HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-236
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-11-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/145 DU
07 NOVEMBRE 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°
BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la
commission de suivi de site (CSS) de la société "FAREVA LA
VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade (3 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-11-07-00008 - Centre Hospitalier Emile Roux - Décision du
Directeur portant attribution de fonctions et délégation de
signature-V47 (25 pages) Page 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-10-22-00005 - RAA - 2024 08-0051 Arrêté création 3 LHSS ALIS
Trait d'union (4 pages) Page 33
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-07-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/145 DU 07
NOVEMBRE 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié
portant renouvellement de la commission de
suivi de site (CSS) de la société "FAREVA LA
VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/145 DU 07 NOVEMBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la
société "FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
3
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/145 DU 07 NOVEMBRE 2024modifiant l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifiéportant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la société« FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-1, L. 125-2, L. 515-8, R.125-8-1 à R. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34 ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l''action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Loire ;l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Loire ;l'arrêté préfectoral n° BCTE 2020/39 du 12 mars 2020 modifié portantrenouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la société « FAREVA LaVallée » à Saint-Germain-Laprade;l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/136 du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêtépréfectoral n° BCTE 2020/39 du 12 mars 2020 modiifié ;Considérant que, dans l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/136 du 21 octobre 2024 modifiantl'arrêté préfectoral n° BCTE 2020/39 du 12 mars 2020 modifié, il a été omis de reporter ladésignation du membre « Personnalité qualifiée » ;Considérant qu'il convient donc de rectifier la composition de la commission de suivi desite ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/145 DU 07 NOVEMBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la
société "FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
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Sur propositionde la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :ARRETEArticle 1°- L'article 2 de l'arrété préfectoral n°. BCTE/2020-39 du 12 mars 2020 modifiéportant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la société « FAREVA LAVALLÉE » à SAINT-GERMAIN LAPRADE est modifié comme suit:Collège « Administrations de l'État »- Le préfet de la Haute-Loire ou son représentant- Le directeur de cabinet ou le chef du service des sécurités de la préfecture de laHaute-Loire ou leurs représentants- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes ou son représentant* Le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhéne-Alpes ou sonreprésentant« Le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire(SDIS) ou son représentant* Le directeur départemental des territoires ou son représentantCollege « Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés »- Le maire de la commune de Saint-Germain-Laprade ou son représentant- Le maire de la commune de Blavozy ou son représentant- Le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) ou sonreprésentant- La présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ou son représentantCollége « Riverains ou associations de protection de l'environnement dont l'obiet couvretout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »- Le président de France Nature Environnement 43 (FNE) ou son représentant- Le président du club des entreprises de la zone industrielle de Saint-Germain-Laprade ou son représentant- Le directeur de la société TRADIVAL, riverain du site de la société « FAREVA LaVallée » ou son représentant» Le directeur des entrepôts frigorifiques du Velay, riverain du site de la société« FAREVA La Vallée » ou son représentantCollège « Exploitants ou organismes professionnels les représentant« Le directeur de la société « FAREVA La Vallée » à Saint-Germain-Laprade ou sonreprésentant- Le responsable hygiène sécurité environnement de la société « FAREVA La Vallée » àSaint-Germain-Laprade ou son représentantCollège « Salariés »- M. Rémy FREJAVILLE, titulaire« Mme Valérie HUAULME, titulairePersonnalité qualifiée- M. Henri BUSCAIL, directeur du Laboratoire Vellave sur l'élaboration et I'étude desmatériaux de I'lUT Chimie du Puy-en-Velay
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/145 DU 07 NOVEMBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la
société "FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
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Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020-39 du 12 mars 2020modifié restent inchangées.Article 3- La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de lacommission de suivi de site. Pour le préfet et par délégationla secrétaire générale
NatHalig CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-07-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/145 DU 07 NOVEMBRE 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral n° BCTE/2020/39 du 12 mars 2020 modifié portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) de la
société "FAREVA LA VALLÉE » à Saint-Germain-Laprade
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-07-00008
Centre Hospitalier Emile Roux - Décision du
Directeur portant attribution de fonctions et
délégation de signature-V47
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fonctions et délégation de signature-V47 7
LE PUY-EN-VELAY h IZ f\—
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
I. Objet du document :
Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées par
le Directeur ou par le Directeur par intérim aux Cadres de Direction, aux Personnels administratifs,
techniques et aux pharmaciens de l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées
dans l'organigramme de direction.
II. Domaines d'application :
Signature, au nom du Directeur ou du Directeur par intérim, des mandats, titres de recettes et
pièces justificatives concernant l'ensemble des activités de gestion de l'établissement et relevant
de la fonction d'ordonnateur secondaire.
III. Définition :
Rédaction : PASCAL Christelle
Vérification Qualité - BEGAULT Laure (06/11/2024)
Validation - KEUNEBROEK Julien (06/11/2024)
Approbation - KEUNEBROEK Julien (07/11/2024)
Personnes concernées :
ABD EL KADER Florence, AMARGIER Jean-Louis, ARNAUD Emilie, AUDIN
Patricia, BADIOU Bruno, BAROU Philippe, BREYSSE Francois, BULIDON
Didier, CAMINATI Beatrice, CLEMENT Francois, EYNARD Sylviane,
GADEA Emilie, GRANGE Isabelle, GRAVIER Elise, JOUJON Anne, KERFA
Farid, LECLERCQ Vincent, LEIGNEL Jennifer, MBINA Olivier, MORIN
Pierre, NAVARRO Franck, NICOLAS Hugo, PASCAL Christelle, RAGAZZON
Celine, REYMOND Karine, SALANON Olivier, SAUZET Vanessa,
SCHNEIDER Emmanuelle, SOLIGNAC Franck, SOULIER David, TAVERNIER
Christophe, TRANCHARD Anne, HAUTIER Léa, ESTIVALET Elisabeth,
BAZZANO Sylvia, CAPUTO Severine, MAHINC Pascal, ALLEGRE Christelle,
BELLAZZI Christine, GIRE Celine, BOIRON Carine, PRUNET Fréderic,
NAVARRO Mylène, LEPINAY Stéphanie, NABOR Jeremy, PASSERAT
Laetitia, VIALLET Amandine, DUPRE Nathalie, CORNILLON Nathalie,
SAINT-SARDOS Pierre, TRAN Quoc Van, GRANDJEAN Ninon, TEMPLE
Marie-Christine, QUERCIA MAGGIO Myriam, BENITO Sophie,
BONNEFON Angelique, AULAGNIER Lilian, FREMY Marie, JUBAN Jean
René, CHANET CECILE
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fonctions et délégation de signature-V47 8
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative
autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son
contrôle et sa responsabilité.
IV. Références juridiques et règlementaires :
-Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
-Manuel de certification HAS,
-Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-
Velay, le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de la Chaise Dieu, l'EHPAD
d'Allègre et l'EHPAD de Saint Paulien en date du 30 avril 2021.
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fonctions et délégation de signature-V47 9
LE PUY-EN-VELAY h Q ÎCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Pierre MORIN en qualité
Madame Anne JOUJON en qualité d'adjoint des cadres àMadame Patricia AUDIN recrutée en qualité d'Attachée
e Dr Isabelle GRANGE,
Monsieur le Dr Philippe BAROU,
Docteur RAGAZZONrdulMonsieur le Docteur Hugo NICOLAS à compter du 04' le Docteur Florence ABD EL KADER à compter dunsieur le Docteur Vincent LECLERC à compter du 04
Madame le Docteur Hélène RIERA à compter du 04e le Docteur Elise GRAVIER en qualité de praticien contractuel
Monsieur Farid KERFA, le3 sur 25
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
V. Délégation de signature
Nominations
-Vu l'arrêté de nomination ministériel du 20 décembre 2022, Madame Sophie BENITO, élève
directrice d'hôpital est titularisée dans le corps des Directeurs d'hôpital et est affectée en
qualité de directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au
Centre Hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire) établissement en direction commune avec
le Centre Hospitalier du Pays de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d'Allègre
et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à compter du 1er janvier 2023,
-Vu l'arrêté de nomination du Conseil Régional désignant Monsieur Pierre MORIN en qualité
de Directeur de l'IFSI,
-Vu la décision de nomination de Madame Anne JOUJON en qualité d'adjoint des cadres à
compter du 1er février 1991,
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Patricia AUDIN recrutée en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière à compter du 5 juin 2006,
-Vu l'arrêté ministériel en date du 1 er Juillet 2003 nommant Madame le Dr Isabelle GRANGE,
praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1 er septembre 2003 et vu sa
nomination en date du 1 er janvier 2020 en qualité de responsable du service PUI au Centre
Hospitalier Emile-Roux,
-Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2005 nommant Monsieur le Dr Philippe BAROU,
praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juillet 2005,
-Vu l'arrêté ministériel en date du 1 er juin 2019 nommant Madame le Docteur RAGAZZON
Céline, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juin 2019,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Monsieur le Docteur Hugo NICOLAS à compter du 04
novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Florence ABD EL KADER à compter du
04 novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Monsieur le Docteur Vincent LECLERC à compter du 04
novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Hélène RIERA à compter du 04
novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
-Vu le contrat nommant Madame le Docteur Elise GRAVIER en qualité de praticien contractuel
à temps plein à compter du 02 novembre 2023,
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, le
nommant en qualité de Directeur Adjoint,
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LE PUY-EN-VELAY 'h ÂZ J/""CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Franck SOLIGNAC en
Madame Emilie GADEA, ingénieur hospitalier en chef,
Monsieur Frank NAVARRO,
Madame Emmanuelle SCHNEIDER en qualité d'adjoint desMadame Anne TRANCHARD, directrice d'hopital,
Madame Vanessa SAUZET en qualité d'Adjoint des Cadres,Monsieur SOULIER David, en qualité de Cadre Supérieur de
Monsieur Olivier MBINA, en qualité d'AttachéMonsieur Didier BULIDON en qualité de Technicien de
Madame Nathalie COTTIER en qualité de Directeur
> le Docteur MARCHAUD Angélique, praticienMonsieur Van TRAN en qualité d'Ingénieur HospitalierMonsieur Pascal MAHINC en qualité de Technicien Supérieur
Madameen date du 1
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Franck SOLIGNAC en
qualité de responsable achats,
-Vu le contrat à Durée Indéterminée de Madame Emilie GADEA, ingénieur hospitalier en chef,
responsable de projets cliniques à compter du 02 janvier 2017,
-Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Frank NAVARRO,
responsable du service sécurité incendie,
-Vu la décision de nomination de Madame Emmanuelle SCHNEIDER en qualité d'adjoint des
cadres à compter du 1er janvier 2012,
-Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2021, Madame Anne TRANCHARD, directrice d'hôpital,
directrice adjointe aux Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-
Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d'Allègre (Haute-Loire) est nommée directrice
adjointe dans le cadre de la direction commune, Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-
Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d'Allègre et de Saint-Paulien
(Haute-Loire) à compter du 1er juillet 2021,
-Vu la décision de nomination de Madame Vanessa SAUZET en qualité d'Adjoint des Cadres,
-Vu la décision de nomination de Monsieur SOULIER David, en qualité de Cadre Supérieur de
santé en date du 01/07/2022, affecté aux pôles femme-enfant et gérontologie depuis le 21
septembre 2020,
-Vu le Contrat à Durée Indéterminée de Monsieur Olivier MBINA, en qualité d'Attaché
d'Administration Hospitalier Supérieur au service des Admissions et Facturations,
-Vu la décision de nomination de Monsieur Didier BULIDON en qualité de Technicien de
Laboratoire,
-Vu le Contrat à Durée Déterminée de Madame Nathalie COTTIER en qualité de Directeur
d'établissement social et médico-social à l'EHPAD de Saint Pauline (Haute-Loire) à compter du
1er juillet 2021,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur MARCHAUD Angélique, praticien
hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er février 2022 au CH Emile Roux,
-Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Van TRAN en qualité d'Ingénieur Hospitalier
en chef à compter du 1er mars 2022,
-Vu la décision de titularisation de Monsieur Pascal MAHINC en qualité de Technicien Supérieur
Hospitalier,
-Vu la décision de titularisation en qualité d'Assistante Médico-Administrative de Madame
Karine REYMOND en date du 1 er décembre 2015 actuellement en poste au secrétariat de la
Pharmacie,
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fonctions et délégation de signature-V47 11
LE PUY-EN-VELAY 'h ÂZ J/""CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
compter du 1
lame Nathalie\ Pharmacie,Madame Christine BELLAZZIMadame Myriam QUERCIA en qualité de faisant fonctionle Docteur Marie Christine TEMPLE en qualité deMonsieur Pierre SAINT-SARDOS en date du 06 décembre
Madame Sylviane
Marianne ALLES
ladame Emilie ARNAUD
Madame Angélique BONNEFON,
Madame Séverine CAPUTO en date du 14 juin 2021
Monsieur Lilian AULAGNIER par voie de mutation en date
Madame Elisabeth ESTIVALET en qualité d'Attachée
Madame Agnès MAZIERES en qualité d'Attachéee DUPON-HENNEQUIN en qualité d'Attachée
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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-Vu la décision de titularisation en qualité d'Adjoint Administrative de Madame Nathalie
CORNILLON en date du 02 juin 2012 actuellement en poste au secrétariat de la Pharmacie,
-Vu la décision de titularisation en qualité d'adjoint des cadres de Madame Christine BELLAZZI
à compter du 1er mars 2020
-Vu le contrat à durée indéterminé de Madame Myriam QUERCIA en qualité de faisant fonction
de cadre de santé au laboratoire,
-Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Marie Christine TEMPLE en qualité de
PH biologiste à compter du 1er juin 2022,
-Vu le contrat à durée déterminée de Monsieur Pierre SAINT-SARDOS en date du 06 décembre
2021 recruté en qualité de biologiste,
-Vu la décision de titularisation en qualité d'Assistant Socio-Educatif de Madame Sylviane
EYNARD en date du 1er avril 2002 actuellement en poste au service social,
-Vu le recrutement par détachement en date du 1 er janvier 2021 de Madame Marianne ALLES
en qualité d'Assistant Socio-Educatif actuellement en poste au service social,
-Vu la décision de nomination en date du 1 er janvier 2019 nommant Madame Emilie ARNAUD
en qualité d'assistante médico-administrative affectée en date du 12 juin 2023 au service des
Relations avec les Usagers,
-Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2023 nommant Madame Angélique BONNEFON,
Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire) établissement en
direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD
de La Chaise Dieu, d'Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à compter du 20 mars 2023,
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Séverine CAPUTO en date du 14 juin 2021
recrutée en qualité d'Acheteuse,
-Vu la décision de recrutement de Monsieur Lilian AULAGNIER par voie de mutation en date
du 1er mars 2023 en qualité de Responsable du Service Restauration,
-Vu l'avenant n°4 en date du 17 juillet 2023 au contrat de travail à durée indéterminée de
Madame Léa HAUTIER, Attachée Principale d'Administration la désignant à compter du 1 er
août 2023, Directrice Déléguée des sites du Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon et aux
EHPAD de La Chaise Dieu et d'Allègre (Haute-Loire)
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Elisabeth ESTIVALET en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière,
-Vu la décision de nomination de Madame Agnès MAZIERES en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière à l'EHPAD d'Allègre,
-Vu le contrat de Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière à l'EHPAD de La Chaise-Dieu,
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fonctions et délégation de signature-V47 12
LE PUY-EN-VELAY 'h jz Jfl\CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Béatrice CAMINATI recrutée en qualité de
té d'Attachée d'Administration HospitalièreMonsieur François CLEMENT Ingénieur
Madame Cécile CHANET recrutée en qualité d'Ingénieur
Monsieurwpter du 17 mars 2004Monsieur François BREYSSE recruté en qualité
Monsieur
Monsieur Bastien PILOIX, recruté en qualité de
Monsieur Jean-René JUBAN, technicien hospitalier en
idame Amandine COURTIAL-CELLIER, Adjoint des Cadres
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Béatrice CAMINATI recrutée en qualité de
cadre supérieur de santé en date du 1er novembre 2008,
-Vu le contrat de Madame Marie FREMY en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière
en date du 04 septembre 2023,
-Vu de la décision de recrutement par mutation de Monsieur François CLEMENT Ingénieur
Hospitalier en date du 08 juin 2020 actuellement Directeur du GIE Hôpitaux du Velay,
-Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Cécile CHANET recrutée en qualité d'Ingénieur
en Biologie Médicale en date du 16 septembre 2024
-Vu la décision de titularisation en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier de Monsieur
Jean Louis AMARGIER à compter du 17 mars 2004
-Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur François BREYSSE recruté en qualité
d'ingénieur à compter du 18 mars 2019
-Vu la décision de titularisation en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier de Monsieur
Olivier SALANON à compter du 1er janvier 2020
-Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Bastien PILOIX, recruté en qualité de
Directeur Adjoint à compter du 04 novembre 2024
-Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Jean-René JUBAN, technicien hospitalier en
date du 09 janvier 2024 au centre hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
-Vu la décision de nomination de Madame Amandine COURTIAL-CELLIER, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, à compter du 01/06/2021, entrée au centre hospitalier du Pays de Craponne sur
Arzon le 03 octobre 2011
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-07-00008 - Centre Hospitalier Emile Roux - Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature-V47 13
LE PUY-EN-VELAY A Â _CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Table des matières
Article 1 : Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources
humaines et des affaires médicales.........................................................................................8
Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON ....................................................8
Article 3 : Délégation de signature et de fonction à Madame Angélique BONNEFON, Directrice
des Soins Chargée de Missions Parcours Patients.....................................................................9
Article 4 : Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des
Coopérations et de la Qualité .................................................................................................9
Article 5 : Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN .................................................10
Article 6 : Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES ....10
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN ..................................................10
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Van TRAN .......................................................11
Article 9 : Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET....................................................11
Article 10 : Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD ...............................................11
Article 11.1 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux.........12
Article 11.2 : Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de Craponne
sur Arzon ............................................................................................................................12
Article 12 : Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de
transport de corps avant mise en bière .................................................................................13
Article 13 : Délégation de signature à Monsieur David SOULIER..............................................13
Article 14 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA ..................................................14
Article 15 : Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO.........14
Article 16 : Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER ..................................................14
Article 17 : Délégation de signature à Madame Emilie GADEA .................................................15
Article 18 : Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO.............................................15
Article 19 : Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER..................................................15
Article 20 : Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER.................................16
Article 21 : Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA ................................................16
Article 22 : Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au
Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS.....................................16
Article 23 : Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier SALANON....17
Article 24 : Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER...........................................17
Article 25 : Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian
AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC ...............................................................................18
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Version : 47
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Article 26 : Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine
REYMOND et Nathalie CORNILLON .......................................................................................18
Article 27 : Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD...............................................18
Article 28 : Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET.......................................18
Article 29 : Délégation de signature à Monsieur Jean-René JUBAN ..........................................19
Article 30 : Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES ............................................19
Article 31 : Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN.........................19
Article 32 : Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER.........................19
Article 33 : Délégation de signature à Madame Béatrice CAMINATI nommée Coordinatrice
Générale des Soins ..............................................................................................................20
Article 34 : Délégation de signature à Madame Marie FREMY ..................................................20
Article 35 : Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT .........................................21
Article 36 : Délégation de signature à François BREYSSE ........................................................21
Article 37 : Effet & publicité..................................................................................................22
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Madame Sophie BENITO, pour
adame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres depour ordonnancer les recettes pour tous les
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de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
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Au regard de l'arrêté ministériel du 1 er février 2024 nommant, Monsieur Julien
KEUNEBROEK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay,
établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de
la Chaise Dieu, l'EHPAD d'Allègre et l'EHPAD de Saint Paulien ce dernier attribue les délégations
suivantes :
DELEGATIONS .
Article 1 : Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des
ressources humaines et des affaires médicales
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sophie BENITO, pour
tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa Direction et
des services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais
de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les nominations et les contrats
de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour les personnels non médicaux, les
conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire,
licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement
supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des
cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire
compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation
générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, nomination aux
fonctions de responsable des pôles d'activités cliniques ou médico-techniques ou de chef de
service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, à Madame Sophie BENITO, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci à la CME, au CSE, au F3SCT, à la commission des
admissions et des consultations non programmées et à la commission d'activité libérale.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Sophie BENITO est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres de
la Direction des finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes pour tous les
budgets et l'enregistrement électronique de la TVA.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes
de trésorerie sont délégués.
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me Angélique BONNEFON, Directrice des
1ents de dépenses dans le cadre
Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature des
teur des Projets, des Coopérations et de la10 sur 25
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Version : 47
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En cas d'empêchement ou d'absence du Directeur ou du Directeur par intérim et autres
professionnels habilités, une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON pour
ordonnancer les dépenses pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Article 3 : Délégation de signature et de fonction à Madame Angélique BONNEFON,
Directrice des Soins Chargée de Missions Parcours Patients
Une délégation de signature est donnée à Madame Angélique BONNEFON, Directrice des
Soins chargée de Missions Parcours Patients pour la signature des actes de gestion courante qui
entrent dans le champ de compétence réglementaire de la Directrice des soins chargée de
missions parcours patients.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Madame Angélique BONNEFON est habilitée à signer les engagements de dépenses dans le cadre
de ses missions dans la limite de 5 000 euros TTC.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Mme Angélique BONNEFON est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Article 4 : Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets,
des Coopérations et de la Qualité
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature des
actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence règlementaire de ses
attributions.
Le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité est autorisé à signer des engagements
de dépenses dans le cadre de la qualité, de la gestion des risques et la relation avec les usagers
dans la limite de 5 000 euros TTC par dépense et dans la limite des crédits budgétaires autorisés
et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur à hauteur de 25 000 euros TTC.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Par délégation, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité, en cas d'absence ou
d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des
usagers.
Conformément aux dispositions en vigueur, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la
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Directeur des Projets, desdministrative, à signer tous
Madame Patricia AUDIN, Attachée
adame Sylviane EYNARD, Responsable du
Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l'Institut
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Version : 47
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Qualité est chargée de la gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à
destination des requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux
autorités dans le cadre des saisies et des réquisitions.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, le Directeur des Projets, des
Coopérations et de la Qualité est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous
les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 5 : Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN
Une délégation de signature est donnée à Madame Patricia AUDIN, Attachée
d'Administration Hospitalière à Direction des finances et du numérique du GHT pour
ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets, pour tous les actes de gestion
courante (dont l'enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le champ de
compétence de son Département.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes
de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Article 6 : Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne
ALLES
Une délégation de signature est donnée à Madame Sylviane EYNARD, Responsable du
service social et à Madame Marianne ALLES, Assistante Socio-Educative pour la signature des
attestations sur l'honneur permettant de transmettre les dossiers de demande d'Aide Médicale
d'Etat pour les patients ne disposant pas de toutes les pièces justificatives nécessaires à la
constitution du dit dossier.
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MORIN, Directeur de l'Institut
de Formation des Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants, pour la
signature des ordres de missions sur le territoire national, attestations de service fait concernant
les interventions des enseignants occasionnels, les conventions de stage des étudiants infirmiers,
des étudiants aides-soignants et de 1ère année de Médecine, les courriers et notes internes aux
élèves et enseignants de l'IFSI, dans le respect du règlement intérieur de l'IFSI adopté par
l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ainsi que les conventions de
location de salle pour les concours.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
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fonctions et délégation de signature-V47 18
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Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes
nt et en particulier les bons de
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Date d'application :
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Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Van TRAN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Van TRAN pour la signature de toutes
dépenses relevant du secteur informatique.
A ce titre, Monsieur Van TRAN peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de
commande liés à son service.
L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'exécution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur ou le Directeur par intérim.
Cette délégation est consentie pour tous les actes de gestion des dépenses informatiques à
l'exception de celles d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000
euros TTC en investissement. Elle concerne tous les comptes d'exploitation et d'investissement
relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Article 9 : Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Directeur
Adjoint coordonnateur du Département des Ressources Humaines et des Affaires Médicales,
délégation de signature est accordée à Madame Vanessa SAUZET, Responsable des affaires
médicales, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales.
Article 10 : Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, Directrice des
finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les
budgets et pour tous les actes de gestion courante (dont l'enregistrement électronique de la TVA)
qui entrent dans le champ de compétence de sa direction ou des directions dont elle assure
l'intérim de Direction d'un montant égal ou inférieur à 100 000 euros TTC en exploitation et 50 000
euros TTC en investissement.
Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les lignes
de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Anne TRANCHARD est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
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Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien
pharmacien13 sur 25
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Version : 47
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Article 11.1 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile
Roux
Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Isabelle GRANGE, Praticien
hospitalier, Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmaceutiques de
l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable
matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Docteur Isabelle
GRANGE, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON,
Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs
Philippe BAROU, Vincent LECLERC, Hugo NICOLAS.
Madame le Docteur Isabelle GRANGE est habilitée à signer les bons de commande, engager et
liquider les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des quantités
correspondant à un montant inférieur ou égal à 50 000 euros TTC. Ce montant pourra être majoré
pour les spécialités pharmaceutiques dont la liste est fixée annuellement et consignée dans notre
système qualité sous l'intitulé : « spécialités pharmaceutiques à fort impact financier ».
Cette délégation est également consentie pour la reconduction, les actes de suivi et d'exécution
des marchés publics préalablement notifiés par le Directeur ou le Directeur par intérim.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage
médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur
les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical
et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la
présente délégation, exception faite des marchés à monopole d'un montant inférieur ou égal à 50
000 euros TTC.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le
respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou
supérieure à 50 000 euros TTC nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des
Marchés afin d'organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.
Article 11.2 : Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays
de Craponne sur Arzon
Une délégation de signature est donnée au pharmacien responsable de la PUI du Centre
Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon, pour engager les dépenses pharmaceutiques de
l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de comptable
matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du pharmacien
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isieur David SOULIER, Cadre Supérieur de
:nce ou d'empêchement du Directeur ou14 sur 25
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attribution de fonctions et délégation
de signature
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Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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responsable de la PUI du CHPCA, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Isabelle
GRANGE, Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique
MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC et Hugo NICOLAS.
Le pharmacien responsable de la PUI du CHPCA est habilité à signer les bons de commande,
engager et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des
quantités correspondant à un montant inférieur ou égal à 5 000 euros TTC.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage
médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant sur
les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage médical
et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par la
présente délégation.
Article 12 : Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de
demande de transport de corps avant mise en bière
Une délégation de signature est donnée aux agents listés ci-après pour signer la fiche de
demande de transport de corps avant mise en bière :
- ALLEGRE Christelle
- BADIOU Bruno
- BAZZANO Sylvia
- BELLAZZI Christine
- BIENAIME Elodie
- BOIRON Carine
- DUPRE Nathalie
- FAUCONNET-PORTAL Aurélie
- FOULLIT Céline
- GRANDJEAN Ninon
- LEIGNEL Jennifer
- LEPINAY Stephanie
- MBINA Olivier
- NABOR Jeremy
- PASSERAT Laetitia
- PRUNET Frédéric
- SCHNEIDER Emmanuelle
- TAVERNIER Christophe
- VIALLET Amandine
Liste mise à jour le 19.02.2024
Article 13 : Délégation de signature à Monsieur David SOULIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur David SOULIER, Cadre Supérieur de
santé pour la signature des actes d'Etat Civil et en cas d'empêchement du Directeur en charge des
Relations avec les usagers et du Directeur ou Directeur par intérim des actes de gestion courante
qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la gestion des risques et la relation
avec les usagers ; gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à destination
des requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux autorités dans
le cadre des saisies et des réquisitions.
Par délégation, Monsieur David SOULIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
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LE PUY-EN-VELAY h IZ ñCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur Farid KERFA, Directeur du Patrimoine
ecteur ou du
Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable
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de signature
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Date d'application :
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du Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des usagers
Article 14 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Farid KERFA, Directeur du Patrimoine
et des Fonctions Supports pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de
compétence ; achats, travaux, biomédical et sécurité, d'un montant égal ou inférieur à 100 000
euros TTC en exploitation et 50 000 euros TTC en investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Une délégation de signature est également donnée à Monsieur Farid KERFA en charge des achats
du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Loire, pour la signature des marchés du GHT
de 0 (zéro) à 50 000 euros TTC.
Par délégation, Monsieur Farid KERFA, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du
Directeur par intérim, représente celui-ci, à la Commission Locale des Gaz Médicaux.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Farid KERFA est
habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Article 15 : Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine
CAPUTO
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable
achats, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un
montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Franck SOLIGNAC et de Monsieur Farid KERFA, une
délégation de signature est donnée à Madame Séverine CAPUTO pour la signature de bons de
commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros
TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
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LE PUY-EN-VELAY h IZ ñCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
isieur Jean-Louis AMARGIER, responsable
le la Direction pour réaliser
administratifs et notesaponne-sur-Arzon, de
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Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Article 16 : Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis AMARGIER, responsable
des travaux, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence,
d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Article 17 : Délégation de signature à Madame Emilie GADEA
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou Directeur par Intérim, une délégation
de signature est donnée à Madame Emilie GADEA en sa qualité de Directrice de la
Communication, de la Recherche et de l'Innovation pour les engagements de dépenses dans le
cadre de la communication institutionnelle, dans la limite de 500 euros TTC par dépense et dans
la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Madame Emilie GADEA est autorisée à signer tous les actes de contractualisation relevant de sa
compétence ainsi que les conventions d'essais cliniques, les documents de mise en place d'études
comme les contrats de confidentialité ou les faisabilités, les bilans, attestations de services faits et
demandes de paiements adressés aux promoteurs dans le cadre des engagements contractuels
dans le domaine de la recherche clinique.
Article 18 : Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO
Monsieur Frank NAVARRO est désigné comme le représentant de la Direction pour réaliser
les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il bénéficie d'une
délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.
Article 19 : Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée à
Madame Léa HAUTIER, pour toute correspondance, tous actes, documents administratifs et notes
de service en tant que Directrice Déléguée du centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, de
l'EHPAD de La Chaise Dieu et l'EHPAD d'Allègre.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants pour le personnel non médical :
décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement
et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales,
notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la
commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative
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LE PUY-EN-VELAY h IZ ñCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des
Monsieur Olivier MBINA, Attaché
MadameMonsieur17 sur 25
CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
à l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques,
affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Sont également exclues les mesures relatives à la gestion des personnels :
-Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes ;
-Décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la dotation
non affectée ;
-Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels de
direction.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du
Directeur par intérim, représente celui-ci au CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et au Conseil de la
vie sociale des établissements dont elle assure la direction.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Léa HAUTIER est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Article 20 : Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER
Une délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint des
Cadres Bureau des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande
d'attribution de carte professionnelle auprès de l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de
santé.
Article 21 : Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA, Attaché
d'Administration Hospitalière principal au service des Admissions et Facturations pour signature
des formulaires de demande d'attribution de carte professionnelle auprès de l'Agence des
Systèmes d'Information Partagés de santé.
Article 22 : Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier
BULIDON, au Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS
Une délégation de signature est donnée à Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de
Santé et à Monsieur Didier BULIDON, Technicien de Laboratoire, pour toutes les commandes de
réactifs et consommables effectuées directement sur le logiciel métier du laboratoire, relevant de
leur champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC.
Cette délégation est étendue, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame
QUERCIA et de Monsieur BULIDON, à Madame le Docteur Marie-Christine TEMPLE et Monsieur
le Docteur Pierre SAINT SARDOS.
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fonctions et délégation de signature-V47 24
LE PUY-EN-VELAY h IZ 0E
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Cécile CHANET, responsable du
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Cette délégation s'accompagne par la mise en place, par le service Financier, d'une commission
de suivi budgétaire mensuelle spécifique Laboratoire.
Article 23 : Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier
SALANON
Une délégation de signature est donnée à Madame Cécile CHANET, responsable du
biomédical, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence,
d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
En cas d'absence simultanée de Madame Cécile CHANET et de Monsieur Farid KERFA, une
délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SALANON pour la signature de bons de
commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 5 000 euros
TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Article 24 : Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim, Délégation
de signature est donnée à Madame Nathalie COTTIER, pour tous les actes de gestion courante
relevant de sa compétence en tant que Directeur du Site de l'EHPAD de Saint Paulien tels que :
la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de formation, des états de paie
y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure
disciplinaire pour les avertissements (les autres niveaux de sanction relevant de la compétence
exclusive du Directeur ou du Directeur par intérim) pour les personnels non médicaux, les
conventions de mise à disposition et de formation ainsi que les assignations.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER ordonnance, dans la limite des crédits budgétaires
autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur, les
recettes et les dépenses pour tous les budgets (hormis les bordereaux d'un montant supérieur à
25 000 euros TTC d'investissement) et pour tous les actes de gestion courante dont
l'enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie également pour les actes relevant de la gestion du personnel non
médical : suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement
supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée des
cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission paritaire
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LE PUY-EN-VELAY h IZ ñCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
1 d'empêchement du Directeur ou
Monsieur Lilianvisa du Directeur
ladame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les:at Civil.
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Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à l'organisation
générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico-techniques, affectation des cadres
supérieurs et des cadres.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci à l'ensemble des réunions et instances
réglementaires de l'établissement dont elle assure la Direction.
Ces dispositions sont applicables depuis la mise en place de la direction commune.
Article 25 : Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur
Lilian AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable du
service restauration et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC, Technicien Supérieur
Hospitalier, à hauteur de 10 000euros TTC pour toutes les commandes relevant de leur champ de
compétence avec un contrôle a posteriori de leur Directeur.
Au-delà de 10 000 euros TTC, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian
AULAGNIER et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC sous réserve du visa du Directeur
dont ils relèvent.
Article 26 : Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames
Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI
Par délégation des pharmaciens et sous leur responsabilité, après vérification de la
conformité des factures avec les bons de commandes et en l'absence d'écart, les secrétaires de la
pharmacie, à savoir Mesdames Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine BELLAZZI
sont habilitées à valider la réception des commandes de médicaments ou de dispositifs médicaux
stériles dans Chorus. En cas d'écart constaté, il appartient au pharmacien de reprendre cette
mission.
Un contrôle aléatoire hebdomadaire est organisé par les pharmaciens et le suivi de cette
délégation fait l'objet d'échanges avec la Direction des Finances.
Article 27 : Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD
Une délégation est donnée à Madame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les
usagers pour la signature des actes d'Etat Civil.
Article 28 : Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET
En cas d'absence ou d'empêchement Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre et
de l'EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre
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fonctions et délégation de signature-V47 26
LE PUY-EN-VELAY A Â _CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
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Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
et de l'EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation
de signature est donnée à Madame Elisabeth ESTIVALET, Attachée d'Administration Hospitalière
au CHPCA pour les actes de gestion liés à l'organisation du service administratif :
-Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
-Finances : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatements de fonctionnement,
courriers et attestations,
-Economat : devis, bon de commande de fonctionnement d'une valeur maximale de 3 000
euros TTC (hors fioul) et bordereaux de mandatements de fonctionnement d'une valeur
maximale de 5 000 euros TTC,
-Ressources Humaines : bordereaux de mandatements, bordereaux de recettes, contrats de
travail à durée déterminée inférieure à 7 jours du personne non médical, attestations et
courriers,
-Secretariat de Direction : courriers et attestations.
Article 29 : Délégation de signature à Monsieur Jean-René JUBAN
Monsieur Jean-René JUBAN, est autorisé à réaliser les bons des commandes relatifs aux
achats de produits d'alimentation, dans le cadre de la production alimentaire quotidienne
nécessaire au CH du Pays de Craponne sur Arzon.
Article 30 : Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et
EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD
de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Agnès MAZIERES, Attachée d'Administration Hospitalière affectée sur l'EHPAD
Résidence des 2 Volcans d'Allègre, pour tous les documents se rapportant au fonctionnement
quotidien de cet établissement et notamment :
-Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
-Documents d'ordre administratif
-Mandats de paye ou facturation des résidents
-Bordereaux de dépenses et recettes.
Article 31 : Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et
EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et EHPAD
de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de signature est
donnée à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN, Attachée d'Administration Hospitalière
affectée sur l'EHPAD Marc Rocher de la Chaise Dieu, pour tous les documents se rapportant au
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LE PUY-EN-VELAY h û ñCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
v
Madame Béatrice CAMINATI pour la signature
Madame Béatrice CAMINATI :
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
-Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
-Documents d'ordre administratif
-Mandats de paye ou facturation des résidents
-Bordereaux de dépenses et recettes.
Article 32 : Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre et
de l'EHPAD et du Directeur Général, délégation de signature est donnée à Madame Amandine
COURTIAL-CELLIER, Adjoint des cadres au CHPCA pour les actes de gestion liés à l'organisation du
service administratif :
-Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement, courriers,
attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
-Finances : documents budgétaires, bordereaux de recettes et bordereaux de
mandatements de fonctionnement, courriers et attestations,
-Economat : devis, bon de commande de fonctionnement et bordereaux de mandatements
de fonctionnement,
-Ressources Humaines : devis, bons de commande formation, bordereaux de
mandatements, bordereaux de recettes, certificats administratifs, contrats de travail à durée
déterminée du personnel non médical, attestations et courriers,
Article 33 : Délégation de signature à Madame Béatrice CAMINATI nommée
Coordinatrice Générale des Soins
Une délégation de signature est donnée à Madame Béatrice CAMINATI pour la signature
des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la
Direction des soins.
Conformément aux dispositions en vigueur, Madame Béatrice CAMINATI :
-organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y compris
ceux faisant fonction dont elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation avec le
Directeur des Ressources Humaines et
-signe les contrats de séjour de l'EHPAD et de l'USLD « Les Patios du Velay » dans le cadre
de ses missions de Directeur référent du pôle Gérontologie par intérim.
Par délégation, Madame Béatrice CAMINATI, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
ou du Directeur par intérim, représente celui-ci au Comité de Lutte contre les Infections
Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et Alimentation et en
Nutrition, à la
Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous-Commission de
Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.
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fonctions et délégation de signature-V47 28
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CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Madame Marie FREMY,
1»n
US
1»n
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Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
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Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des
règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales, délégation de signature des contrats à durée déterminée du personnel non médical est
donnée à Madame Béatrice CAMINATI.
Article 34 : Délégation de signature à Madame Marie FREMY
En cas d'absence, d'empêchement ou vacance de poste du Directeur des Ressources
Humaines et des affaires Médicales, délégation de signature est donnée à Madame Marie FREMY,
Attachée d'Administration Hospitalière :
 pour les affaires médicales :
-pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales, y compris
les tableaux de service ; à l'exception de la signature des contrats de travail et des
contrats de temps additionnel.
-pour toutes les dépenses d'hébergement du personnel médical
-pour toutes les dépenses liées à l'intérim médical
-pour toutes les factures de Développement Professionnel Continu Médical
 pour le personnel non médical :
-pour tous les actes de gestion courante liés à la carrière, l'absentéisme, la gestion
du temps de travail
-pour la signature des contrats, à l'exception des contrats à durée indéterminé
-pour l'engagement des formations et les conventions de formation
 pour le service des ressources humaines :
-pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources humaines
(note d'information, planning, etc.…).
Article 35 : Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT
Lorsque le Centre Hospitalier Emile Roux, représenté par son Directeur ou son Directeur
par Intérim, administre le GIE Hôpitaux du Velay, celui-ci délègue les tâches permettant d'assurer
le fonctionnement du GIE au Directeur du groupement (Article 22 de la convention constitutive
du GIE).
Ce faisant, Monsieur François CLEMENT, Directeur en poste exerce ses attributions dans la limite
de la délégation de pouvoirs qui lui est confiée par l'Administrateur et sous réserve des pouvoirs
expressément attribués à l'Assemblée des membres et à l'Administrateur par la législation, la
réglementation, le présent contrat et le règlement intérieur.
Cette délégation de pouvoir porte sur :
-la mise en œuvre des orientations définies par l'assemblée des membres ;
-la gestion administrative et financière l'encadrement et la direction des équipes ;
-l'organisation de l'activité et de la continuité du service ;
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fonctions et délégation de signature-V47 29
LE PUY-EN-VELAY h IZ 0E
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
Monsieur François BREYSSE, responsable
v
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
-la mise en place d'un processus d'amélioration de la qualité (accréditation) la gestion des
liens avec tous les partenaires du GIE ;
-la représentation du GIE en justice ;
-le démarchage et la prospection ;
-la gestion du personnel ;
-la convocation de l'Assemblée des membres.
Article 36 : Délégation de signature à François BREYSSE
Une délégation de signature est donnée à Monsieur François BREYSSE, responsable
maintenance, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence,
d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des marchés
publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Article 37 : Effet & publicité
Cette décision prend effet à la date d'application mentionnée en entête. Elle est
communiquée aux intéressés et au Comptable de l'Etablissement.
Elle est communiquée pour information au :
-Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA
-Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Elle est affichée au tableau prévu à cet effet situé au niveau de l'entrée des bâtiments
administratifs du siège social situé 12 Boulevard Docteur Chantemesse au PUY en VELAY.
Ce document est également disponible sur le site internet de l'établissement et publié au recueil
des actes administratifs.
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fonctions et délégation de signature-V47 30
CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
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CHER Procédure
Décision du Directeur portant
attribution de fonctions et délégation
de signature
Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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fonctions et délégation de signature-V47 31
LE PUY-EN-VELAY h fi. fCENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX +
CENTRE NATIONAL DE GESTION REPUBLIQUE FRANCAISEARRETELa directrice générale du centre national de gestionVu le code général de la santé publique ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissemenis mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciare applicable aux emploisfonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée ;Vu le décret n° 2005-931 madifié du 2 août 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonificatonindiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant discositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publiquehospitalière ;Vu l'arrété du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 ( 1* et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;Vu l'avis de vacance de postes publié au Journal officiel du 14 septembre 2023 ;Vu l'instance collégiale du 16 novembre 2023 ;Vu la situation indiciaire de l'interessé ;Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhone-Alpes ;Vu la liste des emplois fonctionnels appartenant au groupe IIl ;ARRETEArticle1 : À complter du 26 février 2024, Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d'hôpital (hors classe),est détaché pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionne! de directeur des centreshospitaliers du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et EHPAD de La Chaise-Dieu, d'Allègre etde Saint-Paulien (Haute-Loire), appartenant au groupe iArticle 2 : A compler de cette même date, l'interéssé est placé au 3*TM échelon (indice brut 977) de l'échelleindiciaire applicable au personnel de dwection, détaché sur des emplois fonctionne's de groupe ilavec une ancienneté dans le chevron au 26 février 2024Article 3 : Monsieur Julien KEUNEBROEK bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 80 pointsmajorés.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soitd'un recours gracieux auprés de l'admimnistration auleure de la décision, sod d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Faitle 1 fevrier 2024La directrice générale
in Breuzard
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Référence :
GOUV-CHER-PRC-001
Version : 47
Date d'application :
07/11/2024
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Seule la version informatique est la version valide.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-07-00008 - Centre Hospitalier Emile Roux - Décision du Directeur portant attribution de
fonctions et délégation de signature-V47 32
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-10-22-00005
RAA - 2024 08-0051 Arrêté création 3 LHSS ALIS
Trait d'union
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-10-22-00005 - RAA - 2024 08-0051 Arrêté création 3 LHSS ALIS
Trait d'union 33
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,iberte'ÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection
des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n°2024-08-0051

Portant autorisation de création d'une structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) d'une capacité de 3
places gérée par l'association ALIS trait d'union à Brioude (43)


La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la v ie active et l'aide à l'insertion sociale et
professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures
dénommées "Lits Halte Soins Santé" ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 à L313 -9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico -sociaux, R313 -6 et suivants concernant
l'organisation et le fonctionnement de la commission d'informatio n et de sélection des appels à
projets, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de conformité et D312-176-1 et D312-176-2 relatifs aux
missions et aux conditions de fonctionnement des "Lits Halte Soins Santé" ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133 -1 à R133 -15
relatifs à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à
caractère consultatif ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-
0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projet
régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre
2021 complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2021 des établiss ements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
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Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022
complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative
à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'avis d'appel à projets n°202 4-43-LHSS, ouvert pour la création d'une structure "Lits Halte Soins
Santé" (LHSS), d'une capacité de trois places dans le département de la Haute-Loire, territoire de la
communauté de communes de Brioude, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 15 février 2024 ;

Vu le dossier déposé en réponse par l'association ALIS Trait d'Union ;

Considérant les échanges en date du 27 Juin 2024 entre les candidats et les membres de la commission
d'information et de sélection d'appel à projets ;

Considérant l'avis de classement de la commission, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Considérant que les autorités compétentes ont suivi l'avis de la commission et retenu le projet
présenté par l'association ALIS Trait d'Union en tenant compte des éléments du dossier et des
réponses apportées par le candidat dans le cadre de l'audition du 27 Juin 2024 ;

Considérant en effet que l'association ALIS Trait d'Union qui bénéficie d'un fort ancrage sur le territoire
de Brioude, est expérimentée dans l'accueil et l'accompagnement de personnes en grande précarité
du fait qu'elle gère déjà un CHRS et qu'elle a développé de nombreux partenariats avec les acteurs
sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire ;

Considérant également que l'adossement des trois "Lits Halte Soins Santé" au CHRS de Brioude géré
par l'association ALIS Trait d'Union permettra de mutualiser les moyens et les effectifs et de réaliser
des économies d'échelle ;

Considérant que le projet de création d'une structure "Lits Halte Soins Santé" sur le territoire de
Brioude, non doté en ce qui concerne ce type de structure, est compatible avec les objectifs et répond
aux besoins médico-sociaux fixés par le schéma d'organisation médico-sociale ;

Considérant que le projet répond au cahier des charges de l'appel à projets, qu'il satisfait aux règles
d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale et des familles et qu'il
présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations
mentionnées à l'article L314-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;


ARRETE


Article 1 : L'autorisation visée à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles est accordée
à l'association « ALIS Trait d'Union » (Association pour le logement et l'insertion sociale Trait d'Union)
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dont le siège social est situé Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103 BRIOUDE , pour la création d'une
structure « lits halte soins santé » d'une capacité de trois places située dans le département de la Haute
Loire, Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103 BRIOUDE.

Article 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature
du présent arrêté. Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations prévues à l'article
L312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions fixées par l'article L313-5 du même
code.

Article 3 : La mise en œuvre de la pr ésente autorisation est subordonn ée au r ésultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.

Article 4 : Conformément aux termes du cahier des charges de l'appel à projets, les places attribuées
devront faire l'objet d'une installation effective au plus tard dans les six mois suivant la notification
d'attribution.

Article 5 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-
7-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article 6 : Tout changement important dans l 'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caract éristiques prises en consid ération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente, selon les termes de l'article
L313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.

Article 7 : La structure médico-sociale " Lits Halte Soins Santé" est répertoriée dans le fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Mouvement FINESS: Création d'un FINESS établissement

Entité juridique : ALIS Trait d'Union » (Association pour le logement et l'insertion sociale
Trait d'Union)
Adresse (EJ) : Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103 BRIOUDE
N°FINESS (EJ) : 43 000 359 0
Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)
N°SIREN : 393 937 115

Entité établissement : Structure Lits Halte Soins Santé (LHSS) ALIS Trait d'Union - BRIOUDE
Adresse ET : Rue Emile BARBET – BP 98 – 43103 BRIOUDE
N° FINESS ET 43 001 072 8
Code catégorie 180 (lits halte soins santé)
Code discipline : 507 (Hébergement médico -social des personnes ayant des difficultés
spécifiques)
Code fonctionnement : 11 (Hébergement complet)
Code clientèle : 840 (Personnes sans domicile)

La capacité autorisée est de 3 places.


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Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire de l'agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur
et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et
de la préfecture du département de la Haute-Loire.


Fait à Lyon, le 22 octobre 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Le directeur de la santé publique
Signé, Aymeric BOGEY


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