DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-297
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2024-10-29-00003 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire (3
pages) Page 3
26-2024-10-29-00001 - portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire aux
agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures (3 pages) Page 7
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-10-29-00003
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
Chorus formulaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-29-00003 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2024- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ; ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-12-05-00005 en date du 05 décembre 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Jean DE BARJAC, directeur du secrétariat
général commun départemental ;
VU l'arrêté n° 26-2023-12-05-00004 en date du 05 décembre 2023 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-29-00003 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire 4
ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 354, BOP 216 et le compte de commerce 907 .
Nom Saisie Validation

Certification des
services faits
POMIER Alexandre x x x
DUCLOS Isabelle x x x
GILLOUIN Danielle x x x
MOUNIER Nathalie x x x
DELAYGUE Gisèle x x x
CORONNEL Dominique x x x
LEPOINT Irène x x x
BELMONT Patricia x x x
GIRARD Laurence x x x
BAYART Isabelle x x x
VARTANIAN Sonia x x x
CHASSOULIER Agnès x x x
CHAREYRON Françoise x x x
Sur les BOP 723,362, 363 et 349 :
Nom Saisie Validation Certification des
services faits
CHASSOULIER Agnés x x x
CHAREYRON Françoise x x x
CORONNEL Dominique x x x
BELMONT Patricia x x x

3 boulevard Vauban
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Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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l'application Chorus formulaire 5
Sur les BOP 216, 176, 134, 148, 215, 217 , 206,155 et 124 pour l'action sociale
Nom Saisie validation Certification des
services faits
TERRAIL Doris x x x
BRANCHE Nathalie x x x
DAMIRON Corinne x x x
BOUDOUX Magali x x x
CORONNEL Dominique x x x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1er du présent arrêté pour la
saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues du directeur du SGCD.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2024-06-20-00004 en date du 20 juin 2024 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire est abrogé.
Article 4 : Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental
- signé -
Jean de BARJAC
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-29-00003 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application Chorus formulaire 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-10-29-00001
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire dans l'application
chorus formulaire aux agents de la Préfecture et
des Sous-Préfectures
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-29-00001 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 7
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2024- EN DATE DU
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DANS L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
AUX AGENTS DE LA PREFECTURE ET DES SOUS-PREFECTURES
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général de
la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-02-00007 en date du 2 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Marc CHARPENAY, Directeur des collectivités,
de la légalité et des étrangers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-11-00001 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-10-07-00005 en date du 7 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général, Directeur de Cabinet par intérim du Préfet de
la Drôme ;
VU les décisions portant affectation des personnels ;
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Préfecture de la Drôme
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ARRÊTE
Article 1 : : Sont habilités pour saisir, valider les demandes d'achats ou de subventions ainsi que faire le
service fait :
Sur le BOP 207 :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
REYNAUD-SADIER Nathalie x x x
ASTIER Thimothé x x x
Sur le BOP 216 (FIPD) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
DUFOUR Béatrice x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
Sur le BOP 216 (contentieux) :
Nom saisie Validation Certification des
services faits
CAQUERET-STAALI Sarah x x x
BOURGITTEAU
Marie-Luce
x x x
Sur les BOP 112, 119, 122, 362, 380, 754 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
DUFOUR Béatrice x x x
DUBREUIL Corinne x x x
GENSEL Nathalie x x x
EL MALOUANI Naïma x x x
OLIVA Frédérique x x x
EXBRAYAT Corinne x x x
Sur le BOP 176 :
Nom saisie validation Certification des
services faits
VAN ZELE Virgile x x x
Sur le BOP 232 – Action 232-02 Organisation des élections :
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l'application chorus formulaire aux agents de la Préfecture et des Sous-Préfectures 9
Nom saisie validation Certification des
services faits
DOUCET Marine x x x
VERILHAC Isabelle x x x
REYNAUD Nathalie x x x
Sur le BOP 147 (Politique de la Ville) :
Nom saisie validation Certification des
services faits
ABICHA Farahi x x x
BOUZOUIRA Myriam x x x
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 er du présent arrêté pour
les saisie et validation des demandes d'achats, de subventions ainsi que pour faire le service fait dans le
respect des instructions reçues de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, M. le Directeur
de Cabinet du Préfet de la Drôme, M. le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers et M.
le Sous-Préfet de Nyons.
Article 3 : L'arrêté n° 26-2024-09-17-00005 en date du 17 septembre 2024 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaire aux agents de la
Préfecture et des Sous-Préfectures est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Secrétaire Général, Directeur de
Cabinet par intérim du Préfet de la Drôme, le Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers,
la cheffe du service de la Coordination des Politiques Publiques, le Sous-Préfet de Nyons ainsi que les
personnes visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 29 octobre 2024
Le Préfet,
- signé -
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-29-00001 - portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire dans
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