH
directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle 30
5) Pour le bureau de l'environnement :
à M. Patrice PAUL, attaché d'administration de l'Ét at, chef du bureau, à l'effet de signer les
documents suivants :
• Correspondances courantes (pièces complémentaires, bordereaux de transmission) ;
• Attestations de dépôt de dossiers ;
• Récépissés de déclaration ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) ;
• Correspondances au tribunal administratif pour la désignation des commissaires enquêteurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice PAU L, la délégation de signature qui lui est
conférée, sera exercée par Mme Sophie MAISONNETTE, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial.
Article 4
: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la dire ctrice des collectivités locales et de la
coordination interministérielle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux fonctionnaires délégata ires susvisés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 30 décembre 2025
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tr ibunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
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Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00003 - Arrêté N° 2025-1851 accordant délégation de signature à Mme Marie-Christine NICOLICH
directrice des collectivités locales et de la coordination interministérielle 31
Préfecture du Cher
18-2025-12-30-00004
Arrêté N° 2025-1852 accordant délégation de
signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet
de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00004 - Arrêté N° 2025-1852 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 32
dnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté N° 2025-1852
accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de Bourges
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notammen t par l'article 132 de la loi n°2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilit és locales), relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié rela tif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M. Thierry CARDOUAT en tant que sous-préfet de
Vierzon ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER en tant que sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de M. Afif LAZRAK en tant que sous-préfet de Saint-
Amand-Montrond ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant décon centration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonc tions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l'arti cle 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modif ié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régio ns et
départements ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00004 - Arrêté N° 2025-1852 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 33
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2025 portant décon centration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents contractu els exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1757 du 2 décembre 20 25 portant modification de l'arrêté 2024-0597
du 6 mai 2024 relatif à l'organisation des services de la préfec ture et du secrétariat général commun
départemental du Cher ;
Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matiè res dans lesquelles est appelée à s'exercer la
délégation de signature conférée à M. Mohamed ABALHASSANE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er
: Délégation est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture,
à l'effet de signer :
1. tous arrêtés, décisions, contrats et conventions, circulaires, rapports, mémoires,
correspondances et saisine des juridictions relevan t des attributions de l'État dans le
département du Cher, à l'exception :
- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;
- des réquisitions de comptable public ;
- des réquisitions de la force armée.
2. les décisions listées au chapitre II de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 susvisé portant
délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs
du ministère de l'Intérieur :
- à l'article 4 alinéa 2° pour les personnels en fon ction à la préfecture et dans les sous-
préfectures du département du Cher,
- à l'article 10 alinéa 2° pour les personnels en fo nction dans les directions départementales
interministérielles du département du Cher ;
3. les décisions listées au chapitre II de l'arrêté ministériel 28 décembre 2017 susvisé portant
délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
techniques et spécialisés du ministère de l'Intérieur :
- à l'article 5 alinéa 2 pour les personnels des ser vices techniques et des systèmes
d'information et de communication en fonction à la préfecture et dans les sous-préfectures du
département du Cher,
- à l'article 11 alinéa 2° pour les personnels en fo nction dans les directions départementales
interministérielles du département du Cher,
- à l'article 25 pour les personnels du service soci al mentionnés au 3° de l'article 1 du même
arrêté, placés sous l'autorité du préfet du département du Cher ;
4. les courriers individuels de notification du régime indemnitaire ;
5. l'authentification des actes administratifs.
Article 2
: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet, ou en cas d'absenc e ou d'empêchement de cette dernière, par
M. Thierry CARDOUAT, sous-préfet de Vierzon, ou en cas d'absence ou d'empêchement simultané de
Mme Stéphanie FREYBURGER et de M. Thierry CARDOUAT, par M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Saint-
Amand-Montrond.
Arrêté N° 2025-1852 du 30/12/2025 accordant délégat ion de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, SG de la préfecture, sous-préfet de Bourges 2/3
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00004 - Arrêté N° 2025-1852 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 34
Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture. Une copie sera notifiée aux fonctionnaire s
délégataires.
Bourges, le 30 décembre 2025
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tr ibunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté N° 2025-1852 du 30/12/2025 accordant délégat ion de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, SG de la préfecture, sous-préfet de Bourges 3/3
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00004 - Arrêté N° 2025-1852 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 35
Préfecture du Cher
18-2025-12-30-00005
Arrêté N° 2025-1853 accordant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet
de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00005 - Arrêté N° 2025-1853 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 36
dnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté N° 2025-1853
accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à M. Mohamed ABALHASSANE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée rel ative à la prescription des créances sur l'État, le s
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notammen t par l'article 132 de la loi n°2004-809 du
13 août 2004 relative aux libertés et responsabilit és locales), relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 24 avril 2024 portant nomination de M . Thierry CARDOUAT en tant que sous-préfet de
Vierzon ;
Vu le décret du 14 février 2025 portant nomination de M. Mohamed ABALHASSANE en tant que
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Stéphanie FREYBURGER en tant que sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet du Cher ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de M. Afif LAZRAK en tant que sous-préfet de Saint-
Amand-Montrond ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant d élégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00005 - Arrêté N° 2025-1853 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 37
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1757 du 2 décembre 20 25 portant modification de l'arrêté 2024-0597
du 6 mai 2024 relatif à l'organisation des services de la préfecture et du secrétariat général commun
départemental du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1754 du 3 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Gersende
MENONVILLE, cheffe du service de gestion des ressou rces humaines (SGRH), adjointe au directeur du
secrétariat général commun départemental (SGCD) et directrice du SGCD par intérim ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordan t délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu la circulaire n° 6104 SG du Premier ministre du 2 août 2019 ;
Vu le protocole portant contrat de service signé le 19 décembre 2013 ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue avec la préfecture de la région Centre-Val de Loire ;
Vu l'avenant à la convention de délégation de gestion du 6 janvier 2021 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er
: Délégation de signature est donnée à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de
la préfecture, à l'effet de signer tous les actes r elatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État gérées par la préfecture et le secrétariat général commun départemental pour
ce qui concerne :
• l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire ;
• la gestion des crédits de l'État pour lesquels les chefs de services départementaux n'ont pas
reçu de délégation.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquida tion, et l'ordonnancement des dépenses, sur
l'émission et la signature des titres de recette, ainsi que sur toute déclaration de conformité en matière
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, sur tous les actes se traduisant par la
constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la
préfecture.
Article 2
: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, la délégation de
signature qui lui est conférée à l'article 1 er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-pr éfète,
directrice de cabinet du préfet, ou en cas d'absenc e ou d'empêchement de cette dernière, par
M. Thierry CARDOUAT, sous-préfet de Vierzon, ou en cas d'absence ou d'empêchement simultané de
Mme Stéphanie FREYBURGER et de M. Thierry CARDOUAT, par M. Afif LAZRAK, sous-préfet de Saint-
Amand-Montrond.
Article 3
: Délégation est donnée à Mme Marie-Christine NICOL ICH, directrice des collectivités locales
et de la coordination interministérielle, à l'effet de signer dans le domaine de compétences de sa
direction, sur les programmes budgétaires 112, 119, 122, 349, 362, 363, 364, 380 et 754, les
engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Chri stine NICOLICH, cette délégation sera
exercée par Mme Sophie MAISONNETTE, attachée princi pale d'administration de l'État, adjointe à la
directrice.
Article 4
: Délégation est donnée à M. Jean-Michel BRUNET, dire cteur de la citoyenneté, à l'effet de
signer, dans le domaine de compétences de sa direct ion, sur les programmes budgétaires 176, 207 et
232, les engagements juridiques et les constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
Arrêté N° 2025-1853 du 30/12/2025 accordant délégat ion de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, SG de la préfecture, sous-préfet de Bourges 2/3
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00005 - Arrêté N° 2025-1853 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 38
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel BRUNET, cette délégation sera exercée par
Mme Éléonore DORLHAC de BORNE, contractuelle à duré e déterminée de catégorie A, adjointe au
directeur.
Article 5
: Délégation est donnée à M. Christophe VAREILLES, di recteur des sécurités et de la
communication, à l'effet de signer sur le programme budgétaire 216, les engagements juridiques et les
constatations de services faits dans la limite de 1 500 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe VAREILLES, cette délégation sera exercée par
Mme Caroline SCHMIT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la sécurité civile.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 7 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, la directri ce départementale des finances publiques,
le directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargé s,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Bourges, le 30 décembre 2025
Le préfet,
signé
Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
• un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
• un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tr ibunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté N° 2025-1853 du 30/12/2025 accordant délégat ion de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, SG de la préfecture, sous-préfet de Bourges 3/3
Préfecture du Cher - 18-2025-12-30-00005 - Arrêté N° 2025-1853 accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges 39