AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-033
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-01-15-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale. (2 pages) Page 3
12-2026-01-15-00002 - Arrêté portant sur les élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Dates limites de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des listes de candidats dans les
communes de 2500 habitants et plus. (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-01-15-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la coopération
intercommunale.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-15-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale. 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2026 du 15 janvier 2026
Objet : Composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale :
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-42 à L 5211-45 et R 5211-
19 à R 5211-40 relatifs à la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU la circulaire ministérielle n°NOR/TERB2020473C du 30 juillet 2020 relative aux modalités de composition
et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2020-07-22-001 du 22 juillet 2020 fixant la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2020-08-14-002 du 14 août 2020 portant organisation des élections de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2020-10-12-001 du 12 octobre 2020 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU la délibération de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène du 15 décembre 2025 relative
à la désignation des représentants au syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac aveyronnais ;
CONSIDERANT la liste unique de candidatures déposée le 24 septembre 2020 par l'association
départementale des maires de l'Aveyron pour l'élection des représentants des syndicats mixtes et des
syndicats de communes à la commission départementale de la coopération intercommunale de l'Aveyron ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- A R R E T E -
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-15-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale. 4
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 12-2020-10-12-001 du 12 octobre 2020 est modifié comme suit :
« ► 2 représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :
- Monsieur Michel ARTUS, Président du syndicat mixte du bassin versant Aveyron amont,
- Monsieur Michel ROUMEGOUS, Président du syndicat mixte d'adduction en eau potable de
Montbazens-Rignac. »
Le reste de l'article sans changement.
Article 2 : La Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et dont une copie sera adressée à la présidente du
conseil régional, au président du conseil départemental et au président de l'association départementale des
maires.
Fait à Rodez, le 15 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-15-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale. 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-01-15-00002
Arrêté portant sur les élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026 - Dates limites de dépôt des
circulaires et bulletins de vote des listes de
candidats dans les communes de 2500 habitants
et plus.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-15-00002 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15
et 22 mars 2026 - Dates limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote des listes de candidats dans les communes de 2500
habitants et plus.
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 15 janvier 2026
Objet : Élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -
Dates limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote des listes de candidats dans
les communes de 2500 habitants et plus.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L 241 et R 31 à R 34;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la Préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 relatif à la composition de la
commission de propagande ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : chaque liste de candidats désirant bénéficier du concours de la commission de
propagande pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les
communes de 2500 habitants et plus, doit remettre à la Présidente de la commission de
propagande ses circulaires et ses bulletins de vote aux dates et heures limites suivantes:
 pour le premier tour de scrutin :
le lundi 2 mars 2026 de 9h à12h et de 13h30 à 17h.
le mardi 3 mars 2026 de 9h à12h
 pour le second tour de scrutin :
le mercredi 18 mars 2026 de 9h à 12 heures.
Ces documents sont à déposer auprès de la mairie de la commune où la liste a été déclarée
candidate.
Les lieux de dépôt de la propagande et les cordonnées de la personne contact en mairie seront
communiqués par la préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-15-00002 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15
et 22 mars 2026 - Dates limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote des listes de candidats dans les communes de 2500
habitants et plus.
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Article 2 : chaque liste de candidats peut soumettre à la présidente de la commission de
propagande ses projets de circulaires et de bulletins de vote pour s'assurer, avant impression, qu'ils
sont conformes aux dispositions réglementaires.
A cet effet, un exemplaire de la circulaire et un exemplaire du bulletin de vote, accompagnés du
devis de l'imprimeur chargé de la réalisation des documents, seront transmis au secrétariat de la
commission assuré par le service de la légalité- pôle structures territoriales - élections de la
Préfecture (pref-elections@aveyron.gouv.fr).
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 susvisé, la
commission procèdera à l'examen de l'exemplaire de la circulaire et du bulletin de vote transmis par
les listes de candidats les 19 et 26 février 2026.
Article 3 : dès réception des circulaires et bulletins de vote remis par les candidats aux dates
mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, la mairie de la commune où la liste a été déclarée
candidate est chargée de déposer auprès du secrétariat de la commission de propagande :
- 3 exemplaires originaux des circulaires et des bulletins de vote que chaque liste de candidat
aura adressés à cette mairie ;
- un état des quantités de circulaires et bulletins de vote reçus de chaque liste de candidats.
Ces documents seront ensuite examinés par la commission qui se prononcera sur leur conformité
aux documents et quantités qu'elle aura validés préalablement lors de ses réunions.
Article 4 : la commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des déclarations remises
postérieurement aux dates et heures limites prévues par l'article 2 du présent arrêté.
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux maires des communes concernées, ainsi qu'aux représentants des listes de
candidats.
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-01-15-00002 - Arrêté portant sur les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15
et 22 mars 2026 - Dates limites de dépôt des circulaires et bulletins de vote des listes de candidats dans les communes de 2500
habitants et plus.
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