LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-188
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
Secrétariat général au Cabinet
40-2025-07-08-00002 - Arrêté portant délégation permanente de
signature à M SANCHEZ Secrétaire Général de la DSDEN des
Landes (3 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
40-2025-07-08-00002
Arrêté portant délégation permanente de
signature à M SANCHEZ Secrétaire Général de la
DSDEN des Landes
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 40-2025-07-08-00002 - Arrêté portant délégation permanente de
signature à M SANCHEZ Secrétaire Général de la DSDEN des Landes 3
AC AD É M | F Direction des services départementauxde l'éducation nationaleLibertéÉgulitéFraternité L'Inspectrice d'académie,Directrice académique des services départementauxde l'Education nationale des LandesVu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligationsdes fonctionnaires ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié par le décret n°88-11 du4 janvier 1988 ;Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié par le décret n°88-11 du4 janvier 1988 ;Vu le décret du 26 février 2025 portant nomination de madame ClaudineLAJUS inspectrice d'académie, directrice académique des servicesdépartementaux de I'Education nationale des Landes ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-MarcHUART en qualité de recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier desuniversités, à compter du 26 mars 2025 ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur GillesCLAVREUL, préfet des Landes ;Vu l'arrété ministériel du 3 mai 2022 nommant Monsieur NicolasSANCHEZ, secrétaire général de la DSDEN des LandesVu les arrêtés du 22 avril 2025 portant délégation de signature à MadameClaudine LAJUS directrice académique des services de l'éducationnationale des Landes par Monsieur le préfet des Landes ;Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature à MadameClaudine LAJUS directrice académique des services de l'éducationnationale des Landes par Monsieur le Recteur de la région académiquenouvelle aquitaine, recteur de l'Académie de Bordeaux, chancelier desuniversités ;
ARRETEArticle 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas SANCHEZ, secrétaire généralde la DSDEN des Landes à l'effet de signer les pièces et documents suivants :
Correspondances administratives-Toutes correspondances administratives adressées aux établissements et écoles
- Arrêtés d'affectation à titre définitif- Arrêtés d'affectation à titre provisoire
Personnels 1 degré
- Arrétés collectifs d'avancement d'échelon- Arrêtés de promotion d'échelon individuel- Arrêtés de congé parental- Arrêtés de réintégration à mi temps thérapeutique- Délégations de suppléance- Autorisations d'exercer à temps partiel- Etats de validation des services
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- Congés de maladie- Prolongation de congés maladie- Saisines du comité médical-Autorisations d'absence des personnels enseignants
Personnels Direction des services départementaux de I'éducation nationale / Santé scolaire- Toutes décisions ayant trait à la gestion de ces personnelsTous personnels- Notification taux d'IPP- Documents relatifs à la commission de réforme et au comité médical- Demandes de remboursement aux compagnies d'assurance- Décisions et notifications relatives aux accidents du travail
Finances- Visas des décisions modificatives budgétaires des EPLE- Etats nominatifs des heures supplémentaires effectives payées aux professeurs du second degré- Etats des IAT / IFTS des personnels de I'inspection académique- Etat des sommes dues pour le remboursement des frais occasionnés par un accident du travail- Etats des sommes dues aux médecins chargés des visites, contre visites, expertises de fonctionnaires- Attestations d'indemnités de stages- Attributions de visa pour réunion- Ordres de mission Formation- Convocations aux stages en école primaire et maternelle- Conventions de stages- Etats de frais Examens, concours- Désignation des centres d'examen et de jurys- Courriers et convocations adressés aux professionnels- Attestations de diplômes
Vie scolaire- Agréments des séjours de classe de découverte des écoles- Autorisations de voyages scolaires à I'étranger des EPLE du second degré privé et des écoles publiques etprivées- Agréments des intervenants extérieurs- Les demandes d'inscription au CNED- Les courriers aux familles- Les lettres de rappel à la loi pour l'absentéisme- Les saisines du procureurAction sociale- Convocations CDAS- Attributions de prêt- Attribution d'aide- Etats des crédits.
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Apprentissage-Toutes décisions ayant trait à l'apprentissage, à 'enseignement technique et aux actes relatifs à I'organisationde cours et d'enseignements divers
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la DSDEN des LANDES est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mont de Marsan, le 8 juillet 2025
L'Inspectrice d'AcadémieDirectrice académique des services départementauxde l'ÿ:c tion nationale des Landes
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Claudind LAJUS
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