PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-24-09-2024
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-09-24-00003 - AP 2024 modificatif CDVP (1 page) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-09-24-00003
AP 2024 modificatif CDVP
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PREFETDE SEINE-ET-MARNEL!'bertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024 CAB BCS VP 1228portant modification de la composition de la commission départementale des systèmes devidéoprotection de Seine-et-MarneVu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R. 251-1 àR. 254-2 ;Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositionsdiverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,monsieur Frédéric LAVIGNE ;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 nommant monsieur Pierre ORY préfet" de Seine-et-Marne ; -Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à monsieurFrédéric LAVIGNE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 159 du 5 février 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de vidéoprotection ;Vu l'ordonnance n° 369/2024 du premier président de la Cour d'appel de Paris en date du 9 septembre2024 ; ArrêteArticle premier : Le 1° de l'article premier de l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 159 du 5 février2024 susvisé est modifié comme suit : ;1° Un magistrat du siège, ou un magistrat honoraire, désigné par le premier président de la cour d'appel,président :titulaire : Monsieur Eric L'HELGOUALC'Hsuppléant : Madame Martine GIACOMONIArticle 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 159 du 5 février 2024 est inchangé.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Melun, le 2 ly S{P 202'!Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de cabine
- M. Frédéric LAVIGNEDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formulé auprès de mes services ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau 75008 Paris ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.11
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