'; _Î Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÎÆMON Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2023-AE-40397410 Saint-Pierre Actordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, .VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominatiôn de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de lé Région Réunion, Préfet de La Réuniôn,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 dù 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 fnal 2019 relatif à la mise à jour des membres dù COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté'3376 du 23 hovembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, ) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juiliet 2023,Vu l'avis rendu par [e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant dux critères fixés par 'la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répandant aux prescriptions prévues* Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA EXOFLOR (un gérant : M. KLEIN Nicolas)Demeurant 27 Lot des cardamones - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 01871 haRéférences cadastrales 12AP0089 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ;ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). -ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TGHLTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent se notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de fegroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sulvants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Vicioire - 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de Vlrat DECISION N° 2024-AE-00997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que tes textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .Vu la Joi d'avenir pour l'agriculture, lalimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière socialé et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22juin 2015, ; .Vu le Code Rural et de ta Pêche Marftime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, lés articles L 3314 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vule décr_etdu 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arëté n° 1888 du 02 mäi 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Jariicle 3 de larrêté 800 dy 24 avril 2017, -Vu l'arrêté préfectoraln® 269 du 1* février 2023 portant'délé'gatiqn de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023, .Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et-de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant quele candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la }églementation, notamment du fait de:« ' Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AMAYE Jean, Sébastien, GérardDemeurant 19 G chemin des bibassiers- 97430 TAMPONpour un tetrain d'une superficie de 0,2383 haRéférences cadastrales 16CV1240, 16CV1241 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ -Laprésente autorisation sera périmée sile fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 831-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour e préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentâtion, de l'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,Æe Chefdu Pôleinstallation, Contrôle des Structures, Emploie/( Diraction ÜO—À/(— N /3 [ée l'Alimeatot g] cu
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Cette décision peut être contestée dans fes deux mois qui sviven vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte voire contestation :- par recours gracieux auprès de f'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroslimentaire et de Ja forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devent le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenuve de I Victoire - 57400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONIÏ.Ë:NION Service économie agricole et filières
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Antenne sud1 chemin de FIrat DECISIONN® 2024-AE-01497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour l'agriculture, Jalimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta lôi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en ratière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2016713 du 22 juin 2015, 'Vu Ié Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3841 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu fe décret du 20 juillet 2022 portant nominatiôn de M. Jérdme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo Farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrèté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 etl'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, 'Vu ta décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 09/04/24Considérant quele candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« " Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standardDECIDE
ARTICLE! Vautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur AMAYE Jean, Sébastien, GérardDeméurant 19 G chemin des bibassiers - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,2657 haRéférences cadastrales 16CV1239 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,éj\du PôleInstallation, Contrôle des Structures, Emploi
T GklTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa no ation si vous estimez quiil 3 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- — par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois feit naître une décision implicite de rejet qui peut efle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sufvants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ ! Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËËNION Service économie agricole et filières
ÂtÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° _2024=AE-015_97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique etLaRéunion, aînsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rurai et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants; les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M, Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des expicitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et V'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, . :Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« — latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE T \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARDE Indiana CandenDerneurant 93, rue Jules Verne - Ravine des cafres 97410 SAINT PIERREpour un *errain d'une superficie de 5,5956 haRéférences cadastrales 05AW1427, 05AW1428, 05AW1429 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ - La présente 'autorisation sera périmée si !e fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 8 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de f'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui lé concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l''Agricutture et de la Forêtet par détégation,nghefdu Pôleinstallation, Contrôle des Structures, Emploi
v Taos GENTIL
Cette décision peut être contestee dans les deux mois qui swve%çgç_/f{cä Hon si vous estimez qu'l a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votrë contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculivre, de l'egroalimentaire et de la forêtl'absence de réponse dans un déjai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
admninistratif dans les deux mois svivants.- — par Fecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Dents.

E;' Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONË.Ë!NION ' Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N°2024-AE-01697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l''ont complétée ou
modifiée,Vu fa loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 16ide programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Ruralet de la Pêche Maritime, notamment Particle L3721 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, lés articles L 3311 et suivants, les articles R 3341 et suivants, l'article D371-7 du méme côde,Vu lé décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme ILIPPINL, Préfet de tà Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, .VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la séction spécialisée du Comité'd'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant fa création duCOSDA; l'arrêté n° 1888 du 02 rnai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 dy 24 avril 2017,VW l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, 'Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date-du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglerrientation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelie répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE ] \autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Charles, ErickDemeurant 30, chemin Lucay Fontaine - La pointe 97430 TAMPONpbur unterrain d'une superficie de 5,8785 haRéférences cadastrales 22DV0018 sur la commune de TAMPON
ARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saînt-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de VAgriculture et de la Forêtet par délégation,stallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa noi ficoton®réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation .- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois feit naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vitoire- 97400 Saint-Denfs.
Yous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

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DE LA REGION'}Eng'ON Service économie agricole et filières
BÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-01797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vit la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-4170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation retétive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en fñatière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu e décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vo l'arrêté du 10 mars 2021 fixant te modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vi l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 4888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA sulte aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janviér 2019 et l'arrêté 3376 'du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farrêté 800 du-24 avril 2017, ;Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :— lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Joseph GilbertDemeurant 58, rue Emile Hoareau - Butor 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 2,5863 haRéférences cadastrales 12AW0162, 12AW0173, 12AW0261, 12AW0281, 12AW0282, 12AW0815,12AW0495, 12AW0649, 12AW0651 sur |la commune de SAINT JOSEPH
ARTICIE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la reglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de lenvironnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,Chef dui glel nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa natificatié'}z&s}—ww estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de Iz Vicroire - 97400 Saint-Denis.

'e. fl Direction de l'alimentation,PREFET = de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION 'ÎÏ_äEgN'ON Service économie agricole et filières208 ;
ÉgalitéFraternité
Antenne sud ;1 chemin de Flrat DECISION N° 2024-AE-01897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l''ont complétée ou
modifiée,Vu la loï d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la léi de programmation relative à l'égalité réelle butre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu e Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivanté, ies articles 1.331-1 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code, ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, Préfét de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectorai n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 'dù 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et"de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté h° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Varrété préfectoral n° 269 du 17 février 2023 por!:ant'délêgation de signature, ;Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 juillet 2023,Vu Yavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» — lattestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues« Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOAREAU Joseph GilbertDemeurant 58, rue Emile Hoareau - Butor 97480 SAINT JOSEPHpbur un terrain d'une superficie de 0,3960 haRéférences cadastrales 12AW0224 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICIE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). 'ARTICIE & - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,...\gêänstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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J2/ 36s GENTIL1ES/èlfo'us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätioréglementation en vigueus en précisant fe point sur Jequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de l'auteur de 1e décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivari ts,- par recours conten tieux devant le tribunal administra tif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Égalité .Fratemnité
Antenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-01997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu 13 loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, ;Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relétive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agjicoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D871-7 du même code, .Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientationi Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et Farrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articie 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n® 269 du 1= février 2023 portant'délégation de signature,Viula décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Yavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment dufait de :. lattestationi d'une capaci professionnelle répondant aux prescriptions prévues* Fatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \autorisation d'exploiter est accordée 3 Monsieur HOARAU FabriceDemneurant 35, allée des Lilas- 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 4,215 haRéférences cadastrales 16CY0848, 16CY0582, 16CY0584 sur lacommune de SAINT PIERRE
ARTICLE Z -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,. Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Yagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notiféstion" 5 vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre con testation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Minitre de l'agriculture, de legroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut ella-même être déférée au tribunal
administratif d'ans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-02097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, ;Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ia forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmätion relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en rhatière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015, ;Vi le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124ot suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même côde, 'Vu le décret du 20juillet 2022 poftant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfét dé la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle darrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu Varrété préfectoral n° 522 du'22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réunion,vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 3017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arêté n° 1888 du 02 rnai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017, )Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, .Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux citères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Yatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Fabrice) Demeurant 35, allée des Lilas- 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,5948 haRéférences cadastrales 16€Y0242 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en eulture dans les limites prévues à l'article L 33+4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 8 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droîts du sol (Code de Furbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de f'alimentation, de Vagricufture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne dè l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt( fags et par délégation,LeC Féf-durPô\fî\gstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent s@ notification si vous estirmez qu'il a été fait une appfication incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant le point sur lequel porte vo tre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroslimentaire &t de ls forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois faît naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecourscon tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denfs, Avenue de ls Vidoire - 97400 Saint-Denis

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DE LA RÉGIONËEÆ...ON Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-02197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainst que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-4170 du 13 octobte 2014,Vu la léi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, lès articles R 331 et svivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral partant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vv les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spéclatisée dv Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant t'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017, )Vi l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023, )Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présentë un dossier répondant aux critères fixés par la régleinentation, notamment du fait de :» " lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» [Patteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Mathias PhilippeDemeurant 1, rue des papangues - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une supérficie de 4,0965 haRéférences cadastrales 05AV0047, 05AV0244, 05AV0245 surla commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -\aprésente autorisation sera périmée'sî le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 et) suivants du Code Rural et de la Pêche.Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme;Code de I'énvironnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour e préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Ë,@J{e{wtallatîon, Contrôle des Structures, Emploi
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, Taos GENTIL"cA N e f, RSCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-S-Vods estirmez qu'il a été fait une application incorrecte de lzréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- — par recours gracieux auprès de l'auteur de Iz décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire &t de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — par recours conterr tieux devant le tribunal administra tif de Ssint-Denis Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA REGIONî'ä':'...ON Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-02297410 Saint-Pierre ; Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .Vu la foi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, 'Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamnent l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régionat des Exploitations Agticoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décrétdu 20 juillet 2022 portant nominétion de M. Jérôme FILIPPINE Préfet de là Région Réunion, préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vo les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avsil 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu Yavis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de 7. attestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Yatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 eyros de production brute standardDECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIENNE Jean Yves GuitoDemeurant 82 rue Joseph Lacarre- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 01550 haRéférences cadastrales 12BZ0420 sur ta commune de SAINT JOSEPH
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cülture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision. )
Seint-Pierre, le 09/04/24
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificätion- estimez qu'il a été fait vne application incorrecte de Izréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre con testation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de /a décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ IÆI Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈîg...o" Service économie agricole et filières
ÉgalitéFrateriité
Antenne sud1 chemin de lrat DECISION N° 2024-AE-02397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui font complétée ou'modifiée, )Vu la loi d'avenir pour J'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la loïde programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vule décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même cade,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M:Jérôme FILIPPINY, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu larrëté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des mémbres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricufture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 dé l'arrêté 800 du 24 avril 2077,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signäture,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27juifiet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) eñ date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglemèntatîon, notamment du faït de :3 — attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET Vautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIENNE Jean Yves GuitoDemeurant 82 rue Joseph Lacarre - 97429 PETITE ILEpour yn terrain d'une superficie de 0,2504 haRéférences cadastrales 12AP0606, 12AP0608 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -Laprésente aytorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à f'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, 'Code de l'environnement et Code forestier). ,ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Yalimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Ssint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de t'Alimentation, de FAgriculture et de la ForêtTS et par délégation& P AMN !Le Gohéf%:ftrPéI@ms_tallation, Contrôle des Structures, EmploiJS XEdirection V !
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé 2v Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de refet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- _ parrecours conten tieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-02497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vi la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéufture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant aûtres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu le décret 2016713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminerit Particle L3124 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations -Agricoles, les articles R 312-1et suivants; les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Révniôn, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoies,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explo'rcatîo'ns agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de 1a section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant Varrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la fnise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, ;Vu Yavis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date-du 09/04/24Considérant quele candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacité professionnèlle répondarit aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevïl de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIENNE jean Yves GuitoDemeurant 82 rue Joseph Lacarre - 97429 PETITE ILE'pour un terrain d'une superficie de 0,3823 haRéférences cadastrales 12BX1684 sur la commune de SAINT]OSEPH
ARTICIE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Farticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE À - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et delaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de tAlimentation, de f'Agriculture et de la Forêt; et par délégation,Le C/t)_ej -lqstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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z Taos GENTIL(Ô\w ——ç/Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificationrsi-veus estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fegroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans vn délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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Fraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-02597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée oumodifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du'22 juin. 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritiine, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme EILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et ne 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,; l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à ta mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farrêté 8376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 dé l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 porfant délégation de signature, .Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 jvillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant äux critères fixés par la réglemientation, notamment du fait de :« [attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euras de production brute standard
DECIDE
ARTICIET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIENNE jean Yves GuitoDemeurant 82 rue Joseph Lacarre- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,2591 haRéférences cadastrales 12BZ0422 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les fimites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur fe secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtoy et par délégation,kfief%ufl'@lg'lr{stallation, Contrôle des Structures, Emploi
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dS8t RECette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sT vous estirnez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte Votre contestation ;- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de V'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- _ par recours conten tieux devant le tribunal administra tjF de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONË_ÆEEMON Service économie agricole et filières
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Antenne sud1 chemin de Firat DECISION N° 2024-AE-02697410 Saint-Pierre __ Accordant autorisation d'explofter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la lôï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articies L 8311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D871-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M: Jérôme FILIPPINY, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 retatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la 'chambre d'agricuiture du34 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1# février 2028 portant délégation de signature,Vo la décision de subdélégation de signature en date du 27 juiliet 2023, ,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté uri dossi répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteïnte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET 'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIENNE jean Yves GuitoDemeurant 82 rue Joseph Lacarre- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,2593 haRéférences cadastrales 128Z0421 sur la commune de SAINTJOSEPH
ARTICIE 2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ta Pêche Maritime.ARTICLE & - e terrain sera explbité sous réserve du respect de la réglementation selative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par défégation,'}!nstal\ation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui syivent sa notificatie ñ—sll.'î'z ez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois faît naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adrninistratif dans fes deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire- 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-02797410 Saint-Pierre 'Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée Ou
modifiée, CVu la Joi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015, ; .Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les ärticles R 31241et suivants, les articles L 33+ et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant fe modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant j'arrêté fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1868 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des étections de la chambre d'agricufture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 dy 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 4* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» l'attestation d'une capatité professionhélle répondant aux prescriptions prévues» Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROBERT Jean StéphaneDerneurant 448, chemin du petit Tampon - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 11,9741 haRéférences cadastrales 22AN0602, 22CP0146, 22CP0167 surlacommune de TAMPON
ARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ;ARTICLE 8 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le S}hef—çy—g&ôlelnstallatîon, Contrôle des Structures, Emploiex N
T4 GlVi Taos GENTILACette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nat/'f/cgfî § estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestatioi- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire- 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONË.Eg...ON Service économie agricole et filières
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Antenne sud1chemin de l'irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-028Accordant autorisation dexploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, 1a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vutaloi d'avenir pour l'agriculture, l'alimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmatiqn relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écondmiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-4 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agficoles,et suivants, les articles L3311 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nominétion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfecto\fal portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développerment Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 etn° 241 du 12 février 2018 complétant f'arrêté fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du34 janvier 2019 etl'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 awil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant déiggation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juitlet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {cospa)en date du 09/04/24
les articles R 31271
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Iattestation d'une capacité professîonnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN DamienDemeurant 27, Tue Narcisse Huet- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,5355 haRéférences cadastrales 12CZ0541 sur la commune de SAINTJOSEPHARTICIE 2 - \a présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secrétaire général de ta préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt— et par délégation,Le C e';,f'çlu l%Èmstal\afion, Contrôle des Structures, Emploi
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administratif dans les deux mois suivants.. — parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 20?4-AE-030'97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimientation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation retative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 retatif av Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agiicoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vi l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vb les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du'i2 février 2018 comptétant l'arrêté fixant la création du -COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janviér 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de larrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfed:oral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :
. fattestatiori d'une capati« Vatteinte du seuïl de viaprofessionnelle répondant aux prescriptions prévueséconomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL FERME DU BARIL (4 associés exploitants : MORELVirich, MOREL Raïssa, MOREL René-Claude, MOREL Marie, Florence.)Demeurant 24, chemin des goyaviers - Jacques Payet 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,3750 haRéférences cadastrales 17BH0086 sur {a commune de SAINT PHILIPPE
ARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnementet Code forestier).ARTICIE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt"Ge TGet par délégation,SIETh: îÊa'Ù('a.tion, Contrôle des Structures, EmploiD -\
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu i à été fait une application fñcorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculiure, de fagroalimentaire et de la forêt.L'apsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de le Victoire - 97400 Saint-Denis.
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DE LA RÉGION'Ï_ËÆ—'...ÔN Service économie agricole et filières
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Antenne sud1chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-03197410 Saint-Pierre ; Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vü la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements \a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui ont complétée OU
modifiée,Vula loi d'avenir pour l'agriculture; l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vulaloi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vule décret 2015713 du 22 juin 2015, ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article 131241 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 8311 et suivants, les articles R 331 &t suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de 14 Région Révnion, préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant e modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explo'rtatio'ns agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfedioraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 5017 etn° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté r° 1888 du 02 mai 2019 relatif à ta mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de larchambre d'agriculture du31 janvier 2019 ot l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avit2077,Vu l'arrêté pré "ectoral n° 269 du 1" février 2023 portant détégation de signature,Vu la décison de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et'de Développement Agricole (cosDA)en date du 09/04/24Considérant quele candidat a présenté un dossier répondant aux crftères fixés par la réglementation, notamment du fait de:« — Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptioñs prévuesDECIDE
ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BAZIN Fabien, GeorgesDemeurant 135, chemin des pétréas- 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 6,6518 haRéférences cadastrales 22DV0019 sur la commune du TAMPONARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas-été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 3814 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE & - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24Pour le préfet et par déjégation,Pour le Directeur de I"Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le ChëfÎdŒEÇ)/'\\î\lnsta\laüon, Contrôle des Structures, Emploi%«7 = ;â e AT
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Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa natificäfiâfiîs}fiàas/estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant /e point sur lequel porte votre contestation :- ar recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchiquè adressé au Ministre de l'agricufture, de /'agraalimentaire et de la forêtL'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui pevt elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- — parrecours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Iz Victoire- 97400 Saint-Denis.
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DE LA RÉGION'ÈEËNION Service économie agricole et filières108 e .
ÉgalitéFratemité
Antenne sud1 chemin de I'lrat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-032Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, aînsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 161 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L2124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, tes articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et svivants, lès articles R 331-1 et suivants, l'aiticle D3717 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant V'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 rnai 2019 relatif à là mise à jour des membres du COSDA sulté aux résultats des électionsde la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral_ n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature, ;Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. — l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BLARD Henri CédricDemeurant 27 Impasse Merle - La Pointe 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,3048 haRéférences cadastrales 16EX1217 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIE Z -La présente'autorîsaçion sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les fimites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation refative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur fe secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de f'afimentation, de Yagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de fAlimentation, de l'Agriculture et de la ForêtLe Chgfd Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation ;- par recours Bracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants,- — parrecours contentieux devent le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ '.Ë Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :';fegNION_ Service économie agricole et filieres
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-033Accordant avtorisation dexploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, ;Vu la foi d'avénir pour l'agriculture, l'afimentation et la forët n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Ruralet de la Pêche Maritime, notamment J'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décretdu 20 juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schérna directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrii 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de ta chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du sevit de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BLARD Henri CédricDerneurant 27 Impasse Merle - La Pointe 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,5340 haRéférences cadastrales 16EX1216 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 -Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de talimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification"5i Büs-éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,L'sbsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elfe-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours conten: tieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire- 97400 Saint-Denis.

es Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONËËL'!N'ON Service économie agricole et filières
SUE!ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-03497410 Saint-Pierre Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, !a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la foi d'avenir pour l'agriculivre, l'alimentation et la forêt 1920141170 du 13 octobre 2014,Vu la lèi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 2_2juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agficoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Parr&té du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vi l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n® 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du'12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricufture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu pat le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du.09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglemientation, notamment du fait de :* f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à la SARL LIQUORISTERIE MAMZEL (un associé gérantexploitant: FRANCOIS Mathieu)Demeurant 13; impasse du vetyver- 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 41250 haRéférences cadastrales 04AD0781, 04AD0899 sur la commune de ETANG SALE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de f'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de fa préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de fragriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,dÉdlénatallation, Contrôle des Structures, EmploiSE
"'/ Taos G@;l;v/fmez qu'il à été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification""si-réglementation en vigueur, &n précisante point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire ët de la forêt.T'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION ;
RÉUNION Service économie agricole et filières
LibertéÉgaliséFratetnité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-03597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadéloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, ;Vu la lot d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Codle Rurai et de la Pêche Maritime, notamment l'article L8124 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles |. 33#1 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, larticle D371-7 du même code, .Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explaitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrjl 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mat 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant f'article 3 de Varrêté 800 du 24 avril 2017, )Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, ;Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux criteres fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues* l'atteintedu sevil de Viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET JeannotDemeurant 142, chemin Jeamblu -17 eme 97430 TAMPONpour un terfain d'une superficie de 0,5030 haRéférences cadastrales 22BM0173 sur.là commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ;ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de tafimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour ie Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du*gëlfi@:{;rgllation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa not/'ficat/on\srväîg_â\ÿn{ez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre con testation :- — par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants,- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ER Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONËEÆN'ON Service économie agricole et filières
Égalité .Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-03697410 Saint-Pierre 'Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour lagriculture, l'afimentation et la forét n°2014-170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmaätion relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, -Vu le Code Ruralet de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu fe décretdu 20 juillet 2022 portant'nomination de M. Jérdme FILIPPINY, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté-du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricales,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricales de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 dui2février 2018 complétant V'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la'chambre d'agriculture du31 janvier 209 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrëté 800 du 24 avril 2017, )Vo Varraté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:e l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de productioh brute standard
DECIDE
ARTICLET \autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DIJOUX MathieuDemeurant 18, imp Juliette - Vincendo 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,4779 ha ;Références cadastrales 12CP0067, 12CP0207 sur la commune de SAINT JOSEPHARTICIEZ -La présente autorisation sera périméé si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtp délégation,Le Chef d€ Pôlk{{fistallation, Contrôle des Structures, EmploiFs"
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vOUSEstimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantJe point sur fequel porte votre contestation ;- — parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Miistre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans Jes deux mois sulvants.- — parrecours contentieux d'evant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /2 Victoire - 97400 Sain t-Denis.

_E ÎÎ Direction de l'alimentation,PREFET | ; de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :'}ä: NION Service économie agricole et filières
HÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Virat DECISION N° 20?4-AE-03797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, le Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu.la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du'22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamiment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu lè décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, .Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'asrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 rnai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA sulte aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvièr 2019 et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017Vu l'arrêté préfectorai n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» Vattestation d'une capaci professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatieinte du seuil de Viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à I'EARL ENERGIE LAIT (trois associés exploitants:HOARAU Jean-François, HOARAU Reine, HOARAU jérémy).Demeurant 5, chemin Ti Marc- Coin tranquille 97418 TAMPONpour un térrain d'une superficie de 10 haRéférences cadastrales 22AH0286 (10 ha / 31,8889 ha) sur lacommune du TAMPON
ARTICIE 2 - La présente autorisation-sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Jarticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. ) )ARTICLE 3 - Le terrain séra exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerné de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,e entation, de l'Agriculture et de la Forêtdéfégation,on, Contrôle des Structures, Emploi
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"Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent se notification si vous estimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation !. par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique acressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal
ad/ministratif dans les deux mois sulvants.- pærrecours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONÈÊËN'QN Service économie agricole et filièresÉgalité . .
Fraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-038Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
Vi 12 loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, ;Vula foi d'avenir pour l'agricultyre, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 actobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en thatière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agticoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vule décret du 20juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 827 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des 'exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant Varrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 maï 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 dè l'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, 'Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat 2 présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglernentation, notamment du fait de -. ' Vattestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 Vautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HUET Joseph, LudovicDemeurant 35 A chemin Tamarin - La crête 2eme Village 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,2125 haRéférences cadastrales 12CO0028 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée sile fonds n'a pas été mis en cuiture dans les fimites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saïnt-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de t'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtS et par délégation,Le Chç{(gfiîfi(fië@\&i"rîä%lation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu W à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueux, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire &t de Ja forêt.l'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de 12 Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONËä:...o" Service économie agricole et filières
ÉgalitéFratetnité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-03997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricutture, l'alimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vule décret 2016713 du'22 juin 2015,Vu le Code Rurat et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 'du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 maï 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 28 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu'la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» Vatteinte du sevil de viabilité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée Ja SCEA du BRAS CREUX (Mme GERVAIS ép. LECOLIER
Patricia, Marie, Viviane)Demeurant 29 rue des Poinsetias - 97430 LE TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,8120 haRéférences cadastrales 16EH1352 sur la commune de SAINTPIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Ruräl et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).* ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de f'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de VAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtp et par délégation,Le-@@.äô'fäg{nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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=2 GLCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 5 Vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant fe point sur Jequel porte votre contesta tion:- par récours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé su Ministre de l'agriculture, de legroslimentairé et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladrninistratif dans les deux mois sujvants.- par recours conten tieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de I3 Vidoire - 97400 Saint-Dents.

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Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-04097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, 12 Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée OU
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Codle Rural et de la Pêche Maritime, notamment f'article L3121 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vv l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant t'arrêté fixant {a création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varrétd 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU larrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par Ta réglementation, notamment du fait de :« attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE! \autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA du BRAS CREUX (Mme GERVAIS ép. LECOLIER
Patricia, Marie, Viviane)Demeurant 29 rue des Poinsetias- 97430 LE TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,8749 haRéférences cadastrales 16EH1353 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de VAgriculture et de la Forêt. et par délégation,Îç')le_ Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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\Ÿ\ Taos GENTILNCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-réglementation en vigueus en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- parrecaufs contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denls.
s estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la

œ Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION ;'}fg'_'"m" Service économie agricole et filières
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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de FIrat DECISION N° 2024-AE-04197410 Saint-Pierre 'Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Font complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-4170 du 13 octobre 2014,iU la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière socialeVu lé décret 2015713 du 22 juin 2015, ; ;Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et svivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu lë décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,; l'arrëté n° 1888 du 02 mat 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de V'arrété 800 du 24 avril2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vi la décision de subdétégation de signature en date du 27 juiflet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA} en date du 09/04/24
et économiqué du 98 février 2017,
Considérant quele candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglemientation, notamment du fait de:» - Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET Vautorisation d'exploiter est accordée à la SCEA du BRAS CREUX (Mme GERVAIS ép. LECOLIER
Patricia, Marie, Viviane)Demeurant 29 rue des Poinsetias - 97430 LE TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,8419 haRéférences cadastrales 16EH0933 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code,forestier).ARTICIE & - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24Four le préfet et par délégation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL&e
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatioréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation !. parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroelimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adiministratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de 13 Vigtoire - 97400 Saint-Denis.
sois estimez qu'il 8 été fait une application incorrecte de la

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AÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-04297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant-en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alirhentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vo la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositiohs en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de-la Pêche Maritime, notamment Varticle L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, tes articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3814 et svivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modièle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité 'd'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du2février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017, ,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, LVu Vavis renidu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteintedu seuil de Viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur REFUS AurélienDemeurant 6 Ter chemin neuf - Tapage 97421 LA RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,4871 haRéférences cadastrales 14CR0719, 14CR0723, 14CR0730, 14CR0732 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Codé Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE& - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieut le directeur de l'afimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de FAgriculture et de la ForêtPy et par délégation,Le Che&çfüfl'ôle»l'-rksç_à«llation, Contrôle des Structures, Emploi
/ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'egriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION'}.E:NION Service économie agricole et filieres3D€ . N
ÉgalitéFraternité
Antenne sud ; ;1 chemin de l'Irat DECISION N°:2024-AE-04397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du18 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui lFont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ; ;Vu le Code Rural et. de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33+ et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le mogdèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant farrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 4888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 awil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant'déléga'(ion de signature,Vu la décision 'de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglemientation, notamment du fait de :* Yattestation d'une capacité prof_essîonnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de produetion brute standardDECIDE
ARTICLE! \'autorisation dexploiter est accordée à Monsieur REFUS DamienDemeurant 6 T chemin neuf - TAPAGE 97421 LA RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 11853 haRéférences cadastrales 14C00604, 14C00398, 14CO1464, 14C00425, 14C00839 sur la commune de
SAINT LOUIS
ARTIGLE 2 - ka présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. .ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relat'ive aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de fAgriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pole Installation, Contrdle des Structures, EmploiT Ghlcmm"
Taos GENTIL
Cette d'écision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sè notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequelporte votre contestation :- — parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision OV hiérarchique adressé av Ministre de l'agricufture, de /'agmalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
acministratif dans les deux mots suivants.- — parrecours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONIÎÜE;'N ION Service économie agricole et filières
20esÉgalité .
Fraternité
Antenne sud1 chemin de FIrat DECISION N° 2024-AE-04497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter :LE PREFET DE LA REUNION 'Vu ta loi du19 mars 1946 érigeant en Départements \a Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loï d'avenir pour l'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmatîon relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 févriet 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, )Vu le CodeRuralet de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif av Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 381-1 et suivants, fes articles R 33141 et suivants, l'articte D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du1C mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développernent Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA; l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise 3 jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et t'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 rhodifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vv Varrété préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Dévetoppement Agricole (CosDA)en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la véglementation, notamment du fait de :« lattestation d'une capacité professionhelle répondant aux prescriptions prévues... Vatteintedu sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \autorisation d'exploiter est accordée à Madame DIJOUX Marie MargaretteDemeurant 14 chemin Baby Hoarau - 97429 PETITE ILEpourun terrain d'une superficie de 0,8148 haRéférences cadastrales 05A00330, 05AR0869, 05AR0713 sur la commune de PETITE ILEARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE & - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforët, sont chargés, chacun pour ce qui fe concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l''Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le\lnsta\latîon, Contrôle des Structures, EmploiLe Cp_eîÈqu;Pê
Taos GENTIL
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Cette d'écision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sa notiffcatia? estimez qu'il à été fait une application incotrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :. parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire €t de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION'ËË!NION Service économie agricole et filières
E GÉgalitéFratemnité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-04597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, le Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vo la loï de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vo le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment farticle L312- relatif au Schéma D_irecteurkégîonal des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articies L 33%1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D374-7 du même code,Vu le'décretdu 20 jvillet 2022 portant nomination de M. Jérdme FILIPPINI, Préfet de la Région Révriôn, Préfet de La Réunion,Vu l'arvêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique &tde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvierZO'lS et-l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de larrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA)en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présen'i_:é un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« Yattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. yatteinte du seuil de via économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MUSSARD Michel JacksonDemevrant 12, rue Aimé Lebon - Les Jacques 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une supérficie de 0,4640 haRéférences cadastrales 12BZ0347 sur la commune de SAINTJOSEPH
ARTICIEZ - Laprésente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui e concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de t'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,ôlelnstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-sHVous estimez qu'il a été fait vne application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation !- — par Fecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroafimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans vn délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victaire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION'Î_EÆNION Service économie agricole et filières
2081ÉgalitéFrateinité
Antenne sud1 chemin de lHrat DECISION N° 2024-AE-04597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui lont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vi la loi de programmation relâtive à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, 'Vu lé Coide Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article 13124 relatif au Schéma Directeut Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, (€5 articles R 3811 et suivants, l'article D3717 du même côde;Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Régîdn Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des explaitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA sutte aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrif 2017, .Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» Vattestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vattelhte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MUSSARD Michel JacksonDerneurant 12, rue Aimé Lebon - Les Jacques 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,4640 haRéférences cadastrales 12BZ0347 sur la commune de SAINTJOSEPH
ARTICIE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation telative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de tAgriculture et de la Forêtet par délégation,%tîon, Contrôle des Structures, EmploieXT -
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sivouse: jmez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte voire contestation :- — par recours gracieux auprès de l'auvteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mots fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mots suivants.- — parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de /3 Victoire - 97400 Saint-Denis.
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DE LA RÉGION%ÊÏ...ON Service économie agricole et filières
aberteÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-04697410 Saint-Pierre Accordant avtorisa tion d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique &t La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture; l'alimeritation et \a forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu fa loï de programmation relätive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en fnatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu lé décret2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de ta Pêche Märitime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations -Agricolet suivants, les articies L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,\u le décretdu 20 juillet 2022 portant nominatiôñ de M- Jérôme FILIPPINI, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrêtés préfectoraux r° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Si;ratégîque etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 3017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant 12 création duCOSDA, larrêté n° 4888 du 02 mai 2019 relatif à ta mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculturé du31 janv'ler 2019 et t'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu Farrêté préfectoral n° 269 du 1* féviier 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27jvillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'09/04/24
les, les articles R 8121
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux ciitères fixés par la véglementation, notamment du fait de:. [attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuïl de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET Vautorisation d'exploiter est accordée à Madame SINGALAMY épouse SABARY Marie FrançoiseDemeurant 255, chemin APAYA- 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 1haRéférences cadastrales 16DZ0192 en partie (1 ha /3;1675 ha). sur la commune de SAINT PIERREARTICIEZ - \a présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cufture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE S -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de ta réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de ta présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24Pour le préfet et par détégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtetpar déjégation,Le çbä@ÿœç)æsta\laflon, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notifica Vous-Estimez qu'il & été fait une application incorrecte de 2réglementation én vigueut en précisant le pointsur lequel porte votre contestation :- — par tecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de I%groz/imenta/re et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîre vne décision implicite de rejet qui pevt elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.... — par recours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONÈEËNION Service économie agricole et filières
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Antenne sud1 chemin de lIrat97410 Saint-Pierre DECISION N° 2024-AE-047Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeänt en Départements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu ta loi d'avénir pour l'agricufture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015, iVu le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploit:et suivants; les articles L 3311 et suivants, les articles R 33%1 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu l décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modéle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 5017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article'3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature, )Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 jvillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24
ations Agricoles, les articles R 31241
Considérant que le candidat 2 présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de : ). I'attestation d'une capacité professionnetle répondant aux prescriptions prévues» Vatteinte du sevil de viabilité étonomique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GRONDIN Pascal ChristianDemeurant 2, impasse du réservoir- Route des canots 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 0,2699 haRéférences cadastrales O4AE0680, 04AE0681 sur la commune de ETANG SALE
ARTIGIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 3814 etsuivants du Code Rural et de 1a Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de t'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtT AR et par délégation,Le CheËç"y.ÏPôle—l@îlatîon, Contrôle des Structures, Emploi
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</ Taos GENTILns les deux mois qui suivent se notification si vous estimez qu'il a été fait une application Incorrecte de lréglementation en vigüeur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minisire de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.T'absence de réponse dans un déjai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours con tentieux devant le tribunal adrninistratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.
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Cette décision peut être contestée da

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HÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-04897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vi la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLaRéunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en ratière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1ot suivants, les articles L 3314 et suivants, ls articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20jvillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modète d'arrêté préfectora! portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma dirécteur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrif 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'asrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023, 'Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standaid
DECIDE
ARTICLE ! Vautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ARIANATCHY Jonathan, SendlegalenDemeurant 51 B chemin d'export- 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 25593 haRéférences cadastrales 16C00953 en partie (2,5593 ha 12,7593 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z - Le terrain sera èxp!oîté sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chefi gq(PQlethallation, Contrôle des Structures, Emploiit .Â\\w,((— .
i/ Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mots qui suivent sa natificatian—'.r'/üréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 2 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la _ forêtL'absence de réponse dans un défai de deux mois faît naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- per recours contentjeux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 97400 Saint-Denis.

É :Ë Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :I;EENION Service économie agricole et filieres
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-04997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vv la léi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamtnent l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 3311 et syivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 dé l'arrëté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatteinte du seuil de viabilité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEBON WilsonDermeurant Chemin Rideau - Ligne des 400 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 2,80 haRéférences cadastrales 16CV0486 sur la communede SAINT PIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sof (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pourle préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par déiégation,'ellation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILCs 6
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification STV605 estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de Ja forêt.L'absence de réponse dens un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif d'ans les deux mois sufvants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 97400 Saint-Denis.

É '! _ Direction de I'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forét
DE LA REGION':.EBNION Service économie agricole et filièrese -
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-5097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réuriion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture; l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 18 octobre 2014,VU ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-718 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de-la Pêche Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêtédu 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des explaitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 3017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA,-Varrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du34 janvier2019 et l'arrêté 3376 du 23 novernbre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avri 2017Vu Farrété préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, ; "Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 09/04/24Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la régiementation, notamment du fait de :« ° Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POTHIN-LALLEMAND Christophe, Etienne,
JeanDemeurant 51, allée Nelson Mandela - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,4400 ha .Références cadastrales 16DE1557 en partie (0,44 ha | 75783 ha) sur la commune de SAINT PIERREARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de f'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt— et par délégation,Le Chef'd/)fi 'Stallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vois estimez quil a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant te point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans fes deux mois suivants.- parrecouss conten tieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

œs Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION :'Ï_Ë!N'ON . Service économie agricole et filières
d éÉgalitéFraternité
Antenne sud . ;1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-5197410 Saint-Pierre Accordant aviorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, |a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, BVu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mér et portant avtres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015713 du 22 juin. 2015, "Vu le-Code Rural et de ta Pêche Maritime, notamment l'article 13124 refatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3814 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jé ôme FILIPPINI, Préfet dè la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spédialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développernent Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre-2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du ÉOSDA suite aux résultets des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 etl'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Tarrêté 800 du 24 avril2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27jvillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (cosDA)en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté Un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ Vattestation d'une capacité professîonne\le répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POTHIN-LALLEMAND Christophe, Etienne,
JeanDemeurant 51, _allée Nelson Mandela - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,65 haRéférences cadastrales 16CV1112 en partie (0,65 ha/ 0,8253 ha) sur la commune de SAINT PIERREARTICLE 2 - La présente autorisation séra périmée sile fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE À& - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24pour e préfet et par délégation,Pour le Directeur de t'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Ch?z/âkÿole.. & .Qatlon, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous estimez qu'il 8 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation !- - parrecours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire €t de la forêt.L'ebsence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adiministratif dans les deux mois suivants.. parrecours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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E :l Direction de l'alimentation,PRÉFET - ; de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION ''ÊËÈN'ON Service économie agricole et filières
BÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'irat DECISION N° 2024-AE-5197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui lont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en mhatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et'de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articies R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même cade,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet dé la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle darrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrif 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Dévelappement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la'chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu f'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* attestationi d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vétteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POTHIN-LALLEMAND Christophe, Etienne,
JeanDemeurant 51, allée Nelson Mandela - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,65 haRéférences cadastrales 16CV1112 en partie (0,65 ha/ 0,8253ha) sur la communé de SAINT PIERREARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de lAgriculture et de la Forêtet par délégation,&-Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa not/ficat/'on—ts/_ÿréglementation en vigueur, en précisant te point sur lequel porte votre contestation :- par récours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicke de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal
administratif dans les deux mois sulvants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.
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DE LA RÉGIONÈ.ËËNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre.
DECISION N° 2024-AE-52'Actordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mèrs 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriéulture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vv la foi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en rnatière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu le décret2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Ruralet de 12 Pêche Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articie D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINY, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixantle modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vi Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agrïcoles de La Réunion,Vu.les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant f'article 3 de l'arrêté '800 du-24 avril 2017, )Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 partant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. lattestationi d'une capa ité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» Yatteinte du sevil de Viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur JOSEPH ÉricDemeurant 149, chemin Notre Dame - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,70 haRéférences cadastrales 16DZ0192 en partie (0,70 ha [3,1675 ha) sur la commune de SAINT PIERREARTICIE Z - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été-mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. ;
Saint-Pierre, le 09/04/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agricuiture et de la Forête et par délégation,Le Ch: rf@ùfifiôlâ}"n tallation, Contrôle des Structures, EmploiS
Taos GENTIL
Cette d'écision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ST vous éstimez qu'il 3 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequelporte votre contestation :- par recours gracieux auprés de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de l'agroalimentaire et dela forêt.labsence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite e rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — pærrecours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de 12 Victoire - 97400 Saint-Denis.

E fi Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËE}"!NION Service économie agricole et filièresAberté -
ÉgalitéFraternité
Antenne sud '1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-5497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, )Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu la toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconémique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma DirecteurRégional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de là Région Réunion, Préfet de'La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée. du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du34 janvier 2019 et ('arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu paf le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :* lattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SMITH Didier FrédéricDemeurant 1, chemin des planteurs- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,8839 haRéférences cadastrales 22CY0270 sûr-la commune de TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 8 - Le tetrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le conéerne de t'exécution delaprésente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,gstallation, Contrôle des Structures, Emploi
—Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification sT vous Estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de 12 décision ou higrarchique adressé au Ministre d'e l'agriculiure, de lagroslimenteire et de Ja forêt.L'absence de réponse dans un défai de deux mois feit naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

'; 'Ï Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËEËNIQN Service économie agricole et filières
2081ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-5597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobte 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et éconômique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Mâritifne, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 381-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D377 du même côde,Vu le décret clu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de ta Région Réunion, Préfet de La Révnion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, larr&té n°1888 du 02 mat 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2079 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juiltet 2023,Vu l'avis renclu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que lé candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglemèntatîon, notamment du fait de :« " lattestation d'une capacité professionnelle répondarit aux prescriptions prévues» Yatteinte du seuil de viabilité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à FEARL LA RENAISSANCE (3 associés exploitants: M.MARDE Fabio, Jean ; Mme HOAREAU ép. MARDE Idalie, Rachel ; MARDE Cassandra)Demeurant 13 D chemin Bassin Chevrette - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,45 haRéférences cadastrales 16EVO753 en partie (0,45 ha/ 7,0199 ha) sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIESZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef Ë%Puôjël' tallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s'vous ESiméz qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantlepoint sur lequel porte votre contestation :- — par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hidrarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la _ forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif d'ans fes deux mois suivants.- _ parrecours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

ES Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION'}_È"ÏN'ON Service économie agricole et filièresfbertéÉgalité
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Antenne sud DECISION N° 2024-AE-0561 chemin de l'frat refusant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes quil'ont complétée ou modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des ExploitationsAgricoles, les articles R 3121 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du mémecode,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jéréme FILIPPINE, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres duCOSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,
Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes,Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacité professionnelle agricole, au sens de l'article D 3717 duCode Rural et -de la Pêche Maritime en ce sens qu'il n'a pas fourni de diplôme agricole et/ou d'attestation d'expérienceprofessionnelle avérée couvrant une période de 5 ans durant les 15 dernières années.
DECIDEARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Madame ULDERIC Olivia BréaDemeurant 26, impasse des papillons 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,9080 haRéférences cadastrales O5AMO185, O5AMO186, 05AM0354 Situé à PETITE ILE
ARTICLE Z Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l''Agriculture et de laForêt et par délégation,Le Chef du Pôle Installation,= Contrôle des Structures, Emploi
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ous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificationréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt.L'abserice de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois svivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONËË!MON Service économie agricole et filières
A ÀÉgalitéFraternité
Anterine sud '1 chernin de Virat DECISION N° 2024-AE-5797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploîter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobie 2014,Vu la loi de programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matère sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-718 du 22 juin 2015, . )Vu le Gode Rural et de la Pêche Maritime, notamment f'article 13121 refatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et svivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du même code,Vi le décret du 20 jvillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Révnion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté, préfectoral portant 'schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de fa section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrëté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant 'délégation de signature,Vu'la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA)en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamnieht du fait de :« Vattestationi d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Vatieinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET Vautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LABELLE Johan, ]ean-FrançoîsDemeurant 18, rue Raphaël Bigot - Terre Sainte 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 5,4348 haRéférences cadastrales17 AS0111 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). ;ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur e directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09/04/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeurdel'AIimentation, de l'Agriculture et de la Forêtt par délégation,Stion, Contrôle des Structures, Emploi
—
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui sulvent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de f'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite d'e rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mots suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Vitoire - 97400 Saint-Denis.

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Fraternité
Antenne sud1 chemin de I'irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-58'Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée, .Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociVu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vi le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, fes articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. JérômeFILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vo l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée. du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arsêté fixant ta création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du81 janvier 2019 et Varr&té 3376 du 23 novembre 2020 modifiant j'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 juiflet 2023,Vu l'avis renclu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24
jale et économiqué du 28 février 2017,
Considérant que le candidat à présenté uri dossier répondant aux eritères fixés par la réglenientation, notamment du fait de :» — lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LEBIAN MurielleDemeurant 141 E Notre Dame de la paix- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,2793 haRéférences cadastrales 22AL0438 sur la commune du TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cultwre dans les limites prévues à farticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtp et par délégation,Le Chef du-POl&l Étallation, Contrôle des Structures, Emploi"(L T 'rO'\
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LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, -Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de Ia Péche Maritime, notamment Varticle L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 poitant nomination de M. Jérôme FILIPPINY, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle darrété préfectoral portant schéma directéur régional des exploitations agricoles;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif la mise à jour des'membres du COSDA suite aux résultatis des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 289 du 1% févrieï 2023 portant délégation de signature,Vula décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par fe Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par Ja réglementation, notamment du fait de :* " Vattestation d'une capacité professionnelle répondant'aux prescriptions prévues» latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CHAMAND Eugène, ErnestDemeurant 13 chemin du Gué - Piton Hyacinthe 97418 LA PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 2,25 haRéférences cadastrales 22CW0002 en partie ( 2,25 ha 116,8340 ha) sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -la présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Märitime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt—3 gt par délégation,Le Chef q%flô/felns {lätjon, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui svivent sa notification si vous éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministie de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la_forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois sufvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œs Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION -'},5,3"'0" Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Anterine sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-6097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, "Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu Ié Code Rural et de ta Pêche Maritime, notaminent l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, lés articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, 'Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique &tde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 rnai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janviér 2019 et l'arrêté 3376 du 23 hovembre 2020 madifiant Vartice 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» _ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE] V'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BELHOMME Jeän, François, LilianDemeurant 100 chemin Belhomme - Ligne des bambous 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 2,50 haRéférences cadastrales 16E00211, 16E00209 en partie (24055 ha 146913 ha) sur la commune de
SAINT PIERRE
ARTICIEZ -ia présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas êté mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4 etsulvants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE & - Le terrain sera exploité sous réserve du'respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agiiculture et de la Forêtet par délégation,flation, Contrôle des Structures, Emploi
-
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui sufvent sa notification s} VOUSestirmez quil à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur fequel porte votre contestation :- — par recours gracleux auprès de l'auteur de 12 décision ou hiérarchique adressé au Miristre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sulvants,- par recours contentieux devant le tribunal administra tiF de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONËÉÆNIQN Service économie agricole et filières
bz .
ÉgalitéFraternité
Antenne sud ; ;1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-6197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, -Vu lé Code Rural et de-fa Pêche Maritime, notamment l'artiele 131241 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même cède, .Vu le décret du 20 juillet 2022 portant homination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le madèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Farrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 Rovembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2077,Vu l'arrêté préfectorat n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27 juillet 2023,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« _ lattestation d'une capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à FEARL LES PIVOINES (3 associés exploitants: MALETPhilippe, LEBON ép.MALET Lise-May, Sohia ; MALET Florent)Demeurant 7, rue des oliviers - Les Jacques 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 4,5009 haRéférences cadastrales 12CE1362 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'énvironnement et Code forestier).ARTICLF4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forétet par délégation,POk Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificatiréglementation en vigueur, en précisantfe point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois svivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E 'Ë Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION 'IÊËÎNION Service économie agricole et filières
AÉgalitéFrateruité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-6297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière socialé et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du'22 juin 2015,Vu lé Gode Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricales, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D377 du même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réurion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2071 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° B00 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1868 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuiture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrété 800 du 24 avril 2017, ;Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, 'Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :» latiestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL PSF LES OLIVIERS (3 associés exploitants : MALETPhilippe, LEBON ép.MALET Lise-May, Sonia ; MALET Florent}Demeurant 5, rue des oliviers - Les Jacques 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,1497 haRéférences cadastrales T2CE0340, 12CEOST1, 12CE0512 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétet par délégation,itallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notification i VOUS estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé ay Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délal de deux mois feit naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E:fi Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈÜEÆNION Service économie agricole et filières
EZÉgalitéFratemité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°.2024-AE-6397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etta Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée OU
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricotes, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, lés articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de'M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle darrété préfectoral portant schéma directeur régionaldes exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avri 2077,Vu l'arräté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vo la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023, ' .Vu l'avis renclu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité étonomique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DEVEAUX Jean JeannickDemeurant 460, route de la ravine sèche - 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 0,3657 haRéférences cadastrales 04AH0015 sur la commune de ETANG SALE
ARTICIE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt— et par délégation,Le Ctgye\:/ffiylfi@ë—lætal\afion, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mols qui suivent sa notificatic 0% estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur Jequel porte votre contestation : ;- — par recours gracleux auprès de l'auteur de la décision ov hidrarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de Ja forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître uné décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Salnt-Dents.

Es Direction de l'alimentation,PREFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONIËË:NION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-6497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée, ;Vu la loi d'avénir pour l'agriéulture, l'alimentation et Ja forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, ;Vu le foi de programmation relative à l'égalité téelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du'22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles | 831-1 et svivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spéciatisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Parr&té n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'09/04/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par fa réglementation, notamment du faitde:« lattestatiori d'une capatité professionnélle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEBON NicolasDemeurant 1 Grande rue - 14190 VALAMBRAYpour un terrain d'une superficie de 3,9950 haRéférences cadastrales 16DZ0211.sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Cade forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 09/04/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l''Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,"@pstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificat/'on\s/—wusës/timez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle point sur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.