CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-116
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-04-18-00001 - Arrêté du 18-04-2024 de la médaille de l'enfance &
des familles (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-18-00001
Arrêté du 18-04-2024 de la médaille de l'enfance
& des familles
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-18-00001 - Arrêté du 18-04-2024 de la médaille de l'enfance & des familles 3
PREFET |DES CÔTES- Cabinet du PréfetD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant attribution de la médaille de l'enfance et des famillesPromotion 2024Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, articles D. 215-7 à D. 215-13 ;Vu le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de I'enfance et desfamilles ;Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité depréfet des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;Vu les propositions adressées le 26 mars 2024 par l'union départementale des associationsfamiliales (UDAF 22) ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°: La médaille de l'enfance et des familles est décernée à l'occasion de lapromotion 2024 aux personnes dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leurmérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :- Madame Catherine FROISSART, domiciliée à Binic-Étables-Sur-Mer ;- Madame Stéphanie HAUTEVILLE, domiciliée à Guingamp ;- Madame Claudine PARANTHOEN domiciliée à Minihy-Tréguier.
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr o Prefet22 ' Prefet22
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Article 2: La sous- prefete directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, leLe Préfét,
ey(s'-———-/ ZStéphane ROUVE
- Préfecture des Cétes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmorgouv.fr @ Prefet22 Y Prefet22
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