RAA_69-2026-382-161126

Préfecture du Rhône – 16 novembre 2026

ID 7ef6f9b03be7a323e0c071ffc3547e27d5c8cab47794b61f24e959e30d3efe19
Nom RAA_69-2026-382-161126
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 16 novembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/71134/479054/file/RAA_69-2026-382-161126.pdf
Date de création du PDF 16 novembre 2026 à 16:12:22
Date de modification du PDF 16 novembre 2026 à 16:12:42
Vu pour la première fois le 16 novembre 2026 à 16:50:54
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-382
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, (17
pages) Page 4
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2026-11-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) de la
circonscription départementale du Rhône (5 pages) Page 22
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-11-16-00001 - Arrêté European Rotors 2026 (4 pages) Page 28
69-2026-11-13-00003 - ARRETE modificatif Commune de Cours (2 pages) Page 33
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-11-16-00004 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 -
00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon (6 pages) Page 36
69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes, toutes
catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer
une arme par destination, ainsi que du port et du transport
d'équipements de protection individuelle destinés à se prémunir de
l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre
2026, de 10 heures à 20 heures (7 pages) Page 43
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
69-2026-11-13-00004 - DIR Centre-Est : arrêté portant composition des
membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections
professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif à la CAP PETPE (2
pages) Page 51
69-2026-11-13-00005 - DIR Centre-Est : arrêté portant composition des
membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections
professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif à la CCOPA Aura
BFC (2 pages) Page 54
2
69-2026-11-13-00006 - DIR Centre-Est : arrêté portant composition des
membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections
professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif au CSA (2 pages) Page 57
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2026-11-10-00012 - Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de MARCHAMPT (débit n°
6900469F) (1 page) Page 60
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-11-13-00002
DECISION DREETS/T/2026/66 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département du Rhône, et
gestion des intérims,
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
4
| 3
MINISTERE
DU TRAVAIL |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône 8, 10 rue du NORD 69100 VILLEURBANNE CEDEX
/
17
Lyon, le 13/11/2026

DECISION DREETS/T/2026/66 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER -BERAUD en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-
Alpes à compter du 1er septembre 2025,

Vu la décision DREETS AUVERGNE -RHÔNE-ALPES n° 2026 -29 du 15 juin 2026 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne -Rhône-Alpes n° 84 -2026-140 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature en matière de pouvoirs propres de la direct rice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités à Monsieur Richard ABADIE, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail (pôle T) ;

Vu la décision DREETS AUVERGNE -RHÔNE-ALPES n° 2026 -36 du 22 juin 2026 publiée au recueil des actes
administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2026-145 du 22 juin 2026 portant subdélégation de
signature au titre des pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Auvergne -Rhône-Alpes à Madame Johanne FRAVALO -LOPPIN, adjointe au responsable du pôle
politique du travail (pôle T)

Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée
le 28 mars 2024,

Vu la décision DREETS/T/2026/ 61 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du
Rhône, et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,

ARRÊTE

Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Carine ZONCA
- Unité de contrôle n° 6 Rhône-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
5

2/17

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :

Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,

Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
Section U01S04 BENCHERGUI Mohammed Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08
MECHERI Michael Inspecteur du travail
Section U01S09
PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 VACANTE
Section U01S11 BLANC Corinne Inspectrice du travail

Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest,

Section U02S01 VACANTE
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anaïs Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail

Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,

Section U03S01,
Ainsi que les établissements relevant du code
NAF 4931Z « Transports urbains et suburbains de
voyageurs » du Rhône et les chantiers d'entretien
ou de maintenance sur les voies de transports
urbains et suburbains de voyageurs, les chantiers
et travaux réalisés par des entreprises extérieures
au sein des entreprises et établissements relevant
du code NAF 4931Z
GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail

Section U03S03


LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail

Section U03S04

GUIVARC'H Adèle Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
6

3/17

Ainsi que l'établissement Centre de Mise à l'Abri
et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rue
Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14 -20 rue Pierre
Baizet 69009 LYON (SIRET : 56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
A l'exception de CCI FORMATION PRO, sis 36
rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET :
90007495600013)
TEODORI Fabienne Inspectrice du travail
Section U03S08,
Ainsi que CCI FORMATION PRO, sis 36 rue
Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET :
90007495600013)
Et à l'exception de BAYER SAS, sis 14 -20 rue
Pierre Baizet 69009 LYON (SIRET :
56203889300714)



METAXAS Alexandre



Inspecteur du travail
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10
A l'exception de l'établissement Centre de Mise
à l'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20
rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
BOUZERD Malika


Inspectrice du travail

Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,

Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 BIGNOTTI Grégory Inspecteur du travail
Section U04S03 EL JERRARI Asmaâ Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut également
l'établissement FRESH MARKET – 13 route de
Genas – 69120 Vaulx -en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissement
FRESH MARKET – 13 route de Genas – 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 EINIG Cassandra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Imène Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 SIROT Evelle Inspectrice du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
7

4/17


Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,

Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE

A l'exception de :
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U05S02 et :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône

KILLIAN Julia

Inspectrice du travail
Section U05S03 ainsi que
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

A l'exception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à l'exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne -Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHO RODRIGUES Paola Inspectrice du travail
Section U05S06 TRICOIT Anaïs Inspectrice du travail
Section U05S07 VACANTE Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail

Unité de contrôle 6, Rhône-Transports,

Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 PAPASTRATIDIS Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS Ian Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL--BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 KACEM Abdelhalim Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail


Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
8

5/17

Section U07S01
Ainsi que les établissements
* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE HENRY
VALLEE 69007 LYON (34950537 000131)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23
BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE
69007 LYON (77566225700390)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14
ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
(77566225700333)
* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(4478002000018)
MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements
* CENTRAL AUTOS, sis 49 à 53 boulevard
Lucien SAMPAIX 69190 SAINT-FONS
(78009637600139, 78009637600089 et
78009637600071)
* VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN 69007
LYON (39929538500070)
* GSF MERCURE sis 12 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON
(30818550300338)
LERGUET Najib Inspecteur du travail
Section U07S03
Ainsi que les établissements
* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR JEAN
BERNARD 69007 LYON (37904 139 500 85)
* FRAMATOME FIT sis 2 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON
(98243914300024)
* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT JEAN
DE DIEU 69007 LYON (84484140 300059)
* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL LACOUR
69007 LYON (35081109700020)
* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER 69007
LYON (55208131791983)
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 COURTOIS Pierre Inspecteur du travail
Section U07S05
A l'exception des :
- Établissements situés au 213 rue de Gerland
69007 LYON,
- Établissements relevant du code NAF 4931Z
« Transports urbains et suburbains de
voyageurs » du Rhône et les chantiers
d'entretien ou de maintenance sur les voies
de transports urbains et suburbains de
voyageurs, les chantiers et travaux réalisés
par des entreprises extérieures au sein des
entreprises et établissements relevant du
code NAF 4931Z,
- Etablissements suivants :
* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON (55208131791587)
* EDF sis 19 RUE PIERRE BOURDEIX
69007 LYON (55208131791587)
* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON (37904 139
500 85)
LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
9

6/17

* FRAMATOME FIT sis 2 RUE
PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007
LYON (98243914300024)
* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE
HENRY VALLEE 69007 LYON (34950537
000131)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23
BOULEVARD CHAMBAUD DE LA
BRUYERE 69007 LYON
(77566225700390)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14
ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
(77566225700333)
* VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN
69007 LYON (39929538500070)
* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT
JEAN DE DIEU 69007 LYON (84484140
300059)
* AXIMA CONCEPT sis 6 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON (85
480074501687)
* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL
LACOUR 69007 LYON (35081109700020)
* GSF MERCURE sis 12 RUE
PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007
LYON (30818550300338)
* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(4478002000018)
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07
Ainsi que l'établissement EDF sis 19 RUE
PIERRE BOURDEIX 69007 LYON
(55208131791587)
SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08
Ainsi que l'établissement AXIMA CONCEPT sis
6 RUE ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(85 480074501687)
FAILLE Théo Inspecteur du travail

Article 3 :

Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci -dessous :

Unité de contrôle 1, Lyon-Centre

Section Agent de contrôle assurant l'intérim
Pouvoir de décision
administrative en lien
avec les salariés
protégés
Autre pouvoir de
décisions
administratives
Section U01S05
L'agent de contrôle
de la section U01S01
L'agent de contrôle de
la section U01S01
L'agent de contrôle de la
section U01S01
Section U01S10
Le responsable de
l'unité de contrôle
UC1 Lyon centre
L'agent de contrôle de
la section U01S07
Le responsable de l'unité
de contrôle UC1 Lyon
centre








69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
10

7/17



Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest

Section Agent de contrôle assurant l'intérim Pouvoir de décision administrative
Section U02S01 : Grézieu la
Varenne, Francheville, Polionnay,
Brindas, Messimy, Thurins
Sauf les sociétés :
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu -La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
blanches, 69290 Grezieu -La-
Varenne -Siret :
45064781300036


L'agent de contrôle de la section
U02S05

L'agent de contrôle de la section
U02S05
Section U02S01 : Yzeron,
Courzieu, Vaugneray

L'agent de contrôle de la section
U02S10

L'agent de contrôle de la section
U02S10
Section U02S01 pour les
sociétés :
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret :
45064781300036
L'agent de contrôle de la section
U02S07
L'agent de contrôle de la section
U02S07

Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne

Section Agent de contrôle assurant l'intérim Pouvoir de décision administrative

Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est

Section Agent de contrôle assurant l'intérim Pouvoir de décision administrative
Section U04S02, en l'absence de
l'Inspecteur du travail compétent et
ce jusqu'au 1er décembre 2026
L'agent de contrôle de la section
U04S05
La responsable de l'unité de contrôle
UC4 Centre Est
Section U04S02, en l'absence de
l'Inspecteur du travail compétent à
compter du 1er décembre 2026
L'agent de contrôle de la section
U04S09
La responsable de l'unité de contrôle
UC4 Centre Est
Section U04S03, en l'absence de
l'Inspectrice du travail compétente
L'agent de contrôle de la section
U04S01
La responsable de l'unité de contrôle
UC4 Centre Est


Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture

Section Agent de contrôle assurant l'intérim Pouvoir de décision administrative
Section U05S03, en l'absence de
l'Inspectrice du travail compétente
L'agent de contrôle de la section
U06S04
L'agent de contrôle de la section
U06S04
Section U05S05, en l'absence de
l'Inspectrice du travail compétente
L'agent de contrôle de la section
U02S06
L'agent de contrôle de la section
U02S06
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
11

8/17

Section U05S07 L'agent de contrôle de la section
U03S06
L'agent de contrôle de la section
U03S06
Section U05S08, en l'absence de
l'Inspectrice du travail compétente
La responsable de l'unité de
contrôle UC5 Rhône-Nord et
Agriculture
La responsable de l'unité de contrôle
UC5 Rhône-Nord et Agriculture


Unité de contrôle 6, Rhône-Transports

Section Agent de contrôle assurant l'intérim Pouvoir de décision administrative

Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône

Section Contrôle établissements Pouvoir de décision administrative Agent de contrôle assurant l'intérim
Les établissements situés au 213 rue
de Gerland 69007 LYON
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône
Directeur adjoint du travail
inspectant de la section
U07S05

Article 3 bis :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier p ar l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10

1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre : Intérim des agents de contrôle

Agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
sectionU01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section U01S11
Corinne BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S03,
Axelle RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S09
Esther PICARD
L'agent de
contrôle de la
sectionU01S06
Philippe FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section 2
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07
Ambre
GUILLAUMON
T
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S01,
Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section U01S
11 Corinne
BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section U01S03
Axelle RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09 Esther
PICARD I
L'agent de
contrôle de la
section U01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
sectionU01S06
Philippe FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03,
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S09
Esther PICARD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S11
Corinne BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S0
1 Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section U01S0
2 Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S02,
Anissa EL
GALAI
L'agende
contrôle de la
section U01S
11 Corinne
BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section U01S01
Chantal
GIRERD

L'agent de
contrôle de la
section
U01S03 Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S
11 Corinne
BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S06
Philippe FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S09
Esther PICARD
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05,
Sabrina AUGÉ
L'agent de
contrôle de la
section U01S01
Chantal
GIRERD

L'agent de
contrôle de la
section U01S02
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S03
Axelle RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S
11 Corinne
BLANC

L'agent de
contrôle de la
section U01S06
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S07
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section U01S09
Esther PICARD
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
12

9/17

L'agent de
contrôle de la
section
U01S06,
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S09
Esther PICARD
L'agent de
contrôle de la
section U01S03
Axelle RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S0
1 Chantal
GIRERD

L'agent de
contrôle de la
section
U01S02 Anissa
EL GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S
11 Corinne
BLANC

L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section U01S07
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07,
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section U01S
11 Corinne
BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S02
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section U01S0
1 Chantal
GIRERD
L'agent de
contrôle de la
section
U01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section U01S09
Esther PICARD
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S06
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S03
Axelle RULLIAT
L'agent de
contrôle la
section
U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section U01S0
6 Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S09
Esther PICARD
L'agent de
contrôle de la
sectionU01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03 Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S0 7
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S11
Corinne
BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S01
Chantal
GIRERD

L'agent de
contrôle de la
section U01S02
Anissa EL GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S09,
Esther
PICARD
L'agent de
contrôle de la
sectionU01S03
Axelle RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S0 6
Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S11
Corinne BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S0
1 Chantal
GIRERD

L'agent de
contrôle de la
sectionU01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section U01S02
Anissa EL GALAI
L'agent de
contrôle de la
sectionU01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S07
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S10
L'agent de
contrôle de la
section U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S01
Chantal
GIRERD

L'agent de
contrôle de la
section U01S0
2 Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S03 Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section
U01S11
Corinne
BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
sectionU01S0
6 Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S07
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S11
Corinne
BLANC
L'agent de
contrôle de la
section U01S01
Chantal
GIRERD

L'agent de
contrôle de la
section U01S05
Sabrina AUGE
L'agent de
contrôle de la
section U01S0
6 Philippe
FEYEUX
L'agent de
contrôle de la
section U01S0 7
Ambre
GUILLAUMONT
L'agent de
contrôle de la
section U01S03
Axelle
RULLIAT
L'agent de
contrôle de la
section U01S08
Michael
MECHERI
L'agent de
contrôle de la
section
U01S04
Mohammed
BENCHERGUI
L'agent de
contrôle de la
section U01S02
Anissa EL
GALAI
L'agent de
contrôle de la
sectionU01S09
Esther PICARD


En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de con trôle Rhône -Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
13

10/17

2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest : Intérim des agents de contrôle

Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section U02S01
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du travail
de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du travail
de la section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de contrôle
du travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle de la
section U02S01
L'agent de
contrôle du travail
de la section
U02S03, Myriam
VITTI
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de contrôle
du travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle de la
sectionU02S01
L'agent de
contrôle du travail
de la section
U02S04, Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du travail
de la section
U02S05, Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S02,
Samir SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S10,
Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle de la
sectionU02S01
L'agent de contrôle
du travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S02,
Samir SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S04,
Caroline BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle de la
sectionU02S01
L'agent de
contrôle du travail
de la section
U02S06, Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de contrôle
du travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S04,
Caroline BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de la
section U02S01
L'agent de
contrôle U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S04,
Caroline BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de contrôle
du travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle de la
section U02S01
L'agent de
contrôle du travail
de la section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de contrôle
du travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle de la
section U02S01
L'agent de
contrôle de la
section U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de contrôle
du travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle de la
section U02S01
L'agent de
contrôle du travail
de la section
U02S10, Martin
CROUZET
L'agent de contrôle
du travail de la
section U02S05,
Anne
PEYSSONNEAUX
L'agent de
contrôle de la
section
U02S09,
Romain
CHAMBERT
L'agent de
contrôle du
travail de la
section U02S07
Anaïs CIMA
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S08, Anne
GILLES-
LAPALUS
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S04,
Caroline
BLANC
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S03,
Myriam VITTI
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S06,
Marilou
ALVAREZ
L'agent de
contrôle du
travail de la
section
U02S02, Samir
SEGHIR
L'agent de
contrôle de la
section U02S01

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de con trôle Lyon -Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône -Centre-Est, Rhône -Nord-et-Agriculture, Rhône -
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
14

11/17

1. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne : Intérim des agents de contrôle


En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon -Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.

Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,
Fatma GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10, Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S10,
Malika
BOUZERD
L'agent de
contrôle de la
section
U03S01,Fatma
GROUX
L'agent de
contrôle de la
section
U03S02,
Guillemette
MARTIN
L'agent de
contrôle de la
section
U03S03,
Béatrice
LITAUDON
L'agent de
contrôle de la
section
U03S04,Adèle
GUIVARC'H
L'agent de
contrôle de la
section
U03S05,
Pascal
LACHAIZE
L'agent de
contrôle de la
section
U03S06,
Aurélie
TOMIELLO
L'agent de
contrôle de la
section
U03S07,
Fabienne
TEODORI
L'agent de
contrôle de la
section
U03S08,
Alexandre
METAXAS
L'agent de
contrôle de la
section
U03S09,
Guillaume
SCHWAIGER

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
15

12/17

2. Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST : Intérim des agents de contrôles

L'agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG

L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI

L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01 Anne
Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08 Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01 Anne
Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08 Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de
contrôle de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S04 Naoa
ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section U04S08
Imène CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section U04S10
Evelle SIROT
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S10 Evelle
SIROT
L'agent de
contrôle de la
section U04S05
Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
L'agent de
contrôle de la
section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI
L'agent de
contrôle de la
section U04S10
Evelle SIROT
L'agent de
contrôle de la
section U04S09
Bastien
CHARBOUILLOT
L'agent de
contrôle de la
section
U04S03
Asmaâ
EL JERRARI
L'agent de
contrôle de la
section U04S01
Anne Lise
LECLERC
L'agent de
contrôle de la
section
U04S08
Imène
CHOUAT
'agent de contrôle
de la section
U04S05 Sabah
MERZOUGUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S04
Naoa ZOUAOUI
L'agent de
contrôle de la
section U04S06
Annabelle SAZ
L'agent de
contrôle de la
section U04S07,
Cassandra EINIG
L'agent de
contrôle de la
section U04S02,
Grégory
BIGNOTTI

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHÔNE -CENTRE-EST
faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
16

13/17

3. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE : Intérim des agents de contrôle




En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-
NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim
est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-
Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.

Agent de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10,
Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06 Anaïs
TRICOIT

L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
Anaïs
TRICOIT

L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06 Anaïs
TRICOIT

L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06 Anaïs
TRICOIT

L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
Anaïs
TRICOIT

L'agent de
contrôle de la
section
U05S06 Anaïs
TRICOIT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA

L'agent de
contrôle de la
section
U05S07,
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section U05S10
Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06 Anaïs
TRICOIT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI

L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06 Anaïs
TRICOIT

L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
Anaïs
TRICOIT

L'agent de
contrôle de la
section
U05S10 Kenzi
CHAACHOUA
L'agent de
contrôle de la
section
U05S09,
Stéphanie
GIROUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S08,
Juliette
DUVIGNAUD
L'agent de
contrôle de la
section
U05S01
Mathilde
MILCENT
L'agent de
contrôle de la
section
U05S04, Julie
GINECCI
L'agent de
contrôle de la
section
U05S05,
Paola DE
CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de
contrôle de la
section
U05S02, Julia
KILLIAN
L'agent de
contrôle de la
section
U05S03,
Marie
WEBER
L'agent de
contrôle de la
section
U05S06
Anaïs
TRICOIT


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
17

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4. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS : Intérim des agents de contrôle

Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS

L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT

L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
Section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S10
Schérazade
GOUFFI
L'agent de
contrôle de la
section
U06S03
Gilles GOURC

L'agent de
contrôle de la
section
U06S01
Christelle
BOUCHON
L'agent de
contrôle de la
section
U06S02
Sandrine
VIRIEUX
L'agent de
contrôle de la
section
U06S04
Hugo JUSTO
L'agent de
contrôle de la
Section
U06S05
Anne-Laure
PAPASTRATIDIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S06
Ian DUFOUR-
GRUENAIS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S07
Yann BOITEL-
BRAS
L'agent de
contrôle de la
section
U06S08
Ronan
CREPUT
L'agent de
contrôle de la
section
U06S09,
Abdelhalim
KACEM



En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône -
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrô le Lyon-Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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5. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône : Intérim des agents de contrôle

Agent de
contrôle Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6

Intérim 7
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S07 Aïcha
SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03 Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S03 Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05 Joël
LOUIS
L'agent de
contrôle de la
Section U07S08
Théo FAILLE
L'agent de
contrôle de la
section U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL

L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique MICHEL
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03 Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL

L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE

L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE

L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL

L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET

L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône -
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon -Centre, Rhône -Sud-Ouest, Lyon -Villeurbanne, Rhône -Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle

L'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par Madame Charlotte BAUDOUIN,
responsable de l'Unité de contrôle 6 Rhône-Transports jusqu'au 30 septembre 2026 inclus

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci -après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unit é de contrôle désigné dans le tableau ci -après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après en intérim 5, ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci -après en intérim 6.

Responsable
d'unité de
contrôle
Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Carine ZONCA
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Carine ZONCA
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Carine ZONCA
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Carine ZONCA
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Carine ZONCA
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône- Transports
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Carine ZONCA
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Agathe
KHERBACHE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
Thierry AFFRE
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Alain DUNEZ,
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Sophie RUAT
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Frédérique
LIBAUD
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
Carine ZONCA
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
Charlotte
BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône- Transports


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
20

17/17

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 5

La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2026/61 du 15 octobre 2026,
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, d u travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est
abrogée.


Article 6 :

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne -Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.



Pour la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Par subdélégation, la responsable adjointe du
pôle politique du travail






Johanne FRAVALO




69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-13-00002 - DECISION DREETS/T/2026/66
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-09-00005
Arrêté préfectoral relatif à la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale
(CDEN) de la circonscription départementale du
Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN) de la circonscription départementale du Rhône 22
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Lyon, le 09 novembre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2026-11-09-00005
relatif à la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
de la circonscription départementale du Rhône
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-08 du 7 janvier 1983 relative aux transferts de compétences ;
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985
portant dispositions relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales, et notamment son
article 12 instituant dans chaque département un conseil de l'éducation nationale ;
Vu l'article 26 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n°2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de
Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du
Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en
qualité de préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
1/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN) de la circonscription départementale du Rhône 23
Vu le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
Vu les propositions des divers organismes consultés ;
Vu l'arrêté n°69-2024-09-13-00002 du 13 septembre 2024 relatif à la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;
Vu les arrêtés modificatifs n°69-2024-12-05-00005 du 05 décembre 2024, n°69-2025-02-12-00001 du
12 février 2025, n°69-2025-10-21-00001 du 21 octobre 2025, n°69-2025-11-12-00006 du 12 novembre
2025, et n°69-2026-01-08-00006 du 08 janvier 2026, relatifs à la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;
Considérant la délibération n°2026-0152 du 22 juin 2026 du conseil de la Métropole de Lyon relative
à la désignation de ses représentants, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil
départemental de l'Éducation nationale (CDEN) ;
Considérant le courrier en date du 30 juillet 2026 de l'association des maires et présidents
d'intercommunalité du Rhône et de la métropole de Lyon relatif à la désignation de ses
représentants, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil départemental de l'Éducation
nationale (CDEN) ;
Considérant les propositions des organisations syndicales représentatives relatives à la désignation
de leurs représentants, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil départemental de
l'Éducation nationale (CDEN) ;
Considérant qu'il convient de procéder à la modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône :
Sur la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 er – Le conseil de l'éducation nation ale de la circonscription départementale du Rh ône est
composé comme suit :
I – Présidents et vice-présidents, membres de droit du conseil :
a) Présidents :
• le préfet du Rh ône pour les questions qui relèvent de la compétence de l'État (ou son
représentant : l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation
nationale du Rhône),
2/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN) de la circonscription départementale du Rhône 24
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• le président du conseil départemental du Rhône pour les questions qui relèvent de la
compétence du conseil départemental (ou son représentant désigné),
• le président de la Métropole de Lyon pour les questions qui relèvent de la compétence de
l'assemblée métropolitaine (ou son représentant désigné).
b) Vice-Présidents : (les suppléants des présidents)
• l'inspecteur d'académie - direc teur académique des services de l'éducation nationale du
Rhône,
• le représentant suppléant du président du Conseil départemental du Rhône, M. Daniel
VALÉRO, vice-président du Conseil départemental du Rhône,
• la représentante suppléante du président de la Métropole de Lyon, Mme Lucie VACHER,
8e Vice-Présidente de la Métropole de Lyon,
II – Dix représentants des collectivités territoriales :
a) Trois maires sur désignation de l'association des maires du Rhône :
Titulaires : Suppléants   :
Mme Sylvie JOVILLARD,
Maire de Légny
M. Patrick du CHAYLARD,
Maire d'Emeringes
M. Cédric VAN STYVENDAEL,
Maire de Villeurbanne
M. Régis CHAMBE,
Maire de Saint-Martin-en-Haut
Mme Virginie POULAIN,
Maire de Fontaines-Saint-Martin
M. Marc MAMET,
Maire de Feyzin
b) Trois conseillers départementaux sur désignation du conseil départemental :
Titulaires : Suppléants   :
Mme Pascale CHAPOT Mme Sylvie EPINAT
Mme Mireille SIMIAN Mme Claude GOY
Mme Valérie DUGELAY M. Jean-Jacques BRUN
c) Trois conseillers métropolitains sur désignation de l'assemblée métropolitaine :
Titulaires : Suppléants   :
Mme Sarah PEILLON M. Emmanuel HAMELIN
M. Yves CHIPIER M. Pascal DUREAU
M. Pierre THÉROND Mme Hélène BARONNIER
d) Un conseiller régional sur désignation du conseil régional :
3/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN) de la circonscription départementale du Rhône 25
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Titulaires : Suppléants   :
Mme Sophie CRUZ Mme Karine LUCA
III – Sept représentants des personnels nommés par l e préf e t, sur propositions des organisations
syndicales représentatives :
a) FSU (Fédération Syndicale Unitaire) :
Titulaires : Suppléants   :
Mme Séverine VUILLAUMIER M. Benjamin GRANDENER
M. Thomas GATHIER Mme Manon PILLOY
Mme Céline TROCME M. Amiel GERIN
M. Pierre DELOLME M. Cyril LE HENANFF
b) FNEC – FP- Force ouvrière :
Titulaires : Suppléants   :
M. Frédéric ARSANE M. Guillaume LAFUMA
c) UNSA – Education :
Titulaires : Suppléants   :
Mme Sylvie CARON M. Anna PAYET
d) CGT
Titulaires : Suppléants   :
M. Quentin BEAUD M. Renaud GUY
IV   – Sept représentants des usagers :
a) Cinq représentants des parents d'élèves nommés par le préfet sur proposition des associations
de parents d'élèves :
F.C.P.E (Fédération des conseils des parents d'élèves) :
Titulaires : Suppléants   :
Mme Aurore-Mauve VOELTZEL M. Mohamed RAMDANI
Mme Henda OULED HAFID Mme Géraldine HÉRAULT-DURIX
Mme Florence BERRHOUT Mme Magali BUSQUET
M. Jacques ZEITOUN M. Yves DAVISSE
P.E.E.P. (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) :
Titulaires : Suppléants   :
Mme Amandine RAY GARREAU M. Kamel MOUSSER
4/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN) de la circonscription départementale du Rhône 26
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b) Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public nommé par le
préfet sur proposition de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de
l'éducation nationale du Rhône :
Titulaires : Suppléants   :
Mme Pascale COCHET Mme Hervelyne ISOARD THOMAS
c) Une personnalité nommée par le préfet, par le président du conseil départemental du Rhône
et par le président du conseil de la métropole de Lyon :
Titulaires : Suppléants   :
M. Thomas RIGAUD (AFEV)
V - Un délégué départemental de l'éducation nationale nommé par l e préf e t, sur proposition du
président des délégations départementales (siégeant à titre consultatif) :
Titulaires : Suppléants   :
M. Christian VANDENDRIESSCHE M. Bernard DIEDERICHS
Article 2 – La durée du mandat de chacun des membres titulaires et suppléants est fixée à trois ans à
compter de l'arrêté initial de composition du Conseil départemental de l'éducation nationale de la
circonscription départementale du Rhône et pour les membres remplaçants, pour la durée du
mandat en cours.
Article 3 – Le secrétariat sera assuré conjointement par les services de l'État et par les services du
conseil départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon. Pour les compétences de l'État, le
secrétariat sera assuré par les services académiques.
Article 4 – Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture du
Rhône, et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée au
président du conseil départemental du Rhône et au président de la Métropole de Lyon.
« En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de 2
mois à compter de sa notificatio n, conformément à l'article R.421-1 du même code. Le tribunal peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. »
5/5
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La préfet, Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Signé
Fabrice ROSAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-09-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN) de la circonscription départementale du Rhône 27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-16-00001
Arrêté European Rotors 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00001 - Arrêté European Rotors 2026 28
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Lyon, le 16 novembre 2026
Préfecture
Direction de la Sécurité et de la Protection Civile
Bureau des Polices Administratives
Affaire suivie par: Ludovic LOISY
Tél: 04.72.61.60.78
Courriel: pref-manifestationsportive@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant création d'une hélisurface temporaire en agglomération
dans le département du Rhône
sur le territoire de la commune de Chassieu
au profit de l'« European Helicopter Association (EHA) »
************
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU la circulaire du 06 mai 1995 ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2012 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE)
n°923/2012 modifié ;
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00001 - Arrêté European Rotors 2026 29
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VU le Règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de
navigation aérienne ;
VU la demande présentée par Monsieur Thierry COUDERC, vice-président de
l'« European Helicopter Association  » (EHA), également délégué général de l'«  Union
Française de l'Hélicoptère » (UFH), en vue de la création d'une hélisurface temporaire à
l'occasion du salon international dédié à l'hélicoptère, dénommé «  European Rotors
2026 », qui se tiendra à Chassieu sur le site d'Eurexpo (69680);
VU l'avis favorable du Directeur Zonal de la Police Aux Frontières;
VU l'avis favorable de la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est;
VU l'avis favorable du Maire de Chassieu;
SUR proposition du Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er: L'« European Helicopter Association  (EHA)» est autorisée à exploiter une
hélisurface temporaire sur un parking du site «  Eurexpo », ce dernier étant situé sur le
territoire de la commune de CHASSIEU (69680).
ARTICLE 2: Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 novembre au 04
décembre 2026.
ARTICLE 3: L'hélisurface sera affectée à l'accueil d'hélicoptères en vol, en provenance
de différents pays européens. Le nombre de mouvements journaliers lors des arrivées et
des départs devant être inférieur à 20.
ARTICLE 4: Le demandeur devra respecter les conditions techniques et opérationnelles
suivantes conformément à sa demande :
a) Localisation, usage et protection de l'hélisurface :
- L'aire d'atterrissage sera positionnée sur un parking automobile dédié, sise commune
de CHASSIEU dans l'enceinte du site d'EUREXPO, conformément aux plans transmis par
l'organisateur.
Coordonnées WGS84 : 45°43'56.80'' N – 004°57'17 .40''E.
- Cet espace servira d'aire d'atterrissage et de décollage aux 18 hélicoptères venus de
toute l'Europe, en vol, dans le cadre du Salon « European Rotors 2026 - Lyon », pour être
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00001 - Arrêté European Rotors 2026 30
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ensuite acheminés depuis le sol vers les différents halls d'exposition d'EUREXPO prévus
à cette occasion.
- L'hélisurface dédiée sera préalablement nettoyée et dégagée de tout obstacle au sol
sur l'ensemble de sa surface. Le demandeur devra effectuer une visite d'inspection
préalable du site avant le début des opérations.
b) Mesures de sécurité :
-A l'arrivée et au départ, les pilotes prendront toutes les dispositions nécessaires pour
éviter le survol des agglomérations et habitations.
-Le demandeur s'assurera de l'absence totale de toute personne et de tout véhicule sur
l'ensemble de la surface du terrain concerné. Il s'assurera également que les trajectoires
d'arrivée et de départ soient dégagées de tout obstacle au sol et aérien.
-Les atterrissages et les décollages des hélicoptères auront lieu en alternance et jamais
en simultané. Ils ne pourront être autorisés par le responsable de l'opération qu'à cette
condition.
-À l'intérieur de cet espace aucun véhicule ne sera autorisé à stationner. Les accès
seront protégés par du personnel mis en place par le demandeur. L'ensemble de la zone
concernée sera nettoyée et dégagée de tout objet léger susceptible d'être projeté sous
l'effet du souffle du rotor d'un hélicoptère.
-Le parking automobile dédié à la zone d'atterrissage et de décollage des hélicoptères
sera libre de tout véhicule, et l'hélisurface sera interdite à toute personne étrangère aux
différentes manœuvres.
-Seuls l'équipage et le personnel strictement nécessaire à la mise en œuvre des
machines seront autorisés à pénétrer dans le périmètre, sous la responsabilité du
demandeur.
-Les arrivées et départs éviteront au maximum tout survol des zones urbanisées ou des
voies de circulation.
-Les vols seront effectués à l'intérieur de la CTR de l'aérodrome Lyon-Bron. Lors des
phases de décollage et d'atterrissage les pilotes devront impérativement prendre
préalablement contact avec le service de navigation aérienne de l'aéroport de Lyon-
Bron, situé à proximité immédiate du site d'Eurexpo, sur la fréquence radio dédiée.
-Les pilotes devront faire preuve de la plus grande vigilance et s'assurer que les
conditions météorologiques soient compatibles avec les manœuvres opérées.
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00001 - Arrêté European Rotors 2026 31
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-Le demandeur veillera à interdire tout stationnement ou circulation de personne sous
les trouées d'envol et d'atterrissage. Des moyens adaptés de lutte contre l'incendie
seront prévus par les organisateurs, ils seront facilement accessibles.
-Aucun ravitaillement ne sera autorisé sur place.
c) Dispositions diverses :
- Les hélisurfaces seront utilisées conformément à l'article 16 de l'arrêté du 06 mai 1995:
« Les hélisurfaces sont utilisées sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou
de l'exploitant de l'hélicoptère. En conséquence, les exploitants ou propriétaires
d'hélicoptères utilisant des hélisurfaces doivent pouvoir justifier d'une assurance ou d'un
cautionnement suffisant couvrant les dommages causés aux tiers ».
-Le demandeur doit être en mesure de présenter les documents administratifs de
chaque pilote et aéronef en cas de contrôle des autorités compétentes.
- Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de
la PAF (Brigade Aéronautique) au 04.72.84.96.19.
ARTICLE 5: L'affichage de cet arrêté sera effectué en mairie d e Chassieu et sur site de
façon à être visible et lisible du public.
ARTICLE 6: La présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Rhône peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication
(www.telerecours.fr).
ARTICLE 7: L'« European Helicopter Association (EHA) », Mme ou M. le Maire de
Chassieu, la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est, le Directeur Zonal
de la Police Aux Frontières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03 - www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00001 - Arrêté European Rotors 2026 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-13-00003
ARRETE modificatif Commune de Cours
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-13-00003 - ARRETE modificatif Commune de Cours 33
PRÉFET.
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Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20090317
Arrêté portant modification de
l'arrêté n° dspc-bpa-v-150424-12 du 15 avril 2024
portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que ses
articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT,
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-10-16-00009 du 16 octobre 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par Monsieur le Maire de la Commune de COURS dont la Mairie est située 48
place de la Libération 69470 en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le 12/04/2024 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Considérant que l'information relative au déport d'images n'a pas été mentionnée dans l'article 3 de l'arrêté
n° dspc-bpa-v-150424-12 du 15 avril 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/2
Lyon, le 13 novembre 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-13-00003 - ARRETE modificatif Commune de Cours 34
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ARRÊTE
Article 1 : : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° dspc-bpa-v-150424-12 du 15 avril 2024 est modifié comme
suit :
« Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date de mise en
service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers la Brigade de Gendarmerie de Cours
au 17 boulevard Pierre de Coubertin à Cours (69470). ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° dspc-bpa-v-150424-12 du 15 avril 2024 demeurent
inchangées.
Article 3 : : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le Maire de la commune de COURS,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire,
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives, en l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté ;
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr .
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/2
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-16-00004
ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00004 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
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Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°69 - 2026 – 11 – 16 – 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00009 du 16 Octobre 2026 portant délégation de signature
à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00004 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
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de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
Vu la déclaration en date du mardi 10 novembre 2026, déposée par l'UD CGT 69 pour
l'intersyndicale (CGT, FSU, CFDT, FO, Solidaires, UNSA, CNT et CNT-SO), d'un rassemblement à la
Manufacture des Tabacs le mardi 17 novembre 2026 à partir de 10h30, suivi d'une manifestation par
le cours Albert-Thomas, le cours Gambetta, le pont de la Guillotière et la rue de la Barre jusqu'à la
place Bellecour (à l'heure de la publication du présent, en cours d'instance au tribunal administratif
de Lyon) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-11-14-00001 du 14 novembre 2026 portant interdiction de toute
manifestation, tout cortège, défilé, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie pu -
blique dans le centre-ville de Lyon, le mardi 17 novembre 2026 de 10 heures à 20 heures ;
VU la demande en date du 16 novembre 2026, formée par la direction in terdépartementale de la
police nationale (DIPN) du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs télépilotés, aux fins de
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassemble -
ments dans le cadre de ces appels à manifester;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public  ; que notamment, les 1° et 2° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation, de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le samedi 17 octobre 2026, plus de 20 000 personnes se sont rassemblées à
Lyon, à l'appel de mots d'ordre diffusés sur les réseaux sociaux, sans qu'aucune déclaration
préalable de manifestation n'ait été déposée ; que des rassemblements ont débuté dès 6 heures en
plusieurs points de l'agglomération et que des tentatives de blocage ont visé des axes et sites
sensibles ;
CONSIDÉRANT que, au cours de cette journée, des groupes violents, agissant au sein et en marge
de ces rassemblements, ont commis des atteintes d'une gravité exceptionnelle aux personnes et
aux biens, notamment le saccage puis l'incendie de l'office du tourisme situé place Bellecour,
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00004 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
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l'intervention des sapeurs-pompiers ayant été empêchée pendant près d'une heure, des jets de
pavés et des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, des jets de projectiles contre
l'Hôtel de Ville, l'édification de barricades, des départs de feu sur la voie publique et le pillage de
plus de 200 commerces de la Presqu'île ;
CONSIDÉRANT que les pillages se sont poursuivis au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2026 et
jusqu'au matin du 18 octobre dans la Presqu'île ; que ces faits ont conduit au placement en garde à
vue de 160 personnes, dont 124 majeurs, et que 106 membres des forces de l'ordre ont été blessés ;
CONSIDÉRANT que, le 24 octobre 2026, les violences se sont reportées au sud du cours Gambetta,
dans le secteur de la Guillotière et la partie nord du 7e arrondissement, devenus l'épicentre de la
mobilisation ; qu'à partir de 15 h 15, les cortèges y ont convergé, au nombre d'environ 4 000
personnes, dans le but de forcer le passage du pont de la Guillotière pour rejoindre la Presqu'île ;
qu'à partir de 16 heures, le secteur de Saxe-Gambetta a été le théâtre de jets de projectiles contre
les policiers et d'incendies ; que des cocktails Molotov ont été lancés sur les forces de l'ordre rues
de la Thibaudière et Creuzet ; qu'entre 1 000 et 2 000 personnes demeuraient encore dans ce
secteur à 19 heures ;
CONSIDÉRANT que, le samedi 31 octobre 2026, le cortège déclaré de la Manufacture des Tabacs à
la place Jean Macé a réuni 19 000 personnes selon le renseignement territorial ; qu'à l'arrivée du
cortège place Jean Macé, vers 15 h 20, de nombreux individus vêtus de noir et le visage dissimulé
ont pris à partie lesforces de l'ordre par des jets de projectiles, de pavés descellés de la chaussée et
des tirs de mortiers d'artifice, et ont incendié un abri de tramway ; que, malgré l'appel à la
dispersion lancé par l'organisateur à 15 h 34, des groupes hostiles se sont reconstitués, dont l'un
estimé à un millier de personnes rue Marc Bloch, et ont érigé et incendié des barricades avenue
Jean Jaurès, rue Saint-Lazare et dans le secteur de Gerland jusqu'en soirée ; qu'à partir de 16 h 30,
des groupes se sont présentés aux ponts reliant la rive gauche à la Presqu'île et ont jeté des
projectiles sur les forces de l'ordre place Gabriel Péri, à l'entrée du pont de la Guillotière ; que
quatre policiers ont été blessés, dont l'un par une pierre alors qu'un individu s'apprêtait à lancer un
cocktail Molotov ; que neuf personnes ont été interpellées, dont l'une détenait une bouteille
d'acide qu'elle a déclaré destiner aux forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT que ces événements démontrent que des groupes violents, issus ou proches de la
mouvance de l'ultragauche, se joignent aux cortèges déclarés, y compris lorsque ceux-ci sont
organisés par des organisations syndicales identifiées disposant d'un service d'ordre, et y trouvent
un point d'appui pour commettre des violences ; que ni le service d'ordre ni l'appel à la dispersion
lancé par l'organisateur le 31 octobre 2026 n'ont permis d'y faire obstacle ;
CONSIDÉRANT que, lors de la manifestation du jeudi 5 novembre 2026, 500 individus présentant
un profil à risque de type black bloc ont manifesté une forte volonté d'en découdre avec les forces
de l'ordre, multipliant les tentatives de franchissement forcé des ponts afin de rejoindre le centre-
ville ; que ces agissements ont entraîné la dégradation et l'incendie d'un véhicule, ainsi que des
affrontements ayant fait au total 40 blessés parmi les forces de l'ordre, tandis que 26 individus ont
été interpellés ; qu'un rassemblement non déclaré a également été signalé dans le 7ᵉ
arrondissement au cours de cette même journée ;
CONSIDÉRANT que, lors de la manifestation du jeudi 5 novembre 2026, 500 individus présentant
un profil à risque de type black bloc ont manifesté une forte volonté d'en découdre avec les forces
de l'ordre, multipliant les tentatives de franchissement forcé des ponts afin de rejoindre le centre-
ville ; que ces agissements ont entraîné la dégradation et l'incendie d'un véhicule, ainsi que des
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00004 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
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affrontements ayant fait au total 40 blessés parmi les forces de l'ordre, tandis que 26 individus ont
été interpellés ; qu'un rassemblement non déclaré a également été signalé dans le 7ᵉ
arrondissement au cours de cette même journée ;
CONSIDÉRANT que, lors de la journée du samedi 7 novembre 2026, les appels sur les réseaux
sociaux à se mobiliser contre la vie chère ont donné lieu à des exactions commises par plusieurs
groupes hostiles pour un total estimé à 3300 individus répartis essentiellement dans les 3ème, 7ème
et 8ème arrondissements de Lyon ; qu'ils ont tenté d'incendier un container à verre  ; qu'ils ont fait
usage de projectiles et de mortiers  ; que ces agissements ont fait 07 blessés parmi les forces de
l'ordre ; que 15 individus ont été interpellés ;
CONSIDÉRANT que, lors de la journée du mardi 10 novembre, des syndicats enseignants ont
appelé à une manifestation de la place Jean Macé à Lyon 7e jusqu'à la place Guichard à Lyon 3e ;
que le cortège de 3 700 personnes est arrivé place Guichard sans incident notable ; qu'à partir de
13 heures, un cortège sauvage d'environ 400 individus a quitté la place Guichard par la rue
Duguesclin, érigeant des barricades à l'aide de poubelles sur son passage, ce qui a nécessité l'usage
de moyens lacrymogènes par les forces de l'ordre afin de disperser ce groupe hostile ;
Considérant que, pour la journée du samedi 14 novembre 2026, alors qu'une manifestation déclarée
pour le droit des enfants, de la jeunesse et le climat, portée par le Collectif Enfantiste 69 et le
Collectif d'organisation de la marche climat, a mobilisé 8.000 personnes en dehors du périmètre
d'interdiction, de nombreux appels à une mobilisation non déclarée dénommée « contre la vie
chère – acte V » ont été relayés sur les réseaux sociaux, ciblant le centre-ville de Lyon, ses artères
commerçantes et ses bâtiments publics ; qu'en particulier, un appel largement diffusé sur les
messageries chiffrées fixait un rendez-vous à 14 heures dans le secteur de l'avenue Maréchal-Foch à
Lyon 6 pour manifester en cortège jusqu'à la place Bellecour, accompagné d'une carte et d'un texte
invitant explicitement à « combattre sur plusieurs fronts » les forces de l'ordre et désignant des lieux
précis d'affrontements ; qu'en dépit des mesures d'interdiction édictées, cette journée a rassemblé
au total près de 8.000 personnes, parmi lesquelles 400 individus radicaux issus de la mouvance de
l'ultragauche, vêtus de noir et au visage dissimulé, qui ont pris la tête du cortège à 15h15 et ont fait
immédiatement usage de mortiers en direction des forces de l'ordre ; que ce groupe radical tentait
de ne pas respecter l'itinéraire autorisé en maintenant sa marche en avant cours Gambetta au lieu
d'emprunter la rue Garibaldi, obligeant les forces de l'ordre à faire usage de moyens et créant ainsi
une grande confusion dans le reste du cortège ; que des groupes mobiles et hostiles ont causé de
graves troubles à l'ordre public caractérisés par l'érection et l'incendie de barricades au niveau de la
rue Camille Roy et sur les voies de tramway au sud de la place Jean Macé, des dégradations de
mobilier urbain, des jets nourris de projectiles, des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de
l'ordre notamment dans le secteur Saxe-Gambetta, nécessitant l'engagement des unités de force
mobile et l'usage de moyens lacrymogènes pour disperser les assaillants ; qu'à compter de 17h30, le
principal groupe reconstitué a tenté de forcer l'accès au périmètre d'interdiction au niveau du pont
de la Guillotière avant d'en être dissuadé par les nombreux effectifs de police présents ; que ces
violences ont occasionné huit blessés parmi les forces de sécurité intérieure ainsi qu'un journaliste
et donné lieu à sept interpellations pour port d'arme prohibé, violences sur personnes dépositaires
de l'autorité publique et dégradations, notamment d'une caméra de vidéoprotection de la ville de
Lyon ;
CONSIDÉRANT que, par l'arrêté n° 69-2026-11-14-00001 susvisé, ont été interdits, le mardi 17
novembre 2026 de 10 heures à 20 heures, les manifestations, cortèges, défilés, attroupements et
rassemblements à caractère revendicatif sur la voie publique dans un périmètre du centre-ville de
Lyon comprenant notamment l'hôtel de ville, la préfecture, le commissariat des 3e et 6e
arrondissements et les centres commerciaux de la Part-Dieu et de la Confluence ; que le rendez-
vous fixé avenue Maréchal-Foch et la destination annoncée de la place Bellecour se situent à
l'intérieur de ce périmètre ; que l'expérience du 24 octobre 2026 montre que, malgré une telle
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00004 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
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interdiction, des rassemblements se forment dès la matinée, que les cortèges se recomposent
rapidement après chaque dispersion, que les groupes hostiles cherchent à forcer l'accès au
périmètre, notamment par les ponts du Rhône, et reportent leurs exactions sur ses abords ; que la
détection précoce de ces rassemblements et de ces tentatives de franchissement est nécessaire
pour permettre aux forces de l'ordre de faire respecter l'interdiction et de protéger les bâtiments
publics et les commerces situés dans le périmètre ;
CONSIDÉRANT que, lors des mobilisations des 17 , 24 et 31 octobre ainsi que des 5, 7 et 10
novembre 2026, des regroupements ont été observés dès la matinée et des groupes hostiles sont
demeurés actifs jusqu'en soirée ; que la plage horaire de 10 heures à 20 heures, identique à celle de
l'interdiction, correspond ainsi à la période durant laquelle le risque de troubles graves à l'ordre
public est le plus élevé ;
CONSIDÉRANT que ces événements ont directement mis en péril l'intégrité physique des
manifestants, des riverains et des membres des forces de sécurité intérieure, ainsi que la sécurité
des biens ; qu'il existe donc un risque sérieux de réitération des troubles à l'occasion de cette
manifestation pour le mardi 17 novembre 2026 et des troubles à l'ordre public subséquents ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné particulièrement étendu ; que les caméras aéroportées viennent en
complémentarité de ces derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement
d'effectifs ; que la mobilité de ces caméras permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de
la pluralité des lieux de mobilisation ; que ces dispositifs offrent une vue d'ensemble et permettent
aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles à l'ordre public tels que des affrontements
dont ils pourraient être la cible par des groupes d'individus hostiles, des destructions et des
pillages ;
CONSIDÉRANT l'étendue du périmètre concerné ; que les dispositifs de vidéoprotection ne
permettent pas un suivi en temps réel et dynamique des mouvements de foule  ; qu'un grand
nombre de caméras fixes ont été dégradées lors des précédents mouvements ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol du périmètre demandé, sans l'appui de caméras
aéroportées, ne permet pas d'en assurer efficacement la sécurité ; que seule la mise en œuvre
combinée d'aéronefs télépilotés permet le suivi simultané de ces mobilisations sur un périmètre
étendu, la détection d'individus hostiles et l'orientation rapide des effectifs au sol au plus près des
faits ;
CONSIDÉRANT que le périmètre de l'autorisation est limité, d'une part, au périmètre d'interdiction
et à ses abords immédiats, où sont susceptibles de se former des rassemblements interdits et de se
produire des tentatives de franchissement, d'autre part, à l'itinéraire du cortège déclaré et, enfin,
au secteur de la Guillotière et du nord du 7e arrondissement, où les violences se sont reportées les
24 et 31 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les
lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage des caméras aéroportées visent à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00004 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
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Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sont autorisés au profit de la direction interdépartementale de la police
nationale du Rhône, aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et
de sécurisation des rassemblements, sur la commune de Lyon, le mardi 17 novembre 2026 de 10 h
00 à 20 h 00, dans les secteurs suivants :
1° le périmètre défini à l'article 2 de l'arrêté n° 69-2026-11-14-00001 du 14 novembre 2026 et
représenté sur le plan annexé à celui-ci, ainsi qu'une bande de 200 mètres le long de ses limites
extérieures ;
2° un couloir de 200 mètres de part et d'autre de l'itinéraire autorisé ;
3° le secteur délimité au nord par le cours Gambetta, à l'ouest par le Rhône, à l'est par la rue
Garibaldi et au sud par l'avenue Berthelot (Lyon 7e), ainsi qu'un couloir de 200 mètres de part et
d'autre de l'avenue Jean Jaurès entre la place Jean Macé et le quartier de Gerland.
À l'intérieur de ces secteurs, les caméras ne sont mises en œuvre qu'au droit des rassemblements et
cortèges et dans un rayon de 200 mètres autour de ceux-ci. L'autorisation prend fin à la dispersion
effective des groupes hostiles et, au plus tard, à 20 h 00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux (2) montées sur deux (2) aéronefs télépilotés de type DJI
Matrice 4T ;
Article 3 – Conformément à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, les dispositifs ne
peuvent ni visualiser les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs
entrées, ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitement automatisé de
reconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation
automatisés avec d'autres traitements de données à caractère personnel. Hors les cas où ils sont
utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements
sont effacés dans le délai de sept jours.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, retraçant le
détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente autorisation, est transmis au
préfet du Rhône à l'issue de l'opération et au plus tard dans un délai d'une semaine.
Article 5 – L'autorisation visée à l'article 1er fait l'objet d'une publicité sur les réseaux sociaux de la
Préfecture du Rhône. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, y compris par l'application Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr). Il peut également faire l'objet d'une requête en référé sur le fondement des
articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la
police nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 16 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
6
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00004 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 16 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 17 novembre 2026 à Lyon
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-16-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction du port
et du transport, sans motif légitime, d'armes,
toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination, ainsi que du
port et du transport d'équipements de
protection individuelle destinés à se prémunir de
l'action des forces de l'ordre, dans la ville de
Lyon le mardi 17 novembre 2026, de 10 heures à
20 heures
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que du port et du transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de
10 heures à 20 heures
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2026-11-16-00002
portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que
du port et du transport d'équipements de protection individuelle destinés à se prémunir de
l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon
le mardi 17 novembre 2026, de 10 heures à 20 heures
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-1 et L.
2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R. 644-5-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 521-1, L. 521-2, R. 421-1 et R. 421-
5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en qualité de préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du
Rhône ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-10-16-00009 du 16 octobre 2026 portant délégation de
signature à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-11-14-00001 du 15 novembre 2026 portant interdiction de
toute manifestation, tout cortège, défilé, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la
voie publique dans le centre-ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026 de 10 heures à 20 heures ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que du port et du transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de
10 heures à 20 heures
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Vu l'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre
des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a
connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient adaptées, nécessaires et proportionnées
à ces risques ; qu'en application de l'article L. 2214-4 du code général des collectivités
territoriales, dans les communes où la police est étatisée, l'État a la charge du bon ordre
lorsqu'il se fait occasionnellement de grands rassemblements de personnes ; que la police est
étatisée dans la commune de Lyon ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, en cas
de risque grave de trouble à l'ordre public, le préfet peut interdire, pendant les vingt-quatre
heures qui précèdent une manifestation et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport, sans
motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal,
dans une aire géographique limitée aux lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs
accès, proportionnée aux nécessités que font apparaître les circonstances ;
CONSIDÉRANT que, le samedi 17 octobre 2026, des barrages ont été érigés dès 6 heures et que
des groupes se sont dirigés à plusieurs reprises vers la préfecture à partir de 8 heures ; qu'à
partir de midi, les forces de l'ordre ont été prises à partie place Bellecour par des jets de
projectiles et des tirs de mortiers d'artifice ; que l'office du tourisme de la place Bellecour a été
incendié, ses auteurs prenant pour cible les sapeurs-pompiers et empêchant toute intervention
pendant près d'une heure ; que de 15 h 40 jusqu'à 1 heure du matin, de très nombreux
commerces ont été pillés ou incendiés dans la Presqu'île, ainsi qu'aux abords des centres
commerciaux de la Part-Dieu et de la Confluence, et dans les 3e, 6e et 7e arrondissements ;
qu'une centaine de policiers ont été blessés et que cent soixante personnes ont été interpellées
;
CONSIDÉRANT que ces violences ont été commises au moyen d'objets divers, notamment des
battes de baseball, des marteaux, des matériaux de chantier et des parpaings récupérés sur la
voie publique, des poubelles et des barrières utilisées pour ériger des barricades, ainsi que des
bouteilles prélevées dans des conteneurs à verre renversés afin de s'approvisionner en
projectiles ; qu'un engin de chantier a été dérobé place Bellecour en vue d'y mettre le feu ;
CONSIDÉRANT que, le samedi 24 octobre 2026, malgré l'interdiction de manifester édictée
dans le centre-ville, les forces de l'ordre ont de nouveau été la cible de jets de projectiles, de
bouteilles en verre et de cocktails Molotov, notamment à l'angle des rues de la Thibaudière et
Creuzet ; que des conteneurs à verre ont été renversés, que du mobilier urbain, des détritus,
des barrières et un engin de chantier ont été incendiés, et que le commissariat des 3e et 6e
arrondissements a été visé par des jets de projectiles ; que trente-six personnes ont été
interpellées ;
CONSIDÉRANT que, le samedi 31 octobre 2026, de très nombreux appels à se mobiliser se sont
multipliés sur les réseaux sociaux, ciblant l'hypercentre lyonnais ainsi que les bâtiments publics,
sites emblématiques et commerces ; qu'en amont et aux abords des rassemblements, les
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que du port et du transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de
10 heures à 20 heures
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contrôles ont permis de constater la présence d'individus porteurs d'équipements de
protection (masques FFP2, lunettes de piscine, sérum physiologique) dès 10 heures place
Guichard et d'interpeller des personnes en possession d'armes ou d'objets dangereux (bouteille
d'acide cours Gambetta, couteau près de la place des Terreaux, mortiers d'artifice sur le pont
Morand) ; qu'à l'occasion de la manifestation déclarée partie de la Manufacture des Tabacs, de
nombreux individus vêtus de noir et au visage dissimulé ont rejoint le cortège ; qu'à l'arrivée
place Jean-Macé (7 e) et en dépit de l'appel à la dispersion lancé à 15 h 34, de graves violences
ont éclaté (incendie d'un abri de tramway, descellement de pavés, tirs de mortiers) ; que
jusqu'à 18 h 30, des groupes mobiles ont sillonné le 7e arrondissement (Marc-Bloch, Jean-Jaurès,
Thibaudière, Gabriel-Péri, Gerland) en érigeant des barricades enflammées, agressant des
passants et blessant un policier par jet de pierre rue Domer ;
CONSIDÉRANT que, lors de la manifestation du jeudi 5 novembre 2026, 500 individus
présentant un profil à risque de type black bloc ont manifesté une forte volonté d'en découdre
avec les forces de l'ordre, multipliant les tentatives de franchissement forcé des ponts afin de
rejoindre le centre-ville ; que ces agissements ont entraîné la dégradation et l'incendie d'un
véhicule, ainsi que des affrontements ayant fait au total 40 blessés parmi les forces de l'ordre,
tandis que 26 individus ont été interpellés ; qu'un rassemblement non déclaré a également été
signalé dans le 7 arrondissement au cours de cette même journée ;ᵉ
CONSIDÉRANT que, lors de la journée du samedi 7 novembre 2026, les appels sur les réseaux
sociaux à se mobiliser contre la vie chère ont donné lieu à des exactions commises par plusieurs
groupes hostiles pour un total estimé à 3300 individus répartis essentiellement dans les 3ème,
7e et 8 e arrondissements de Lyon ; qu'ils ont tenté d'incendier un container à verre ; qu'ils ont
fait usage de projectiles et de mortiers ; que ces agissements ont fait 07 blessés parmi les forces
de l'ordre ; que 15 individus ont été interpellés ;
CONSIDÉRANT que, pour la journée du mardi 10 novembre 2026, des syndicats enseignants
ont appelé à une manifestation de la place Jean Macé à Lyon 7e jusqu'à la place Guichard à
Lyon 3e ; que le cortège de 3 700 personnes est arrivé place Guichard sans incident notable ;
qu'à partir de 13 heures, un cortège sauvage d'environ 400 individus a quitté la place Guichard
par la rue Duguesclin, érigeant des barricades à l'aide de poubelles sur son passage, ce qui a
nécessité l'usage de moyens lacrymogènes par les forces de l'ordre afin de disperser ce groupe
hostile ;
CONSIDÉRANT que, pour la journée du samedi 14 novembre 2026, de nombreux appels à une
mobilisation non déclarée dénommée « contre la vie chère – acte V » ont été relayés sur les
réseaux sociaux, ciblant le centre-ville de Lyon, ses artères commerçantes et ses bâtiments
publics ; qu'en particulier, un appel largement diffusé sur les messageries chiffrées fixait un
rendez-vous à 14 heures dans le secteur de l'avenue Maréchal-Foch à Lyon 6e pour manifester
en cortège jusqu'à la place Bellecour, accompagné d'une carte et d'un texte invitant
explicitement à « combattre sur plusieurs fronts » les forces de l'ordre et désignant des lieux
précis d'affrontements ; qu'à l'occasion de la manifestation déclarée pour le droit des enfants,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que du port et du transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de
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de la jeunesse et le climat, portée par le Collectif Enfantiste 69 et le Collectif d'organisation de
la marche climat, qui a réuni près de 8 000 personnes en dehors du périmètre d'interdiction,
environ 400 individus radicaux issus de la mouvance de l'ultragauche, vêtus de noir et au visage
dissimulé, se sont agrégés au rassemblement, ont pris la tête du cortège à 15 h 15 et ont fait
immédiatement usage de mortiers d'artifice en direction des forces de l'ordre ; que ce groupe
radical a tenté de s'affranchir de l'itinéraire déclaré en maintenant sa progression sur le cours
Gambetta au lieu d'emprunter la rue Garibaldi, obligeant les forces de l'ordre à faire usage de
moyens de dispersion et créant ainsi une grande confusion dans le reste du cortège ; que des
groupes mobiles et hostiles ont ensuite causé de graves troubles à l'ordre public caractérisés
par l'érection et l'incendie de barricades au niveau de la rue Camille-Roy et sur les voies de
tramway au sud de la place Jean-Macé, des dégradations de mobilier urbain, des jets nourris de
projectiles et des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, notamment dans le
secteur de Saxe-Gambetta, nécessitant l'engagement des unités de force mobile et l'usage de
moyens lacrymogènes pour disperser les assaillants ; qu'à compter de 17 h 30, le principal
groupe reconstitué a tenté de forcer l'accès au périmètre d'interdiction au niveau du pont de la
Guillotière avant d'en être dissuadé par les nombreux effectifs de police présents ; que ces
violences ont occasionné huit blessés parmi les forces de sécurité intérieure ainsi qu'un blessé
parmi les journalistes, et ont donné lieu à sept interpellations pour port d'arme prohibé,
violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et dégradations, notamment d'une
caméra de vidéoprotection de la ville de Lyon ;
CONSIDÉRANT que, lors des troubles constatés depuis le 28 septembre 2026, ainsi que lors des
rassemblements et manifestations des 17, 24 et 31 octobre et des 5, 7, 10 et 14 novembre 2026,
des individus ont été observés équipés de casques, de masques, de lunettes de protection ou
d'autres équipements destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, en vue de
participer à des affrontements et de commettre des violences ou des dégradations ; que, par
exemple, le 24 octobre 2026 à 9 h 20, deux individus ont été découverts, lors d'un contrôle
place des Jacobins, en possession d'équipements caractérisant leur intention de participer à un
groupement en vue de commettre des violences ; que, le même jour, des participants au
rassemblement non déclaré de la place Jean-Macé étaient porteurs de masques et de cagoules,
et que des matériels de protection contre l'intervention des forces de l'ordre ont été
découverts lors des contrôles ;
CONSIDERANT que, pour la journée du mardi 17 novembre 2026, une manifestation
intersyndicale et interprofessionnelle a été déclarée par les organisations CGT, FSU, CFDT, FO,
Solidaires, CNT et CNT-SO ; que son parcours, au départ de la Manufacture des Tabacs,
emprunte le cours Albert-Thomas et le cours Gambetta, puis franchit le Rhône par le pont de la
Guillotière et rejoint la place Bellecour par la rue de la Barre ; que la participation attendue,
particulièrement élevée, est estimée par le renseignement territorial entre 20 000 et 25 000
personnes ; qu'au regard des troubles survenus de façon répétée en marge des cortèges
syndicaux les 31 octobre, 5 novembre et 10 novembre 2026 ainsi que lors des mobilisations du
samedi, il existe un risque grave et avéré qu'un nombre important d'individus radicaux issus de
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que du port et du transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de
10 heures à 20 heures
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la mouvance de l'ultragauche s'agrègent à ce cortège d'ampleur exceptionnelle dans le but de
s'en détacher pour pénétrer dans l'hypercentre de Lyon, s'attaquer aux bâtiments publics,
piller les commerces et affronter les forces de l'ordre ; que le parcours déclaré conduirait ce
cortège, et les groupes violents susceptibles de s'y joindre, au cœur de la Presqu'île, par le pont
de la Guillotière que ces groupes ont tenté de franchir de force les 24 octobre, 5 novembre et
14 novembre 2026, et jusqu'à la place Bellecour où l'office du tourisme a été incendié le 17
octobre 2026, au contact immédiat des rues commerçantes pillées ce même jour ; qu'en dépit
de la présence d'un service d'ordre syndical, l'ampleur de la foule attendue ne permettrait pas
d'empêcher de telles exactions si le cortège ou des groupes dissidents accédaient à la
Presqu'île, au Vieux Lyon ou au secteur de la Part-Dieu, alors que la manifestation déclarée peut
se dérouler sur la plus grande partie de son parcours, de la Manufacture des Tabacs jusqu'au
quai Claude-Bernard, ou emprunter un parcours alternatif situé en dehors du périmètre
d'interdiction ;
CONSIDÉRANT que, par arrêté du 15 novembr e 2026, le préfet a interdit les manifestations et
rassemblements revendicatifs dans un périmètre du centre-ville de Lyon ; que l'interdiction du
port et du transport d'armes et d'équipements de protection contribue à prévenir l'agrégation
de groupes violents aux cortèges déclarés se tenant en dehors de ce périmètre ainsi qu'aux
rassemblements non déclarés ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la dispersion des rassemblements annoncés, de la
mobilité des groupes observée lors des semaines précédentes et de la nécessité de concentrer
l'action des forces de l'ordre hautement sollicitées par les différents événements simultanés de
la journée, l'application de l'interdiction du port et du transport d'armes et d'équipements de
protection à l'ensemble du territoire de la ville de Lyon pour une durée limitée de 10 heures à
20 heures est strictement adaptée, nécessaire et proportionnée aux nécessités que font
apparaître les circonstances ;
CONSIDÉRANT les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public, les dangers et les
risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de tout objet sur la voie
publique et dans tous les lieux de grands rassemblements ; qu'en particulier, le risque
d'utilisation d'armes par destination, par des individus isolés ou en réunion, contre les forces de
l'ordre et les services publics, ainsi que contre des biens, en particulier les véhicules et les biens
publics, ne peut être écarté ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés
par la projection de tout objet dans une foule ou sur les forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans ce contexte, d'interdire le port et le transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre ; qu'afin de
limiter cette restriction au strict nécessaire, les lunettes de natation, objets d'usage courant, ne
sont pas visées par la présente interdiction ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que du port et du transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de
10 heures à 20 heures
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ARRÊTE
Article 1er
Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans
motif légitime, d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits dans la ville de Lyon
le mardi 17 novembre 2026, de 10 heures à 20 heures.
Cette interdiction s'applique également au transport, sans motif légitime, de palettes en bois,
de pneus, de bidons de carburant et de bouteilles en verre vides susceptibles d'être utilisés
comme projectiles ou éléments de défense enflammés dans le cadre de violences urbaines.
Article 2
L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux personnes autorisées à porter ou à
transporter une arme en application du code de la sécurité intérieure, dans la limite de cette
autorisation.
Article 3
Le port et le transport d'équipements de protection individuelle destinés à se prémunir de
l'action des forces de l'ordre, notamment casques, masques à gaz et masques respiratoires à
cartouche filtrante, lunettes de protection, gants coqués, boucliers et protections corporelles,
sont interdits dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de 10 heures à 20 heures.
Les lunettes de natation ne sont pas visées par la présente interdiction.
Cette interdiction ne s'applique pas :
– aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
– aux journalistes et aux personnes concourant à l'information du public ;
– aux personnels de secours et aux professionnels dans l'exercice de leur activité ;
– au port et au transport du casque par les usagers de cycles, d'engins de déplacement
personnel et de deux-roues motorisés lors de leurs déplacements.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois et règlements
en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône. Il fait l'objet d'un affichage à la préfecture et d'une publication sur le site
internet des services de l'État dans le Rhône.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que du port et du transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de
10 heures à 20 heures
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours gracieux auprès du préfet du Rhône, d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, y compris
par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut
également faire l'objet d'un référé sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de
justice administrative.
Article 7
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie est transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Lyon et au maire de Lyon.
 
Fait à Lyon, le 16 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Signé : Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-16-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction du port et du transport, sans motif
légitime, d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi que du port et du transport d'équipements
de protection individuelle destinés à se prémunir de l'action des forces de l'ordre, dans la ville de Lyon le mardi 17 novembre 2026, de
10 heures à 20 heures
50
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-11-13-00004
DIR Centre-Est : arrêté portant composition des
membres du bureau de vote électronique dans
le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la CAP PETPE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00004 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif à la CAP PETPE
51
MINISTERE CO
CHARGE Direction interdépartementale
DES TRANSPORTS des routes Centre-Est
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2026-061 du 13/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la CAP PETPE de la DIR Centre Est
La Directrice de la DIR Centre Est
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction
publique,
Vu l'arrêté du 27/10/2026 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère
de la
transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des
transports et du ministère de la ville et du logement,
Vu l'arrêté du 18/03/2024 portant nomination de la directrice de la DIR Centre Est
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 211-537 du code général de la fonction publique, les membres
du
bureau de vote électronique propre à l'organisation du scrutin relatif à la CAP PETPE
sont ainsi désignés :
1.1. Membres de l'administration
Président(e) : M Sylvain RENOUX
Secrétaire : M Nicolas BANNWARTH
Suppléant(e) du secrétaire : Mme Bouchera BOUGUENA
1.2. Délégués de liste
CFDT
Délégué(e) de liste : M Antoine BOURLON
Suppléant(e) : M Philippe NIEL
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00004 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif à la CAP PETPE
52
CGT
Délégué(e) de liste : M Nicolas ARDORE
Suppléant(e) : M Victorien DECOBERT
Force Ouvrière
Délégué(e) de liste : M Sylvain TEMPLIER
Suppléant(e) : M Lionel HOMIRIDIS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lyon, le 13 novembre 2026
La Directrice de la Centre-Est
Mme Karine Aubert
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00004 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif à la CAP PETPE
53
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-11-13-00005
DIR Centre-Est : arrêté portant composition des
membres du bureau de vote électronique dans
le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la CCOPA
Aura BFC
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00005 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif à la CCOPA Aura BFC
54
MINISTERE ee
CHARGE Direction interdépartementale
DES TRANSPORTS des routes Centre-Est
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté 2026-062 du 13/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif à la CCOPA Aura BFC de la DIR Centre Est
La Directrice de la DIR Centre Est
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction
publique,
Vu l'arrêté du 27/10/2026 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère
de la
transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des
transports et du ministère de la ville et du logement,
Vu l'arrêté du 18/03/2024 portant nomination de la directrice de la DIR Centre Est
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 211-537 du code général de la fonction publique, les membres
du
bureau de vote électronique propre à l'organisation du scrutin relatif au à la CCOPA Aura
BFC
sont ainsi désignés :
1.1. Membres de l'administration
Président(e) : M Sylvain RENOUX
Secrétaire : M Nicolas BANNWARTH
Suppléant(e) du secrétaire : Mme Bouchera BOUGUENA
1.2. Délégués de liste
CFDT
Délégué(e) de liste : M Antoine BOURLON
Suppléant(e) : M Philippe NIEL
CGT
Délégué(e) de liste : M Nicolas ARDORE
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00005 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif à la CCOPA Aura BFC
55
Suppléant(e) : M Victorien DECOBERT
Force Ouvrière
Délégué(e) de liste : M Sylvain TEMPLIER
Suppléant(e) : M Lionel HOMIRIDIS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait a Lyon, le 13 novembre 2026
La Directrice de la
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00005 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif à la CCOPA Aura BFC
56
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2026-11-13-00006
DIR Centre-Est : arrêté portant composition des
membres du bureau de vote électronique dans
le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au CSA
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00006 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif au CSA
57
MINISTERE BS
CHARGE Direction interdépartementale
DES TRANSPORTS des routes Centre-Est
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété 2026-063 du 13/11/2026 portant composition des membres du bureau de
vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la
fonction publique de 2026 relatif au CSA de la DIR Centre Est
La Directrice de la DIR Centre Est
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction
publique,
Vu l'arrêté du 27/10/2026 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère
de la
transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des
transports et du ministère de la ville et du logement,
Vu l'arrêté du 18/03/2024 portant nomination de la directrice de la DIR Centre Est
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 211-537 du code général de la fonction publique, les membres
du
bureau de vote électronique propre à l'organisation du scrutin relatif au CSA de la DIR Centre
Est
sont ainsi désignés :
1.1. Membres de l'administration
Président(e) : M Sylvain RENOUX
Secrétaire : M Nicolas BANNWARTH
Suppléant(e) du secrétaire : Mme Bouchera BOUGUENA
1.2. Délégués de liste
CFDT
Délégué(e) de liste : M Antoine BOURLON
Suppléant(e) : M Philippe NIEL
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00006 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif au CSA
58
CGT
Délégué(e) de liste : M Nicolas ARDORE
Suppléant(e) : M Victorien DECOBERT
Force Ouvrière
Délégué(e) de liste : M Sylvain TEMPLIER
Suppléant(e) : M Lionel HOMIRIDIS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lyon, le 13 novembre
La Directrice de |
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2026-11-13-00006 - DIR Centre-Est : arrêté portant
composition des membres du bureau de vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la fonction publique de
2026 relatif au CSA
59
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-11-10-00012
Fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de
MARCHAMPT (débit n° 6900469F)
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-11-10-00012 - Fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de MARCHAMPT (débit n° 6900469F) 60
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LYON
POLE D'ACTION ECONOMIQUE
DECISION DE FERMETURE D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE MARCHAMPT (69 430)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon,
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié et notamment ses articles 2, 8 et 37;
Vu la décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects par d'Auvergne Rhône-Alpes du
2 août 2026 (Annexe | — B — 041 02 00)
DÉCIDE :
Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac n° 6900649F sis 4 Place Pierre DELAYE, a
MARCHAMPT (69 430), consécutive à la résiliation du contrat de gérance de M. David
MONCLAR (article 37-3° du décret n°2010-720 du 28/06/2010 modifié). .
Fait à Lyon, le 10 novembre 2026
Pour le directeur régional,
par délégation,
La directrice des services douaniers de 1" classe,
Cheffe du Pôle d'Action Économique
Anne VALLA
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois qui suivent la date de publication de la décision.
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-11-10-00012 - Fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent sur la commune de MARCHAMPT (débit n° 6900469F) 61