CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-055
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-02-02-00005 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un
OSP BUQUET ENGUERRAN SAP 832396535 (2 pages) Page 3
14-2024-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un
OSP GO EDEX - GO ACADEMIE SAP 982052185 (2 pages) Page 6
Sous-préfecture de Lisieux /
14-2024-02-01-00012 - Arrêté préfectoral portant classement de Villerville
en station de tourisme (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-02-00005
Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un
OSP BUQUET ENGUERRAN SAP 832396535
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00005 - Arrêté du 2 février 2024 portant
déclaration d'un OSP BUQUET ENGUERRAN SAP 832396535 3
Direction départementalePERI:ET : de I'Emploi, du TravailDU CALVADOS _ ' . et des Solidaritésîä'{':'_l:... ( ' Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/832396535LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 26 janvier 2024, concernantles services à la personne, présentée par M. Enguerran BUQUET, pour le compte de l'entrepriseindividuelle BUQUET ENGUERRAN dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 20 Rue duDocteur.Schweitzerà OUISTREHAM (14150), numéro SIREN 832 396 535;2/ Les artlcles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne;4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31° ;5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I"'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 29 janvier 2024,presentee par M. Enguerran BUQUET, pour le compte de I'entreprise individuelle BUQUET ENGUERRANqui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne;SUR PROPOSITION du Dlrecteur Départemental de I' Emplo: du Travail et des Solidarités du CalvadosARRÊTE:ARTICLE 1%: L'entrepnse individuelle BUQUET ENGUERRAN à OUISTREHAM est déclarée pour lafournlture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/832396535ARTICLE3 : L'entreprise individuelle BUQUET ENGUERRAN a déclaré effectuer les activités suivantes :- _ Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00005 - Arrêté du 2 février 2024 portant
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ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel''objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial. :ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 29 janvier 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration. :ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle BUQUET ENGUERRAN en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. : ÇFait à Hérouville Saint Clair, le 2 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
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Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703. PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-02-02-00004
Arrêté du 2 février 2024 portant déclaration d'un
OSP GO EDEX - GO ACADEMIE SAP 982052185
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2024 portant
déclaration d'un OSP GO EDEX - GO ACADEMIE SAP 982052185 6
Direction départementaleE 1 | de l'Emploi, du TravailPREFET . 2LDU CALVADOS ' ; et deS Solldarltes;g'l'?mm ' Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 2 FEVRIER 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/982052185LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 4 janvier 2024, concernantles services à la personne, présentée par M. Jerry Yuvraj GOPAUL, pour le compte de la Société àResponsabilité Limitée GO-EDEX dont le nom commercial est GO-ACADEMIE et le siège social etl'établissement principal sont situés, 23 Rue des Mauvis, porte14 à CAEN (14000), numéro SIREN 982 052185;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne;4/ L'arrêté prefectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solldantesnotamment son article 31°;5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances;" CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 26 janvier 2024,présentée par M. Jerry Yuvraj GOPAUL, pour le compte de la Société a Responsabilité Limitée GO- EDEXdont le nom commercial est GO-ACADEMIE qui répond aux exigences de la réglementation des servicesà la personne;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1°": La Société à Responsabilité Limitée GO-EDEX dont le nom commermal est GO-ACADEMIEà CAEN est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/982052185" ARTICLE 3 : La Société à Responsabilité Limitée GO-EDEX dont le nom commercial est GO-ACADEMIE adéclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l'ensemble du territoire national en mode mandataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile
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ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée po'ur lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial. 'ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 26 janvier 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier' de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la décl'aration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de La Société à responsabilité Limitée GO-EDEX dont le nomcommercial est GO-ACADEMIE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. . 'Fait à Hérouville Saint Clair, le 2 février 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des_Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rye Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par I'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frp p PP y p
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-02-02-00004 - Arrêté du 2 février 2024 portant
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Sous-préfecture de Lisieux
14-2024-02-01-00012
Arrêté préfectoral portant classement de
Villerville en station de tourisme
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-02-01-00012 - Arrêté préfectoral portant classement de Villerville en station de tourisme 9
PREFET Sous-Préfecture de LisieuxDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant classementde la commune de VILLERVILLE (Calvados)en station de tourisme
LE PRÉFET DU CALVADOSVU le code du tourisme et notamment ses articles L133-13 et suivants, R133-39 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stationsclassées, notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées detourisme;VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 portant renouvellement du classement en catégorie | del'office de tourisme du territoire de Deauville ;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 portant renouvellement de la nomination de VILLERVILLE en« commune touristique » pour une durée de cing ans ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER, sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux (Calvados) ;VU la délibération du conseil municipal de VILLERVILLE du 25 juillet 2023 autorisant le maire de laditecommune à solliciter le classement de VILLERVILLE, -commune touristique, en « Station classée deTourisme » pour l'ensemble de son térritoire ;VU la demande du maire de VILLERVILLE en date du 30 novembre 2023 sollicitant le classement enstation de tourisme de VILLERVILLE : :CONSIDERANT que la commune de VILLERVILLE (Calvados) remplit les conditions pour être classée enstation de tourisme ; -Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux ;
24, BOULEVARD CARNOT- B.P 77221 14107 LISIEUX CEDEXTéléphone : 02.31.30.64.00 (standard de la préfecture)- Télécopie : 02.31.31.0018
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-02-01-00012 - Arrêté préfectoral portant classement de Villerville en station de tourisme 10
ARRETE
Article 1er : La commune de VILLERVILLE (Calvados) est classée en station de tourisme. Ce classementest prononcé sur l'ensemble du territoire communal pour une durée de 12 ansà compter de la date depublication du présent arrêté. : - |Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen,dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieuxpeut être précédé dans cedélai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors' êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence deréponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois). .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux est chargé de l'exécutiondu présent arrêté quisera notifié à M. le maire de VILLERVILLE (Calvados) et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados.
Faità Lisieux, le 1°" février 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Lisieuxp TREU SUE smt ME ) - e PEe e PRe E sl Ÿ —— uf P ""_L,_—L
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Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-02-01-00012 - Arrêté préfectoral portant classement de Villerville en station de tourisme 11