AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-090
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Academie de Toulouse /
12-2025-12-19-00009 - Arrêté portant attribution agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc Commun d'Agrément
des Associations) (4 pages) Page 3
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Academie de Toulouse
12-2025-12-19-00009
Arrêté portant attribution agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) et du TCA (Tronc
Commun d'Agrément des Associations)
Academie de Toulouse - 12-2025-12-19-00009 - Arrêté portant attribution agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) et du TCA
(Tronc Commun d'Agrément des Associations) 3
2 Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE | Direction des servicesdépartementaux De l'éducation nationale de l' AveyronOCCITANIE ae Aveyron Service départemental a la jeunesse,Faénvité à l'engagement et aux sports
Arrêté n°20251218-02 du 19 décembre 2025Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)Et du T.C.A (Tronc Commun d'Agrément des Associations)
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique Occitanie du 05/02/2020;Vu le décret de nomination de la directrice académique des services départementaux de :l'Education Nationale de l'Aveyron du 01/11/2021 ;Vu l'arrêté de délégation de signature de la rectrice de région académique Occitanie au recteurd'académie de Toulouse du 13/12/2021;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du recteur d'académie de Toulouse à la directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale de l'Aveyron du18/01/2022 ;Considérant les dossiers de demande d'attribution d'agrément transmis par les associationsmentionnées en annexe :
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- ARRETE -Article 1erIl est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms,numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe estrenouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 3Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditionsdans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la legislation pendant une périodede cing ans a compter de la date du présent arrété.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 :La Directrice Académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéaux intéressés.
Fait à Rodez, le 19 décembre 2025
Pour la Rectrice de région académiqueet par délégation,L'Inspectrice d'Académie, DirectriceAcadémique des Servicesdépartementaux de l'ÉducationNationale,HatAnne Faurie-Herbert
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ANNEXEListe des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué :
Nom de I'association Adresse du siége social n°RNA N° JEPCode Postal AssociationVille| 4 tave EtiASCBR espace Gustave Etienne W123001350 | 2025-JEP-12-0712270 LA FOUILLADE
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