PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-230
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2025-06-24-00004 - Délibération 2025-01 relative à la
désignation des représentants de l'administration aux commissions
administrative paritaires locale (1 page) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-07-03-00008 - ARRETE portant modification de l'agrément
référencé E 23 078 0023 0 autorisant
Monsieur Abdelhamid
MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous la nouvelle dénomination
PERMIS + situé 52 rue de la
République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
(2 pages) Page 6
78-2025-07-02-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert
HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot
n° 1674 à PARIS (75006) (2 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-06-03-00007 - AIT BOUMAZZOU Ossama (2 pages) Page 12
78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE
récépissé de déclaration (3 pages) Page 15
78-2025-05-28-00020 - ASSOUKROU AKE (2 pages) Page 19
78-2025-05-22-00009 - Au Coeur des jardins récépissé de
déclaration (2 pages) Page 22
78-2025-06-12-00028 - AUX FLEURS DE LA GARE (2 pages) Page 25
78-2025-05-23-00014 - BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé
de déclaration (2 pages) Page 28
78-2025-06-05-00007 - Bénédiction (3 pages) Page 31
78-2025-06-12-00025 - BERNABEU Cours à domicile (2 pages) Page 35
78-2025-05-21-00012 - BOBER Amandine récépissé de déclaration
(2 pages) Page 38
78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration (3
pages) Page 41
78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration (3
pages) Page 45
78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 (3 pages) Page 49
78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration (3
pages) Page 53
2
78-2025-06-12-00027 - Dewen Weigel (2 pages) Page 57
78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration
(3 pages) Page 60
78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de
déclaration (3 pages) Page 64
78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration (3
pages) Page 68
78-2025-05-23-00015 - JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration
(2 pages) Page 72
78-2025-06-12-00024 - LANGLOIS SERVICES, Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 75
78-2025-06-03-00005 - Lemonnier Karoline récépissé de
déclaration (2 pages) Page 78
78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration (3
pages) Page 81
78-2025-06-12-00026 - Progreit Conseil - n°801808387 (2 pages) Page 85
78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration (3
pages) Page 88
78-2025-05-22-00010 - SD8722 récépissé de déclaration (2 pages) Page 92
78-2025-06-03-00006 - Sholpanay Récépissé de déclaration (2
pages) Page 95
78-2025-06-05-00009 - Surjous Wanda Récépissé de déclaration (2
pages) Page 98
78-2025-06-05-00008 - Tarana (3 pages) Page 101
78-2025-06-10-00047 - Zakarya Sellami (2 pages) Page 105
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2025-05-16-00038 - EmFit Coaching récépissé de déclaration (2
pages) Page 108
78-2025-05-16-00037 - Martins Elite Performance récépissé de
déclaration (2 pages) Page 111
3
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2025-06-24-00004
Délibération 2025-01 relative à la désignation des
représentants de l'administration aux
commissions administrative paritaires locale
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-06-24-00004 - Délibération 2025-01 relative à la désignation des représentants de l'administration
aux commissions administrative paritaires locale 4
POlS S ' v".. | www.chi-poissy—ît-germain.frA P Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalDélibération n°2025 - 01relative à la désignation des représentants de l'administrationaux commissions administratives paritaires locales
Le Conseil de surveillance,Vu le code de la Santé Publique,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administrativesparitaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière,Considérant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel du 8décembre 2022,Considérant la nécessité de pourvoir au renouvellement des représentants de l'administration ausein des commissions administratives paritaires locales,Après en avoir délibéré le 24 juin 2025,Décide :Article 1 : Sont désignés en tant que représentants de l'administration au sein des commissionsadministratives paritaires locales à compter du 1°" juillet 2025 les membres suivants :Titulaires SuppléantsM. PERICARD, membre de droit, Mme DEBRAY-GYRARDPrésident du Conseil de surveillanceMme HABERT-DUPUIS Mme CREACHMme SIMONNEAUX Mme TANEM. BROTONS M SUPPLISArticle 2 : La présente délibération est exécutoire de plein droit, dès réception par les servicesextérieurs de l'Etat chargés d'assurer le contrôle de légalité.Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à Poissy, le 24 juin 2025
Le Préside}wt du Consei] de surveillance du CHIPS
Centre Hospitalier Intercommunal Poissy / Saint-Germain-en-LayeCS 73082 - 78303 POISSY CEDEX
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-06-24-00004 - Délibération 2025-01 relative à la désignation des représentants de l'administration
aux commissions administrative paritaires locale 5
DDT
78-2025-07-03-00008
ARRETE portant modification de l'agrément
référencé E 23 078 0023 0 autorisant
Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière sous la nouvelle dénomination
PERMIS + situé 52 rue de la République à SAINT
GERMAIN EN LAYE (78100)
DDT - 78-2025-07-03-00008 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0023 0 autorisant
Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous la nouvelle dénomination
PERMIS + situé 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
6
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté | Bureau de l'éducation routiéreEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de l'agrément référencé E 23 078 0023 O autorisantMonsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous la nouvelle dénominationPERMIS +situé 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite », 'Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l''organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines, |Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-09-21-00003 référencé E 21 078 0016 O du 21 septembre 2023 délivréà Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SGL CONDUITEsitué 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100),Vu la demande présentée le 23 janvier 2025 par Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI, président de la SASSGL CONDUITE concernant le changement de dénomination commerciale de son établissementSGL CONDUITE,Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-07-03-00008 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0023 0 autorisant
Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous la nouvelle dénomination
PERMIS + situé 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
7
ARRETEArticle 1 L'agrément préfectoral référencé E 21078 0016 0 est modifié comme suit :Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI, président de la SAS SGL CONDUITE est autorisé, à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière situé 52 rue de la république à SAINT GERMAIN EN LAYE sous la nouvelle dénomination« PERMIS + »Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-04-17-00007 sont applicables pourune durée de 5 ans à compter du .17 avril 2023Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 5 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Abdelhamid MESSNAOUI, représentant l'établissement PERMIS +. Il peut faire l'objet d'unrecours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée viaI'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le " 3 —..."— 2025
/ 7
2Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 23 078 0023 0 autorisant Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméPERMIS + situé 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
DDT - 78-2025-07-03-00008 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 23 078 0023 0 autorisant
Monsieur Abdelhamid MESSNAOUI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière sous la nouvelle dénomination
PERMIS + situé 52 rue de la République à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
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DDT
78-2025-07-02-00007
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R
13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert
HECHAIME pour l'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres -
Lot n° 1674 à PARIS (75006)
DDT - 78-2025-07-02-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert
HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES ; - . .., eFibunsd Service de I. éducation et de la sécurité routièresÉgalité 14 ë àe Bureau de l'éducation routière
ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert HECHAIMEpour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dénommé « ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-9,Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l'intérieur fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires.des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-31-00004 du 5/31/2023 délivré à Monsieur MakramAlbert HECHAIME, président de la SAS ASCUR FORMATIONS, pour l'exploitation d'un établissementchargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ASCUR FORMATIONS »situé 101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006),Voir anciens arrêtés,Vu le courriel de M. Marc HECHAIME du 14 janvier 2025 nous informant du décès de Monsieur MakramAlbert HECHAIME, agissant en qualité de président de la SAS ASCUR FORMATIONS, et la radiation deI'entreprise inscrite au greffe de Paris en date du 12 novembre 2024,Considérant que la demande ne remplit plus les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-07-02-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert
HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006)
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ARRÊTE :
Article 1 -— Les arrêtés préfectoraux sus-visés et relatifs à l''agrément R 13 078 0017 O délivrés à MonsieurMakram Albert HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé « ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot n°1674 à PARIS (75006), sont abrogés à compter du 2 juillet 2025. L'établissement n'est donc plus habilité,à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la(les) salle(s) de formation suivante(s) :- Hôtel restaurant CAMPANILE 9 rue du Chant des Oiseaux MONTESSON (78360).Article 2 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte principale de l'établissement.Article 3 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 4 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Makram Albert HECHAIME. |l peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le - 2 JUIL. 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation. . ' /- .La directrice départementale des térritoiresCrÿffiu bureau de}"duc/at!on routiére
/-~ Sébastien DEVIL
æ
2
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 O délivré à Monsieur Makram Albert HECHAIME pour l'exploitationd'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ASCUR FORMATIONS » situé101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006)
DDT - 78-2025-07-02-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 13 078 0017 0 délivré à Monsieur Makram Albert
HECHAIME pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
ASCUR FORMATIONS » situé 101 rue de Sèvres - Lot n° 1674 à PARIS (75006)
11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-03-00007
AIT BOUMAZZOU Ossama
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00007 - AIT BOUMAZZOU Ossama 12
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894358449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
AIT BOUMAZZOU Ossama , 19
AVENUE HENRI BARBUSSE 78190 TRAPPES, le 08/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 08/04/25 par M. AIT BOUMAZZOU Ossa ma en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 19 AVENUE HENRI BARBUSSE 78190
TRAPPES et enregistré sous le N° SAP894358449 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00007 - AIT BOUMAZZOU Ossama 13
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00007 - AIT BOUMAZZOU Ossama 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-22-00011
ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE
récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE
récépissé de déclaration 15
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927674424
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
ASSISTANCE AU MAINTIEN A
DOMICILE , 15 RUE NUNGESSER ET COLI 78200 MANTES-LA-JOLIE, le 18/04/25 ;
Vu l'Arrêté portant sur la cession de l'autorisation détenue par le service d'Aide et
d'Accompagnement à Domicile, Association AMD au profit de la SAS Assistance au Maintien à
Domicile
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 18/04/25 par M. DU PELOUX Alban en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 RUE NUNGESSE R ET COLI 78200 MANTES-LA-JOLIE et
enregistré sous le N° SAP927674424 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE
récépissé de déclaration 16
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 22/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE
récépissé de déclaration 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00011 - ASSISTANCE AU MAINTIEN A DOMICILE
récépissé de déclaration 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-28-00020
ASSOUKROU AKE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00020 - ASSOUKROU AKE 19
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :ASSOUKROU AKE - n°887492312
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-05-28 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'acti vité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, qu e vos activités concernent également :
Création artistique relevant des arts plastiques
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de de Versailles
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 28/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00020 - ASSOUKROU AKE 20


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00020 - ASSOUKROU AKE 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-22-00009
Au Coeur des jardins récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00009 - Au Coeur des jardins récépissé de
déclaration 22
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931307508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Au Coeur des jardins , 0 Chemin
Du radet 78580 Maule, le 10/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 10/02/25 par M. Cachia Romain en q ualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 0 Chemin Du rad et 78580 Maule et enregistré sous le N°
SAP931307508 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00009 - Au Coeur des jardins récépissé de
déclaration 23
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 22/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé

Patrick DONNADIEU



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00009 - Au Coeur des jardins récépissé de
déclaration 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00028
AUX FLEURS DE LA GARE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00028 - AUX FLEURS DE LA GARE 25
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :AUX FLEURS DE LA GARE
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-03-20 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'acti vité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, qu e vos activités concernent également :
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, eng rais, animaux de compagnie et aliments
pour ces animaux en magasin spécialisé; cette activ ité ne relève pas des services à la
personne
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un dél ai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être for mé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00028 - AUX FLEURS DE LA GARE 26


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00028 - AUX FLEURS DE LA GARE 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00014
BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00014 - BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé
de déclaration 28
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : BALASTRE Marien - n°794840900
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Monsieur,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans
mes services sous le N° SAP794840900 .
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de
la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00014 - BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé
de déclaration 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00014 - BALASTRE Marien - n°794840900 récépissé
de déclaration 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-05-00007
Bénédiction
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00007 - Bénédiction 31
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942419342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ,
Bénédiction 3 RUE BERNARD
PALISSY 78 960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, le 29/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 29/03/25 par Mme. BONGO YAKPANYO BENEDICTE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 3 RUE BERNARD PALISSY 78960 VOISINS-LE-
BRETONNEUX et enregistré sous le N° SAP942419342 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00007 - Bénédiction 32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 05/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00007 - Bénédiction 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00007 - Bénédiction 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00025
BERNABEU Cours à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00025 - BERNABEU Cours à domicile 35
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :BERNABEU Cours à domicile - n°924536063
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2024-11-07 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'acti vité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, qu e vos activités concernent également :
Enseignement superieur, cette activité ne relève pas des services à la personne
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00025 - BERNABEU Cours à domicile 36


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00025 - BERNABEU Cours à domicile 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-21-00012
BOBER Amandine récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00012 - BOBER Amandine récépissé de déclaration 38
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :BOBER Amandine
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-03-07 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 21/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00012 - BOBER Amandine récépissé de déclaration 39


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-21-00012 - BOBER Amandine récépissé de déclaration 40
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00012
CHRIS SERVICE récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration 41
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940597404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Bi boti lambert, 22 RUE LEO
LAGRANGE 78190 TRAPPES, le 10/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 10/02/25 par Mme. DAGROU GBOKO NIN A en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Bi boti lambert dont l'établissement pr incipal est situé 22 RUE LEO LAGRANGE 78190
TRAPPES et enregistré sous le N° SAP940597404 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département·s d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration 42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal de Versailles peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration 43
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00012 - CHRIS SERVICE récépissé de déclaration 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-28-00021
clean premium, Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration 45
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933139370
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme clean premium, 2B rue francisco ferrer
78210 saint-cyr-l ecole, le 28/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 28/05/25 par M. hadjemi salim en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme clean
premium dont l'établissement principal est situé 2B rue francisco ferrer 78210 saint-cyr-l ecole et
enregistré sous le N° SAP933139370 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration 46
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 28/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé


Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration 47
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00021 - clean premium, Récépissé de déclaration 48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-28-00022
Coco-Net78
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 49
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942116666
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Coco-Net78, 44 avenue Lénine 78260
ACHERES, le 25/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 25/03/25 par Mme. Corinne CHICAN e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Coco-Net78 dont l'établissement principal est situé 44 avenue Lénine 78260 ACHERES et enregistré
sous le N° SAP942116666 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 50
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 28/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé


Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 51
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-28-00022 - Coco-Net78 52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-27-00016
DECA SPEED Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration 53
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938782737
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e DECA SPEED, 2 C ALLEE DES AULNES
78400 CHATOU, le 27/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 27/05/25 par M. ANJILOU NAIME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DECA
SPEED dont l'établissement principal est situé 2 C ALLEE DES AULNES 78400 CHATOU et enregistré
sous le N° SAP938782737 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration 54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 27/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration 55
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00016 - DECA SPEED Récépissé de déclaration 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00027
Dewen Weigel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00027 - Dewen Weigel 57
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848465365
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Dewen Weigel , 54 RUE DE
GROSROUVRE 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES, le 22/04/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 22/04/25 par M. WEIGEL DEWEN en qu alité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 54 RUE DE GROSR OUVRE 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES et
enregistré sous le N° SAP848465365 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00027 - Dewen Weigel 58
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00027 - Dewen Weigel 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-26-00006
Florence Hédin récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration 60
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941819823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Florence Hédin, 9 Square de Saint-
Germain 78160 MARLY-LE-ROI, le 11/03/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 11/03/25 par Mme. Hédin Florence e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 9 Square d e Saint-Germain 78160 MARLY-LE-ROI et
enregistré sous le N° SAP941819823 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration 61
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 26/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé

Le Directeur Départemental


Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration 62
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-26-00006 - Florence Hédin récépissé de déclaration 63
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-22-00008
Hoffmann Catherine récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de
déclaration 64
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903650984
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ,
Hoffmann Catherine 5 AVENUE
DU PRESIDENT WILSON 78520 LIMAY, le 20/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 20/03/25 par Mme. HOFFMANN CATHERI NE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 5 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 78520
LIMAY et enregistré sous le N° SAP903650984 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de
déclaration 65
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 22/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de
déclaration 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00008 - Hoffmann Catherine récépissé de
déclaration 67
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00013
INDIVIDUEL récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration 68
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Service instructeurdes Yvelines
Réf : individuel - n°928970854
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Vu le code du travail, notamment ses articles L ; 7232- 1 à R.7232-10
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant le cahier des charges
Vu la demande d'agrément présenter le 26/02/2025 aire
Considérant, s'agissant de la demande d'agrément du 26/02/2025
pour exercer les activités de services à la personne suivantes :
Assistance aux personnes agées et handicapées en mode mandataire
Accompagnement de PA/PH dans leurs deplacements en mode mandataire
Conduite de véhicule de PA/PH en mode mandataire
Il ressort de l'examen du dossier transmis les faits suivants
que vous ne respectez pas les dispositions des points 42 à 49 du cahier des charges du 24 novembre 2023
de l'article R.7232-6 du code de travail.
L'absence du livret d'accueil, exigé dans le cadre des documents obligatoires à fournir.
Lincomplétude générale du dossier,
Décide
La demande d'agrément sollicitée pour votre entreprise le 2025-02-26 pour exercer les activités services à
la personne Assistance aux personnes agées et handicapées Accompagnement de PA/PH dans leurs
deplacements Conduite de véhicule de PA/PH en mode mandataire est refusée.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration 69
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00013 - INDIVIDUEL récépissé de déclaration 71
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00015
JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00015 - JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration 72
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : JULIE BANCHAREL - n°924659444
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans
mes services sous le N° SAP924659444.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de
la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé


Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00015 - JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration 73
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00015 - JULIE BANCHAREL récépissé de déclaration 74
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00024
LANGLOIS SERVICES, Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00024 - LANGLOIS SERVICES, Récépissé de
déclaration 75
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942779620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LANGLOIS SERVICES, 11 rue des
Fillancourts 78930 GUERVILLE, le 03/04/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 03/04/25 par M. LANGLOIS Antoine e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LANGLOIS SERVICES dont l'établissement principal es t situé 11 rue des Fillancourts 78930
GUERVILLE et enregistré sous le N° SAP942779620 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00024 - LANGLOIS SERVICES, Récépissé de
déclaration 76
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00024 - LANGLOIS SERVICES, Récépissé de
déclaration 77
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-03-00005
Lemonnier Karoline récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00005 - Lemonnier Karoline récépissé de
déclaration 78
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941652786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Lemonnier Karoline , 49 Allée Des
mésanges 78540 Vernouillet, le 06/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/25 par Mme. Lemonnier Karoline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 49 Allée D es mésanges 78540 Vernouillet et enregistré sous
le N° SAP941652786 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00005 - Lemonnier Karoline récépissé de
déclaration 79
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé
Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00005 - Lemonnier Karoline récépissé de
déclaration 80
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-27-00014
Ludovic Pluchart récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration 81
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917592099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e ,
Ludovic Pluchart 33 Résidence
Elysée 2 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD, le 26/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 26/05/25 par M. PLUCHART Ludovic e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 33 Résiden ce Elysée 2 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD et
enregistré sous le N° SAP917592099 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration 82
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 27/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration 83
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00014 - Ludovic Pluchart récépissé de déclaration 84
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-12-00026
Progreit Conseil - n°801808387
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00026 - Progreit Conseil - n°801808387 85
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :Progreit Conseil - n°801808387
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-04-06 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'acti vité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, qu e vos activités concernent également :

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un dél ai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 12/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00026 - Progreit Conseil - n°801808387 86


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-12-00026 - Progreit Conseil - n°801808387 87
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-27-00017
SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration 88
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949411938
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Sefa OKUMUS, 19 AVENUE ROGER
HENNEQUIN 78190 TRAPPES, le 28/03/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 28/03/25 par M. OKUMUS Sefa en qua lité de dirigeant(e), pour l'organisme Sefa
OKUMUS dont l'établissement principal est situé 19 AVENUE ROGER HENNEQUIN 78190 TRAPPES
et enregistré sous le N° SAP949411938 pour les activités suivantes :
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration 89
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 27/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé
Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration 90
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-27-00017 - SAFA OKUMUS Récépissé de déclaration 91
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-22-00010
SD8722 récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00010 - SD8722 récépissé de déclaration 92
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : SD8722 - n°793394552
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2024-12-12 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Nous vous avons adressé un message le 26/02/25, via votre espace personnel NOVA
concernant le changement d'adresse ainsi que la mis e à jour du code APE, resté à ce jour
sans réponse
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de de Versailles
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 22/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00010 - SD8722 récépissé de déclaration 93


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-22-00010 - SD8722 récépissé de déclaration 94
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-03-00006
Sholpanay Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00006 - Sholpanay Récépissé de déclaration 95
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938532371
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
Sholpanay , 10 RUE DES MARAIS
78120 RAMBOUILLET, le 21/02/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 21/02/25 par Mme. ZHUSSIPALI SHOLP ANAY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est sit ué 10 RUE DES MARAIS 78120 RAMBOUILLET et
enregistré sous le N° SAP938532371 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00006 - Sholpanay Récépissé de déclaration 96
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 03/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé
Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-03-00006 - Sholpanay Récépissé de déclaration 97
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-05-00009
Surjous Wanda Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00009 - Surjous Wanda Récépissé de déclaration 98
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909304800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Horizon, 18 chemin de l'île 78520
Limay, le 06/11/24 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 06/11/24 par Mme. surjous wanda en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Horizon dont l'établissement principal est situé 18 chemin de l'île 78520 Limay et enregistré sous le
N° SAP909304800 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00009 - Surjous Wanda Récépissé de déclaration 99
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 05/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00009 - Surjous Wanda Récépissé de déclaration 100
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-05-00008
Tarana
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00008 - Tarana 101
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752782060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Tarana, 14 allée des Pervenches 78540
VERNOUILLET, le 05/06/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 05/06/25 par Mme. Fofana Assétou e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Tarana dont l'établissement principal est situé 14 allée des Pervenches 78540 VERNOUILLET et
enregistré sous le N° SAP752782060 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00008 - Tarana 102
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 05/06/25
Pour le préfet et par délégation,

Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00008 - Tarana 103
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-05-00008 - Tarana 104
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-06-10-00047
Zakarya Sellami
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-10-00047 - Zakarya Sellami 105
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :Zakarya Sellami - n°981606718
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame, Monsieur,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-02-09 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'acti vité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du Code du travail. Bien que vous ayez certifié
respecter cette condition lors de votre demande en ligne, vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, qu e vos activités concernent également :
autres activités de poste et de courrier. Le code APE 5320Z ne correspond pas à l'activité
soutien scolaire ou cours à domicile
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie – Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 10/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé

Le Directeur Départemental

Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-10-00047 - Zakarya Sellami 106


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-06-10-00047 - Zakarya Sellami 107
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-16-00038
EmFit Coaching récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00038 - EmFit Coaching récépissé de déclaration 108
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :EmFit Coaching - n°914658117
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone :
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-01-12 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, vous ne respectez pas la condition d'acti vité exclusive dans le secteur des services
à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail.Vous indiquez dans les
documents transmis, relatifs à votre entreprise, qu e vos activités concernent également :
Location de logements
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de de Versailles
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 16/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00038 - EmFit Coaching récépissé de déclaration 109

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00038 - EmFit Coaching récépissé de déclaration 110
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-16-00037
Martins Elite Performance récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00037 - Martins Elite Performance récépissé de
déclaration 111
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981613680
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Martins Elite Performance, 21 Place
Cendrillo, 78280 Guyancourt, le 16/05/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 16/05/25 par M. MARTINS NICOLAS e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Martins Elite Performance dont l'établissement prin cipal est situé 21 Place Cendrillo, 78280
Guyancourt et enregistré sous le N° SAP981613680 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00037 - Martins Elite Performance récépissé de
déclaration 112
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 16/05/25
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé

Patrick DONNADIEU



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-16-00037 - Martins Elite Performance récépissé de
déclaration 113