PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-10-07
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Service du droit pénitentiaire
- Arrêté du 29/09/2024 portant délégation de signature de monsieur
Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris. (2 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
(7 pages) Page 7
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale
de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les
territoires à risque important d'inondation de la métropole
francilienne et de Meaux

(11 pages) Page 15
- ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024 relatif aux parties
prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation
francilienne. (12 pages) Page 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1 du 02/10/2024 portant
réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de
la francophonie les 4 et 5 octobre 2024. (5 pages) Page 40
- Arrêté préfectoral nº 2024-3643 du 07/10/2024 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH)
Leclerc sis 23, avenue du général Leclerc à La Courneuve (93120). (2
pages) Page 46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- ARRETE N° 2024 - 254 du 28/08/2024 portant autorisation
d'extension de capacité de 68 à 75 places de l'Institut Médico
Educatif (IME) Ambroise Croizat sis 41 boulevard Biron 93400 Saint-Ouen
pour la mise en place d'une Unité d'enseignement en maternelle
autisme (UEMA), géré par l'association de gestion de l'IME
Ambroise Croizat (AGIME) (3 pages) Page 49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3731 en date du 04/10/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement SARL LA MARE 234 avenue
Jean Jaurès 93700 DRANCY. (2 pages) Page 53
2
- Arrêté préfectoral n°2024-3705 en date du 04/10/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
BOULANGERIE LE MOULIN
DU BOURGET
40 rue Edouard Vaillant
93350 LE BOURGET (2 pages) Page 56
- Arrêté préfectoral n°2024-3706 en date du 04/10/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
ENTREPOT YI ZHI
XIAN
3-5 rue Louis Mysselyn
93130 NOISY LE SEC (2 pages) Page 59
- Arrêté préfectoral n°2024-3718 en date du 04/10/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
BEN BRAHIM SLIMANE
95
rue Louis Auguste Balnqui
93140 BONDY (2 pages) Page 62
- Arrêté préfectoral n°2024-3719 en date du 04/10/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
BIG BOSS PLAISANCE
FOOD
8 boulevard Galliéni
93360 NEUILLY PLAISANCE (2 pages) Page 65
- Arrêté préfectoral n°2024-3720 en date du 04/10/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
RANI EVENTS
7 rue Paul
Langevin
93330 NEUILLY SUR MARNE (2 pages) Page 68
3
MINISTERE DE LA JUSTICE
Service du droit pénitentiaire
Arrêté du 29/09/2024 portant délégation de
signature de monsieur Stéphane SCOTTO,
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris.
MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 29/09/2024 portant délégation de signature de monsieur
Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 4
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES POLITIQUES
D'INSERTION
DE PROBATION ET DE PREVENTION DE LA
RECIDIVE




Arrêté portant délégation de signature


Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le Code pénitentiaire en son article R.113 -65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale ».
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 Avril 2021 portant nomination de Monsieur
Stéphane SCOTTO , en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du
10 Mai 2021,

Décide :

Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :

Madame LURO Anne , dire ctrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du département des
politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :

Madame VITTRANT Marie Stéphane , directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la
cheffe du département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :

➢ Délivrance et retrait d'agrément pour les intervenants extérieurs (préposés des entreprises
concessionnaires ou animateurs des associations) assurant l'encadrement technique des détenus
au travail (Article D.412 -7 du code pénitentiaire) ;
➢ Autorisation à portée générale, de visiter ou de communiquer avec des détenus non
nominativement désignés et incarcérés dans les établissements situés dans l e ressort de la direction
interrégionale (Articles R. 113 -65 alinéa 2 et R. 314 -10 du code pénitentiaire) ;
➢ Suspension ou retrait de l'habilitation des praticiens hospitaliers à temps plein (Article D.115 -17 du
code pénitentiaire) ;
➢ Autorisation de se fair e soigner par un médecin de son choix (Articles R. 113 -65 Alinéa 4 et R. 32 2-1
du code pénitentiaire ) ;
➢ Autorisation d'admission dans un établissement de santé privé (Article s R. 113 -65 Alinéa 10 du code
pénitentiaire et R. 6111 -39 du code de la santé publ ique ) ; MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 29/09/2024 portant délégation de signature de monsieur
Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 5
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
➢ Autorisation d'admission dans un établissement de santé situé sur le ressort de la direction
interrégionale ( Articles R. 113 -65 Alinéa 11 du code pénitentiaire et R.6111-40-1 du code de la santé
publique ) ;
➢ Désignation ou exclusion des aumôniers (Articles R. 113-65 Alinéa 8 et D . 351 -1 du code
pénitentiaire ) ;
➢ Délivrance ou retrait d'agrément des bénévoles d'aumônerie (Article D. 352-3 du code
pénitentiaire ) ;
➢ Autorisation de sortie d'écrits faits par un détenu en vue d'une publication ou d'une divulgation
sous quelque forme que ce soit (Articles R. 113 -65 Alinéa 9 et R. 381 -1 du code pénitentiaire ) ;
➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les membres du corps enseignant. Acceptation du
concours bénévole des visiteurs de prison et des as sociations (Article D.4 13-5 du code
pénitentiaire ) ;
➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les visiteurs de prison (Article D. 341-20 du code
pénitentiaire ) ;


Article 2 : le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administrat ifs des préfectures
de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val
de Marne et du Val d'Oise.


Fait à FRESNES, le 29 septembre 2024
Le directeur interrégional
signép
Stéphane Scotto





MINISTERE DE LA JUSTICE - Service du droit pénitentiaire - Arrêté du 29/09/2024 portant délégation de signature de monsieur
Stéphane SCOTTO, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. 6
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 7
PREFECTURE gp
DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-01496
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris


Le préfet de police,

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la défense ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle R*122-43 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU l'arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
comme organisme de formation et relatif à la format ion au sein de cette unité ;

VU l'arrêté du ministre de la Défense du 14 février 2 014 relatif à l'organisation de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe), à compter du 21 juillet 2022 ;

VU le décret du 5 juillet 2024 portant affectation d' officiers généraux, par lequel M. le
général de brigade Arnaud de CACQUERAY VALMENIER es t nommé commandant de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er octobre 2024 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée au général de br igade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions, et sans préjudice de s règles de calcul de la valeur estimé du
besoin issues du code de la commande publique, les actes portant engagement :
- des recettes inscrites au budget spécial ;
- des crédits inscrits au budget spécial de la préfec ture de police d'un montant inférieur :
- jusqu'à 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe su r le chapitre 90-1212
« investissements sur casernements » (grosses répar ations) ;
- jusqu'à 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe sur le chapitre-article
d'investissement 90-1211 « BSPP », ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement
93-1211 « BSPP » du budget spécial de la préfecture de police ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 8
2 - jusqu'aux seuils européens conformément à l'article L.2124-1 du code de la
commande publique, lorsque ces dépenses relèvent d' une urgence impérieuse
prévue à l'article R.2122-1 du code susvisé.

Article 2

Le général de brigade Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est également habilité à signer :

1°) les propositions d'engagement comptable des dép enses ;
2°) les bons de commande ;
3°) les ordres de service sur les marchés, groupeme nts de commandes et conventions
d'achats ;
4°) la certification du service fait ;
5°) les liquidations des dépenses ;
6°) les propositions de mandatement relatives aux i mputations budgétaires susvisées ;
7°) les conventions cadre et les conventions subséq uentes avec une centrale d'achat ;
8°) a) les marchés subséquents passés au profit de la BSPP par une centrale d'achats ;
b) les marchés subséquents à un accord-cadre inféri eurs aux montants mentionnés à
l'article 1 ;
c) les marchés spécifiques à un système d'acquisiti on dynamique inférieurs aux
montants mentionnés à l'article 1 ;
9°) les conventions avec un organisme relevant du m inistère des Armées ;
10°) les contrats de concession dans la limite de 9 0 000 euros hors taxe ;
11°) pour les biens dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 4600 (quatre mille six
cent) euros HT :
a) les arrêtés de réforme portant cession à titre grac ieux de biens non-amortis, dans la
limite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;
b) les actes de déclassement relatifs aux biens destin és à la destruction ou la vente,
toutes catégories confondues, dans la limite de 400 000 (quatre cent mille) euros
annuels de valeur nette comptable ;
12°) les actes relatifs aux droits de propriété int ellectuelle de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris ;
13°) les attestations d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel conforme à
l'arrêté du 4 juillet 2008, dans les conditions fix ées par le décret n°2007-1340 du 11
septembre 2007 ;
14°) les actes spéciaux d'exécution des marchés rel atifs à la déclaration de sous-traitance
résultant des marchés stipulés à l'article 1er ou d es bons de commande ou les ordres de
services sur les marchés du 2°) de l'article 2 ;
15°) les actes modificatifs :
a) aux marchés conclus en vertu de l'article 1 er , sans incidence financière ou dont le
montant additionné au montant initial du marché, es t inférieur aux seuils
mentionnés à l'article 1 er ; en cas d'actes modificatifs successifs à incidenc e
financière leurs montants sont cumulés et additionn és au montant initial du
marché ;
b) aux marchés subséquents mentionnés au b) de l'artic le 2.8°, sans incidence
financière ou dont le montant additionné au montant initial du marché subséquent,
est inférieur aux seuils mentionnés à l'article 1 er ; en cas d'actes modificatifs
successifs à incidence financière leurs montants so nt cumulés et additionnés au
montant initial du marché subséquent ;
c) aux conventions avec une centrale d'achats mentionn ée à l'article 2.7° ;
16°) pour les matériels mobiliers cédés les actes d e vente de gré à gré jusqu'à 4 600 (quatre
mille six cent) euros ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 9
3 17°) les conventions à titre onéreux relatives aux frais de déplacement.

Il sera rendu compte régulièrement de l'utilisation des délégations consenties dans les
matières relevant du code de la commande publique.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le colonel Guillaume TROHEL, commandant en second, reçoit délégation pour
signer, dans la limite de ses attributions, les act es et pièces comptables prévus aux articles 1
et 2.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Guilla ume TROHEL, le colonel Laurent
LEYGUE, chef d'état-major, reçoit délégation pour s igner, dans la limite de ses attributions,
les actes et pièces comptables prévus aux articles 1 et 2.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, du colonel Guillaume TROHEL et du colone l Laurent LEYGUE, le commissaire en
chef de 1 ère classe Renaud de CORTA sous-chef d'état-major, che f de la division
administration finances, reçoit délégation pour sig ner tous les actes et pièces comptables,
dans la limite de ses attributions et de la délégat ion prévue à l'article 1 er et aux alinéas 1° à 9°
et 13° à 15° de l'article 2.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire en chef de 1 ère classe Renaud de
CORTA, la délégation qui lui est consentie est exer cée, dans la limite de ses attributions, par
le lieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bure au de la programmation financière et du
budget.

En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant-col onel Christophe ALLO, la délégation
qui lui est consentie est exercée, dans la limite d e ses attributions, par le commissaire
principal Fabrice THEADO, chef du bureau des affair es juridiques et de la commande
publique.
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire pr incipal Fabrice THEADO, la
délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par le
commandant Sébastien LATOUR, adjoint au chef du bur eau de la programmation financière
et du budget.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, reçoivent, dans la limite de leurs attri butions respectives, délégation pour
signer les marchés publics, les bons de commande et les ordres de service sur les marchés,
groupements de commandes et conventions d'achats ap rès autorisation d'engagement
comptable inférieurs à 40 000 (quarante mille) euro s HT, et les actes spéciaux, la certification
du service fait, ainsi que les actes de vente de gr é à gré :

- le médecin chef des services de classe normale Stép hane TRAVERS, sous-chef d'état-
major, chef de la division santé ; En son absence ou en cas d'empêchement, la
délégation qui lui est consentie peut être exercée par le médecin en chef Olivier BON,
chef du bureau de médecine d'urgence ;
- le colonel Roland PERFETTA, sous-chef d'état-major, chef de la division organisation
ressources humaines ;
- le lieutenant-colonel François-Régis LE BIGOT, chef du bureau maintien en condition
opérationnelle. En son absence ou en cas d'empêchem ent, la délégation qui lui est PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 10
4 consentie peut être exercée par le lieutenant-colon el Cyril FREMAUX, premier adjoint et
le commandant Olivier SACAL, second adjoint au chef du bureau maintien en condition
opérationnelle ;
- le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS. En son absence ou en cas d'empêchement, la
délégation qui lui est consentie peut-être exercée par le commandant Michaël PLANA ;
- l'ingénieur principal Vincent CARREZ, chef du burea u soutien de l'infrastructure. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée
par l'ingénieur principal Mathias BOIVIN, adjoint a u chef du bureau soutien de
l'infrastructure ;
- le commandant Stéphane DOUGUET, chef du bureau sout ien de l'homme. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée
par le commandant Angélina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de l'homme ;
- le commandant David VOLK, chef du bureau restaurati on hôtellerie loisirs. En son
absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée
par le commissaire de 1 re classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau rest auration
hôtellerie loisirs ;
- le médecin chef Guillaume BURLATON, chef du bureau de santé et de prévention ;
- le pharmacien en chef François KRAMP, chef du burea u pharmacie et ingénierie
biomédicale ;
En son absence ou en cas d'empêchement, la délégati on qui lui est consentie peut-être
exercée par le pharmacien en chef Flora JOURQUIN et par le pharmacien en chef
Géraldine GAUTHIER, adjoints au chef du bureau phar macie et ingénierie biomédicale ;
- le lieutenant-colonel Nicolas PLEIS, chef du bureau communication. En son absence ou
en cas d'empêchement, la délégation qui lui est con sentie peut-être exercée par le
commandant Damien BERG, adjoint au chef du bureau c ommunication » ;
- le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau o rganisation ressources humaines. En
son absence ou en cas d'empêchement, la délégation qui lui est consentie peut-être
exercée par le lieutenant-colonel Florence BONNEFON D, adjoint au chef du bureau
organisation ressources humaines.

Article 8

Le général de brigade Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilité à signer :
1°) les conventions-types relatives à l'emploi :
a) de médecins civils à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) d'agents non titulaires disposant de qualifications ou compétences spécifiques pour
le soutien à la lutte contre les incendies et le se cours ;
c) d'élèves des écoles d'enseignement supérieur sous l a tutelle du ministère de la
défense, disposant de qualifications particulières dans le cadre d'activités de secours
et d'assistance aux victimes, au-delà de leur pério de de stage au sein de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
d) des élèves des écoles d'enseignement supérieur ou s econdaire sous contrat en
alternance dans la limite des crédits alloués ;
2°) les conventions-types relatives aux stages rému nérés effectués par les élèves des
établissements d'enseignement supérieur dans la lim ite des crédits alloués ;
3°) le programme annuel d'emploi des crédits consac rés à la convocation de la réserve
opérationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
4°) le programme annuel d'emploi des crédits consa crés à la formation du personnel de la
brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
5°) les conventions de partenariat à titre non oné reux entre la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et des entreprises ou des structures publi ques lorsqu'elles ont pour objet des
échanges professionnels ou des partages d'expérienc es concourant à une amélioration
du service public ; PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 11
5 6°) les conventions de partenariat à titre non onér eux relatives à la formation ;
7°) les conventions de partenariat ou d'échanges à titre non onéreux entre la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendi e et de secours français ou
étrangers ;
8°) les conventions portant rétribution pour les se rvices divers rendus par la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont énumérés par l'arrêté fixant le montant des
rétributions dues pour les services divers rendus p ar la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris ;
9°) en tant que de besoin, les conventions relative s aux stages effectués :
a) par les élèves des établissements d'enseignement su périeur non admis au bénéfice
d'un stage rémunéré par la BSPP ;
b) par les adultes en formation professionnelle contin ue, en vue d'occuper un emploi
au sein des partenaires publics de la BSPP, dans le cadre de l'exécution de ses
missions ;
c) par les adultes, à bord des véhicules d'interventio n de la BSPP, dans le cadre d'une
préparation professionnelle spécifique ou d'une opé ration de sensibilisation aux
missions de secours à victime ;
10°) les conventions de prêt gratuit d'installation s d'entraînement à caractère sportif,
militaire ou relatives aux missions relevant du ser vice d'incendie et de secours :
a) intégrées au sein des centres de secours de la BSPP , au profit d'unités de police des
directions de la préfecture de police, de la gendar merie nationale ou d'unités
militaires ;
b) appartenant à l'Etat, aux diverses collectivités te rritoriales, aux entreprises publiques
ou privées ;
11°) les documents ordonnant les déplacements de p ersonnel de la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris, dès lors qu'ils ont pour effet d e produire un engagement financier,
tels que :
a) les notes de mise en route pour la métropole ;
b) les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'ét ranger ;
c) les ordres de mission ;
12°) les conventions de mise à disposition de volon taires dans le cadre du service civique ;
13°) les conventions, participant au rayonnement et au lien Armées Nation avec le monde
associatif ;
14°) les conventions encadrant les autorisations d' occupation temporaire à titre non onéreux
liées aux activités apicoles ;
15°) les conventions conclues avec les associations liées à la BSPP, notamment dans le
domaine social, sportif et culturel ;
16°) les certificats administratifs de don à un org anisme d'intérêt général (formulaire 11580)
pour tous les dons reçus par la brigade de sapeurs- pompiers de Paris, y compris en
nature, sans limitation de valeur.
17°) les conventions cadre auprès des bailleurs pri vés ainsi que les actes de gestion relatifs
aux nouvelles prises à bail.
18°) les correspondances et actes de gestion couran te relatifs aux baux de logement.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le colonel Guillaume TROHEL reçoit délég ation pour signer, dans la limite de ses
attributions, les actes et conventions visés à l'ar ticle 8.

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Guilla ume TROHEL, la délégation qui lui est
consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel
Roger BARRAU, adjoint territorial.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 12
6 En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Roger BARRAU, la délégation qui lui est
consentie par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par le colonel
Laurent LEYGUE, chef d'état-major.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Lauren t LEYGUE, le colonel Roland
PERFETTA reçoit délégation pour signer, dans la lim ite de ses attributions, les conventions
de formation spécifiques à titre onéreux contenues dans le programme annuel d'emploi des
crédits consacrés à la formation du personnel de la brigade de sapeurs-pompiers de paris
ainsi que les conventions-types relatives à l'emplo i prévues au 1° de l'article 8. En cas
d'absence ou en cas d'empêchement, le lieutenant-co lonel Karl FILLON et le lieutenant-
colonel Florence BONNEFOND reçoivent délégation pou r signer dans la limite de leurs
attributions ces mêmes documents.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Lauren t LEYGUE, le colonel Roland
PERFETTA reçoit délégation pour signer, dans la lim ite de ses attributions, les documents
découlant du bénéfice du régime douanier applicable aux importations et exportations
effectuées pour le compte du ministère des Armées e t du personnel qui y est affecté ainsi
que les conventions-type de stages effectués par le s élèves des établissements
d'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d 'empêchement de ce dernier, le
lieutenant-colonel Thierry VERDET et le commandant Anne OLLIVIER sont habilités à signer,
dans la limite de leurs attributions, les mêmes doc uments.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Lauren t LEYGUE, le médecin chef des
services de classe normale Stéphane TRAVERS, sous-c hef d'état-major, chef de la division
santé, reçoit délégation pour signer les convention s-types relatives aux stages non onéreux
inscrits dans le plan de formation de la division s anté. En cas absence ou d'empêchement de
ce dernier, le médecin chef Olivier STIBBE, chef du bureau de médecine d'urgence, est
habilité à signer, dans la limite de ses attributio ns, les mêmes documents.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Laure nt LEYGUE, le colonel Patrick
GINDRE, sous-chef d'état-major, chef de la division emploi, le colonel Nicolas DEGRAND,
sous-chef d'état-major, chef de la division logisti que, le colonel Roland PERFETTA, le com-
missaire en chef de 1 ère classe Renaud de CORTA, le médecin chef des servic es de classe
normale Stéphane TRAVERS , reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attri-
butions, les notes de mise en route pour la métropo le relevant de l'article 8.11°).

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Lauren t LEYGUE, le capitaine Olivier
CLIMAUD, officier trésorier, reçoit délégation pour signer les ordres de mission relevant de
l'article 8.11°).

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le colonel PERFETTA, chef de la division organisation ressources humaines,
reçoit délégation pour signer les actes de gestion relatifs aux nouvelles prises à bail relevant
de l'article 8.17).

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le chef de bataillon David PENEAUD, reço it délégation pour signer les PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 13
7 correspondances et actes de gestion courante relati fs aux baux de logement relevant de
l'article 8.18).

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement du général de bri gade Arnaud de CACQUERAY
VALMENIER, le commissaire en chef de 1 ère classe Renaud de CORTA reçoit délégation pour
signer des conventions à titre onéreux relatives au x frais de déplacement relevant de l'article
2.17 .

Article 18

La préfète, directrice de cabinet, et le général co mmandant la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au portail des
publications de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 7 octobre 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01496 du 07/10/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 14
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des
risques d'inondation francilienne, intégrant les
territoires à risque important d'inondation de la
métropole francilienne et de Meaux
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux15
E 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France







1/11

ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risqu es d'inondation francilienne, intégrant les territo ires
à risque important d'inondation de la métropole fra ncilienne et de Meaux

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS,
LE PRÉFET DE POLICE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE E T DE SÉCURITÉ DE PARIS,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
LE PRÉFET DES YVELINES,
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,



VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondati on ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 566-8, R.566-14 à R.566-16 relatifs aux
stratégies locales de gestion des risques d'inondat ion ;
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif au x critères nationaux de caractérisation de l'import ance
du risque d'inondation, pris en application de l'ar ticle R. 566-4 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établiss ant la liste des territoires dans lesquels il exist e un
risque d'inondation important ayant des conséquence s de portée nationale, pris en application des
articles L.566-5.I. du code de l'environnement ;
VU l'arrêté interministériel du 7 octobre 2014 rela tif à la stratégie nationale de gestion des risques
d'inondation ;
VU l'arrêté du 12 octobre 2018 du préfet de la régi on Île-de-France, modifiant l'arrêté du 20 décembre
2011 arrêtant l'évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la régi on Île-de-France modifiant l'arrêté du 27 novembre
2012 arrêtant la liste des territoires à risque imp ortant d'inondation du bassin de la Seine-Normandie ;
VU les arrêtés du 20 décembre 2013, du 12 décembre 2014, du 13 novembre 2017 et du 13 décembre
2019 du préfet de la région Île-de-France arrêtant les cartes des surfaces inondables et les cartes de s
risques d'inondation pour les territoires à risque important d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île -de-France, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014
arrêtant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d'inondati on du
bassin Seine-Normandie, leurs périmètres, leurs dél ais de réalisation et leurs objectifs ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 2 décembre 2016 app rouvant la stratégie locale de gestion des risques
d'inondation du territoire à risque important d'ino ndation de la métropole francilienne ;PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux16

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
2/11 VU l'arrêté du 9 mars 2017 du préfet de Seine-et-Ma rne approuvant la stratégie locale de gestion des
risques d'inondation du territoire à risque importa nt d'inondation de Meaux ;
VU l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de région Île- de-France portant approbation du plan de gestion
des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;
CONSIDÉRANT le bilan publié en juillet 2020 de la s tratégie locale de gestion du risque d'inondation
du territoire à risque important d'inondation de la métropole francilienne 2016-2022 ;
CONSIDÉRANT le rapport de la Cour des Comptes du 18 novembre 2022 relatif à la politique de
prévention du risque d'inondation en Île-de-France ;
CONSIDÉRANT l'intérêt d'actualiser les stratégies l ocales de gestion du risque d'inondation des
territoires à risque important d'inondation de la m étropole francilienne et de Meaux, ces deux
stratégies locales étant alors fusionnées en une se ule stratégie inondation francilienne ;
CONSIDÉRANT les consultations et la présentation au près des parties prenantes sur le projet de
stratégie francilienne, intégrant les deux territoi res à risque important d'inondation d'Île-de-France , en
particulier lors de l'assemblée du 12 octobre 2023 ;
SUR proposition de la Directrice Régionale et Inter départementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;

ARRÊTENT

Article 1 : La stratégie locale de gestion des risques d'inond ation francilienne, intégrant les territoires à
risque important d'inondation de la métropole franc ilienne et de Meaux, annexée au présent arrêté,
est approuvée.

Article 2 : La stratégie locale de gestion des risques d'inond ation francilienne est consultable à la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France (DRIEAT), ainsi que sur le site int ernet de la DRIEAT d'Île-de-France :
http://www.drieat.ile-de-france.developpement-durab le.gouv.fr/

Article 3 : Cet arrêté abroge les arrêtés du 2 décembre 2016 et du 9 mars 2017 approuvant les
stratégies locales de gestion du risque inondation des territoires à risque important d'inondation de la
métropole francilienne et de Meaux.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfect ure de Police de Paris, ainsi qu'au recueil des act es
administratifs des préfectures de Seine-et-Marne, d es Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de l a
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise .

Article 5 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-F rance, le préfet de Police, préfet de la Zone de
défense et de sécurité de Paris, les préfets de Sei ne-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts- de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise et la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté. PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux17

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
3/11 Fait à Paris, le 10 juillet 2024

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,



Marc GUILLAUME
Signé


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux18

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
4/11 Fait à Paris, le 08 juillet 2024

Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris,



Laurent NUÑEZ
Signé


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux19

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
5/11 Fait à Melun, le 25 juillet 2024

Le Préfet de Seine-et-Marne,



Pierre ORY
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux20

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
6/11 Fait à Versailles, le 02 septembre 2024


Le Préfet des Yvelines,



Frédéric ROSE
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux21

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
7/11 Fait à Évry-Courcouronnes, le 26 juin 2024

La Préfète de l'Essonne,



Frédérique CAMILLERI
Signé


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux22

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
8/11 Fait à Nanterre, le 12 juillet 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine,



Laurent HOTTIAUX
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux23

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
9/11 Fait à Bobigny, le 11 juillet 2024

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,



Jacques WITKOWSKI
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux24

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
10/11 Fait à Créteil, le 04 juillet 2024

La Préfète du Val-de-Marne,



Sophie THIBAULT
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux25

Arrêté inter-préfectoral approuvant la Stratégie in ondation francilienne
11/11 Fait à Pontoise, le 22 août 2024

Le Préfet du Val-d'Oise,



Pour le Préfet,
La secrétaire générale
Lætitia CESARI-GIORDANI
Signé PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0666
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d'inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important
d'inondation de la métropole francilienne et de Meaux26
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale
de gestion du risque inondation francilienne.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 27
E 3
PREFET |
DE LA REGION
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Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France







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ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2024-0681
relatif aux parties prenantes de la stratégie local e de gestion du risque inondation francilienne

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS,
LE PRÉFET DE POLICE, PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE E T DE SÉCURITÉ DE PARIS,
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
LE PRÉFET DES YVELINES,
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE,
LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,

VU le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 566-8 et R.566-14 à R.566-17 ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2013 du préfet de la régi on Île-de-France modifiant l'arrêté du 27 novembre
2012 arrêtant la liste des territoires à risque imp ortant d'inondation du bassin de la Seine-Normandie ;
VU l'arrêté du 30 mars 2015 du préfet de région Île -de-France, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2014
arrêtant la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d'inondati on du
bassin Seine-Normandie, leurs périmètres, leurs dél ais de réalisation et leurs objectifs ;
VU la note technique du 23 octobre 2014 relative au x éléments de cadrage pour l'élaboration des
stratégies locales de gestion du risque d'inondatio n ;
VU l'arrêté du 3 juin 2015 du préfet de Seine-et-Ma rne relatif aux parties prenantes de la stratégie l ocale
de gestion du risque inondation du territoire à ris que important d'inondation de Meaux ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 29 juillet 2015 rel atif aux parties prenantes de la stratégie locale d e
gestion du risque inondation de la métropole franci lienne ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les parties p renantes à associer à la stratégie locale de gestio n
des risques d'inondation francilienne suite à l'évo lution des acteurs de la prévention des inondations en
Île-de-France et la fusion des deux stratégies loca les de gestion du risque d'inondation des territoir es à
risque important d'inondation de la métropole franc ilienne et de Meaux ;
SUR proposition de la Directrice Régionale et Inter départementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France ;

ARRÊTENT


Article 1 : La gouvernance de la Stratégie inondation francili enne est assurée par :
• une assemblée des parties prenantes, co-présidée pa r le préfet de région Île-de-France, préfet
de Paris, et le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 28

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
2/12 • un comité de suivi, animé par la DRIEAT Île-de-Fran ce et le Secrétariat général de la Zone de
défense et de sécurité ;
• en tant que de besoin, par des groupes de travail t hématiques, chargés de mettre en œuvre
dans un domaine particulier les dispositions issues des objectifs de la Stratégie.

Article 2 :
Les parties prenantes de la Stratégie inondation fr ancilienne sont :
• pour le collège des acteurs économiques :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de- France
Chambre d'agriculture de région Île-de-France
Confédération des petites et moyennes entreprises
Chambre de métiers et de l'artisanat Île-de-France
Eau de Paris
Enedis Île-de-France
Mission Risques Naturels (France Assureurs)
HAROPA Port
Île-de-France mobilités
Mouvement des entreprises de France
Régie autonome de transports parisiens (RATP)
Réseau de transport d'électricité (RTE) Île-de-Fran ce
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement d e l'agglomération parisienne (SIAAP)
SNCF Réseau
Syctom, agence métropolitaine des déchets ménagers
Voies navigables de France (VNF)

• pour le collège des associations :
Coordination Eau Île-de-France
France Nature Environnement
Iffo-RME
Secrétariat permanent pour la prévention des pollut ions industrielles (SPPPI) en vallée de Seine
Seine en partage
UNALCI France Inondations

• pour le collège des collectivités locales :
Association des maires d'Île-de-France
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Conseil départemental des Yvelines
Conseil départemental de l'Essonne
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Conseil départemental du Val-de-Marne
Conseil départemental du Val-d'Oise
Cergy Pontoise agglomération
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Conseil régional d'Île-de-France
EPAGE du Loing
EPTB Entente Oise Aisne
EPTB Seine Grands Lacs
Marne et Gondoire agglomération
Métropole du Grand Paris PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 29

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
3/12 Paris Est Marne et Bois
Syndicat mixte des bassins versants de la rivière É cole, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs Afflue nts
(SEMEA)
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydrauliq ue (SIAH) des vallées du Croult et du Petit
Rosne
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydrauliq ue de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières e t du Cycle de l'Eau (SIARCE) de l'Essonne
Syndicat mixte pour l'Aménagement & l'entretien de la Rivière la Juine et de ses Affluents (SIARJA)
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux (SMAGE) des Deux Morin
Syndicat mixte Seine ouest (SMSO)
Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE) –
EPAGE de l'Yerres
Syndicat de l'Orge
Syndicat départemental des eaux de l'Aube (SDDEA)
Syndicat intercommunal d'aménagement de Marne la Va llée (SIAM)
Syndicat Marne Vive
Syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre (SMBV B)
Val d'Europe Agglomération
Ville de Paris

• pour le collège des experts :
Association française de prévention des catastrophe s naturelles et technologiques (AFPCNT)
Bureau de recherches géologiques et minières
Caisse centrale de réassurance
Centre européen de prévention des risques d'inondat ion
Cergy Paris Université
École des ingénieurs de la ville de Paris
Inspection générale des carrières de Paris
Institut Paris Région

• pour le collège des services de l'État :
Agence de l'eau Seine Normandie
Agence régionale de santé
Direction départementale des territoires de Seine-e t-Marne
Direction départementale des territoires des Yvelin es
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
Direction départementale des territoires du Val-d'O ise
Direction régionale des affaires culturelles
Direction régionale et interdépartementale de l'agr iculture, de l'alimentation et de la forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
Direction régionale et interdépartementale de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Direction régionale et interdépartementale de l'hab itat et du logement
Établissement public d'aménagement Mantois Seine Av al
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Sein e-Amont / Grand Paris aménagement
Préfecture de Police, préfecture de la zone de défe nse et de sécurité de Paris
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture des Yvelines
Préfecture de l'Essonne
Préfecture des Hauts-de-Seine
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Préfecture du Val-de-Marne
Préfecture du Val-d'Oise
Préfecture de région Île-de-France
Rectorat de Créteil PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 30

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
4/12 Rectorat de Paris
Rectorat de Versailles
Service départemental d'incendie et de secours de S eine-et-Marne
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Service départemental d'incendie et de secours de l 'Essonne
Service départemental d'incendie et de secours du V al-d'Oise
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Article 3 : Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France sont chargées de coordonner le suivi de la m ise en œuvre de la stratégie locale de gestion du
risque d'inondation et de son éventuelle révision.

Article 4 : Cet arrêté abroge les arrêtés du 3 juin 2015 et du 29 juillet 2015 relatifs aux parties prenantes
des stratégies locales de gestion du risque inondat ion des territoires à risque important d'inondation de
la métropole francilienne et de Meaux.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfect ure de Police, des préfectures de Seine-et-Marne, d es
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la S eine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.




Fait à Paris, le 10 juillet 2024


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,



Marc GUILLAUME
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 31

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
5/12 Fait à Paris, le 08 juillet 2024


Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de
Défense et de Sécurité de Paris,



Laurent NUÑEZ
Signé


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 32

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
6/12 Fait à Melun, le 25 juillet 2024

Le Préfet de Seine-et-Marne,



Pierre ORY
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 33

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
7/12 Fait à Versailles, le 02 septembre 2024

Le Préfet des Yvelines,



Frédéric ROSE
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 34

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
8/12 Fait à Évry-Courcouronnes, le 26 juin 2024

La Préfète de l'Essonne,



Frédérique CAMILLERI
Signé


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 35

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
9/12 Fait à Nanterre, le 12 juillet 2024

Le Préfet des Hauts-de-Seine,



Laurent HOTTIAUX
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 36

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
10/12 Fait à Bobigny, le 11 juillet 2024


Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,



Jacques WITKOWSKI
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 37

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
11/12 Fait à Créteil, le 04 juillet 2024

La Préfète du Val-de-Marne,



Sophie THIBAULT
Signé

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 38

Arrêté inter-préfectoral relatif aux parties prenan tes de la Stratégie inondation francilienne
12/12 Fait à Pontoise, le 22 août 2024

Le Préfet du Val-d'Oise,



Pour le Préfet,
La secrétaire générale
Lætitia CESARI-GIORDANI
Signé PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - ARRÊTÉ N°DRIEAT-IDF-2024-0681 du 02/09/2024
relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne. 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1 du 02/10/2024
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les
4 et 5 octobre 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1 du 02/10/2024 portant
réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024. 40
Préfecture de la zone de défense| | . | | +45 mnéver | et de sécurité Nord
DE LA ZONE |
DE DÉFENSE _
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité ~
Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024
Le Préfet de zone de défense et de sécurité de Paris
Préfet de police de Paris ©
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales 1
Vu le code de la défense ; _
Vu le code pénal :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la république du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Laurent NUNEZ
en qualité de préfet de oun de Paris ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, sai de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté rations du 24 novembre 1967 moine relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu I" arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant la tenue du XIXème Sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024 à la Cité internationale
de la langue française de Villers-Cotteréts ; :
Considérant la nécessité d'organiser la circulation des véhicules sur les axes routiers à destination et en
_ provenance de la Cité internationale de la langue française, dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de la Région de Gendarmerie de Haut-de-France;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1 du 02/10/2024 portant
réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024. 41
ARRETE
Article 1° - Interdiction de circuler
La circulation des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur la RN2 le 4 octobre
2024 entre 7h00 et 20h00 :
- dans le sens Paris vers Soissons, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune de Le
Plessis-Belleville (60330), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de Soissons
. (02200).
- dans le sens Soissons vers Paris, depuis l'intersection entre la RN2 et la RN31, sur la commune de
Soissons (02200), jusqu'à l'intersection entre la RN2 et la RN330, sur la commune du Plessis-Belleville
(60330).
Article 2 - Déviations
Des déviations des poids-lourds dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont mises en place :
- dans le sens Paris vers Soissons :- via l'autoroute A1 jusqu'à l'échangeur n°10 (Compragne puis la RN31 vers Compiègne (60200) et
- Vic-sur-Aisne (02290) en direction de Soissons
- via l'autoroute A4 jusqu'à l'échangeur n°20 (Château-Thierry) puis la RD1 en direction de Soissons;
- depuis l'échangeur à la jonction de la RN2/A104 via l'autoroute A104 jusqu'à l'échangeur A104/A4,
sur la commune de Croissy-Beaubourg (77183), puis autoroute A4 en direction de Château-Thierry (02400)
- depuis l'échangeur RN2/RN1104, sur la commune de Mitry-Mory (77290), via la RN1104 puis N104
jusqu'à Epiais-lès-Louvres (95380), puis autoroute A1 en direction de Lille .;
- depuis l'échangeur RN2/RN330, sur la commune du Plessis-Belleville (60330), via la RN330
jusqu'à Senlis, puis la RN324, la RD 1330 jusqu'à Creil (60100), la RD200 jusqu'à Compiègne, et les
RD1131 et RN31 en direction de Soissons ;
- dans le sens Soissons vers Paris :
- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la RN31 vers Compiègne puis l'autoroute Ai en
direction de Paris ;- depuis Soissons (rond-point de l'Archer) via la. RD1 vers Château-Thierry puis l'autoroute A4 en
direction de Paris ;
Article 3Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 et 2 pourront être interceptés, stockés par les
forces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement. |
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables le 4 octobre entre 7h00 et 20h00
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
* aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
aux véhicules officiels.
Article 6
ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec les COZ Nord
et de Paris, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur
tout ou partie du réseau routier de leur Copereennant.
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Article 7
Les préfets des départements de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-
d'Oise, les présidents des conseils départementaux de de l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-
Saint-Denis et du Val-d'Oise, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de
l'Aisne, de l'Oise, de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, les directeurs zonaux des
CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DiRIF et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté. —
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Paris, le = | Fait à Lille, le= 2 NME
Le préfet de zone Le préfet de zone
de défense et de sécurité de Paris . | de défense et de sécurité Nord
>
Laurent NUNEZ Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois 4 compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours fr".
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réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024. 44
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté inter-zonal n° 30/09/2024-1 du 02/10/2024 portant
réglementation de la circulation routière dans le cadre du Sommet de la francophonie les 4 et 5 octobre 2024. 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral nº 2024-3643 du 07/10/2024
portant autorisation de travaux au sein de
l'immeuble de grande hauteur (IGH) Leclerc sis
23, avenue du général Leclerc à La Courneuve
(93120).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-3643 du 07/10/2024 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Leclerc sis 23, avenue du général Leclerc à La Courneuve
(93120).46
PREFET CABINET DU PREFET
DE LA SEINE- BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE
SAINT-DENIS CIVILES
Liberté SECTION SECURITE INCENDIE
oe
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-3643
portant autorisation de travaux au sein de I'immeuble de grande hauteur (IGH) Leclerc
sis 23, avenue du général Leclerc a La Courneuve (93120)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 145-1, R. 146-12 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1174 en date du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur
Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1411 du 7 mai 2024 organisant la suppléance et donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDERANT Ia demande déposée par le mandataire de sécurité monsieur William MORICE relative à
des travaux de remplacement des volets de désenfumage au sein de I'IGH Leclerc, sis 23, avenue du
général Leclerc en date du 8 août 2024;
CONSIDERANT l'avis favorable de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date du
0 7 OCT. 2024 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'autorisation de travaux précitée est accordée.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est assortie de prescriptions, émises par les sous-commissions
compétentes, devant être prises en compte lors de la réalisation des travaux. Ces prescriptions sont
détaillées à l'article 3 du présent arrêté.
1/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-3643 du 07/10/2024 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Leclerc sis 23, avenue du général Leclerc à La Courneuve
(93120).47
ARTICLE 3 : Les prescriptions à respecter relatives a la sécurité incendie sont les suivantes :
1)
2)
3)
4)
5)Réaliser le désenfumage conformément à l'instruction technique relative au désenfumage dans les
immeubles de grande hauteur, ainsi qu'aux dispositions des articles GH28 et GH29. Les matériels
doivent répondre aux dispositions des normes les concernant et leur mise en œuvre à celles de l'ar-
ticle GH49.
Tenir a disposition de la commission de sécurité et annexer au registre de sécurité le tableau de
calcul des débits de désenfumage théoriques et le relevé des débits réels mesurés.
Faire réceptionner les modifications apportées au SSI par un coordinateur SSI et tenir à la disposition
de la commission de sécurité le rapport de réception technique correspondant. Annexer au registre
de sécurité ce rapport de réception, ainsi que le dossier d'identité du SSI mis à jour.
S'assurer que les travaux prévus n'apportent aucune gêne pour l'évacuation des occupants et ne lui
font courir aucun danger, conformément aux dispositions de l'article GH65.
Faire vérifier les travaux par Un organisme agréé conformément aux dispositions des articles
R. 146-20 du code de la construction et de l'habitation et GH5 et annexer au registre de sécurité le
rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT).
ARTICLE 4: L'autorisation de travaux devra être affichée en mairie et sur la façade de l'immeuble de
grande hauteur dès la notification de la décision d'octroi au pétitionnaire et ce pendant toute la durée
du chantier.
ARTICLE 5: Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, est susceptible de faire l'objet :
- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Fait à Bobigny, le 07 OCT. 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégätio)
le chef du bureau dé la déferise
et de la urité civil
D 4
4
Pierre GATTA cd
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº 2024-3643 du 07/10/2024 portant
autorisation de travaux au sein de l'immeuble de grande hauteur (IGH) Leclerc sis 23, avenue du général Leclerc à La Courneuve
(93120).48
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
ARRETE N° 2024 - 254 du 28/08/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 68 à 75
places de l'Institut Médico Educatif (IME)
Ambroise Croizat sis 41 boulevard Biron 93400
Saint-Ouen pour la mise en place d'une Unité
d'enseignement en maternelle autisme (UEMA),
géré par l'association de gestion de l'IME
Ambroise Croizat (AGIME)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N° 2024 - 254 du 28/08/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 68 à 75 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ambroise Croizat sis 41 boulevard Biron
93400 Saint-Ouen pour la mise en place d'une Unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), géré par l'association de gestion
de l'IME Ambroise Croizat (AGIME)49
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
e » Agence Régionale de Santé
lle-de-France






1 sur 3


AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 254

portant autorisation d'extension de capacité de 68 à 75 places de l'Institut Médico Educatif
(IME) Ambroise Croizat sis 41 boulevard Biron 93400 Saint -Ouen pour la mise en place
d'une Unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA),

géré par l'association de gestion de l'IME Ambroise Croizat (AGIME)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants, les articles R313 -1 et suivants et l'article R121 -12-19 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ;

VU l'agrément du 27 octobre 1975 accordé à l'institut médico -pédagogique et professionnel
sis 41/47 boulevard Biron à Saint -Ouen ;

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'IME Ambroise Croizat à compter du 3 janvier
2017 ;

VU l'arrêté n° 2019 -100 en date du 16 mai 2019 portant autorisation d'extension de capacité
de l'IME Ambroise Croizat de 62 à 68 places ;

VU la demande de l'association AGIME visant à porter une Unité d'Enseignement Maternelle
Autisme (UEMA) sur la commune de Saint -Ouen ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N° 2024 - 254 du 28/08/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 68 à 75 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ambroise Croizat sis 41 boulevard Biron
93400 Saint-Ouen pour la mise en place d'une Unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), géré par l'association de gestion
de l'IME Ambroise Croizat (AGIME)50
2 sur 3
CONSIDÉ RANT que cette demande répond au besoin du déploiement de dispositifs d'école
inclusive sur le territoire et que l'Education Nationale dispose des
ressources humaines nécessaires à l'ouverture d'une UEMA ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine -Saint -Denis pour les
personnes concernées par les Troubles du Neuro -Développement ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 308 000 € au titre de
l'enveloppe « Déploiement de t oute solution d'appui à la scol arisation », de
la circulaire budgétaire 2023 ;
.





ARRÊTE



ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension de 7 places de l'IME Ambroise Croizat sis 41 boulevard
Biron 93400 Saint -Ouen pour la mise en place d'une UEMA destiné e à prendre en
charge des enfants en maternelle autisme , est accordée à l'association AGIME dont
le siège social est situé à la même adresse .

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Ambroise Croizat est dorénavant de 75 places destinées
à des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans porteurs de troubles du spectre
de l'autisme ou de déficience intellectuelle, ainsi réparties :
• 56 places d'externat dédiées à des jeunes déficients intellectuels ;
• 12 places d'externat dédiées à des jeunes présentant des troubles du spectre
de l'autisme ;
• 7 places d'UEMA.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 93 069 034 2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N° 2024 - 254 du 28/08/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 68 à 75 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ambroise Croizat sis 41 boulevard Biron
93400 Saint-Ouen pour la mise en place d'une Unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), géré par l'association de gestion
de l'IME Ambroise Croizat (AGIME)51
3 sur 3
Code catégorie : 183 – Institut Médico Educatif

Code discipline :
844 – Tous projets éducatifs pédagogies et thérapeutiques
Code fonctionnement
21 - Accueil de jour
16 – Prestation en milieu ordinaire
68 places
7 places

Code clientèle :
117 – Déficience intellectuelle
437 – Troubles du spectre de l'autisme 56 places
19 places

Code m ode de f ixation des tarifs : 57 - Dotation globalisée dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 93 022 139 9

Code statut : 61 - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départem ental e de Seine -Saint -Denis de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administra tifs de la Région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 28 aout 2024


Pour l e Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation








Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - ARRETE N° 2024 - 254 du 28/08/2024 portant
autorisation d'extension de capacité de 68 à 75 places de l'Institut Médico Educatif (IME) Ambroise Croizat sis 41 boulevard Biron
93400 Saint-Ouen pour la mise en place d'une Unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA), géré par l'association de gestion
de l'IME Ambroise Croizat (AGIME)52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3731 en date du
04/10/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement SARL LA MARE 234 avenue Jean
Jaurès 93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3731 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement SARL LA MARE 234 avenue Jean Jaurès 93700
DRANCY.53
PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
ui
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-343
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
SARL LA MARE
234 av Jean Jaurès
93700 Drancy
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv. fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / Y® Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3731 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement SARL LA MARE 234 avenue Jean Jaurès 93700
DRANCY.54
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-3487 du 19/09/2024, prononçant la fermeture administrative de la
boulangerie « LA MARE», sis 234 av Jean Jaurés 93700 Drancy, dont le gérant est monsieur
ABOULOUFA Brahim ;
VU le rapport 24-101138 du 03/10/2024, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis a la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le
03/10/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture
administrative de la boulangerie « LA MARE», sis 234 av Jean Jaurès 93700 Drancy, dont le gérant
est monsieur ABOULOUFA Brahim ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1 =: L'arrêté préfectoral n° 2024-3487 du 19/09/2024, prononçant la fermeture
administrative de la boulangerie « LA MARE », sis 234 av Jean Jaurès 93700 Drancy, dont le gérant
est monsieur ABOULOUFA Brahim, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur ABOULOUFA Brahim;
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame le maire de la commune de Drancy,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est
remise à l'exploitant.
Bobigny, le @ 4 OCT. 2024
Le préfet
W
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3731 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement SARL LA MARE 234 avenue Jean Jaurès 93700
DRANCY.55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-3705 en date du
04/10/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
BOULANGERIE LE MOULIN DU BOURGET
40 rue Edouard Vaillant
93350 LE BOURGET
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3705 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BOULANGERIE LE MOULIN DU BOURGET
40 rue Edouard Vaillant
93350 LE BOURGET56
PREFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS Service Alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2024-3705
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
BOULANGERIE LE MOULIN DU BOURGET
40 RUE EDOUARD VAILLANT
93350 LE BOURGET
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif a
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règiement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant;
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en
contenant;
Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W@W Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3705 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BOULANGERIE LE MOULIN DU BOURGET
40 rue Edouard Vaillant
93350 LE BOURGET57
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1644 du 16/06/2023, prononçant la fermeture administrative de
l'établissement de boulangerie LE MOULIN DU BOURGET sis 40 rue Edouard Vaillant 93350 Le
Bourget dont la responsable juridique est Monsieur DUQUE ARAVENA Pablo.
Vu la contre-visite effectuée par la direction départementale de la protection des populations de
Seine-Saint-Denis, en date du 02/10/2024 établissant la correction des non-conformités majeures
ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement de l'établissement de boulangerie LE
MOULIN DU BOURGET sis 40 rue Edouard Vaillant 93350 Le Bourget .
Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETE
Article |
L'arrêté préfectoral n° 2023-1644 du 16/06/2023, prononçant la fermeture administrative de
l'établissement de boulangerie LE MOULIN DU BOURGET sis 40 rue Edouard Vaillant 93350 Le
Bourget est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article Il.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Monsieur DUQUE ARAVENA Pablo.
Article Ill.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire du Bourget,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le Q 4 OCT. 2024
Le préfet
-_
Jacqués WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3705 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BOULANGERIE LE MOULIN DU BOURGET
40 rue Edouard Vaillant
93350 LE BOURGET58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-3706 en date du
04/10/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
ENTREPOT YI ZHI XIAN
3-5 rue Louis Mysselyn
93130 NOISY LE SEC
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3706 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
ENTREPOT YI ZHI XIAN
3-5 rue Louis Mysselyn
93130 NOISY LE SEC59
PREFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations
SAINT-DENIS Service Alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3706
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
ENTREPOT YI ZHI XIAN
3-5 RUE LOUIS MYSSELYN
93130 NOISY LE SEC
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la
sécurité des denrées alimentaires;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant;
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en
contenant;
Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;
Vu le code rural et de la péche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis. gouv.fr / W® Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3706 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
ENTREPOT YI ZHI XIAN
3-5 rue Louis Mysselyn
93130 NOISY LE SEC60
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-3177 du 28/08/2024, pronongant la fermeture administrative de
l'établissement d'entreposage YI ZHI XIAN sis 3-5 rue Louis Mysselin 93130 Noisy le Sec dont la
responsable juridique est Madame SHI JINXI.
Vu la contre-visite effectuée par la direction départementale de la protection des populations de
Seine-Saint-Denis, en date du 02/10/2024 établissant la correction des non-conformités majeures
ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement d'entreposage YI ZHI XIAN sis 3-5 rue
Louis Mysselin 93130 Noisy le Sec.
Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETE
Article |
L'arrêté préfectoral n° 2024-3177 du 28/08/2024, prononçant la fermeture administrative de
l'établissement d'entreposage YI ZHI XIAN sis 3-5 rue Louis Mysselin 93130 Noisy le Sec est
abrogé a compter de la notification du présent arrêté.
Article Il.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitante, Madame SHI JINXI.
Article Ill.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de Noisy le Sec,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le Q 4 OCT. 2024
Le préfet
14
7
Jacquês WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3706 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
ENTREPOT YI ZHI XIAN
3-5 rue Louis Mysselyn
93130 NOISY LE SEC61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-3718 en date du
04/10/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
BEN BRAHIM SLIMANE
95 rue Louis Auguste Balnqui
93140 BONDY
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3718 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BEN BRAHIM SLIMANE
95 rue Louis Auguste Balnqui
93140 BONDY62
PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-3718
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
BEN BRAHIM SLIMANE
95 rue Louis Auguste BLANQUI
93140 BONDY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / WB Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3718 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BEN BRAHIM SLIMANE
95 rue Louis Auguste Balnqui
93140 BONDY63
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2233 du 27/06/2024, prononçant la fermeture administrative de la
boulangerie-pâtisserie « BEN BRAHIM SLIMANE », sise 95 rue Louis Auguste BLANQUI 93140
BONDY, dont le gérant est monsieur Slimane BEN BRAHIM ;
VU le rapport 24-100351 du 02/10/2024, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le
01/10/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture
administrative de la boulangerie-pâtisserie « BEN BRAHIM SLIMANE », sise 95 rue Louis Auguste
BLANQUI 93140 BONDY, dont le gérant est monsieur Slimane BEN BRAHIM :
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2024-2233 du 27/06/2024, prononçant la fermeture
administrative de la boulangerie-pâtisserie « BEN BRAHIM SLIMANE », sise 95 rue Louis Auguste
BLANQUI 93140 BONDY, dont le gérant est monsieur Slimane BEN BRAHIM, est abrogé à compter
de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Slimane BEN BRAHIM ;
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de Bondy,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise
à l'exploitant.
Bobigny, le 9 4 OCT. 2024
Le préfet
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3718 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BEN BRAHIM SLIMANE
95 rue Louis Auguste Balnqui
93140 BONDY64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-3719 en date du
04/10/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
BIG BOSS PLAISANCE FOOD
8 boulevard Galliéni
93360 NEUILLY PLAISANCE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3719 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BIG BOSS PLAISANCE FOOD
8 boulevard Galliéni
93360 NEUILLY PLAISANCE65
PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Fterit
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 5 +H a
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
BIG BOSS- PLAISANCE FOOD
08 BOULEVARD GALLIENI
93360 NEUILLY PLAISANCE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3719 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BIG BOSS PLAISANCE FOOD
8 boulevard Galliéni
93360 NEUILLY PLAISANCE66
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-3416 du 13/09/2024, prononçant la fermeture administrative du
restaurant « BIG BOSS-PLAISANCE FOOD», sis 08 boulevard Galliéni 93360 NEUILLY PLAISANCE,
dont le gérant est monsieur Jrad HASSEN;
VU le rapport 24-101071 du 03/10/2024, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le
03/10/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture
administrative du restaurant « BIG BOSS-PLAISANCE FOOD», sis 08 boulevard Galliéni 93360
NEUILLY PLAISANCE, dont le gérant est monsieur Jrad HASSEN;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2024-3416 du 13/09/2024, prononçant la fermeture
administrative du restaurant « BIG BOSS-PLAISANCE FOOD», sis 08 boulevard Galliéni 93360
NEUILLY PLAISANCE, dont le gérant est monsieur Jrad HASSEN, est abrogé à compter de la
notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Jrad HASSEN;
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de Neuilly Plaisance,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise
à l'exploitant.
Bobigny, le OW LOW 2O?S
Le préfet
—
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3719 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BIG BOSS PLAISANCE FOOD
8 boulevard Galliéni
93360 NEUILLY PLAISANCE67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-3720 en date du
04/10/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
RANI EVENTS
7 rue Paul Langevin
93330 NEUILLY SUR MARNE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3720 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
RANI EVENTS
7 rue Paul Langevin
93330 NEUILLY SUR MARNE68
PREFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations
SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
; . 27ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024- 54 G O
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
RANI EVENTS
07 RUE PAUL LANGEVIN
93330 NEUILLY SUR MARNE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en
contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et
suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / J Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3720 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
RANI EVENTS
7 rue Paul Langevin
93330 NEUILLY SUR MARNE69
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-3395 du 12/09/2024, pronongant la fermeture administrative du traiteur
« RANI EVENTS», sis 07 rue Paul Langevin, ZI LES CHANOUX 93330 NEUILLY SUR MARNE, dont
le gérant est monsieur Ratnasabapathy KRISHNARAJAH;
VU le rapport 24-101327 du 03/10/2024, établi par la direction départementale de la protection des
populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le
03/10/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture
administrative du traiteur « RANI EVENTS», sis 07 rue Paul Langevin, ZI LES CHANOUX 93330
NEUILLY SUR MARNE, dont le gérant est monsieur Ratnasabapathy KRISHNARAJAH;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection
des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% =: L'arrêté préfectoral n° 2024-3395 du 12/09/2024, prononçant la fermeture
administrative du traiteur « RANI EVENTS», sis 07 rue Paul Langevin, ZI LES CHANOUX 93330
NEUILLY SUR MARNE, dont le gérant est monsieur Ratnasabapathy KRISHNARAJAH, est abrogé à
compter de la notification du présent arrêté ;
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Jrad HASSEN;
ARTICLE 3:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de Neuilly sur Marne,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise
à l'exploitant.
Bobigny, le O% -AC_ COZY
Le préfet
—_—
Jacqugs WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-3720 en date du 04/10/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
RANI EVENTS
7 rue Paul Langevin
93330 NEUILLY SUR MARNE70