INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-01001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-01-05-00002 - 2026-DD37-PPSMS-0001-RU-CDU-ARAUCO (2 pages) Page 4
37-2026-01-05-00003 - 2026-DD37-PPSMS-0002-RU-CDU-ASSAD HAD
HUMENSIA (2 pages) Page 7
37-2026-01-05-00004 -
2026-DD37-PPSMS-0003-RU-CDU-CLOS-SAINT-VICTOR (2 pages) Page 10
37-2026-01-05-00005 - 2026-DD37-PPSMS-0004-RU-CDU-Centre
Ambulatoire de Tours (2 pages) Page 13
37-2026-01-05-00006 - 2026-DD37-PPSMS-0005-RU-CDU-Centre BOIS
GIBERT (2 pages) Page 16
37-2026-01-05-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0006-RU-CDU-Centre BEL AIR (2
pages) Page 19
37-2026-01-05-00008 - 2026-DD37-PPSMS-0007-RU-CDU-CH LOUIS
SEVESTRE (2 pages) Page 22
37-2026-01-05-00009 - 2026-DD37-PPSMS-0008-RU-CDU-CH LOCHES (2
pages) Page 25
37-2026-01-05-00010 - 2026-DD37-PPSMS-0009-RU-CDU-CH CHINON (2
pages) Page 28
37-2026-01-05-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0010-RU-CDU-CHIC (2 pages) Page 31
37-2026-01-05-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0011-RU-CDU-CH LUYNES (2
pages) Page 34
37-2026-01-05-00013 - 2026-DD37-PPSMS-0012-RU-CDU-CHRU (2 pages) Page 37
37-2026-01-05-00014 - 2026-DD37-PPSMS-0013-RU-CDU-Clinique VAL DE
LOIRE (2 pages) Page 40
37-2026-01-05-00015 - 2026-DD37-PPSMS-0014-RU-CDU-Clinique Jeanne
d'Arc (2 pages) Page 43
37-2026-01-05-00016 - 2026-DD37-PPSMS-0015-RU-CDU-NCT+ (2 pages) Page 46
37-2026-01-05-00017 - 2026-DD37-PPSMS-0016-RU-CDU-Clinique RONSARD
(2 pages) Page 49
37-2026-01-05-00018 - 2026-DD37-PPSMS-0017-RU-CDU-Clinique VELPEAU
(2 pages) Page 52
37-2026-01-05-00019 - 2026-DD37-PPSMS-0018-RU-CDU-Clinique Vontes et
Champgault (2 pages) Page 55
37-2026-01-05-00020 - 2026-DD37-PPSMS-0019-RU-CDU-ANAS-LE COURBAT
(2 pages) Page 58
37-2026-01-05-00021 - 2026-DD37-PPSMS-0020-RU-CDU-HAD VAL DE
LOIRE-LNA SANTE (2 pages) Page 61
2
37-2026-01-05-00022 - 2026-DD37-PPSMS-0021-RU-CDU-Pôle santé La
Confluence (2 pages) Page 64
37-2026-01-05-00023 - 2026-DD37-PPSMS-0022-RU-CDU-Pôle santé
Léonard de Vinci (2 pages) Page 67
37-2026-01-05-00024 - 2026-DD37-PPSMS-0023-RU-CDU-CH Sainte Maure
de Touraine (2 pages) Page 70
3
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00002
2026-DD37-PPSMS-0001-RU-CDU-ARAUCO
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00002 - 2026-DD37-PPSMS-0001-RU-CDU-ARAUCO 4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0001
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de l'A.R.A.U.C.O. (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Monique VAN GEYT (France Parkinson) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de l'A.R.A.U.C.O., en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Pascal LEFEVRE ( France rein Centre-Val de Loire ) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) de l'A.R.A.U.C.O., en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Monique MARIN ( Union Départementale des Associations Familiales
d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'A.R.A.U.C.O., en tant que
suppléant.
Considérant la désignation de Madame Anne HANICOTTE ( UFC Que Choisir ) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de l'A.R.A.U.C.O., en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00002 - 2026-DD37-PPSMS-0001-RU-CDU-ARAUCO 5
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'A.R.A.U.C.O. :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame VAN GEYT Monique (France Parkinson) ;
 Monsieur Pascal LEFEVRE (France rein Centre-Val de Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Monique MARIN (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire) ;
 Madame Anne HANICOTTE (UFC Que Choisir).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice de l'A.R.A.U.C.O. sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET

ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00002 - 2026-DD37-PPSMS-0001-RU-CDU-ARAUCO 6
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00003
2026-DD37-PPSMS-0002-RU-CDU-ASSAD HAD
HUMENSIA
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00003 - 2026-DD37-PPSMS-0002-RU-CDU-ASSAD HAD HUMENSIA 7
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0002
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de HUMENSIA (Tours).
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Catherine LAGISQUET (INDECOSA-CGT) représentant des usagers à
la commission des usagers (CDU) de HUMENSIA (Tours), en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Michèle VOIRY (Union Départementale des Associations Familiales
d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de HUMENSIA (Tours), en tant
que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Gilles ALBERT (APF France handicap) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de HUMENSIA (Tours), en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Monsieur Vincent GERARD ( Ligue contre le cancer Comité d'Indre-et-Loire )
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de HUMENSIA (Tours), en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00003 - 2026-DD37-PPSMS-0002-RU-CDU-ASSAD HAD HUMENSIA 8
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de HUMENSIA (Tours) :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Catherine LAGISQUET (INDECOSA-CGT) ;
 Madame Michèle VOIRY (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Gilles ALBERT (APF France handicap) ;
 Monsieur Vincent GERARD (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur de HUMENSIA (Tours) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET

ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00003 - 2026-DD37-PPSMS-0002-RU-CDU-ASSAD HAD HUMENSIA 9
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00004
2026-DD37-PPSMS-0003-RU-CDU-CLOS-SAINT-VI
CTOR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00004 - 2026-DD37-PPSMS-0003-RU-CDU-CLOS-SAINT-VICTOR 10
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0003
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint Victor
(37).
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Marine BARATEAU (APF France handicap) représentant des usagers à
la commission des usagers (CDU) du Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint Victor , en tant que
titulaire.
Considérant la désignation de Madame Claudine GRASSIN (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre de
réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint Victor, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Eric VILLOTEAU (INDECOSA-CGT) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint Victor, en tant que
suppléant.
Considérant la désignation de Madame Jocelyne MAZET ( Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire )
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre de réadaptation fonctionnelle Le
Clos Saint Victor, en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00004 - 2026-DD37-PPSMS-0003-RU-CDU-CLOS-SAINT-VICTOR 11
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de réadaptation
fonctionnelle Le Clos Saint Victor :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Marine BARATEAU (APF France handicap) ;
 Madame Claudine GRASSIN (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Eric VILLOTEAU (INDECOSA-CGT) ;
 Madame Jocelyne MAZET (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice du Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint Victor
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00004 - 2026-DD37-PPSMS-0003-RU-CDU-CLOS-SAINT-VICTOR 12
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00005
2026-DD37-PPSMS-0004-RU-CDU-Centre
Ambulatoire de Tours
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00005 - 2026-DD37-PPSMS-0004-RU-CDU-Centre Ambulatoire de Tours 13
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0004
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre Ambulatoire de Tours (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Monsieur Pierre THIBAULT (UNAFAM 37) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre Ambulatoire de Tours, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre Ambulatoire de Tours, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Thierry LEBATARD (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
Ambulatoire de Tours, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Florence DUCROCQ (UFC Que Choisir) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre Ambulatoire de Tours, en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00005 - 2026-DD37-PPSMS-0004-RU-CDU-Centre Ambulatoire de Tours 14
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Ambulatoire de Tours :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Pierre THIBAULT (UNAFAM 37) ;
 Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Thierry LEBATARD (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire) ;
 Madame Florence DUCROCQ (UFC Que Choisir).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice du Centre Ambulatoire de Tours sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET

ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00005 - 2026-DD37-PPSMS-0004-RU-CDU-Centre Ambulatoire de Tours 15
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00006
2026-DD37-PPSMS-0005-RU-CDU-Centre BOIS
GIBERT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00006 - 2026-DD37-PPSMS-0005-RU-CDU-Centre BOIS GIBERT 16
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0005
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers du Centre de réadaptation cardiovasculaire Bois Gibert (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Ghislaine DUPUIS (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre de
réadaptation cardiovasculaire Bois Gibert, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Claude MARTIN (Association Valentin Haüy) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre de réadaptation cardiovasculaire Bois Gibert, en tant
que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Sylvie LAUBRY (UFC Que Choisir) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre de réadaptation cardiovasculaire Bois Gibert, en tant que
suppléant.
Considérant la désignation de Monsieur David MARQUENET (APF France handicap) représentant des usagers
à la commission des usagers (CDU) du Centre de réadaptation cardiovasculaire Bois Gibert, en tant que
suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00006 - 2026-DD37-PPSMS-0005-RU-CDU-Centre BOIS GIBERT 17
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de réadaptation
cardiovasculaire Bois Gibert :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Ghislaine DUPUIS (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire) ;
 Monsieur Claude MARTIN (Association Valentin Haüy).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Sylvie LAUBRY (UFC Que Choisir) ;
 Monsieur David MARQUENET (APF France handicap).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice du Centre de réadaptation cardiovasculaire Bois Gibert sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00006 - 2026-DD37-PPSMS-0005-RU-CDU-Centre BOIS GIBERT 18
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00007
2026-DD37-PPSMS-0006-RU-CDU-Centre BEL AIR
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0006-RU-CDU-Centre BEL AIR 19
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0006
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre de rééducation fonctionnelle neurologique BEL AIR (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Isabelle DAVID BRUTEUL (INDECOSA-CGT) représentant des usagers
à la commission des usagers (CDU) du Centre de rééducation fonctionnelle neurologique BEL AIR , en tant
que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Eric BOUCHET (APF France handicap) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre de rééducation fonctionnelle neurologique BEL AIR, en tant que
titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Alain HAAS (UFC Que Choisir) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre de rééducation fonctionnelle neurologique BEL AIR, en tant que
suppléant.
Considérant la désignation de Monsieur Thierry LEBATARD (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre de
rééducation fonctionnelle neurologique BEL AIR, en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0006-RU-CDU-Centre BEL AIR 20
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de rééducation
fonctionnelle neurologique BEL AIR :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Isabelle DAVID BRUTEUL (INDECOSA-CGT) ;
 Monsieur Eric BOUCHET (APF France handicap).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Alain HAAS (UFC Que Choisir) ;
 Monsieur Thierry LEBATARD (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et- Loire et la Directrice du Centre de rééducation fonctionnelle neurologique BEL
AIR sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00007 - 2026-DD37-PPSMS-0006-RU-CDU-Centre BEL AIR 21
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00008
2026-DD37-PPSMS-0007-RU-CDU-CH LOUIS
SEVESTRE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00008 - 2026-DD37-PPSMS-0007-RU-CDU-CH LOUIS SEVESTRE 22
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0007
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre hospitalier Louis Sevestre (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Monsieur Jacques PORTIER (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
hospitalier Louis Sevestre, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Jacques DUVERGER (UNAFAM 37) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Louis Sevestre, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Louis de MONCK d'UZER (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
hospitalier Louis Sevestre, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Isabelle DAVID-BRUTEUL (INDECOSA-CGT), représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Louis Sevestre, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00008 - 2026-DD37-PPSMS-0007-RU-CDU-CH LOUIS SEVESTRE 23
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier Louis
Sevestre :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Jacques PORTIER (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire) ;
 Monsieur Jacques DUVERGER (UNAFAM 37).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Louis de MONCK d'UZER (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-
Loire) ;
 Madame Isabelle DAVID-BRUTEUL (INDECOSA-CGT).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice du Centre hospitalier Louis Sevestre sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00008 - 2026-DD37-PPSMS-0007-RU-CDU-CH LOUIS SEVESTRE 24
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00009
2026-DD37-PPSMS-0008-RU-CDU-CH LOCHES
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00009 - 2026-DD37-PPSMS-0008-RU-CDU-CH LOCHES 25
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0008
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre hospitalier "Paul Martinais" à Loches (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier "Paul Martinais" à Loches, en tant que
titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Michel PENICAUT (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
hospitalier "Paul Martinais" à Loches, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Claude VINCENT (INDECOSA-CGT) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier "Paul Martinais" à Loches, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Catherine BEAUMONT (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et
Loire), représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier "Paul Martinais" à
Loches, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00009 - 2026-DD37-PPSMS-0008-RU-CDU-CH LOCHES 26
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier "Paul
Martinais" à Loches :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) ;
 Monsieur Michel PENICAUT (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Claude VINCENT (INDECOSA-CGT) ;
 Madame Catherine BEAUMONT (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire)
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur du Centre hospitalier "Paul Martinais" à Loches sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des
actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00009 - 2026-DD37-PPSMS-0008-RU-CDU-CH LOCHES 27
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00010
2026-DD37-PPSMS-0009-RU-CDU-CH CHINON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00010 - 2026-DD37-PPSMS-0009-RU-CDU-CH CHINON 28
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0009
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre hospitalier du Chinonais (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Jacques VERNEAU (UNAFAM 37) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier du Chinonais, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Marie-Laure LEGENDRE GUIFOEAU (Addiction Alcool Vie Libre)
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier du Chinonais, en tant
que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Claude BERNARD (Addiction Alcool Vie Libre section de Chinon)
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier du Chinonais, en tant
que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Anne-Marie CORDIER (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire), représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
hospitalier du Chinonais, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00010 - 2026-DD37-PPSMS-0009-RU-CDU-CH CHINON 29
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier du Chinonais :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Jean-Jacques VERNEAU (UNAFAM 37) ;
 Madame Marie-Laure LEGENDRE GUIFOEAU (Addiction Alcool Vie Libre).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Claude BERNARD (Addiction Alcool Vie Libre section de Chinon) ;
 Madame Anne-Marie CORDIER (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-
Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice du Centre hospitalier du Chinonais sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00010 - 2026-DD37-PPSMS-0009-RU-CDU-CH CHINON 30
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00011
2026-DD37-PPSMS-0010-RU-CDU-CHIC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0010-RU-CDU-CHIC 31
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0010
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Monsieur Pascal GIROLET (INDECOSA-CGT) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault, en tant
que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Nelly FRAPSAUCE (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Jean DELFIOL (UFC Que Choisir) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault, en tant
que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Catherine PRESTAT (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire) ,
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier intercommunal
d'Amboise - Château-Renault, en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0010-RU-CDU-CHIC 32
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier
intercommunal d'Amboise - Château-Renault :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Pascal GIROLET (INDECOSA-CGT) ;
 Madame Nelly FRAPSAUCE (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Jean DELFIOL (UFC Que Choisir) ;
 Madame Catherine PRESTAT (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur du Centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-
Renault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00011 - 2026-DD37-PPSMS-0010-RU-CDU-CHIC 33
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00012
2026-DD37-PPSMS-0011-RU-CDU-CH LUYNES
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0011-RU-CDU-CH LUYNES 34
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0011
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre hospitalier Jean Pagès de Luynes (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Caroline GALLE (APF France handicap) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Paulette BERNARD (FRANCE ALZHEIMER 37) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, en tant que
suppléant.
Considérant la désignation de Madame Marie-Bernarde BASTIER (Confédération Nationale des Associations
Familiales Catholiques), représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier
Jean Pagès de Luynes, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0011-RU-CDU-CH LUYNES 35
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier Jean Pagès de
Luynes :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) ;
 Madame Caroline GALLE (APF France handicap).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Paulette BERNARD (FRANCE ALZHEIMER 37) ;
 Madame Marie-Bernarde BASTIER (Confédération Nationale des Associations Familiales
Catholiques).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur du Centre hospitalier Jean Pagès de Luynes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des
actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00012 - 2026-DD37-PPSMS-0011-RU-CDU-CH LUYNES 36
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00013
2026-DD37-PPSMS-0012-RU-CDU-CHRU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00013 - 2026-DD37-PPSMS-0012-RU-CDU-CHRU 37
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0012
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
du Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Martine BERTET (APF France handicap) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, en tant que
titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Jacques PORTIER (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Sophie HERVE (UNAFAM 37) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, en tant que
suppléant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Pierre DELMER (Générations mouvement), représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours,
en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00013 - 2026-DD37-PPSMS-0012-RU-CDU-CHRU 38
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre hospitalier régional et
universitaire (CHRU) de Tours :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Martine BERTET (APF France handicap) ;
 Monsieur Jacques PORTIER (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Sophie HERVE (UNAFAM 37) ;
 Monsieur Jean-Pierre DELMER (Générations mouvement).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire
(CHRU) de Tours sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00013 - 2026-DD37-PPSMS-0012-RU-CDU-CHRU 39
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00014
2026-DD37-PPSMS-0013-RU-CDU-Clinique VAL
DE LOIRE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00014 - 2026-DD37-PPSMS-0013-RU-CDU-Clinique VAL DE LOIRE 40
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0013
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers
de la clinique du Val de Loire à Beaumont-Louestault (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Monsieur Philippe HERVE (UNAFAM 37) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de la clinique du Val de Loire à Beaumont-Louestault, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Bernard GAUDINO (Générations Mouvement Fédération de
Touraine) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la clinique du Val de Loire à
Beaumont-Louestault, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Camille AUGER (Mouvement national vie libre AAVL addiction
alcool vie libre) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la clinique du Val de Loire à
Beaumont-Louestault, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean-Louis BOUTARD (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire), représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la clinique du
Val de Loire à Beaumont-Louestault, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00014 - 2026-DD37-PPSMS-0013-RU-CDU-Clinique VAL DE LOIRE 41
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la clinique du Val de Loire à
Beaumont-Louestault :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Philippe HERVE (UNAFAM 37) ;
 Monsieur Bernard GAUDINO (Générations Mouvement Fédération de Touraine)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Camille AUGER (Mouvement national vie libre AAVL addiction alcool vie libre) ;
 Monsieur Jean-Louis BOUTARD (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-
Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice de la clinique du Val de Loire à Beaumont-Louestault sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00014 - 2026-DD37-PPSMS-0013-RU-CDU-Clinique VAL DE LOIRE 42
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00015
2026-DD37-PPSMS-0014-RU-CDU-Clinique Jeanne
d'Arc
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00015 - 2026-DD37-PPSMS-0014-RU-CDU-Clinique Jeanne d'Arc 43
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0014
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la Clinique Jeanne d'Arc à Saint-Benoît-La-Forêt (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Dominique COSTEUX (Générations Mouvement) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique Jeanne d'Arc à Saint-Benoît-La-Forêt, en tant que
titulaire.
Considérant la désignation de Madame Thérèse FLACELIERE (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique
Jeanne d'Arc à Saint-Benoît-La-Forêt, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Jean DELMER (Générations Mouvement Fédération de Touraine)
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique Jeanne d'Arc à Saint-Benoît-La-
Forêt, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Valériane ASSELINE (INDECOSA-CGT), représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de la Clinique Jeanne d'Arc à Saint-Benoît-La-Forêt, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00015 - 2026-DD37-PPSMS-0014-RU-CDU-Clinique Jeanne d'Arc 44
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique Jeanne d'Arc à Saint-
Benoît-La-Forêt :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Dominique COSTEUX (Générations Mouvement Fédération de Touraine) ;
 Madame Thérèse FLACELIERE (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Jean DELMER (Générations Mouvement) ;
 Madame Valériane ASSELINE (INDECOSA-CGT).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur de la Clinique Jeanne d'Arc à Saint-Benoît-La-Forêt sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00015 - 2026-DD37-PPSMS-0014-RU-CDU-Clinique Jeanne d'Arc 45
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00016
2026-DD37-PPSMS-0015-RU-CDU-NCT+
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00016 - 2026-DD37-PPSMS-0015-RU-CDU-NCT+ 46
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0015
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la Clinique NCT+-Saint-Gatien-Alliance à Saint-Cyr sur Loire (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Françoise DUVEAU-HENRY (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique
NCT+-Saint-Gatien-Alliance à Saint-Cyr sur Loire, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Marie-Bernarde BASTIER (Confédération Nationale des Associations
Familiales Catholiques) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique NCT+-
Saint-Gatien-Alliance à Saint-Cyr sur Loire, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Jérôme HESSE (Ligue contre le cancer Comité d'Indre-et-Loire)
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique NCT+-Saint-Gatien-Alliance à
Saint-Cyr sur Loire, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Chantal RIVIERE (Touraine France Alzheimer 37) , représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique NCT+-Saint-Gatien-Alliance à Saint-Cyr sur Loire,
en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00016 - 2026-DD37-PPSMS-0015-RU-CDU-NCT+ 47
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique NCT+-Saint-Gatien-
Alliance à Saint-Cyr sur Loire :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Françoise DUVEAU-HENRY (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-
Loire) ;
 Madame Marie-Bernarde BASTIER (Confédération Nationale des Associations Familiales
Catholiques).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Jérôme HESSE (Ligue contre le cancer Comité d'Indre-et-Loire).
 Madame Chantal RIVIERE (Touraine France Alzheimer 37).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice de la Clinique NCT+-Saint-Gatien-Alliance à Saint-Cyr sur
Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00016 - 2026-DD37-PPSMS-0015-RU-CDU-NCT+ 48
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00017
2026-DD37-PPSMS-0016-RU-CDU-Clinique
RONSARD
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00017 - 2026-DD37-PPSMS-0016-RU-CDU-Clinique RONSARD 49
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0016
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la Clinique Ronsard-Ramsay Santé (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Ghislaine DUPUIS (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique
Ronsard-Ramsay Santé, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Déborah MARCHAND (UNAFAM 37) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de la Clinique Ronsard-Ramsay Santé, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Françoise LAGORCE (UFC Que Choisir) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de la Clinique Ronsard-Ramsay Santé, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Sylvie LAUBRY (UFC Que Choisir) , représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de la Clinique Ronsard-Ramsay Santé, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00017 - 2026-DD37-PPSMS-0016-RU-CDU-Clinique RONSARD 50
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique Ronsard-Ramsay
Santé :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Ghislaine DUPUIS (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire) ;
 Madame Déborah MARCHAND (UNAFAM 37).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Françoise LAGORCE (UFC Que Choisir) ;
 Madame Sylvie LAUBRY (UFC Que Choisir).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice de la Clinique Ronsard-Ramsay Santé sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00017 - 2026-DD37-PPSMS-0016-RU-CDU-Clinique RONSARD 51
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00018
2026-DD37-PPSMS-0017-RU-CDU-Clinique
VELPEAU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00018 - 2026-DD37-PPSMS-0017-RU-CDU-Clinique VELPEAU 52
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0017
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la Clinique Velpeau (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Evelyne DEVRAN (Association Valentin Haüy) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique Velpeau, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Bernard GAUDINO (Générations Mouvement Fédération de
Touraine) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique Velpeau, en tant que
titulaire.
Considérant la désignation de Madame Marie-Ange JEANSON (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique
Velpeau, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Jeanne BUARD (Association Française des Sclérosés en Plaques) ,
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique Velpeau, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00018 - 2026-DD37-PPSMS-0017-RU-CDU-Clinique VELPEAU 53
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique Velpeau :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Evelyne DEVRAN (Association Valentin Haüy) ;
 Monsieur Bernard GAUDINO (Générations Mouvement Fédération de Touraine).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Marie-Ange JEANSON (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-
Loire) ;
 Madame Jeanne BUARD (Association Française des Sclérosés en Plaques).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur de la Clinique Velpeau sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00018 - 2026-DD37-PPSMS-0017-RU-CDU-Clinique VELPEAU 54
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00019
2026-DD37-PPSMS-0018-RU-CDU-Clinique
Vontes et Champgault
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00019 - 2026-DD37-PPSMS-0018-RU-CDU-Clinique Vontes et Champgault 55
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0018
portant désignation des représentants des usagers au sein
de la Clinique Vontes et Champgault (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique Vontes et Champgault, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Marie-Christine VINOT (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique
Vontes et Champgault, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Claudine GRASSIN (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de la Clinique
Vontes et Champgault, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Monsieur Pierre THIBAULT (UNAFAM 37), représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de la Clinique Vontes et Champgault, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00019 - 2026-DD37-PPSMS-0018-RU-CDU-Clinique Vontes et Champgault 56
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Clinique Vontes et
Champgault:
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) ;
 Madame Marie-Christine VINOT (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-
Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Claudine GRASSIN (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire) ;
 Monsieur Pierre THIBAULT (UNAFAM 37).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice de la Clinique Vontes et Champgault sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00019 - 2026-DD37-PPSMS-0018-RU-CDU-Clinique Vontes et Champgault 57
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00020
2026-DD37-PPSMS-0019-RU-CDU-ANAS-LE
COURBAT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00020 - 2026-DD37-PPSMS-0019-RU-CDU-ANAS-LE COURBAT 58
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0019
portant désignation des représentants des usagers au sein
de l'établissement ANAS – LE COURBAT (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Monsieur Claude VINCENT (INDECOSA-CGT) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de l'établissement ANAS – LE COURBAT, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Frédérique KAMMES (Ligue contre le cancer Comité départemental
d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) l'établissement ANAS – LE
COURBAT, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Estelle GIBAULT (INDECOSA-CGT) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de l'établissement ANAS – LE COURBAT, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Chantal MOINEAU (mouvement national addiction alcool vie libre) ,
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'établissement ANAS – LE COURBAT, en
tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00020 - 2026-DD37-PPSMS-0019-RU-CDU-ANAS-LE COURBAT 59
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'établissement ANAS – LE
COURBAT :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Monsieur Claude VINCENT (INDECOSA-CGT) ;
 Madame Frédérique KAMMES (Ligue contre le cancer Comité départemental d'Indre-et-Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Estelle GIBAULT (INDECOSA-CGT) ;
 Madame Chantal MOINEAU (mouvement national addiction alcool vie libre).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur de l'établissement ANAS – LE COURBAT sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des
actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00020 - 2026-DD37-PPSMS-0019-RU-CDU-ANAS-LE COURBAT 60
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00021
2026-DD37-PPSMS-0020-RU-CDU-HAD VAL DE
LOIRE-LNA SANTE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00021 - 2026-DD37-PPSMS-0020-RU-CDU-HAD VAL DE LOIRE-LNA SANTE 61
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0020
portant désignation des représentants des usagers au sein
de l'HAD Val de Loire – LNA Santé (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Françoise LAGORCE (UFC Que Choisir) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) de l'HAD Val de Loire – LNA Santé, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur David MARQUENET (APF France Handicap) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) de l'HAD Val de Loire – LNA Santé, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Frédérique KAMMES (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire)
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'HAD Val de Loire – LNA Santé, en tant que
suppléant.
Considérant la désignation de Madame Marie-Bernarde BASTIER (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) , représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'HAD Val de
Loire – LNA Santé, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00021 - 2026-DD37-PPSMS-0020-RU-CDU-HAD VAL DE LOIRE-LNA SANTE 62
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'HAD Val de Loire – LNA Santé :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Françoise LAGORCE (UFC Que Choisir) ;
 Monsieur David MARQUENET (APF France Handicap).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Marie-Bernarde BASTIER (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-
Loire) ;
 Madame Frédérique KAMMES (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur de l'HAD Val de Loire – LNA Santé sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00021 - 2026-DD37-PPSMS-0020-RU-CDU-HAD VAL DE LOIRE-LNA SANTE 63
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00022
2026-DD37-PPSMS-0021-RU-CDU-Pôle santé La
Confluence
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00022 - 2026-DD37-PPSMS-0021-RU-CDU-Pôle santé La Confluence 64
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0021
portant désignation des représentants des usagers au sein
du Pôle de santé mentale La Confluence (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Pôle de santé mentale La Confluence, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur David MARQUENET (APF France Handicap) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Pôle de santé mentale La Confluence, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Nicole GROLEAU (Union Départementale des Associations Familiales
d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Pôle de santé mentale La
Confluence, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Monsieur Didier DUCHER (UFC Que choisir) , représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Pôle de santé mentale La Confluence, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00022 - 2026-DD37-PPSMS-0021-RU-CDU-Pôle santé La Confluence 65
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Pôle de santé mentale La
Confluence :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Dominique BEAUCHAMP (FRANCE ALZHEIMER 37) ;
 Monsieur David MARQUENET (APF France Handicap).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Nicole GROLEAU (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire) ;
 Monsieur Didier DUCHER (UFC Que choisir).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice du Pôle de santé mentale La Confluence sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des
actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00022 - 2026-DD37-PPSMS-0021-RU-CDU-Pôle santé La Confluence 66
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00023
2026-DD37-PPSMS-0022-RU-CDU-Pôle santé
Léonard de Vinci
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00023 - 2026-DD37-PPSMS-0022-RU-CDU-Pôle santé Léonard de Vinci 67
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0022
portant désignation des représentants des usagers au sein
du Pôle Santé Léonard de Vinci (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Catherine PRESTAT (Ligue contre le cancer Comité d'Indre-et-Loire)
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Pôle Santé Léonard de Vinci, en tant que
titulaire.
Considérant la désignation de Madame Ghislaine DUPUIS (Union Départementale des Associations
Familiales d'Indre-et-Loire) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Pôle Santé
Léonard de Vinci, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Gérard CHABERT (APF France handicap) représentant des usagers à
la commission des usagers (CDU) du Pôle Santé Léonard de Vinci, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Monsieur Jean DELMER (Générations mouvement), représentant des usagers à
la commission des usagers (CDU) du Pôle Santé Léonard de Vinci, en tant que suppléant.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00023 - 2026-DD37-PPSMS-0022-RU-CDU-Pôle santé Léonard de Vinci 68
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Pôle Santé Léonard de Vinci :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Catherine PRESTAT (Ligue contre le cancer Comité d'Indre-et-Loire) ;
 Madame Ghislaine DUPUIS (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Gérard CHABERT (APF France handicap) ;
 Monsieur Jean DELMER (Générations mouvement).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur du Pôle Santé Léonard de Vinci sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00023 - 2026-DD37-PPSMS-0022-RU-CDU-Pôle santé Léonard de Vinci 69
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-05-00024
2026-DD37-PPSMS-0023-RU-CDU-CH Sainte
Maure de Touraine
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00024 - 2026-DD37-PPSMS-0023-RU-CDU-CH Sainte Maure de Touraine 70
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0023
portant désignation des représentants des usagers au sein
du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine (37)
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Madame Chantal RIVIERE (Touraine France Alzheimer 37) représentant des
usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine, en tant que
titulaire.
Considérant la désignation de Monsieur Loïc LE GOUGUEC (ADMD - ASSOCIATION POUR LE DROIT DE
MOURIR DANS LA DIGNITE) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre
Hospitalier de Sainte Maure de Touraine, en tant que titulaire.
Considérant la désignation de Madame Valériane ASSELINE (INDECOSA-CGT) représentant des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine, en tant que suppléant.
Considérant la désignation de Madame Dominique BEAUCHAMP (Touraine France Alzheimer 37),
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre Hospitalier de Sainte Maure de
Touraine, en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-05-00024 - 2026-DD37-PPSMS-0023-RU-CDU-CH Sainte Maure de Touraine 71
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Sainte
Maure de Touraine :
En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Chantal RIVIERE (Touraine France Alzheimer 37) ;
 Monsieur Loïc LE GOUGUEC (ADMD - ASSOCIATION POUR LE DROIT DE MOURIR DANS LA
DIGNITE)
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Madame Valériane ASSELINE (INDECOSA-CGT) ;
Madame Dominique BEAUCHAMP (Touraine France Alzheimer 37).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et la Directrice du Centre Hospitalier de Sainte Maure de Touraine sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire.
Tours, le 5 janvier 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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