PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-027
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2022-01-12-00015 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'
Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
75-2022-01-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature
de la
Directrice des affaires juridiques et des droits des patients (2 pages) Page 5
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-12-00015
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l' Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00015 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et
R. 6147-5
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du S juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1""
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié
comme suit, à compter du 1* janvier 2022 :
- Mme Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARTICLE 2 : Les arrêtés n°75-2021-11-15-00006 du 15 novembre 2021 et n°75-2022-01-04-00005 du 4
janvier 2022 sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'lle-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 17 JAN. 2022
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE L"'aHôPITAUX Y-_D_E_P A_RI_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de 1' Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et
R. 6147-5
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié
comme suit, à compter du 1er janvier 2022 :
-Mme Marie-Charlotte DALLE, Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARTICLE 2: Les arrêtés n°75-2021-11-15-00006 du 15 novembre 2021 et n°75-2022-01-04-00005 du 4
janvier 2022 sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
F~ 12 JAN. 202.&
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00015 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-01-12-00016
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des
droits des patients
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients 5
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R.
6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d''intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des
patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1¢
janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d'hôpital, adjoint à la directrice, ainsi
qu'à Mme Soisic IROZ, magistrate détachée, directrice déléguée, à l'effet de signer, au nom du la Directrice
des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions, arrêtés et actes administratifs de toute
nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT et de
Mme Soisic IROZ, délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution, sauf pour les
transactions et l'exécution des décisions de justice d'un montant supérieur à 200.000€ à :
- Mme Magali RICHARD-PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu'à Mme Charlotte HEILBRUNN,
attachée d'administration hospitalière, adjointe de Mme Magali RICHARD-PIAUGER , pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la responsabilité
hospitalière et du contentieux des séjours,
ASSISTANCE
PUBLIQUE ~'HÔPITAUX
Y-_D_E_P A_R I_S
Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients
La Directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R.
6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de I' Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05 -011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05 -012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles
d'intérêt commun de 11 Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06 -05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux
directeurs de pôles d1intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des droits des
patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte DALLE
dans la position de détachement auprès de 11 Assistance publique-hôpitaux de Paris, à compter du 1er
janvier 2022, afin d1exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à M. Marc DUPONT, directeur d1hôpital, adjoint à la directrice, ainsi
qu1à Mme Saisie IROZ, magistrate détachée, directrice déléguée, à l'effet de signer, au nom du la Directrice
des affaires juridiques et des droits des patients, les décisions, arrêtés et actes administratifs de toute
nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires juridiques et des droits des patients.
ARTICLE 2:
En cas d'absence ou d'empêchement En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc DUPONT et de
Mme Saisie IROZ, délégation est donnée dans leurs champs respectifs d'attribution, sauf pour les
transactions et l1exécution des décisions de justice d1un montant supérieur à 200.000€ à:
-Mme Magali RICHARD -PIAUGER, agent contractuel de niveau A ainsi qu1à Mme Charlotte HEILBRUNN,
attachée d1administration hospitalière, adjointe de Mme Magali RICHARD -PIAUGER, pour les actes et
décisions ressortissant des attributions du département de la médiation, de la responsabilité
hospitalière et du contentieux des séjours, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients 6
Mme Claire CHEDRU et a Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de
la fonction publique, du droit du travail et des baux,
Mme Audrey VOLPE et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département
de la réglementation hospitaliere, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire,
M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels
de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département du droit public
de l'économie et du patrimoine,
Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, et à Mme Christine MORISSET, agent
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Corinne LAMOUCHE, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de l'action sociale.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°75-2021-11-23-00008 du 23 novembre 2021 portant délégation de signature du Directeur des
affaires juridiques et des droits des patients par intérim est abrogé.
ARTICLE 4 :
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en application
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.
Fait à Päris, le 12 janvier 2022
Marie-Charlotte DALLE
-Mme Claire CHEDRU et à Mme Félicie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU, agents
contractuels de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département de
la fonction publique, du droit du travail et des baux,
-Mme Audrey VOLPE et à Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey VOLPE, attachées
d'administration hospitalière, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département
de la réglementation hospitalière, de la veille juridique et de la démocratie sanitaire,
-M. Olivier LAURENT et à Mme Cécile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents contractuels
de niveau A, pour les actes et décisions ressortissant des attributions du département du droit public
de l'économie et du patrimoine,
-Mme Corinne LAMOUCHE, cadre supérieur socio-éducatif, et à Mme Christine MORISSET, agent
contractuel de niveau A, adjointe de Mme Corinne LAMOUCHE, pour les actes et décisions
ressortissant des attributions du département de l'action sociale.
ARTICLE 3:
L'arrêté n°75-2021-11-23-00008 du 23 novembre 2021 portant délégation de signature du Directeur des
affaires juridiques et des droits des patients par intérim est abrogé.
ARTICLE 4:
Les titulaires des présentes délégations assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en application
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé publique.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de­
France, préfecture de Paris.
Fait à P ris, le 12 janvier 2022
Marie-Charlotte DALLE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-01-12-00016 - Arrêté portant délégation de signature
de la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients 7