| Nom | 19/02/2024 - Arrêté HC/DCEC/BEL n°2024-3 portant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision annuelle 2024 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province |
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| Administration | Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
| Date | 19 février 2024 |
| URL | https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/11304/97595/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2BHC%2BDCEC%2Bn%C2%B0%2B2024-3%2Bdu%2B05.02.2024_D%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9s%2Bd%27administration%2BCAS%2B2024.pdf |
| Date de création du PDF | 06 février 2024 à 09:28:25 |
| Date de modification du PDF | 06 février 2024 à 09:37:24 |
| Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 02:41:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE _ citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIE
Fraternite
Bureau des électionsSection élections
Réf : HC/DCEC/N°2024- 33
ARRÊTÉportant désignation des délégués de l'administration pour siéger au sein des commissionsadministratives spéciales chargées de la révision annuelle 2024 de la liste électorale spéciale àl'élection des membres du congrès et des assemblées de province
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu la loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie —- M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas);
Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BCC n° 2023-39 du 17 février 2023 portant délégation de signature àM.Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BEL n° 2023-669 du 25 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dansles communes de la Nouvelle-Calédonie;
ARRETE
Article 1°: Les personnes ci-dessous désignées sur le tableau annexé au présent arrêté sont appelées àsiéger en qualité de délégué de l'administration au sein des commissions administratives spécialeschargées de la révision annuelle 2024, de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congrèset des assemblées de province, des communes de la Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : Les délégués de l'administration peuvent en tant que besoin se suppléer entre eux.
Article 3 : le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux maires, aux délégués de l'administration désignés et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa, le _ 5 FEV. 2074
a République
Adjointemissariat
Carine FARAULT
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui court à compterde sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Annexe à l'arrêté HC n° HC/DCEC/N°2024 - 3 du 5 février 2024Délégués de I'administration
BAUDRY PhilippeBUNEL MauriceCAZEILS LouisCIAVALDINI CélineCOGNET LaurenceCOURTIOL ThibaudCREVOISIER PatrickDINNE CarolineDOUARCHE StéphanieGAY ManolitaGILLES FrancescaGIRARD AmandaGOLFIER CélineGOUIRY HélèneGUESDON MurielleHNANGANYAN NélieHNAWANGE DanielKOLATA JanineLELAUMIER NadégeMABILEAU CharlèneMACHORO YannickMOISAND SophieNICOLAS SébastienNYIKEINE RobertOFFLAVILLE MargauxPOIGOUNE ValérieRAMBERT SandraSAMINE MaévaSAKO AuréliaSAKOUMORY ShyloSESMAT IsabelleVIELLE PhilippeWAGNER CoralieYANNICK MartineZONGO Johanna