PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-335
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-04-08-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - WEBLABS (2 pages) Page 3
75-2021-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - DAHMANI Manel (2 pages) Page 6
75-2021-04-12-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - DELOUCHE Blanche (2 pages) Page 9
75-2021-04-12-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - MACHADO DA SILVEIRA Guilherme (2 pages) Page 12
75-2021-04-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - SCHNEIDER Raphaël (2 pages) Page 15
75-2021-04-08-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - VALARCHER Alexis (2 pages) Page 18
75-2021-04-12-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne - ZAIDI Samira (2 pages) Page 21
75-2021-04-09-00033 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - AKLI Ouardia (1 page) Page 24
75-2021-04-08-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - EXACTUS (Modif) (2 pages) Page 26
75-2021-07-02-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - LONGEVIE (1 page) Page 29
75-2021-04-09-00034 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - MANGIN Vincent (2 pages) Page 31
75-2021-04-08-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne - RECRELANGUE (Modif) (2 pages) Page 34
75-2021-07-02-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne- ALP SENIORS DURANCE (Dénom + Adress) (05) (1
page) Page 37
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-08-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - WEBLABS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - WEBLABS 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
—"
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893006882
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2021 par Mademoiselle AMOURA Kenza, en qualité de responsable,
pour l'organisme WEBLABS dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 893006882 pour les activités suivantes : .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 avril 2021
ance, Préfet de Paris,
DRIEETS d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'Ile-de
et par délégation du Directeur Régional de
Par subdélégatil iee-du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Hbc"! ' É_fl"" 'Frmrnffl
35,ruedelaGare RÉ—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Pari; Cedex19
idf-ut75,sap@difecc£e.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893006882
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16mars 2021 parMademoiselle AMOURA Kenza, enqualité deresponsable,
pour l'organisme WEBLABS dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 893006882 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans"àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Assistance informatique àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Parle, le8avril2021


Pour lePréfet delarégion d'lle- ._
etpar délégation duDirecteur Régi0v ..-
Parsubdélégati- J.=_@î:fl
,
Florence deM0ance. Préfet deParis,
DRIEETS d'lle-de-France.
'-duTravail
EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - WEBLABS 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—dfrection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecour's.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - WEBLABS 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-08-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - DAHMANI Manel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DAHMANI Manel 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES 3
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
—" 4
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880960620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2021 par Madame DAHMANI Manel, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DAHMANI Manel dont le siège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880960620 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
- — Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les actlwtés exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |la préfecture.
Paris, le 8 avril 2021
Pour le Préfet de la région d' lle— S nee; Préfet de Paris,
et par délégation du Directeuc Régior fl a DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatiarFrspectrice du Travail
Florence de MQNREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
_UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libml-_£____galùl- me-niui
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-üt75.sap@direccte.goum fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880960620
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD_7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CQNSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15mars 2021 parMadame DAHMANI Manel, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme DAHMANI Mane! dont lesiège social est situé 29, rue Traversière 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 880960620 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relèvant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
_—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles. .
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le8avril 2021


,Préfet deParis,
, :IEETS d'lle-de-France,
Parsubdèlégati-.-l (—'-e riceduTravail
Florence deM\\' REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DAHMANI Manel 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encaé derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DAHMANI Manel 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-12-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - DELOUCHE Blanche
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DELOUCHE Blanche 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité = Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 REPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 895057370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 mars 2021 par Mademoiselle DELOUCHE Blanche, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DELOUCHE Blanche dont le siège social est situé 31, rue Louis Blanc 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 895057370 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |la préfecture.
Paris, le 12 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-d&-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional/de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation!
Florence dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETlNTERDEPARTEMENTÀLE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…,.Égal__i'_n' ,—………,
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 ""—""_u'w£ "WW"
idf-ut75.sap@difeccts.güuv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 895057370
Vu lecode dutravail etnotamment. les articles L.7231- 1àL.7233— 2.R.7232— 18àR.7232- 24, D.7231- 1et
D.7233-1à D.7233- 5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16mars 2021 parMademoiselle DELOUCHE Blanche, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DELOUCHE Blanche dont lesiège social estsitué 31, rue Louis Blanc 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 895057370 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
- Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12avril 2021
-France, Préfet deParis,
delaDRIEETS d'lIe—de—France,
|ceduTravailPour lePréfet delarégion d'Ile—
etpardélégation duDirecteur Rég' na
Parsubdélégatio '
Florenced MNREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DELOUCHE Blanche 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recoürs gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - DELOUCHE Blanche 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-12-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - MACHADO DA SILVEIRA
Guilherme
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - MACHADO DA SILVEIRA Guilherme 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889232807
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mars 2021 par Monsieur MACHADO DA SILVEIRA Guilherme, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MACHADO DA SILVEIRA Guilherme dont le siège social est situé
3, rue Thimonnier 75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889232807 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglpfi Ë_la...DRlEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatlon l'Inspectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…5.ÉEJ_,___…. ,.—……,—,,
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 """…" ""C""
idf-ul75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889232807
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231— 1àL.7233 -2R7232- 18àR7232- 24 D.7231— 1et
D.7233- 1àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18mars 2021 parMonsieur MACHADO DASILVEIRA Guilherme, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme MACHADO DASILVEIRA Guilherme dont lesiège social estsitué
3,rueThimonnier 75009 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889232807 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevaçt uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lèsconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle —,France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur RégipÉ de/l_aDRIEETS d'lle—de— France,
Par subdélégation 'lnpectrice duTravail(_... ,,/ Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un rècours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecôurs citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-13-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - SCHNEIDER Raphaël
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SCHNEIDER Raphaël 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté » Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889003687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 mars 2021 par Monsieur SCHNEIDER Raphaël, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SCHNEIDER Raphaël dont le siège social est situé 5, rue Juliette Récamier
75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889003687 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve' d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. ;
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 avril 2021
rance, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
etrice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de:
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégation-f
Florence de'MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibem' - É__gulh{- Framni:l
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88900368?
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le18mars 2021 parMonsieur SCHNEIDER Raphaël, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme SCHNEIDER Raphaël dont lesiège social estsitué 5.rue Juliette Récamier
75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889003687 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232— 22à
R.7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le13avril 2021
Pour lePréfet delarégion d''lle-deËrance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Réional &laDRlEETS d'lle-de- France.
Parsubdélègafi rr'ns iceduTravail

Florence deMNREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - SCHNEIDER Raphaël 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-08-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - VALARCHER Alexis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - VALARCHER Alexis 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE. DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES 3
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 ,
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894802032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233_—5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2021 par Monsieur VALARCHER Alexis, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Axiome Mathématiques » dont le siège social est situé 16, rue d'Avron
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 894802032 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. .
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 avril 2021
-France, Préfet de Paris,
la DRIEETS d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-
et par délégation du Directeur Régi
Par subdélégati
Florence de | MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS lem!-ÊgaHr! menitl
35,ruedelaGare Rfiruauqm: FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 .
idf—ut75.sap@diæccte.gowfr PREF ETDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 894802032
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D_7233—1 àD.7233_—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le15mars 2021 par Monsieur VALARCHER Alexis. enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme «Axiome Mathématiques »dont lesiège social est situé 16, rue d'Avron
75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 894802032 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail. .
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le8avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'Ile—
etpardélégation duDirecteur Régi
Parsubdèlé-France, Préfet deParis,
laDRIEETS d'lle-de-France,
riceduTravail

Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - VALARCHER Alexis 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direation desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - VALARCHER Alexis 20
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-12-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - ZAIDI Samira
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ZAIDI Samira 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
Es '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liboréé < Égatiié < Frateraité
35, rue de la Gare75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897556619
1
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de. services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 mars 2021 par Madame ZAIDI Samira, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ZAIDI Samira dont le siège social est situé 48, rue Beauregard 75002 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 897556619 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage '
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 12 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'!_le';d -France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional/de-la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation;!Ihspectrice du Travail
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS mm,.gÏ,,…. p………
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 "'"""QÙE """"
idf—ut75.sap@diœccæ.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897556619
|
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de.services àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31mars 2021 par Madame ZAIDI Samira, enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme ZAIDI Samira dont lesiège social estsitué 48,rueBeauregard 75002 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 897556619 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage '
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance administrative àdomicile '
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le12avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'llé£d -France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régi'0r|al delaDRIEETS d'lle—de—France,
Parsubdélégajtlbh; l'] ectrîz'e duTravail
Florence de REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ZAIDI Samira 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. '
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-12-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ZAIDI Samira 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-09-00033
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - AKLI
Ouardia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-09-00033 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - AKLI Ouardia 24
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisE] —
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 888654274
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 5 novembre
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 1" avril 2021, par Madame AKLI
Ouardia en qualité de micro-entrepreneur. '
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme AKLI Ouardia, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 5 novembre 2020 est situé à l'adresse suivante : 36,
rue Stéphenson 75018 PARIS depuis le 1°" avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 9 avril 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris, ;
et par délégation du Directeur Régionatde la DRIEETS d'Ile-de-France,Par subdélégation ctrice du Travail
Florence de
Direction Régionale etlnterdépaflementæle,
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Dépanememale deParis 2 .
J
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes Ln…" .Égalü! .p…mm
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 888654274
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232—13. D.7231-1,
D.7231-2 etD.?233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le5novembre
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le1eravril 2021, par Madame AKLI
0uardia enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme AKLI 0uardia, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aété accordée le5novembre 2020 est situé àl'adresse suivante :36,
rueStéphenson 75018 PARIS depuis le1"avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le9avril 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégati0n duDirecteur Régie .nelaDRIEETS d'lle—de—France,
Par subdélégation, l' -ctrice duTravail



/ä
Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-09-00033 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - AKLI Ouardia 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-08-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EXACTUS
(Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - EXACTUS (Modif) 26
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES A
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE -
—
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 830993200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS
- UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 mars 2021 par Madame ZITOUNI Aouali, en qualité de présidente,
pour l'organisme EXACTUS dont le siège social est situé 18, rue Pasquier 75008 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 830993200 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. ;
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet de la région d'll >-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur R :æj_" la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégStiensinspectrice du TravailParis, le 8 avril 2021
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE_
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Liban! - É_g____flllrl .Fraiemi'l
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ur7ä.sap@diæccæ,gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 830993200
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDRIEETS
-UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le29mars 2021 parMadame ZITOUNI Aouali, enqualité deprésidente,
pour l'organisme EXACTUS dont lesiège social estsitué 18,ruePasquier 75008 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 830993200 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport. actes delaviecourante
— Assista'nce des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
— Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'aniele
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux a|ticles R.7232 -22 à
R.-7232 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le8avril 2021
Pour lePréfet delarégion d'll- -France, Préfet deParis.
Florencede .REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - EXACTUS (Modif) 27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereooum.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - EXACTUS (Modif) 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-02-00017
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - LONGEVIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-02-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE 29
Direction Régionale et Interdépartementale, de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DIREETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris E l
—
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 509839023
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décerhbre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivrés le 31 janvier
2014,
Vu la mise à jour saisie le 2 juillet 2021 par la DRIEETS — Unité Départementale de Paris,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LONGEVIE, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 31 janvier 2014 est situé à l'adresse suivante : 43, rue
Froidevaux 75014 depuis le 8 mars 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 2 juillet 2021
France, Préfet de Paris,
et par délégatlon du Directeur Ré ,.. pal-erla DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégztg '"W' ectrice du Travail
Florence de[MONREDON
Direction Régionale etInterdépartementale. de
l'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DIREETS) lle—de—Franœ
Unité Départementale deParis 1 !
Direction des Entreprises, de l'Emploi etdes m…,—_E__Ëulm- mm…;
Solidarités (DEES) RT_PUWQUE rmwss
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 509839023
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233-1
VUl'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivrés le31janvier
2014,
Vulamise àjour saisie le2juillet 2021 parlaDRIEETS —Unité Départementale deParis,
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme LONGEVIE, dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le31janvier 2014 estsitué àl'adresse suivante :43,rue
Froidevaux 75014 depuis le8mars 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le2juillet 2021
France Préfet deParis Pour lePréfet delaRégion Il-
' laDRIEETS d'lle—de—France, etpardélégation duDirecteur R'
Florence dMONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-02-00017 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - LONGEVIE 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-09-00034
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MANGIN
Vincent
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-09-00034 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - MANGIN Vincent 31
Direction Régionale et Interdépartementale, N
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisEl —
Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Liberté < Egalité < Fraternité
Solidarités (DEES)
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 488100553 ~
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 72311,
. D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fi xant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 11
septembre 2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 2 avril 2021, par Monsieur MANGIN
Vincent en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MANGIN Vincent, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 11 septembre 2019 est situé à I'adresse suivante :
268, rue de Charenton 75012 PARIS depuis le 1% avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 9 avril 2021
et par délégation du Directeur Régiona DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdelégatlo Ingpecfrice-du TravailPour le Préfet de la Région lle ' e, Préfet de Paris,
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Direction Régionale etInterdépartementale, \
del'Economie. del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) Ile—de-Franœ
Unité Départementale deParis 5 .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes m…;-___Ê__gahfii le|rnlli
Solidarités (DEES)
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 488100553 «
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1,
.D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232- 7du
code dutravail
Vu lerécépissé de déclaration d'un organisme de service àlapersonne délivré le11
septembre 2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le2avril 2021, parMonsieur MANGIN
Vincent enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme MANGIN Vincent, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le11septembre 2019 estsitué àl'adresse suivante :
268, ruedeCharenton 75012 PARIS depuis le1e'avril 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le9avril 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFr"e,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional -':DRIEETS d'lle-de-Franœ,
Parsubdélègatio. 'ln--|'-uTravail
éî"
Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-09-00034 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - MANGIN Vincent 32
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-09-00034 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - MANGIN Vincent 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-04-08-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne -
RECRELANGUE (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - RECRELANGUE (Modif) 34
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
H 5
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
, enregistré sous le N° SAP 523696524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS
- UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 mars 2021 par Madame QUENTIN Sonia, en qualité de responsable
clientèle, pour l'organisme RECRELANGUE dont le siège social est situé 9, rue Severo 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 523696524 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de-la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas llmltè dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 8 avril 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de>France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglon de 12 DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatlon, ce du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE.
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SDLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARlS Lib…"_£___'___£""" 'Fm-rm'rl
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut7ä.sap@diœccæ.gouufr PREFET DEPARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
\enregistré sous leN°SAP 523696524
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS
—UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le17mars 2021 parMadame QUENTIN Sonia, enqualité deresponsable
clientèle, pour l'organisme RECRELANGUE dont lesiège social estsitué 9,rue Severo 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 523696524 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de-la déclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
— Entretien delamaison ettravaux ménagers '
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles. .
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le8avril 2021
Pour lePréfet delarégion dlle—de nee. Préfet deParis
Florence deMO EDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - RECRELANGUE (Modif) 35
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ;
. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex7 3. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi pàrl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet ww.telerecours.fr. '
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-04-08-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne - RECRELANGUE (Modif) 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-07-02-00013
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne- ALP
SENIORS DURANCE (Dénom + Adress) (05)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-02-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne- ALP SENIORS DURANCE
(Dénom + Adress) (05)37
Direction Régionale et Interdépartementale, de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DIREETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisE] —
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité » Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 811073857
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés le 4 mai 2015,
Vu la demande de modification de dénomination et d'adresse présentée le 2 juillet 2021, par
Monsieur PAOLI Pascal en qualité de gérant,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 La nouvelle dénomination sociale de l'organisme AD SENIORS DURANCE, dont
la déclaration et l'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés le 4 mai
2015 est ALP SENIORS DURANCE depuis le 25 mars 2021.
Le siège social de cet organisme est situé au 10, rue Carnot 05000 GAP depuis le 25 mars
2021
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 2 juillet 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Fr
et par délégation du Directeur S
Par subdélégance, Préfet de Paris,
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdéparîementale. de
l'Economie, del'Emploi. duTravail etdes
Solidarités (DIREETS) lle—de—France
Unité Départementale deParis 1 ]
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes …,…5-__É_____ÊÆHM' m,…m
Solidarités (DEES) RÉ—P_—_UBLle FRANÇAISE
Service S.À.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 81107385?
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR,7232-13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration etl'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne
délivrés le4mai2015.
Vulademande demodification dedénomination etd'adresse présentée le2juillet 2021, par
Monsieur PAOLI Pascal enqualité degérant,
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lanouvellé dénomination sociale del'organisme ADSENIORS DURANCE, dont
ladéclaration etl'agrément d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le4mai
2015 estALP SENIORS DURANCE depuis le25mars 2021.
Lesiège social decetorganisme estsitué au10,rueCarnot 05000 GAP depuis le25mars
2021
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le2juillet 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrnee. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régipnal d DRIEETS d'lIe-de-France,
Parsubdélég' duTravail
Florence deMNREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-07-02-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne- ALP SENIORS DURANCE
(Dénom + Adress) (05)38