ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-128
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-05-12-00001 - AP 2026-132-008 du 12 mai 2026 portant autorisation
de surveillance de la voie publique (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2026-05-12-00004 - AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "ENDURANCE QUAD MOTO" (6 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-12-00001
AP 2026-132-008 du 12 mai 2026 portant
autorisation de surveillance de la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00001 - AP 2026-132-008 du 12 mai 2026 portant autorisation de surveillance
de la voie publique 3
EPRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 12 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026-132-008
portant autorisation de surveillance de la voie publique
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à
Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 9 janvier 2020
portant délivrance d'une autorisation d'exercer nº AUT-004-2119-01-09-20190727897 à l'entreprise
privée de sécurité « Oméga Sécurité » ;
VU la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 16 octobre 2024
portant délivrance d'un agrément dirigeant nº AGD-004-2029-10-16-20240378410 à M. Olivier STACHURA ;
VU la demande d'autorisation de surveillance de la voie publique présentée le 21 avril 2026 par la
société « Oméga Sécurité » sise 13 bis, avenue Charles-Richebois à Oraison et représentée par M. Olivier
STACHURA, pour la surveillance de la « Fête du fromage » organisée par l'association « Syndicat
d'initiative de Banon » le 17 mai 2026 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1er : La société « Oméga Sécurité » sise 13 bis, avenue Charles-Richebois à Oraison et représentée
par M. Olivier STACHURA, est autorisée à exercer des missions de surveillance sur la voie publique pour
le compte de l'association « Syndicat d'initiative de Banon », conformément aux pièces jointes au
dossier de demande.
La surveillance sera effectuée le 17 mai 2026 de 9 heures à 18 heures par neuf agents aux intersections
de la route de l'Armée avec la route de Manosque, la route de Forcalquier et la route d'Apt ainsi que sur
le chemin des Rivarels.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • 8, rue du Docteur-Romieu – 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 • http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr – Twitter @Prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00001 - AP 2026-132-008 du 12 mai 2026 portant autorisation de surveillance
de la voie publique 4
Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1er sera effectuée par les agents privés de sécurité qui suivent :
NOM Prénom Numéro d'agrément CNAPS Date d'expiration
BARDIAUX Thibault CAR-004-2031-02-20-20260564900 20/02/2031
CHARPENTIER Patrick CAR-057-2026-05-18-20210221854 18/05/2026
DEL NERO Lisa CAR-077-2029-09-30-20240938324 30/09/2029
DUSSAILLANT Adrien CAR-004-2029-05-13-20240394736 15/09/2029
HADJ-SAID Jeremy CAR-004-2030-09-10-20250242817 10/09/2030
PRIEUR Hugo CAR-004-2029-04-15-20240893401 15/04/2029
RAGONNET Cédric CAR-005-2030-09-12-20250729173 12/09/2030
ROUX Serge CAR-004-2026-09-15-20210000817 15/09/2026
STACHURA Olivier CAR-004-2029-05-06-20240378410 06/05/2029
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
• d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction des
entreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La directrice de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
et le maire de la commune de Banon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au représentant de la société bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, et dont copie sera adressée à la sous-préfète de Forcalquier.
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00001 - AP 2026-132-008 du 12 mai 2026 portant autorisation de surveillance
de la voie publique 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-05-12-00004
AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et
réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée
"ENDURANCE QUAD MOTO"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00004 - AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD MOTO" 6
EnDES ALPES: Sous préfectureDE-HAUTE-PROVENCE de CastellaneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Coralie TalagrandTél. : 04 92 36 77 63Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le 1 2 M Al 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2026 - À 2 - o/cautorisant et réglementant le déroulementde la manifestation sportive dénommée«ENDURANCE QUAD ET MOTO »
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commissiondépartementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-283-004 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à M.Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 12 février 2026 ainsi que les pièces versées audossier par Monsieur Yann CANAVASE, président du «Moto-club de Préfaissal », en vue d'être autorisé aorganiser, les 23 et 24 mai 2026, I' «endurance quad et moto» sur le domaine privé de Prefaissal à Mézel ;VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice desservices départementaux de l'éducation nationale et Monsieur le maire de la commune de Mézel ;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu le 06 mai 2026 ;VU le visa d'organisation n° 26/0333 de la Fédération Française de Motocyclisme en date du 27 mars2026;VU l'attestation d'assurance souscrite le 27 mars 2026 par le moto-club de Préfaissal auprès de lasociété AXA France IARD ;VU le parcours (annexe 1)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedexwww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00004 - AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD MOTO" 7
ARRETE:
ARTICLE 1€F- Monsieur Yann Canavase, président du moto-club de Préfaissal, est autorisé à organiser,sous son entière responsabilité, une compétition de motos tout terrain intitulée «Endurance quad etmoto» sur la commune de Mézel, les 23 et 24 mai 2026, selon l'itinéraire joint en annexe et dans lesconditions fixées aux articles suivants.ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une épreuve d'endurance de quads (le 23 mai) et motos (le 24mai), sur Un parcours qui se trouve sur le domaine de Préfaissal, uniquement en terrain privé.ARTICLE 3 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 300.ARTICLE 4 - Conformément à l'article R 331-37 du Code du sport, le présent arrêté d'autorisation vauthomologation des circuits non permanent pour la durée de la compétition.ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e Un PC course responsable sécurité M. Yann CANAVASE 0613.78.55.90;e Un directeur de course;e Tous les commissaires techniques reliés par radios ;e Extincteurs à poudre prévus sur le parcours;Assistance médicale :e 1 médecin (Convention AMSAR);e 2 ambulances (Convention AMSAR) ;e 9secouristes (Convention AMSAR) ;e 1véhicule 4x4-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre deTraitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ceque l'accès aux divers sites de l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon àfaciliter la circulation des engins de secours; Le Service Départemental d'Incendie et deSecours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiersprivatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMUet selon ses recommandations .ARTICLE 6 - Monsieur Yann Canavase a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifierque les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurdirecteur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du Code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivrél'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00004 - AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD MOTO" 8
Cette attestation sera transmise à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr, ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental aux adressesed}04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr, une heure avant leLA q .départ du premier concurrent.ARTICLE 7 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 06 mai 2026.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 8 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi quela législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmisesaux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :L'arrêté préfectoral n°2024-205-001 du 23juillet 2024 réglementant l'emploi du feu dans le départementdes Alpes de Haute-Provence; l'arrêté préfectoral n° 2024-211-006 du 29 juillet 2024 modifiéréglementant l'accès, la circulation la présence de personne et l'usage d'engins dans les espaces exposésau risque d'incendie de forêt et la réglementation sur l'environnement, devront être strictementrespectés.L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappelleral'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable detous dommages causés sur les chemins forestiers.ARTICLE 9 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance de la préfète. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 10 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée a l'article 1°' ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie AXA du 27 mars 2026.ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA -
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - htto /www aloes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00004 - AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD MOTO" 9
13 002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie desAlpes-de-Haute-Provence, la présidente du Conseil départemental, le directeur départemental desservices d'incendies et secours, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, ledirecteur départemental des territoires, et le maire de la commune de Mézel sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Yann CANAVASEMoto-club de PréfaissalDomaine de Préfaissal04 270 MEZEL
et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
a D.
Pour la préfète et par délégation, >le Sous-Préfet de Castellane
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00004 - AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD MOTO" 10
Te NOM DE L'ÉPREUVE :Emcueance_ QuadPour la préfète et par délégatiole Sous-préfet de Castellane
Vow 49 poil altimeemique et les Tynes da wes—_—_ = - he
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00004 - AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD MOTO" 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-12-00004 - AP 2026-132-010 du 12 mai 2026 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "ENDURANCE QUAD MOTO" 12