PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-052
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-03-19-00017 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 7
R93-2026-03-19-00018 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 12
R93-2026-03-19-00004 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 17
R93-2026-03-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4
pages) Page 22
R93-2026-03-19-00006 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 27
R93-2026-03-19-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 32
R93-2026-03-19-00008 - 05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 37
R93-2026-03-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 42
R93-2026-03-19-00019 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 47
R93-2026-03-19-00021 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier
2026 (3 pages) Page 52
R93-2026-03-19-00020 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 56
R93-2026-03-19-00022 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 61
R93-2026-03-19-00023 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 66
2
R93-2026-03-19-00025 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Janvier 2026 (3 pages) Page 71
R93-2026-03-19-00024 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 75
R93-2026-03-23-00022 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Janvier 2026 (2 pages) Page 80
R93-2026-03-23-00020 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 83
R93-2026-03-19-00010 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 88
R93-2026-03-19-00027 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Janvier 2026 (3 pages) Page 93
R93-2026-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 97
R93-2026-03-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 102
R93-2026-03-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 107
R93-2026-03-19-00013 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 112
R93-2026-03-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 117
R93-2026-03-19-00015 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 122
R93-2026-03-19-00016 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 127
R93-2026-03-27-00002 - 84 - CH GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - janvier 2026 (2 pages) Page 132
3
R93-2026-03-24-00017 - 84 - CH GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 135
R93-2026-03-25-00004 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - janvier 2026
(2 pages) Page 140
R93-2026-03-25-00002 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 143
R93-2026-03-23-00019 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE
CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS
SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DU BERTEUIL A
VALREAS (84600
(2 pages) Page 148
R93-2026-03-23-00021 - DECISION
portant nomination des membres du
Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 »
sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
(3 pages) Page 151
R93-2026-03-24-00016 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 11 places d'accueil de
jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 11
places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des
troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI
MATISSE,
géré par PEP 06 (3 pages) Page 155
R93-2026-03-24-00012 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 12 places d'internat à
destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public
porteur de troubles du spectre de l'autisme
et 5 places d'accueil de
jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un
public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME
HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE (4 pages) Page 159
R93-2026-03-24-00015 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 13 places d'accueil de
jour dédiées à un public avec tous types de déficiences
en 13
places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des
troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LA CORNICHE
FLEURIE,
géré par APREH (3 pages) Page 164
R93-2026-03-24-00009 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 20 places d'accueil de
jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
en 20
places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des
troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME
MIRASOL,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE (3 pages) Page 168
4
R93-2026-03-24-00011 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 20 places d'accueil de
jour à destination d'un public avec un handicap cognitif
spécifique
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un
public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du IME LES
CÔTEAUX D'AZUR,
géré par ASSOCIATION AAA (3 pages) Page 172
R93-2026-03-24-00008 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 22 places d'accueil de
jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un
public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de
l'IME VALFLEURS,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE (3 pages) Page 176
R93-2026-03-26-00002 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 4 places de prestations en
milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein
du SESSAD PRO DU HAUT VAR
géré par IME DU HAUT VAR (3 pages) Page 180
R93-2026-03-24-00006 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 5 places dédiées à un
public déficient intellectuel
et 5 places dédiées à un public
présentant tout type de déficience
en 10 places dédiées à un
public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du
SESSAD HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE (3 pages) Page 184
R93-2026-03-24-00013 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 6 places d'accueil de
jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 6 places
d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du
spectre de l'autisme
au sein de l'IME MONT BORON (ES) rattaché
à l'IME LES CHENES,
géré par ADSEA 06 (3 pages) Page 188
R93-2026-03-26-00007 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 6 places d'accueil de
jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un
public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de
l'IME ESTEREL
géré par l'ASSOCIATION LA BERGAME (3 pages) Page 192
R93-2026-03-24-00007 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation de 13 places à destination
d'un public présentant tout type de déficience en 13 places à
destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD BARIQUAND ALPHAND, géré par la FONDATION
LENVAL (3 pages) Page 196
R93-2026-03-26-00008 - Décision relative à la transformation de 10
places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec
déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles du
spectre de l'autisme au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS
- BRIGNOLES géré par l'APAJH (4 pages) Page 200
5
R93-2026-03-24-00010 - portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 36 places d'accueil de
jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 36
places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des
troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LES
TERRASSES,
géré par ADSEA 06 (3 pages) Page 205
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-03-26-00001 - Arrêté du 26 mars 2026
Portant modification
(n°1) à l'arrêté de nomination des membres du
Conseil
d'administration du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte
d'Azur (3 pages) Page 209
R93-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination
des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes de Haute-Provence (5 pages) Page 213
R93-2026-03-27-00004 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination
des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Var (5 pages) Page 219
R93-2026-03-30-00004 - Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification
(n°1) à l'arrêté de nomination des membres du
Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Alpes-Maritimes (3 pages) Page 225
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00017
04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00017 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 7
= = |RÉPUBLIQUE à 4FRANCAISE © ext nsde ssLiberté Prove InesÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DIGNE n° Finess 040788879 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU larrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DIGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00017 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 8
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 1 874 688,85 € 1 874 688,85 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 132 903,91 € 132 903,91 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)220 144,16€ 220 144,16€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 30 637,97 € 30 637,97 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00017 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 9
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) ;Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00€sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00017 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 10
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DIGNE et a la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation! des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00017 - 04 - CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00018
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00018 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 12
REPUBLIQUE 72 fFRANÇAISE © D Aeron Ripa de SanteLibertéEgalitéFraternité
l'éta Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àblissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CHI DE MANOSQUELOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00018 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 13
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 3 383 888,79 € 3 383 888,79 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 4 408,86 € 4 408,86 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 10 073,11 € 10 073,11 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)561 168,79 € 561 168,79 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 67 135,74€67 135,74 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 14
TITRE II - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) !Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux | 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00€
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 15
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation Hes Soins
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00004
04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 17
= aREPUBLIQUE 7 4FRANCAISE PARLiberté Prower con cesÉgalitéFraternité
Arrété du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE n° Finess 040780132 au titre des soins de lapériode de janvier a janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26:VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement EPS PIERRE GROUESDE BARCELONNETTE ,
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 18
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 31 246,98 € 31 246,98 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00004 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 19
TITRE I! — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) !Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 20
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00004 - 04 - EPS DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00005
04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 22
REPUBLIQUE ArFRANCAISE 403.1Égulité CrFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE n° Finess 040780140 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement EPS DUCELIACASTELLANE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 23
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°° —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 29 365,86 € 29 365,86 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 24
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et omRAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00€sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 25
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiorl des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00005 - 04 - EPS DE CASTELLANE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00006
04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00006 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 27
REPUBLIQUE 72 4FRANCAISE 2Mn à nLiberté weÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement EPS LUMIERE DERIEZ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00006 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 28
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 56 230,79 € 56 230,79 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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TITRE II — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dd - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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l'activité de MCO - Janvier 2026 30
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation] des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00006 - 04 - EPS DE RIEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00007
04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 32
REPUBLIQUE a) YFRANCAISE © D herrea Rae de SarLibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE n° Finess 040780249 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement EPS VALLEE DE LABLANCHE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 33
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 66 759,70 € 66 759,70 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 34
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 35
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00007 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00008
05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00008 - 05 - CH D'AIGUILLES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 37
REPUBLIQUE =| 4FRANCAISE © D Acwrcr Régisde SaLiberté£galitéFrarcrnité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH AIGUILLES QUEYRAS n° Finess 050000108 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH AIGUILLESQUEYRAS,
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 38
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 36 280,71 € 36 280,71 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dd pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) !Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 000€liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 40
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH AIGUILLES QUEYRAS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation Hes Soins
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00009
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
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z= nmREPUREPUBLIQUE ArLibertéEgalitéFraternité
@ Agence Roger de SerProver Apes «Côte d'Art
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH D'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier a janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de sante ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH D'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 43
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 333 089,77 € 333 089,77 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)815,47 € 815,47€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 44
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) dPrestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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de l'activité de MCO - Janvier 2026 45
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00019
05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00019 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 47
| |REPUBLIQUE ArFRANCAISE @ D Ace Reporinly de SanLiberté Provence AlpesEgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DE BRIANCON n° Finess 050000116 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00019 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 48
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés a l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 1 895 052,36 € 1 895 052,36 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 9 623,73 € 9 623,73 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 104 758,22 € 104 758,22 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dd pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)158 739,91 € 158 739,91 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 22 944,07 € 22 944,07 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00019 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 49
TITRE li — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00019 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 50
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIANCON et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisationides Soins> VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00019 - 05 - CH LES ESCARTONS A BRIANCON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00021
05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00021 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 52
REPUBLIQUE 72 fFRANÇAISE Share eusLibertéÆgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD al'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00021 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 53
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant a verser ou areprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 366 958,61 € 366 958,61 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) 49 219,66 € #9 210,60Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés auxséjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (ycompris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00021 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 54
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00021 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00020
05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00020 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 56
REPUBLIQUE ya 4FRANÇAISE fh ésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00020 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 57
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 5 356 202,45 € 5 356 202,45 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 339 337,08 € 339 337,08 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 4 149,61 € 4 149,61 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)945 693,85 € 945 693,85 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 143 635,95 € 143 635,95 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00€
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00020 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 58
TITRE il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés al'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00020 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 59
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'etablissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00020 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00022
05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00022 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 61
REPUBLIQUE ArFRAN CAIS E @ Dd Agence Romer de SantéLibertéÉgatitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP n° Finess 050007533 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement INSTITUT PAOLICALMETTES RADIOTH GAP,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00022 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 62
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 382 738,08 € 382 738,08 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00022 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 63
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) !Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00022 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 64
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié a l'établissement INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP et a la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation\es SoinsDirecteur de la Direction de l'Organisation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00022 - 05 - INSTITUT PAOLI CALMETTES RADIOTH GAP Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00023
06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00023 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 66
|REPUBLIQUE ArFRANCAISE @ D Aowice Regora'yde SeProve KS .Liberté nae ee pesÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE n° Finess 060000528 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU larrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CTRE ANTOINELACASSAGNE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00023 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 67
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 4915 482,11 € 4 915 482,11 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 18 970,77 € 18 970,77 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 1 146,58 € 1 146,58 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 3 189 843,96 € 3 189 843,96 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 14 577,54 € 14 577,54 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
7 110,58 € 7 110,58€
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00023 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 68
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus où à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) :Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés al'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux Séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00023 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 69
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00023 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 70
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00025
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00025 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 71
REPUBLIQUE a fFRANÇAISE © > Aer Rigen dn SiLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etlemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation a domicile et a la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de sante ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE GRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00025 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 72
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD:Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 152 099,78 € 152 099,78 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) Weare tee FAP TRSListe en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés a l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 000€séjours sous AAP/AAC) |Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00025 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 73
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00025 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00024
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00024 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 75
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Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 a verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etiemontant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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VU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de sante ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE GRASSE,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 76
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 5 223 546,49 € 5 223 546,49 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 24 883,77 € 24 883,77 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 271 950,68 € 271 950,68 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)733 033,82 € 733 033,82 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 39 476,24 € 39 476,24 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 77
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 37 270 08 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 684,91 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 3 428,41 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux -16 412,76 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 847 37 €liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00€implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 629,73 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 78
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
CZy VALDEZ |
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-23-00022
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00022 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 80
|REPUBLIQUEFRANCAI SE @ >» Agence Regionale de Santex . Provence-Alpes .Liberté Côte «'Avur =Egat.itéFraterniré
Arrêté du 23/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS,
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verser au titre de l'activité de SMR - Janvier 2026 81
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 89 902,65 € 89 902,65 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours 0,00 € 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 000€leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 23/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationa cc gel a ana des Soinsection de l'Organisation des Sdintfiony VALDEZJennifer HUGUENIN
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-23-00020
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 83
REPUBLIQUE 7 fFRANÇAISE © D here Regenstde Sort
Fraternité
Arrêté du 23/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies a l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement C.H ANTIBES-JUANLES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00020 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 84
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 6 922 169,32 € 6 922 169,32 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 32 915,65 € 32 915,65 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 12 787,03 € 12 787,03 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 302 550,96 € 302 550,96 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)1 155 154,60€ 1 155 154,60 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 234 948,63 € 234 948,63 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 1 408,77 € 1 408,77 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 548,04€ 548,04 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)143,21 € 143,21 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 85
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 38 388 35 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) ,Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 7 104,79 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 7 427,10 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés al'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 225,64 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 141,60 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
3 618,00 €
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verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 86
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 23/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsFE La directrice adjointe de la Anthony VALDEZDirection de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00020 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00010
06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00010 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 88
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Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess 060780657 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CENTRE HOSPITALIERDE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00010 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 89
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 57 545,02 € 57 545,02 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant da - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 90
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 91
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00010 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 92
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00027
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL -Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de HAD - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00027 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL -Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 93
REPUBLIQUE 7 4FRANCAISE © hgccs pmLibertéLÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etlemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;:la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE CANNES,
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verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 94
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dd pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 109 376,36 € 109 376,36 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*24 767,13€ 24 767,13€Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC) ,Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 000€compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 95
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00026
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
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Prose
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etlemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de sante ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE CANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 98
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 7 132 163,89 € 7 132 163,89 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 3 016,29 € 3 016,29 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 2 868,92 € 2 868,92 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris |VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 398 062,71 € 398 062,71 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)1 068 661,64 € 1 068 661,64 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 188 800,58 € 188 800,58 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 99
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) ,Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00€articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 100
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à fa caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsany VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00026 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00011
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 102
REPUBLIQUE =| 4FRANCAISE © D Agence Regionalede SasLibertéEgat,iteFraternité
Pree NoesCote dAzur
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess 060780780 au titre des soins de la périodedejanvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DU PAYS DE LAROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 103
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés a l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 52 708,95 € 52 708,95 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00€
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 104
TITRE II — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés al'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 105
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00011 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00012
06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 107
REPUBLIQUE =| 4FRANCAISE © D Acerce Renate 6e SuLiberté Proves NoesÉgalité Côte d'AFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies a l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH ST ELOI DESOSPEL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 108
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 110 471,69 € 110 471,69 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
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0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 109
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) !Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés al'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 0.00 €liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant da - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 110
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00012 - 06 - CH ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 111
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00013
06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00013 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 112
REPULibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH ST LAZARE DE TENDE n° Finess 060780921 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH ST LAZARE DETENDE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00013 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 113
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 54 271,70 € 54 271,70 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE"est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00013 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 114
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés aParticle L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00013 - 06 - CH ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 115
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00014
06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 117
REPUBLIQUE 7 fFRANÇAISE © D Agroce Regenstede SuLibertéA ,#EgalitéFraternité
l''étab Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àlissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH SAINT MAUR SAINTETIENNE TINEE ,
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montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 118
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 18 284,34 € 18 284,34€sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 119
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) :Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 120
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00014 - 06 - CH ST MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00015
06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00015 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 122
REPUBLIQUEFRANCAISE Ar <EgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre des soins de la période dejanvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement HOPITAUX DE LAVESUBIE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00015 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 123
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 70 537,40 € 70 537,40 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00015 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 124
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés al'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00015 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 125
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00015 - 06 - HOPITAUX DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 126
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00016
84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00016 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 127
REPUBLIQUE Sd 4FRANCAISE ©> Aer Rigor do SuenLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CH DE VALREAS n° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etlemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00016 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 128
ARRETETITRE 1 — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 391 335,50 € 391 335,50 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 282,91 € 282,91 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)490,55 € 490,55 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00016 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 129
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00016 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 130
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatioh des Soins.VALDEZ\
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00016 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026 131
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-27-00002
84 - CH GORDES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-27-00002 - 84 - CH GORDES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - janvier 2026 132
REPUBLIQUEFRAN CAI Ss E © D Agence Regioiwle le SanteLiberté Provence-AlpesCale d'azurÉgalit éFraternité
Arrêté du 27/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEGORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-27-00002 - 84 - CH GORDES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - janvier 2026 133
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 72 169,56 € 72 169,56 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 000€leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-à 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 27/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
_ailC eranna
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-27-00002 - 84 - CH GORDES - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - janvier 2026 134
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00017
84 - CH GORDES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00017 - 84 - CH GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 135
REPUBLIQUE |FRANÇAISE © Dieu Rigen te SectsLiberté C ter"Egalité eetFraternité
Arrêté du 24/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DE GORDES n° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00017 - 84 - CH GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 136
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de Particle L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 137 020,50 € 137 020,50 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00017 - 84 - CH GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 137
TITRE II — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00017 - 84 - CH GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 138
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 24/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00017 - 84 - CH GORDES Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 139
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-25-00004
84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00004 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - janvier 2026 140
REPUBLIQUE 7 4FRANCAISE © > asecde SmLibertéLga ditéFraternité Provence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 25/03/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess 840000079 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU larrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CENTREHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00004 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - janvier 2026 141
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 120 623,36 € 120 623,36 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 25/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatibn des Soinsnthany VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00004 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - janvier 2026 142
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-25-00002
84 - CH ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00002 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 143
LibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE A 4 :
Arrété du 25/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO al'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess 840000079 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CENTRE HOSPITALIERISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00002 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 144
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 0,00 € 0,00 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 130 800,72 € 130 800,72 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0,00 € 0,00 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00002 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 145
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de Particle L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 000€RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés al'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00002 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 146
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 25/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-25-00002 - 84 - CH ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 147
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-23-00019
DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN
SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE
EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DU BERTEUIL A VALREAS
(84600
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00019 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DU BERTEUIL A VALREAS (84600
148
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/

Page 1/2

Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0326-2833-D


DECISION
PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DU BERTEUIL A VALREAS (84600)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publ ique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu l'ordonnance n° 2018 -3 du 03 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décem bre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125 -39 du code de la santé
publique ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de s ecours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n°84#000223 ;

Vu la demande réceptionnée le 16 mars 2026, adressée par la pharmacie du Berteuil sise 78 cours Berteuil à
VALREAS (84600), représentée par monsieur Jean-Philippe BOUSSIRON pharmacien titulaire, exploitant la
licence n°84#000223, en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'exploitation d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance dénommé « https://pharmacieduberteuilvalreas.apothical.fr » ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00019 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DU BERTEUIL A VALREAS (84600
149
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Considérant que la construction et le fonctionnement du site « https://pharmacieduberteuilvalreas.apothical.fr »
sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux
règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article
L. 5125-39 du code de la santé publique ;

Considérant que la vente de médicaments par le biais du site « https://pharmacieduberteuilvalreas.apothical.fr »
est conforme aux dispositions de l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux
bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Considérant que les conditions d'octroi de l'autorisation sont réunies ;


DECIDE

Article 1 :

La demande réceptionnée le 16 mars 2026 , adressée par la pharmacie du Berteuil sise 78 cours Berteuil à
VALREAS (84600 ), représentée par monsieur Jean -Philippe BOUSSIRON pharmacien titulaire, exploitant la
licence n°84#000223, en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'exploitation d'un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance dénommé « https://pharmacieduberteuilvalreas.apothical.fr » est accordée.

Article 2 :

En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'article R. 5125 -71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :

En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la pré sente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 23 mars 2026





Signé

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00019 - DÉCISION
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE
PAR LA PHARMACIE DU BERTEUIL A VALREAS (84600
150
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-23-00021
DECISION
portant nomination des membres du Comité de
protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 »
sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à
MARSEILLE (13274) cedex 9
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00021 - DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
151
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
DOS-0326-2853-D

DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la Santé P ublique, notamment les articles L.1123 -1 et suivants ainsi que les articles R.1123-1 et
suivants ;

Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de Santé Publique - chapitre II recherche biomédicale ;

Vu le décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre 1 er du titre II du livre 1 er de la première partie du
code de la Santé Publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions règlementaires) ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des Comités de protection des personnes ;

Vu le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

Vu l'instruction n° DGS/PP12021/125 du 11 juin 2021 relative au renouvellement des membres des Comités de
protection des personnes et à leur nomination par arrê té des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;

Vu le décret n° 2021 -301 du 19 mars 2021 modifiant le décret relatif aux recherches impliquant la personne
humaine ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes ;

Vu le décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais
cliniques de médicaments et augmentant la composition, passant de 28 à 36 membres ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-
Côte d'Azur ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00021 - DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
152
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu la décision en date du 5 septembre 2025 portant nomination des membres du comité de protection des
personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à M ARSEILLE (13274) cedex
9 ;

Vu la demande de démission en date du 4 décembre 2025 de madame Dominique CHANAUD ;

Vu la candidature en date du 18 mars 2026 au profit du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée
I », de monsieur Pierre-Henri HALLER, Masseur-Kinésithérapeute dans le 1 er collège en qualité d'auxiliaire
médicale ;

Vu la déclaration d'intérêts du postulant ;

Considérant que le mandat des membres des Comités est de trois ans renouvelables et prend fin, au terme de
l'agrément du Comité, soit au 1er juin 2027 conformément à l'arrêté du 16 mai 2018 portant re nouvellement
de l'agrément des Comités de protection des personnes ;


D E C I D E


Article 1 : la décision en date du 5 septembre 2025 portant nomination des membres du C omité de protection
des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à Marseille (13274) cedex 9, est
abrogée.

Article 2 : sont nommés, en qualité de membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 »
sis Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à Marseille (13274) cedex 9.

1ER COLLEGE (technique) :

- 1° au moins h uit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes
qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie :

- Madame Ségolène DURAN ;
- Monsieur Karim BENDIANE ;
- Monsieur Marc GAINNIER ;
- Madame Aurélie MORAND ;
- Monsieur Stéphane RANQUE ;
- Madame Anita COHEN ;
- Madame Stéphanie GENTILE.

- 2° au moins deux médecins spécialistes de médecine générale :

- Madame Charlotte GOOLAERTS ;
- Monsieur Jean-Charles REYNIER.

- 3° au moins pharmaciens hospitaliers :

- Monsieur Charléric BORNET ;
- Madame Caroline SASTRE.

- 4° au moins deux auxiliaires médicaux :

- Monsieur Pierre-Henri HALLER ;
- Madame Marie-Ange VIVES.

2ème COLLEGE (social) :

- 1° au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique :

- Madame Marianne VAUGOYEAU ;
- Madame Agnès BOYER-CHAMMARD.



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00021 - DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
153
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- 2° au moins q uatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :

- en cours de recrutement ;
- en cours de recrutement ;
- en cours de recrutement ;
- en cours de recrutement.

- 3° au moins quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique :

- Monsieur Jean-Pierre BINON ;
- Madame Coralie SIMEONE ;
- Madame Sophie BOSVIEUX ;
- Madame Sarah MAALEJ.

- 4° quatre représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L.
1114 :

- Madame Patricia ALIMI ;
- Madame Emeline GARCIA ;
- Monsieur Pascal DELESSARD ;
- Monsieur Francis SICARDI.

Article 3 : le mandat des membres est de trois ans renouvelables et prend fin au terme de l'agrément du comité.
Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas de vacance d'un siège
survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomin ation pour la
durée du mandat restant à courir.
Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de santé : 132 boulevard de Paris CS
50039 à MARSEILLE (13331) cedex 03 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé : Direction Générale de l'Organisation des
Soins 14 avenue Duquesne à PARIS (75350) 07SP ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif : 31 rue Jean-François Leca à MARSEILLE (13002).
Article 5 : le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence régionale de s anté Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à MARSEILLE, le 23 mars 2026




Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-23-00021 - DECISION
portant nomination des membres du Comité de protection des personnes « Sud-Méditerranée 1 » sis
Hôpital Sainte-Marguerite - Pavillon 9 à MARSEILLE (13274) cedex 9
154
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00016
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 11 places d'accueil de jour dédiées à un public
avec déficience intellectuelle
en 11 places d'accueil de jour dédiées à un public
présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI MATISSE,
géré par PEP 06
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00016 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 11 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 11 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI MATISSE,
géré par PEP 06
155
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DEAD)ae
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DOMS-0326-2544-D
DOMS/PH/PDS/DD06/N° 2026-027


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 11 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 11 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI MATISSE,
géré par PEP 06

FINESS EJ : 06 079 164 7

FINESS ET (EP) : 06 080 102 4

FINESS ET (ES) - UEEA : 06 003 346 1

FINESS ET (ES) – UEMA : 06 003 390 9


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-225 du 28 novembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'IME HENRI MATISSE sis 67 avenue Henri Matisse – 06200 NICE, géré par l'ASSOCIATION PEP 06 pour
une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2020 -030 du 2 novembre 2020 portant autorisation d'extension de 10 places du
SESSAD ROSSETTI - NICE sis, 400 boulevard de la madeleine – 06000 NICE géré par l'ASSOCIATION PEP 06
en vue de la création d'une unité d'enseignement élémentaire Autisme (UEEA) dans le département des
Alpes-Maritimes ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00016 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 11 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 11 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI MATISSE,
géré par PEP 06
156
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Vu la décision n° 2024-008 du 8 février 2 024 portant cession des 10 places de l'UEEA SAINTE -HELENE du
SESSAD ROSSETTI - NICE rattaché à l'IEM ROSSETTI sis, 400 boulevard de la madeleine – 06000 NICE géré
par l'ASSOCIATION PEP 06 en vue d'un transfert d'autorisation vers l'IME HENRI MATISSE sis, 67 avenue Henri
Matisse – 06200 NICE, également géré par l'ASSOCIATION PEP 06 ;

Vu la décision n° 2025-027 du 21 mai 2025 portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire l'UEEA
SAINTE-HELENE de 10 places, sise 36 bis avenue Val Marie - 06000 NICE, rattaché à l'IME HENRI MATISSE
sis, 67 avenue Henri Matisse – 06200 NICE, géré par l'ASSOCIATION PEP 06 ;

Vu la décision n° 2025 -096 du 25 août 2025 portant autorisation de création d'une unité d'enseignement
maternelle autisme (UEMA) d'une capacité de 7 places implantée au sein de l'école maternelle Thérèse Roméo
sise 6 rue Alfred Binet – 06000 NICE, en qualité d'établissement secondaire rattachée à l'IME HENRI MATISSE,
géré par l'ASSOCIATION PEP 06 ;

Vu le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens (CPOM) 2019-2023 signé entre l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Association des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes -Maritimes
(PEP 06) prorogé jusqu'au 31 décembre 2026 ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que l'IME HENRI MATISSE accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procéd ure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 11 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience
intellectuelle e n 11 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de
l'autisme au sein de l'IME HENRI MATISSE est accordée à PEP 06.

Article 2 : la capacité totale de l' IME HENRI MATISSE et de ses établissements secondaires reste fixée à
40 places dont 10 places d'UEEA et 7 places d'UEMA.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION PEP 06
Adresse : 400 boulevard de la madeleine – 06000 NICE
FINESS EJ : 06 079 164 7
Statut juridique : 61- Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
N° SIREN : 310 914 569

Entité établissement (ET) - principal : IME HENRI MATISSE
Adresse : 67 avenue Henri Matisse – 06200 NICE
FINESS établissement (ET) : 06 080 102 4
N° SIRET : 310 914 569 00051
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Éducatif
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS/Dotation globalisée CPOM
Capacité autorisée : 23 places

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00016 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 11 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 11 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI MATISSE,
géré par PEP 06
157
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Pour 12 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 11 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Entité établissement (ET) - secondaire : UEEA SAINTE-HELENE
Implantée au sein de l'école élémentaire Sainte Hélène
FINESS ET : 06 003 346 1
Adresse : 36 bis avenue Val Marie – 06000 NICE

Pour 10 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [841] Accompagnement dans l'acquisition de l'autonomie et de la
scolarisation
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme



Entité établissement (ET) - secondaire : UEMA THERESE ROMEO
FINESS ET : 06 003 390 9
Adresse : école maternelle Thérèse Roméo - 6 rue Alfred Binet - 06000 NICE

Pour 7 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le



24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00016 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 11 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 11 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI MATISSE,
géré par PEP 06
158
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00012
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 12 places d'internat à destination d'un public
avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de
l'autisme
et 5 places d'accueil de jour à destination d'un
public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de
l'autisme
au sein de l'IME HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 12 places d'internat à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
et 5 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
159
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Réf : DOMS-0326-2554-D
DOMS/PH/PDS/DD06/N° 2026-030


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 12 places d'internat à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
et 5 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE

FINESS EJ : 13 003 781 5
FINESS ET : 06 000 369 6
FINESS ET (ES) : 06 002 087 2


Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-350 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME HENRI WALLON, sis chemin des Hautes Ginestières – 06270 VILLENEUVE LOUBET, géré par UGECAM
PACA CORSE pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2023 -045 du 17 août 2023 portant transformation de 5 places d'hébergement permanent en
5 places d'hébergement temporaire sur le site principal (FINESS ET : 06 000 369 6), transformation des 5 places
du CAFS en 4 places d'accueil de jour et 3 places d'hébergement permanent - 365 jours sur le site principal et
transformation de 2 places d'hébergement permanent du site principal en 5 places de prestation en milieu ordinaire
pour un public déficient intellectuel regroupées dans le SESSAD HENRI WALLON (FINES ET : 06 002 090 6) au
sein de l'IME HENRI WALLON (06 000 369 6) géré par UGECAM PACA CORSE ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 12 places d'internat à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
et 5 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
160
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu la décision n° 2023 -062 du 8 novembre 2023 port ant transformation de 15 places de SESSAD pour public
présentant des difficultés psychologiques avec troubles du comportement en 9 places de SESSAD pour public
présentant des troubles du spectre de l'autisme et transformation de 2 places d'hébergement perm anent en
5 places de SESSAD pour public présentant une déficience intellectuelle de l'IME HENRI WALLON et regroupées
au sein du SESSAD HENRI WALLON géré par UGECAM PACA CORSE ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Vu le contrat pluriannuel d'o bjectifs et de moyens 2019 -2024 signé le 31 décembre 2019 entre l'Union pour la
gestion des établissements des Caisses d'Assurance Maladie Provence -Alpes-Côte d'Azur et Corse et l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que l'IME HENRI WALLON accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par ty pe de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de l'offre au sein de l'IME HENRI WALLON est accordée à UGECAM
PACA CORSE, de la façon suivante :
- 12 places d'internat à destination d'un public avec déficience intellectuelle en 12 places d'internat à
destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme,
- 5 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle en 5 places d'accueil de
jour à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme .

Article 2 : la capacité de l'IME HENRI WALLON et de son établissement secondaire reste fixée à 61 places, dont :
- 39 places d'hébergement complet internat, dont 3 places 365 jours,
- 5 places d'accueil temporaire avec hébergement,
- 17 places en accueil de jour.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : UGECAM PACA CORSE
N° FINESS EJ : 13 003 781 5
Adresse : 42 Boulevard de la Gaye BP 84 - 13406 MARSEILLE CEDEX 09
Statut juridique : [40] Régime Général de Sécurité Sociale
Numéro SIREN : 430 171 058

Entité Etablissement (ET) : IME HENRI WALLON
N° FINESS ET : 06 000 369 6
Adresse : Chemin des Hautes Ginestieres - 06270 VILLENEUVE LOUBET
N° SIRET : 430 171 058 00158
Code catégorie établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 12 places d'internat à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
et 5 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
161
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4



Pour 6 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 20 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Pour 3 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [40] Accueil temporaire avec hébergement
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 2 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [40] Accueil temporaire avec hébergement
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Pour 5 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 9 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme



Entité Etablissement (ET) - secondaire : IME HENRI WALLON LA GAUDE
N° FINESS ET : 06 002 087 2
Adresse : lieu-dit le plan du bois - route de Saint Laurent - RD 118 - 06610 La Gaude
N° SIRET : 430 171 058 00158
Code catégorie établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale

Pour 13 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 3 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.







Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 12 places d'internat à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
et 5 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
162
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le






24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 12 places d'internat à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
et 5 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
vers un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
163
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00015
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 13 places d'accueil de jour dédiées à un
public avec tous types de déficiences
en 13 places d'accueil de jour dédiées à un public
présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LA CORNICHE FLEURIE,
géré par APREH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00015 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places d'accueil de jour dédiées à un public avec tous types de déficiences
en 13 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LA CORNICHE FLEURIE,
géré par APREH
164
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
(reRU ET
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-2546-D
DOMS/PH/PDS/DD06/N° 2026-028


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 13 places d'accueil de jour dédiées à un public avec tous types de déficiences
en 13 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LA CORNICHE FLEURIE,
géré par APREH

FINESS EJ : 06 079 154 8
FINESS ET : 06 078 004 6


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-048 du 12 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'IME LA CORNICHE FLEURIE sis, 64 avenue de la corniche fleurie – 06200 NICE, géré par l'Association Pour
la Réadaptation et l'Épanouissement des Handicapés (APREH) pour une durée de quinze ans à compter du
4 janvier 2017 ;

Vu la décisio n n ° 2025-115 du 6 novembre 2025 portant a utorisation de délocalisation de l'IME
LA CORNICHE FLEURIE sis, 64 avenue de la corniche fleurie – 06200 NICE, pour une implantation au 306 -
312 avenue de Fabron – 06200 NICE, géré par l'APREH ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022 -2026, signé le 16 février 2022 entre l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et l'APREH ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00015 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places d'accueil de jour dédiées à un public avec tous types de déficiences
en 13 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LA CORNICHE FLEURIE,
géré par APREH
165
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que l'IME LA CORNICHE FLEURIE accompagne des personnes présentant des troubles du spectre
de l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bén éficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 13 places d'accueil de jour à destination d'un public avec tous types
de déficiences en 13 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de
l'autisme au sein de l'IME LA CORNICHE FLEURIE est accordée à APREH.

Article 2 : la capacité de l'IME LA CORNICHE FLEURIE reste fixée à 33 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : APREH
FINESS EJ : 06 079 154 8
Adresse : 549 boulevard Pierre Sauvaigo – bâtiment 2 – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Statut juridique : 60 - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Numéro SIREN : 383 497 765

Entité établissement (ET) : IME LA CORNICHE FLEURIE
FINESS ET : 06 078 004 6
Adresse : 306-312 avenue de Fabron – 06200 NICE
Catégorie : 183 - Institut Médico-Éducatif
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS/Dotation globalisée CPOM

Pour 20 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [010] Tous de types de déficiences personnes handicapées

Pour 13 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00015 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places d'accueil de jour dédiées à un public avec tous types de déficiences
en 13 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LA CORNICHE FLEURIE,
géré par APREH
166
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Marseille, le




24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00015 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places d'accueil de jour dédiées à un public avec tous types de déficiences
en 13 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LA CORNICHE FLEURIE,
géré par APREH
167
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00009
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un
public avec déficience intellectuelle
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un
public présentant des troubles du spectre de
l'autisme
au sein de l'IME MIRASOL,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MIRASOL,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
168
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-2567-D
DOMS/PH/PDS/N° 2026-033


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MIRASOL,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE

FINESS EJ : 75 072 133 4
FINESS ET : 06 078 117 6


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-337 du 4 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME MIRASOL, sis 585 route de la Roquette – ZAC SAINT MARTIN - 06250 MOUGINS, géré par la CROIX-
ROUGE FRANCAISE pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Vu le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026 signé le 1 er juillet 2022 entre l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Croix Rouge Française ;

Considérant que l'IME MIRASOL accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme
alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MIRASOL,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
169
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience
intellectuelle en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de
l'autisme au sein de l'IME MIRASOL est accordée à la CROIX-ROUGE FRANCAISE.

Article 2 : la capacité de l'IME MIRASOL reste fixée à 59 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : CROIX-ROUGE FRANCAISE
N° FINESS EJ : 75 072 133 4
Adresse : 98 rue Didot - 75014 PARIS
Statut juridique : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 775 672 272

Entité Etablissement (ET) : IME MIRASOL
N° FINESS ET : 06 078 117 6
Adresse : 585 route de la Roquette – ZAC SAINT MARTIN - 06250 MOUGINS
N° SIRET : 775 672 272 18621
Code catégorie établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57-ARS/Dotation globalisée CPOM

Pour 39 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 20 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MIRASOL,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
170
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 7 : le Directeur de la délégation dép artementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le



24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience intellectuelle
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MIRASOL,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
171
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00011
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un
public avec un handicap cognitif spécifique
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un
public porteur de troubles du spectre de
l'autisme
au sein du IME LES CÔTEAUX D'AZUR,
géré par ASSOCIATION AAA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00011 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec un handicap cognitif spécifique
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du IME LES CÔTEAUX D'AZUR,
géré par ASSOCIATION AAA
172
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur






Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-2564-D
DOMS/PH/PDS/DD06/N° 2026-031

DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec un handicap cognitif spécifique
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du IME LES CÔTEAUX D'AZUR,
géré par ASSOCIATION AAA

FINESS EJ : 06 001 344 8
FINESS ET (EP): 06 001 348 9
FINESS ET (ES) : 06 003 382 6


Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des éta blissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2023-006 du 27 janvier 2023 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME LES CÔTEAUX D'AZUR, sis chemin de la solidarité - 06510 CARROS, géré par l'ASSOCIATION AAA pour
une durée de quinze ans à compter du 8 juin 2022 ;

Vu la décision n° 2023 -055 du 19 octobre 2023 portant extension de faible capacité de 3 places de l'IME
LES COTEAUX D'AZUR, sis chemin de la solidarité – 06510 CARROS, géré par l'ASSOCIATION AAA ;

Vu la décision n° 2025 -068 du 5 septembre 2025 portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
de l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) implantée au sein de l'école maternelle Les Orchidées, sise
2 rue de santoline - 06200 NICE, rattachée à l'IME LES COTEAUX D'AZUR et géré par l'ASSOCIATION AAA ;

Vu le contrat pluriannuel de moyens et d'objectifs (CPOM) 2025 -2029 conclu entre l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil Départemental des Alpes -Maritimes et l'association AAA signé en date
du 10 novembre 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00011 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec un handicap cognitif spécifique
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du IME LES CÔTEAUX D'AZUR,
géré par ASSOCIATION AAA
173
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que l'IME LES CÔTEAUX D'AZUR accompagne des personnes présentant des troubles du spectre
de l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procéd ure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec un handicap
cognitif spécifique en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de
l'autisme au sein du IME LES CÔTEAUX D'AZUR est accordée à ASSOCIATION AAA.

Article 2 : la capacité de l'IME LES CÔTEAUX D'AZUR et de son établissement secondaire reste fixée à
30 places, dont 3 places d'IME renforcé et 7 places d'UEMA.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :


Entité Juridique (EJ) : ASSOCIATION AAA
N° FINESS EJ : 06 001 344 8
Adresse : chemin de la solidarité - 06510 CARROS
Statut juridique : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Numéro SIREN : 484 047 360

Entité Etablissement (ET) : IME LES CÔTEAUX D'AZUR
N° FINESS ET : 06 001 348 9
Adresse : chemin de la solidarité - 06510 CARROS
N° SIRET : 484 047 360 00033
Code catégorie établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57-ARS/Dotation globalisée CPOM

Pour 23 places* :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

*dont 3 places issues du dispositif IME renforcé.








Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00011 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec un handicap cognitif spécifique
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du IME LES CÔTEAUX D'AZUR,
géré par ASSOCIATION AAA
174
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Entité établissement (ET) - secondaire : UEMA implantée au sein de l'école maternelle Les orchidées
FINESS ET : 06 003 382 6
Adresse : 2 rue santoline – 06200 NICE
Code catégorie d'établissement : 183 - Institut Médico-Éducatif (IME)

Pour 7 places :
Code discipline d'équipement : [840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 8 juin 2022.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation dép artementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le




24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00011 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 20 places d'accueil de jour à destination d'un public avec un handicap cognitif spécifique
en 20 places d'accueil de jour à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du IME LES CÔTEAUX D'AZUR,
géré par ASSOCIATION AAA
175
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00008
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 22 places d'accueil de jour dédiées à un
public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du
spectre de l'autisme
au sein de l'IME VALFLEURS,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00008 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 22 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME VALFLEURS,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
176
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



Réf : DOMS-0326-2569-D
DOMS/PH/PDS/N°2026-034


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 22 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME VALFLEURS,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE

FINESS EJ : 75 072 133 4
FINESS ET : 06 078 011 1


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -339 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME VALFLEURS sis, 46 chemin de l'Orme – 06130 GRASSE, géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE, pour
une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2022-2026 signé le 1er juillet 2022 entre l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Croix Rouge Française;

Considérant que l'IME VALFLEURS accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme
alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00008 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 22 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME VALFLEURS,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
177
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de de 22 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience
intellectuelle en 22 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME VALFLEURS est accordée à la CROIX-ROUGE FRANCAISE.

Article 2 : la capacité de l'IME VALFLEURS reste fixée à 52 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : CROIX-ROUGE FRANCAISE
FINESS EJ : 75 072 133 4
Adresse : 98 rue Didot - 75014 PARIS
Statut juridique : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 775 672 272

Entité établissement (ET) : IME VALFLEURS
FINESS ET : 06 078 011 1
Adresse : 46 chemin de l'Orme – 06130 GRASSE
Catégorie : 183 - Institut Médico-Éducatif
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57-ARS/Dotation globalisée CPOM

Pour 30 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 22 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Admini stratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00008 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 22 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME VALFLEURS,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
178
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le





24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00008 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 22 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME VALFLEURS,
géré par la CROIX-ROUGE FRANCAISE
179
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-26-00002
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 4 places de prestations en milieu ordinaire
dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du
spectre de l'autisme au sein du SESSAD PRO DU
HAUT VAR
géré par IME DU HAUT VAR
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00002 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 4 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles
du spectre de l'autisme au sein du SESSAD PRO DU HAUT VAR
géré par IME DU HAUT VAR
180
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-2882-D
DOMS/PH/PDS/DD83/N° 2026-042


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 4 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD PRO DU HAUT VAR
géré par IME DU HAUT VAR

FINESS EJ : 83 000 036 0
FINESS ET : 83 001 060 9

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le renouvellement tacite de l'autorisation du SESSAD PRO pour une durée de q uinze ans à compter du
4 janvier 2017, en vertu de l'article L. 313-5 CASF ;

Vu la décision n° 2021-086 du 1er décembre 2021 portant extension de 5 places du SESSAD PRO DU HAUT VAR,
sis zone artisanale La Baume, 83690 SALERNES, géré par l'IME DU HAUT VAR ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que le SESSAD PRO DU HAUT VAR accompagne des personnes présentant des troubles du
spectre de l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00002 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 4 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles
du spectre de l'autisme au sein du SESSAD PRO DU HAUT VAR
géré par IME DU HAUT VAR
181
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procéd ure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : la transformation de 4 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience
intellectuelle vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD PRO DU HAUT
VAR est autorisée à l'IME DU HAUT VAR, à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : la capacité totale du SESSAD PRO DU HAUT VAR reste fixée à 15 places avec un fonctionnement en
file active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : IME DU HAUT VAR
FINESS EJ : 83 000 036 0
Adresse : chemin Pin Bernard - 83690 SALERNES
Statut juridique : [21] Etablissement Social et Médico-Social Communal
N° SIREN : 268 300 746

Entité établissement (ET) : SESSAD PRO DU HAUT VAR
FINESS ET : 83 001 060 9
Adresse : zone artisanale La Baume - 83690 SALERNES
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Pour 11 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 4 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation de l'établissement reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.




Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00002 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 4 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles
du spectre de l'autisme au sein du SESSAD PRO DU HAUT VAR
géré par IME DU HAUT VAR
182
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-
Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil d es actes de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le





26/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00002 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 4 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles
du spectre de l'autisme au sein du SESSAD PRO DU HAUT VAR
géré par IME DU HAUT VAR
183
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00006
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 5 places dédiées à un public déficient
intellectuel
et 5 places dédiées à un public présentant tout
type de déficience
en 10 places dédiées à un public présentant des
troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00006 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 5 places dédiées à un public déficient intellectuel
et 5 places dédiées à un public présentant tout type de déficience
en 10 places dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
184
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



Réf : DOMS-0326-2571-D
DOMS/PH/PDS/N°2026-036

DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 5 places dédiées à un public déficient intellectuel
et 5 places dédiées à un public présentant tout type de déficience
en 10 places dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE

FINESS EJ : 13 003 781 5
FINESS ET : 06 002 090 6


Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté p ortant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -351 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
SESSAD HENRI WALLON, géré par UGECAM PACA CORSE pour une durée de quinze ans à compter du
4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2021 -089 du 1 er décembre 2021 portant extension de faible capacité de 5 places au sein du
SESSAD HENRI WALLON géré par UGECAM PACA CORSE ;

Vu la décision n° 2023 -045 du 17 août 2023 portant transformation de 5 places d'hébergement permanent en
5 places d'hébergement temporaire sur le site principal (FINESS ET : 06 000 369 6), transformation des 5 places
du CAFS en 4 places d'accueil de jour et 3 places d'hébergement permanent - 365 jours sur le site principal et
transformation de 2 places d'hébergement permanent du site principal en 5 places de prestation en milieu ordinaire
pour un public déficient intellectuel regroupées dans le SESSAD HENRI WALLON (FINES ET : 06 002 090 6) au
sein de l'IME HENRI WALLON (06 000 369 6) géré par UGECAM PACA CORSE ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00006 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 5 places dédiées à un public déficient intellectuel
et 5 places dédiées à un public présentant tout type de déficience
en 10 places dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
185
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu la décision n° 2023 -062 du 8 novembre 2023 portant transformation de 15 places de SESSAD pour public
présentant des difficultés psychologiques avec troubles du comportement en 9 places de SESSAD pour public
présentant des troubles du spectre de l'autisme et transformation de 2 places d'hébergement permanent en
5 places de SESSAD pour public présentant une déficience intellectuelle de l'IME HENRI WALLON et regroupées
au sein du SESSAD HENRI WALLON, géré par UGECAM PACA CORSE ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2019-2024 signé le 31 décembre 2019 entre l'Union pour la
gestion des établissements des Caisses d'Assurance Maladie Provence -Alpes-Côte d'Azur et Corse et l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que le SESSAD HENRI WALLON accompagne des personnes présentant des troubles du spectre
de l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 5 places dédiées à un public déficient intellectuel et de 5 places
dédiées à un public présentant tout type de déficience en 10 places dédiées à un public présentant des troubles
du spectre de l'autisme au sein du SESSAD HENRI WALLON est accordée à UGECAM PACA CORSE.

Article 2 : la capacité du SESSAD HENRI WALLON reste fixée à 39 places avec un fonctionnement en file active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : UGECAM PACA CORSE
N° FINESS EJ : 13 003 781 5
Adresse : 42 Boulevard de la Gaye BP 84 - 13406 MARSEILLE CEDEX 09
Statut juridique : [40] Régime Général de Sécurité Sociale
Numéro SIREN : 430 171 058

Entité Etablissement (ET) : SESSAD HENRI WALLON
N° FINESS ET : 06 002 090 6
Adresse : Chemin des Hautes Ginestieres - 06270 VILLENEUVE LOUBET
N° SIRET : 430 171 058 00117
Code catégorie établissement : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57-ARS/Dotation globalisée CPOM

Pour 20 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestations en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00006 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 5 places dédiées à un public déficient intellectuel
et 5 places dédiées à un public présentant tout type de déficience
en 10 places dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
186
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Pour 19 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestations en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recou rs contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le






24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00006 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 5 places dédiées à un public déficient intellectuel
et 5 places dédiées à un public présentant tout type de déficience
en 10 places dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD HENRI WALLON,
géré par UGECAM PACA CORSE
187
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00013
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public
avec déficience intellectuelle
en 6 places d'accueil de jour dédiées à un public
présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MONT BORON (ES) rattaché à
l'IME LES CHENES,
géré par ADSEA 06
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00013 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 6 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MONT BORON (ES) rattaché à l'IME LES CHENES,
géré par ADSEA 06
188
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
HSa
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-2547-D
DOMS/PH/PDS/DD06/N° 2026-029


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 6 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MONT BORON (ES) rattaché à l'IME LES CHENES,
géré par ADSEA 06

FINESS EJ : 06 079 034 2
FINESS ET : 06 078 165 5
FINESS ET (ES) : 06 078 209 1


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-337 du 4 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de
l'IME LES CHÊNES, sis 585 route de la Roquette – ZAC SAINT MARTIN - 06250 MOUGINS, géré par ADSEA
06 pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n°2016-137 du 23 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'IME
MONT BORON pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2018 -021 du 4 septembre 2018 portant regroupement de l'IME LES CHENES et de l'IME
LE MONT BORON géré par ADSEA 06 ;

Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2018-2022 en date du 2 janvier 2018 entre l'ADSEA 06
et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte prorogé jusqu'au 31 décembre 2026 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00013 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 6 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MONT BORON (ES) rattaché à l'IME LES CHENES,
géré par ADSEA 06
189
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que l'IME LES CHÊNES accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 6 places d'accueil de jour à destination d'un public avec déficience
intellectuelle en 6 places d'accueil de jour à destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MONT BORON (ES) rattaché à l'IME LES CHENES est accordée à ADSEA 06.

Article 2 : la capacité de l'IME LES CHÊNES et de son établissement secondaire reste fixée à 84 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : ADSEA 06
N° FINESS EJ : 06 079 034 2
Adresse : 268 avenue de la Californie – 06200 NICE
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 775 552 219

Entité Etablissement (ET) - principal : IME LES CHENES (EP)
N° FINESS ET : 06 078 165 5
Adresse : 21 rue des Lilas - 06100 NICE
N° SIRET : 775 552 219 00245
Code catégorie établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [57] - ARS/Dotation globalisée CPOM
Capacité autorisée : 66 places

Pour 20 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 46 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques Code
mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Entité Etablissement (ET) - secondaire : IME LE MONT BORON (ES)
N° FINESS ET : 06 078 209 1
Adresse : 191 boulevard du Mont Boron - 06300 NICE
N° SIRET : 775 552 219 00252
Code catégorie établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Capacité totale autorisée : 18 places
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00013 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 6 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MONT BORON (ES) rattaché à l'IME LES CHENES,
géré par ADSEA 06
190
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3



Pour 12 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 6 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation dép artementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Marseille, le





24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00013 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 6 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME MONT BORON (ES) rattaché à l'IME LES CHENES,
géré par ADSEA 06
191
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-26-00007
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public
avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du
spectre de l'autisme
au sein de l'IME ESTEREL
géré par l'ASSOCIATION LA BERGAME
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00007 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME ESTEREL
géré par l'ASSOCIATION LA BERGAME
192
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-2896-D
DOMS/PH/PDS/DD83/N° 2026-043

DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME ESTEREL
géré par l'ASSOCIATION LA BERGAME

FINESS EJ : 83 000 058 4
FINESS ET : 83 010 110 1

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n°2016-077 du 14 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d e
l'IME ESTEREL, sis 534 Boulevard Peire Sarade 83700 SAINT-RAPHAEL, géré par l'association LA BERGAME
pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que l'IME ESTEREL accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme
alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00007 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME ESTEREL
géré par l'ASSOCIATION LA BERGAME
193
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : la transformation de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers
un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein de l'IME ESTEREL est autorisée à l'association
LA BERGAME, à compter de la date de signature de la présente décision.

Article 2 : la capacité totale de l'IME ESTEREL reste fixée à 35 places.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION LA BERGAME
FINESS EJ : 83 000 058 4
Adresse : 385 boulevard des Anglais - 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 318 112 430

Entité établissement (ET) : IME ESTEREL
FINESS ET : 83 010 110 1
Adresse : 534 Boulevard Peire Sarade 83700 SAINT-RAPHAEL
N° SIRET : 318 112 430 00026
Code catégorie d'établissement : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)

Pour 17 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 6 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 12 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle



Article 4 : la validité de l'autorisation de l'établissement reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00007 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME ESTEREL
géré par l'ASSOCIATION LA BERGAME
194
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-
Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil d es actes de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le




26/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00007 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME ESTEREL
géré par l'ASSOCIATION LA BERGAME
195
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00007
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation de 13
places à destination d'un public présentant tout
type de déficience en 13 places à destination
d'un public porteur de troubles du spectre de
l'autisme au sein du SESSAD BARIQUAND
ALPHAND, géré par la FONDATION LENVAL
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00007 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation de 13 places à destination d'un public présentant tout type de déficience en 13 places à destination d'un public
porteur de troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD BARIQUAND ALPHAND, géré par la FONDATION LENVAL
196
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



Réf : DOMS-0326-2570-D
DOMS/PH/PDS/N° 2026-035


DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 13 places à destination d'un public présentant tout type de déficience
en 13 places à destination d'un public porteur de troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD BARIQUAND ALPHAND,
géré par la FONDATION LENVAL

FINESS EJ : 06 080 017 4
FINESS ET (EP): 06 000 344 9
FINESS ET (ES) : 06 003 409 7


Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -270 du 3 janvier 2017 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
SESSAD BARIQUAND ALPHAND sis, 32 boulevard de la République – 06500 MENTON, géré par l'institut
médico-éducatif départemental (IMED) BARIQUAND ALPHAND pour une durée de quinze ans à compter du
4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2021 -059 du 28 octobre 2021 portant cession d'autorisation de fonctionnement des 15 places
du SESSAD BARIQUAND ALPHAND sis, 32 boulevard de la République – 06500 MENTON, au prof it de la
FONDATION LENVAL sise, 57 avenue de la Californie 06200 NICE ;

Vu la décision n° 2025-106 du 10 octobre 2025 portant extension avec dérogation de 10 places de prestation en
milieu ordinaire en vue de la création d'un établissement secondaire sis 394 route Saint -Pierre –
06540 BREIL-SUR-ROYA rattaché au SESSAD BARIQUAND ALPHAND, géré par la FONDATION LENVAL ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00007 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation de 13 places à destination d'un public présentant tout type de déficience en 13 places à destination d'un public
porteur de troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD BARIQUAND ALPHAND, géré par la FONDATION LENVAL
197
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2020-2024 prorogé jusqu'au 31 décembre 2025, signé
entre la Fondation Lenval, l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes ;

Vu l'avenant n° 1 applicable au 1 er janvier 2023 portant intégration de l'IME et du SESSAD BARIQUAND
ALPHAND au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2020 -2024 signé entre la Fondation Lenval,
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ;

Considérant que le SESSAD BARIQUAND ALPHAND accompagne des personnes ayant des troubles du spectre
de l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de béné ficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313-1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 13 places dédiées à un public présentant tous types de déficiences
en 13 places dédiées à un public porteur de troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD BARIQUAND
ALPHAND est accordée à la FONDATION LENVAL.

Article 2 : la capacité du SESSAD BARI QUAND ALPHAND et de son établissement secondaire reste fixée à
25 places avec un fonctionnement en file active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : FONDATION LENVAL
N° FINESS EJ : 06 080 017 4
Adresse : 57 avenue de la Californie - 06200 NICE
Statut juridique : [63] Fondation
Numéro SIREN : 775 552 003

Entité Etablissement (ET) : SESSAD BARIQUAND ALPHAND
N° FINESS ET : 06 000 344 9
Adresse : 41 boulevard de Garavan -BP188- 06500 MENTON
Code catégorie établissement : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : [57] ARS / Dotation Globalisée CPOM

Pour 8 places
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [437] Troubles du Spectre de l'autisme

Pour 7 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00007 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation de 13 places à destination d'un public présentant tout type de déficience en 13 places à destination d'un public
porteur de troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD BARIQUAND ALPHAND, géré par la FONDATION LENVAL
198
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Entité établissement (ET) – secondaire : SESSAD BARIQUAND ALPHAND (ES)
FINESS ET : 06 003 409 7
Adresse : 394 route Saint-Pierre – 06540 BREIL-SUR-ROYA
Code catégorie établissement : [182] Service d'Éducation et de Soins À Domicile

Pour 5 places :
Discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 5 places :
Discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Clientèle : [010] Tous types de déficiences Personnes Handicapées


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois a vant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l' article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le




24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00007 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation de 13 places à destination d'un public présentant tout type de déficience en 13 places à destination d'un public
porteur de troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD BARIQUAND ALPHAND, géré par la FONDATION LENVAL
199
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-26-00008
Décision relative à la transformation de 10 places
de prestations en milieu ordinaire dédiées à un
public avec déficience intellectuelle vers un
public présentant des troubles du spectre de
l'autisme au sein du SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES géré par l'APAJH
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00008 - Décision relative à la transformation de 10 places de prestations en milieu
ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES géré par l'APAJH
200
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
dé
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4



Réf : DOMS-0326-2900-D
DOMS/PH/PDS/DD83/N° 2026-044

DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 10 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – BRIGNOLES
géré par l'APAJH

FINESS EJ : 83 021 001 9
FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – LE LUC (EP) : 83 021 651 1

FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – DRAGUIGNAN (ES) : 83 002 411 3
FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – BRIGNOLES (ES) : 83 001 824 8
FINESS ET - SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – BARGEMON (ES) : 83 002 912 0
FINESS ET - UEMA ARENE (ES) : 83 002 836 1
FINESS ET - UEMA PIERRE SEMARD (ES) : 83 002 880 9


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -097 du 14 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS DU LUC sis Quartier La Retrache, rue Paul Eluard, lotissement
Les Vignerons – 83340 LE LUC, géré par l'APAJH pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2017-013 du 21 avril 2017 portant modification de la décision n° 201 6-097 du 14 octobre 2016
concernant le transfert provisoire des locaux du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS DU LUC sis Quartier la
Retrache, Rue Paul Eluard, lotissement Les Vignerons - 83340LE LUC, géré par l'APAJH ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00008 - Décision relative à la transformation de 10 places de prestations en milieu
ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES géré par l'APAJH
201
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4


Vu la décision n° 2017 -048 du 27 octobre 2017 portant autorisation d'extension de 8 places du SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES géré par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2018 -037 du 11 octobre 2018 portant modification de l'enregistrement dans FINESS du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC domicilié provisoirement au 9 boulevard Charles Gaudin –
83340 LUC EN PROVENCE, géré par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2018 -042 du 26 octobre 2018 portant modification de l'enregistrement du SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS – DRAGUIGNAN, gérée par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2019 -029 du 5 juillet 2019 portant autorisation d'extension de 7 places du SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS – DRAGUIGNAN, visant à la création d'une unité d'enseignement maternelle
autisme (UEMA) pour enfants avec des troubles du spectre de l'autisme, géré par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2021 -087 du 1er décembre 2021 portant extension de 5 places du SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS – BRIGNOLES, géré par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2025-031 du 27 mai 2025 portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire l'UEMA
PAUL ARENE rattaché au SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – LE LUC, géré par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2025 -059 du 5 septembre 2025 portant autorisation de création d'une UEMA d'une
capacité de 7 places implantée au sein de l'école maternelle Pierre Semard, sise rue Charles Fourier –
83500 LA SEYNE -SUR-MER, en qualité d'établissement secondaire rattaché au SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS – LE LUC, géré par l'APAJH ;

Vu la décision n° 2025-092 du 10 octobre 2025 portant extension de 8 places avec dérogation du SESSAD LES
JARDINS D'ASCLEPIOS - LE LUC, en vue de la création d'un établissement secondaire dénommée SESSAD
LES JARDINS D'ASCLEPIOS- BARGEMON, sis 22 avenue Pasteur - 83830 BARGEMON, gérés par l'APAJH ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que le SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES accompagne des personnes
présentant des troubles du spectre de l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autori sation de
fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procéd ure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : la transformation de 10 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public avec déficience
intellectuelle vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du SESSAD LES JARDINS
D'ASCLEPIOS – BRIGNOLES (FINESS ET : 83 001 824 8 ) est autorisée à l' APAJH, à compter de la date de
signature de la présente décision.

Article 2 : la capacité du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – LE LUC (EP) et de ses établissements
secondaires reste fixée à 86 places avec un fonctionnement en file active, dont 14 places d 'UEMA.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00008 - Décision relative à la transformation de 10 places de prestations en milieu
ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES géré par l'APAJH
202
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION APAJH
FINESS EJ : 83 021 001 9
Adresse : 261 rue Jean Giono – 83600 FREJUS
Statut juridique : [61] Association loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 311 232 763


Entité établissement (ET) – principal : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – LE LUC
FINESS établissement (ET) : 83 021 651 1
Adresse : Quartier la Retrache - Lotissement Les Vignerons rue Paul Eluard – 83340 LE LUC
N° SIRET : 311 232 763 00087
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Capacité autorisée : 20 places

Pour 20 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle


Entité établissement (ET) – secondaire : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – BRIGNOLES
FINESS (ET) : 83 001 824 8
Adresse : 306 route de Nice - 83170 BRIGNOLES
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Capacité autorisée : 36 places

Pour 20 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 8 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Pour 6 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 2 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Entité établissement (ET) – secondaire : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – DRAGUIGNAN
FINESS (ET) : 83 002 411 3
Adresse : 8 rue Georges Cisson – 83300 DRAGUIGNAN
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Capacité autorisée : 8 places

Pour 8 places :
Code discipline d'équipement : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00008 - Décision relative à la transformation de 10 places de prestations en milieu
ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES géré par l'APAJH
203
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Entité établissement (ET) – secondaire : SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – BARGEMON
FINESS (ET) : 83 002 912 0
Adresse : 8 place Saint-Etienne – 83830 BARGEMON
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Capacité autorisée : 8 places

Pour 8 places :
Code discipline d'équipement : [841] Acc. dans l'acquisition de l'autonomie et la scolarisation
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [442] Troubles du neurodéveloppement


Entité établissement (ET) – secondaire : UEMA PAUL ARENE
implantée au sein de l'école maternelle Paul Arène
FINESS (ET) : 83 002 836 1
Adresse : 167 avenue Paul Arène – 83300 DRAGUIGNAN
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Capacité autorisée : 7 places

Pour 7 places :
Code discipline d'équipement : [840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Entité établissement (ET) – secondaire : UEMA PIERRE SEMARD
implantée au sein de l'école maternelle Pierre Semard
FINESS (ET) : 83 002 880 9
Adresse : Rue Charles Fourier – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
Capacité autorisée : 7 places

Pour 7 places :
Code discipline d'équipement : [840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation du SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS – LE LUC (EP) et de ses
établissements secondaires reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation
mentionnées à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes
accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le


26/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-26-00008 - Décision relative à la transformation de 10 places de prestations en milieu
ordinaire dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme au sein du
SESSAD LES JARDINS D'ASCLEPIOS - BRIGNOLES géré par l'APAJH
204
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-24-00010
portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 36 places d'accueil de jour dédiées à un
public avec déficience intellectuelle
en 36 places d'accueil de jour dédiées à un
public présentant des troubles du spectre de
l'autisme
au sein de l'IME LES TERRASSES,
géré par ADSEA 06
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00010 - portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 36 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 36 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LES TERRASSES,
géré par ADSEA 06
205
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
OPAC
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DOMS-0326-2566-D
DOMS/PH/PDS/DD06/N° 2026-032

DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 36 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 36 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LES TERRASSES,
géré par ADSEA 06

FINESS EJ : 06 079 034 2
FINESS ET : 06 078 002 0

Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -207 du 1 er mars 2017 relative au renouvellement de l'autori sation de fonctionnement de
l'IME LES TERRASSES sis 63 avenue Henri Matisse – 06200 Nice, géré par l'Association Départementale pour
la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte des Alpes -Maritimes (ADSEA 06), pour une durée de quinze ans à compter
du 4 janvier 2017 ;

Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens ( CPOM) 2018-2022 en date du 2 janvier 2018 entre l'ADSEA
06) et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur prorogé jusqu'au 31 décembre 2026 ;

Vu la décision n° 2025-041 du 8 juillet 2025 portant extension de l'amplitude d'ouverture de fonctionnement dans
le cadre de solutions de répit proposées au sein de l'IME LES TERRASSES, géré par l'ADSEA 06 ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que l'IME LES TERRASSES accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00010 - portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 36 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 36 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LES TERRASSES,
géré par ADSEA 06
206
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L. 313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;
Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : l'autorisation de transformation de 36 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience
intellectuelle en 36 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LES TERRASSES est accordée à ADSEA 06.

Article 2 : la capacité de l'IME LES TERRASSES reste fixée à 72 places.
L'ouverture de l'établissement est étendue de 10 jours par an en période estivale (accueil de jour 5 jours sur 7)
dans le cadre du dispositif de répit. Cette extension se traduit par une augmentation de la file active des personnes
accompagnées au sein de l'établissement. A ce titre, l'établissement devra accompagner à minima 15 enfants en
file active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :


Entité Juridique (EJ) : ADSEA 06
N° FINESS EJ : 06 079 034 2
Adresse : 268 avenue de la Californie – 06200 NICE
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 775 552 219

Entité Etablissement (ET) : IME LES TERRASSES
FINESS ET : 06 078 002 0
Adresse : 63 avenue Henri Matisse – 06200 NICE
SIRET : 775 552 219 00039
Code catégorie : [183] Institut Médico-Éducatif
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS/Dotation globalisée CPOM

Pour 36 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 36 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.





Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00010 - portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 36 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 36 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LES TERRASSES,
géré par ADSEA 06
207
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation dép artementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le




24/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-24-00010 - portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 36 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle
en 36 places d'accueil de jour dédiées à un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein de l'IME LES TERRASSES,
géré par ADSEA 06
208
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-03-26-00001
Arrêté du 26 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des
Alpes-Maritimes auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-26-00001 - Arrêté du 26 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 26 mars 2026

Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 1 7 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil
d'Administration du Conseil Départemental des Alpes -Maritimes après du Conseil
d'Administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M . David MUNOZ , chef de l'antenne de M arseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er

La composition du Conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes -
Maritimes auprès du CA de l'URSSAF de Provence -Alpes-Côte d'Azur est modifiée
comme suit :
En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :
Titulaire : Madame BARA V ALLE Catherine
En tant que Représentants des employeurs :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-26-00001 - Arrêté du 26 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
210
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :

Titulaires :
-Monsieur PAUL Fabien
-Monsieur SCHORTER Pierre

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.

Fait le 26 mars 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,






Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-26-00001 - Arrêté du 26 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
211
thi
ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Alpes-Maritimes
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
CFDT
Titulaire(s)
DEMAI Philippe
GAMBA Sylvie
Suppléant(s)
JACQUES Martial
LA VACCA Mathilde
CGT
Titulaire(s)
CAPRIGLIONE Adèle
SICCARDI Laëticia
Suppléant(s)
SERANE Nathalie
VERMANTE Cédric
CGT - FO
Titulaire(s)
MARTIN Michel
MITRE Marlène
Suppléant(s)
BUENO Nicolas
VINCIGUERRA Mélanie
CFE - CGC
Titulaire CANALES Joseph
Suppléant CHAUDOIN Murielle
CFTC
Titulaire CAPO Franck
Suppléant MUSET Justine
En tant que
Représentants des
employeurs :
MEDEF
Titulaire(s)
ARNAUDET Guillaume
RIGAUD Vanessa
Suppléant(s)
DUPHIL Thierry
VELLA Laurent
CPME
Titulaire(s)
PAUL Fabien
SCHORTER Pierre
Suppléant(s)
vacant
vacant
U2P
Titulaire CORTONE D'AMORE Eric
Suppléant SALUZZO Stéphane
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
U2P
Titulaire LAPIERRE Nathalie
Suppléant THEUVENEY Marc
CPME
Titulaire BARAVALLE Catherine
Suppléant vacant
FNAE
Titulaire LUCARONI Sylviane
Suppléant GHERARDI Claude

Dernière(s) modification(s): 26/03/2026

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-26-00001 - Arrêté du 26 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes-Maritimes auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
212
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-03-27-00001
Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes de Haute-Provence
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence 213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes de Haute-Provence


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par le Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date
du 26 février 2026 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale) à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :

Article 1er
Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de
Haute-Provence :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Monsieur Didier CRASSOUS
- Madame Marjory MEISSEL

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence 214
Suppléants :
- Monsieur Didier MALBEQUI
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Monsieur Gilles ASTAUD
- Monsieur Michel COSTES
Suppléants :
- Monsieur Nicolas AYMES
- Madame Sonia TA VERNIER

Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Madame Chrystelle BARDEL
- Madame Marie-Claire DUCONGÉ
Suppléants :
- Monsieur Jean-Philippe DERYCKE
- Monsieur Didier GARRON

Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Madame Sandrine CUBIZOLLE
Suppléant :
- Monsieur Loïc MORIN

Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Benjamin GAILLET
Suppléant :
- Madame Dominique LUBRANO DI SBARAGLIONE
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence 215
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Madame Maria LECOMTE
- Monsieur Bernard PIERI
Suppléants :
- Monsieur Antonio SEQUEIRA
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur Pierre BIANCO
- Monsieur Cédric FENOY
Suppléants :
- Monsieur Frédéric BODJI
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Delphine THIEBAUT
Suppléant :
- Monsieur Jacques BURLOT

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Nathalie LOPEZ
Suppléant :
- Monsieur Eric PIERRON-MICHAUD

Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence 216
Titulaire :
- Madame Yolande BOISSON
Suppléant :
- Poste vacant

Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
- Madame Aurélie GOTORBE
Suppléant :
- Monsieur Charles-Henri SENTIS

4° En tant que Représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaires :
- Monsieur Alain FERETTI
- Madame Lauriana PANARIELLO
- Madame Valérie PARADISO
- Monsieur Jean TRIPODI

Suppléants :
- Madame Anne-Marie GIAGHEDDU
- Madame Jacqueline KERJEAN
- Madame Typhaine LE CADRE
- Madame Aurélie V ALTON

5 En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
- Madame Patricia APICELLA
- Monsieur Christian ARNAUD
- Madame Marie-Christine DESMAZIERES
- Monsieur Pierre NICOLAS


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence 217
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 28 mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 27 mars 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,




Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00001 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence 218
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-03-27-00004
Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Var
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00004 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Var
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par le Préfet de région en date du 26 février 2026 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la
sécurité sociale à Mme Elodie JEROME, adjointe au chef de l'antenne de Marseille de
la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Arrête :
Article 1er
Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Madame Barbara BELAN
- Monsieur Stéphane RICHARD
Suppléants :
- Madame Tiaré CORTHESY
- Monsieur Laurent LELAQUET


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00004 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 220

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Madame Sandrine TORRE
- Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Madame Caroline CASTETS
- Monsieur Philippe SPAZIANO
Suppléants :
- Monsieur Gil BAISSAT
- Madame Elisabeth SIRIGNANO

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Madame Fabienne GUIZIEN
Suppléant :
- Monsieur Thierry JURY

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Madame Astrid GIRAUD
Suppléant :
- Monsieur Frédéric DERRE



Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00004 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 221

2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Patrice GOIZIN
- Monsieur Xavier RECEVEUR
Suppléants :
- Monsieur Andy JANIN
- Madame Françoise LEBRUN

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur Christophe REGIMBEAU
- Madame Corinne SAUVESTRE
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Martine BERTHELOT
Suppléant :
- Madame Aliuska Tatiana RAMIREZ JUVIEL

3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Muriel RODRIGUES
Suppléant :
- Monsieur Maxime CUNIAL

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00004 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 222

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
- Monsieur Patrick MALLARONI
Suppléant :
- Madame Candie KEVORKIAN

Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
- Monsieur Jamil GADACHA CHARRAD
Suppléant :
- Monsieur Claude GHERARDI

4° En tant que Représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaires :
- Madame Valérie AUBRY
- Madame Audrey CAMIUL
- Madame Marie-Hélène CHARLES
- Monsieur Hugues PIERRE

Suppléants :
- Madame Amélie MATHIEU
- Madame Catherine MILHAUD
- Madame Martine RIQUELME
- Madame Alexandra V AROLI

5 En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
- Madame Aurore BOYARD
- Monsieur Patrick DEBIEUVRE
- Monsieur Christophe LANDI
- Madame Noëlle PECHAIRAL
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00004 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 223
Pour le Directeur de la SécuritéSocialeet par delegationL'Adjointe au chef d'antenne« S igné »Elodie JEROME
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 28 mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.
Fait le 27 mars 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de l'antenne de Marseille de
la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,





Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-27-00004 - Arrêté du 27 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 224
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-03-30-00004
Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes-Maritimes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-30-00004 - Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes
225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 30 mars 2026

Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M . David MUNOZ , chef de l'antenne de M arseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Alpes-Maritimes est modifiée comme suit :
En tant que Représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :
Suppléant : Monsieur ILMI Jean-Pierre
En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-30-00004 - Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes
226
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ

-Suppléants :
-Monsieur LONG Laurent
- Monsieur ROBUTTE Patrick
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 30 mars 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,




Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-30-00004 - Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes
227
ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux
CFDT
Titulaire(s) HUGUES Michel
MOLLET Flore
Suppléant(s) FORMEAU Stéphane
vacant
CGT
Titulaire(s) BREIL Nicolas
LAMY-CHARRIER Franck
Suppléant(s) RASOLI Nadine
vacant
CGT - FO
Titulaire(s) GOUPILLOT Benjamin
MALOD Alexandre
Suppléant(s) CHANSSEL Yves
PERROT Roselyne
CFE - CGC Titulaire CHAUDOIN Murielle
Suppléant ZANGHI Hervé
CFTC Titulaire BRONZI Patrice
Suppléant REYNIER Véronique
En tant que
Représentants des
employeurs
MEDEF
Titulaire(s) DUPHIL Thierry
SAROTTI Marc
Suppléant(s) SCOFFIER Stéphanie
ZOCCO Laurent
CPME
Titulaire(s) FARINA Bernard
TABONI Pierre
Suppléant(s) LONG Laurent
ROBUTTE Patrick
U2P Titulaire PAPY Carine
Suppléant KITSAS Sara
En tant que
Représentants des
travailleurs indépendants
U2P Titulaire BERDAH Stéphane
Suppléant OLIVER BARAL Corinne
CPME Titulaire CARVI Amandine
Suppléant ILMI Jean-Pierre
FNAE Titulaire GHERARDI Claude
Suppléant Charles-Henri Sentis
En tant que
Représentants des
associations familiales
UNAF / UDAF
Titulaire(s)
ANCEL Frédérique
MARRA Michel
MARTINI Philippe
PENNEC Stéphane
Suppléant(s)
BOCQUET Joanès
LESCURE Nadia
MONTARELLO Marion
SISSOKO M'bamakan
Personnes qualifiées
DOL Florence
DZIWULSKI Karine
LE FLOCH Stéphane
MARTINOT Jean-Christophe
Dernière(s) modification(s)
30/03/2026

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