| Nom | RAA n°175 du 25 septembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Sarthe |
| Date | 25 septembre 2025 |
| URL | https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/26153/162475/file/recueil-25-09-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 25 septembre 2025 à 08:21:37 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 25 septembre 2025 à 08:26:04 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 25 09 2025
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-09-24-00003 - Délégation spéciale de signature donnée
par la responsable de la paierie départementale de la Sarthe (2 pages) Page 3
2
DDFIP
72-2025-09-24-00003
Délégation spéciale de signature donnée par la
responsable de la paierie départementale de la
Sarthe
DDFIP - 72-2025-09-24-00003 - Délégation spéciale de signature donnée par la responsable de la paierie départementale de la Sarthe 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE
33 avenue du Général de Gaulle
72 000 LE MANS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE LA SARTHE
La comptable, responsable de la PAIERIE DÉPARTEMENTALE de la Sarthe
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 24 avril 2020
ARRÊTE
Article 1
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les actes de poursuites, aux agents
désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
DAUVILLIER Tanguy Contrôleur des finances publiques 36 mois et 6 000€
GAZULL-NAUDIN Catherine Agent administratif des Finances publiques 36 mois et 4 000€
KONINA Lyudmyla Contractuelle PACTE 36 mois et 4 000€
KNOBLOCH Nicolas Contrôleur des Finances publiques 36 mois et 6 000€
LE TADIC Romane Assistante administrative contractuelle 36 mois et 4 000€
LENOIR Sylvie Contrôleur des finances publiques 36 mois et 6 000€
RIGGI Marie-Hélène Contrôleur des finances publiques 36 mois et 6 000€
TEGEL Jeanne Agent administratif des Finances publiques 36 mois et 4 000€
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer, en l'absence ou l'indisponibilité
simultanée des 3 cadres A :
a) les ordres de paiement:
Nom et prénom des agents grade
BRINDEAU Valérie Contrôleur des Finances publiques
DAUVILLIER Tanguy Contrôleur des Finances publiques
LENOIR Sylvie Contrôleur des Finances publiques
MAURY Magali Contrôleur principal des Finances publiques
DDFIP - 72-2025-09-24-00003 - Délégation spéciale de signature donnée par la responsable de la paierie départementale de la Sarthe 4
Nom et prénom des agents grade
MOTTAIS Laurence Contrôleur des Finances publiques
RIGGI Marie-Hélène Contrôleur des Finances publiques
STUCKLE Thibaut Contrôleur des Finances publiques
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer
d) les courriers ordres de reversement:
Nom et prénom des agents grade
BOURGOGNE Simon Agent administratif des Finances publiques
BRINDEAU Valérie Contrôleur des Finances publiques
MAURY Magali Contrôleur principal des finances publiques
MOTTAIS Laurence Contrôleur des Finances publiques
STUCKLE Thibaut Contrôleur des Finances publiques
Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1 septembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département de la Sarthe.
A Le Mans , le 24 septembre 2025
Le Payeur départemental,
A.PANNEFIEU
DDFIP - 72-2025-09-24-00003 - Délégation spéciale de signature donnée par la responsable de la paierie départementale de la Sarthe 5