PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-023
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2026-01-27-00032 - ARRÊTÉ SG/DCL/BRGE DU 27 JANVIER 2026
PORTANT RECRUTEMENT DE PERSONNEL OCCASIONNEL CHARGE
D'EFFECTUER LES TACHES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LE CADRE
DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE - DCL
971-2026-01-27-00032
ARRÊTÉ SG/DCL/BRGE DU 27 JANVIER 2026
PORTANT RECRUTEMENT DE PERSONNEL
OCCASIONNEL CHARGE D'EFFECTUER LES
TACHES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LE CADRE
DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET
22 MARS 2026
PREFECTURE - DCL - 971-2026-01-27-00032 - ARRÊTÉ SG/DCL/BRGE DU 27 JANVIER 2026 PORTANT RECRUTEMENT DE PERSONNEL
OCCASIONNEL CHARGE D'EFFECTUER LES TACHES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
3
| A = Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION ; ; Le ©,GUADELOUPE Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 27 janvier 2026portant recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer les tâches d'intérêtgénéral dans le cadre de l'organisation des élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral;Vu le code du travail, notamment les articles L.5425-9, R. 5425-19 et R.5425-20;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article18 ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agentsnon titulaires de l'État et les dispositions de l'article L.332-22 du code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de Guadeloupe - M. Thierry DEVIMEUX ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté SG/BCI du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire -Permanence ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - DCL - 971-2026-01-27-00032 - ARRÊTÉ SG/DCL/BRGE DU 27 JANVIER 2026 PORTANT RECRUTEMENT DE PERSONNEL
OCCASIONNEL CHARGE D'EFFECTUER LES TACHES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
4
Arréte
Article 1°: Dans le cadre du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires sont déclarés« taches d'intérêt général », les travaux de libellé des enveloppes et de mise sous pli des documents de lapropagande électorale (bulletins de vote et circulaires des listes de candidats) pour le 1" et le 2° tour descrutin.Ces travaux se dérouleront :- Pour le premier tour:dujeudi 26 février 2026 jusqu'à la fin des travaux et au plus tard le mercredi 11 mars 2026 ;- Pour le second tour:du mardi 17 mars 2026, jusqu'à la fin des travaux et au plus tard le vendredi 27 mars 2026.Article 2 : Ces tâches seront réalisées par du personnel occasionnel recruté à cette fin.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission de propagande sontchargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 27 janvier 2026
brétet et par délé ation,crétaire général
Maurice TUBUL
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de sapublication. Ce recours peut être saisi à l'aide de l'application informatique "Télérecours citoyens" (https://www.telerecours.fr/).
PREFECTURE - DCL - 971-2026-01-27-00032 - ARRÊTÉ SG/DCL/BRGE DU 27 JANVIER 2026 PORTANT RECRUTEMENT DE PERSONNEL
OCCASIONNEL CHARGE D'EFFECTUER LES TACHES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
5