HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-379
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00004 - Arrêté Dévoluy La Cluse (2
pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00005 - Arrêté Sigoyer Villar (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00004
Arrêté Dévoluy La Cluse
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00004 - Arrêté Dévoluy La Cluse 3
| of El ARS PACA,¥ Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP, le 10 SEP, 2095
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 6 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune du Dévoluy de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRÊTE
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, leî 0 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU • le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli et 6 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune du Dévoluy de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00004 - Arrêté Dévoluy La Cluse 4
Article 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy, par tout moyen approprié.Article 3ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire du Dévoluy, à Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Maire du Dévoluy, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
Pour le Préfet et nar délé ration
46lane DAF
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de La Cluse sur la commune du Dévoluy, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire du Dévoluy, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Delegation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Maire du Dévoluy, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
la S^yA^.</S</^' .ie Adjointe
de WW^^WVVr-V<. a uîes-Alpes
Hé/ène DARGOh
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00004 - Arrêté Dévoluy La Cluse 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00005
Arrêté Sigoyer Villar
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00005 - Arrêté Sigoyer Villar 6
e = ARS PACA,, : Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP, le 10 SEP. 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/09/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (62 Escherichia Coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Sigoyer de prendre toutes les dispositionscorrectives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTEArticle1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, leî 0 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 08/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (62 Escherichia Coli) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Sigoyer de prendre toutes les dispositions
correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00005 - Arrêté Sigoyer Villar 7
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyerpour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention derésultats d'analyses conformes a la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au à Monsieur le Maire de Sigoyer, à Monsieur leSecrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de laDélégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et a Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Sigoyer, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés |Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Feour le Préftat ét nar-
Malay € DAP.
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer
pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de de Villar-Faysses-Rois sur la commune de Sigoyer par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au à Monsieur le Maire de Sigoyer, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Delegation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Sigoyer, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par t'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
P^Xréfele^rdi!és3tion.
'-ls n. ^tes-Alpes
Hé'éne DARGC.'if
Vt-i
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-10-00005 - Arrêté Sigoyer Villar 8