HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-353
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et
remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation
des membres du comité social des services déconcentrés de la police
nationale en Haute-Savoie (3 pages) Page 3
74-2024-10-28-00007 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation
et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration des services déconcentrés de police nationale du
département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-28-00006
AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et
remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant
désignation des membres du comité social des
services déconcentrés de la police nationale en
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et remplaçant l'arrêté
n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en
Haute-Savoie
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PREFET .DE LA HAUTE-SAVOIE CabinetHolts Direction des SécuritésFraternité Annecy, le 28 octobre 2024Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteBureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2024-CAB-BSI- 390portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation desmembres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en Haute-SavoieVu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat et notamment les articles 15 et suivants ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections professionnellesdésignant les représentants du personnel au comité social des services déconcentrés de la policenationale, du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022- CAB-BSI-258 du 30 décembre 2022 portant désignation des membresdu comité social des services déconcentrés de la police nationale en Haute-Savoie ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023- CAB-BSI-136 du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n°2022-CAB-BSI-258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la policenationale en Haute-Savoie ;
Rue du 30% régiment d'infanterie 1/3BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembreTel doi 50 33 60 00 P 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers &Mél ' nom.prenom@haute-savoie.gouv. fr Communication d'urgence en cas d'événement majeur©O
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et remplaçant l'arrêté
n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en
Haute-Savoie
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023- CAB-BSI-254 du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêtén°2023-CAB-BSI-136 du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté portant désignation desmembres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en Haute-Savoie ;Vu le courriel du 11 octobre 2024 du syndicat Alliance, désignant, suite à des mouvements depersonnels, de nouveaux membres titulaires et suppléants au comité social d'administration de lapolice nationale pour la Haute-Savoie ;
Considérant la réforme de l'organisation de la police nationale créant les directions départementalesde la police nationale et la direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle ter: L'arrêté préfectoral 2022- CAB-BSI-258 du 30 décembre 2022 portant désignation desmembres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en Haute-Savoie et lesarrêtés modificatifs postérieurs, sont abrogés et remplacés comme suit :Article 2 : Le comité social d'administration des services déconcentrés de police nationale en Haute-Savoie est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Le préfet en qualité de président ou son représentant- Le directeur interdépartemental de la police nationale en qualité de responsable ayant autorité enmatière de gestion des ressources humaines dans cette direction ou son représentant.b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :. Membres titulaires te Membres suppléants(selon l'ordre de représentation de la liste) (selon l'ordre de représentation de la liste) |
Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - |SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI= DEVAUX Richard - DELORME David
SR
— ZACCHEO Patrick MARCHALHENS
BERTHOUD Richard HONNORAT Anasthasie
AUtitre de UNITE SGP POLICE-FO= CHAMBON Julien VUARGNOZ Christophe
Rue du 30°TM€ régiment d'infanterie 2/3BP 2332 - 74034 Annecy cedex 5; Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembreTels 04 50 35 60 00 . . 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers &
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et remplaçant l'arrêté
n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en
Haute-Savoie
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Au titre de CFDT INTERCO - ALTERNATIVE Police - SCSI - SMIXOLIN Julie BALDASSARI Céline
Article 3:Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 4 :Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sapublication au Registre des actes administratifs des services de l'État en Haute-Savoie.Article 5 :Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du code des relations entre le public et l'administration).
Rue du 309€ régiment d'infanterie 3/3BP 2332 - 74034 Annecy cedexTel : 04 50 33 60 00 Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembreon . 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale avecles usagers &Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr ommunication d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00006 - AP 2024-CAB-BSI-390 portant abrogation et remplaçant l'arrêté
n°2022-CAB-BSI- 258 portant désignation des membres du comité social des services déconcentrés de la police nationale en
Haute-Savoie
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-28-00007
Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation
et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration des services déconcentrés de
police nationale du département de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00007 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation et remplaçant l'arrêté
n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de police nationale du département de la Haute-Savoie
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PREFET cabinetDE LA HAUTE-SAVOIE abinepac Direction des sécuritésFraternité Annecy, le 29 octobre 2024Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteBureau de la sécurité intérieureArrêté n°2024-CAB-BSI-399portant abrogation et remplaçant l'arrêté n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation desmembres de la formation spécialisée du comité social d'administration des servicesdéconcentrés de police nationale du département de la Haute-Savoie ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat et notamment les articles 15 et suivants ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État et notamment les chapitres Il des titres | et Il etle chapitre V du Titre II;Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère del'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-001 du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration des services déconcentrés de police nationaledu département de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-136 du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n°2022-CAB-BSI-258 portant désignation des membres du CSA de la police nationale en Haute-Savoie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-248 du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêtén°2023-CAB-BSI-136 du 3 juillet 2023 portant désignation des membres du CSA de la police nationaleen Haute-Savoie ;Vu le courriel du 11 octobre 2024 du syndicat Alliance, désignant, suite à des mouvements depersonnels, de nouveaux membres titulaires et suppléants au comité social d'administration de lapolice nationale pour la Haute-Savoie ; |
1/2 DekEn nés sen Inballindan Accel à Mend dune Le 10 CC
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00007 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation et remplaçant l'arrêté
n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de police nationale du département de la Haute-Savoie
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Considérant la réforme de l'organisation de la police nationale créant les directions départementaleset interdépartementales de la police nationale et la direction interdépartementale de la policenationale de la Haute-Savoie ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1°: L'arrêté préfectoral n°2023-CAB-BSI-001 du 16 janvier 2023 portant désignation desmembres de la formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail de la police nationale enHaute-Savoie, et les arrêtés modificatifs postérieurs sont abrogés et remplacés comme suit :Article 2 : Le préfet, ou son représentant, préside la formation spécialisée en sa qualité de président ducomité social d'administration ;Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialiséeen matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationministériel unique :Membres titulaires Membres suppléants(selon l'ordre de représentation de la liste) (selon l'ordre de représentation de la liste)Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN -SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIRichard DEVAUX Anasthasie HONNORATRaphaél MOUGIN Nicolas MOUNIERRichard BERTHOUD Hervé MARCHALDavid DELORME Patrick ZACCHEOArnaud PALUCH Samatha BRESCICHAu titre de UNITE SGP POLICE - FOJulien CHAMBON Christophe VUARGNOZAu titre de CFDT INTERCO - ALTERNATIVE Police - SCSI - SMIJulie XOLIN Céline BALDASSARI
Article 4: Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur acompter de sa publication au registre des actes administratifs des services de l'État en Haute-Savoie.Article 5: Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18
suivants du code des relations entre le public et l'administration).
décembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation générale
2/2
avecles usagers & Communication d'urgence en cas :
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-28-00007 - Arrêté n°2024-CAB-BSI-399 portant abrogation et remplaçant l'arrêté
n°2023-CAB-BSI-001 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration des services
déconcentrés de police nationale du département de la Haute-Savoie
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