AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-068
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-19-00003 - 20260219 vp hs chelu mathis-2 (2 pages) Page 3
01-2026-02-19-00004 - 20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis (2
pages) Page 6
01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026
(3 pages) Page 9
01-2026-02-23-00002 - Arrêté N°BRECI 26.002 attribuant l'honorariat
à un maire (1 page) Page 13
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-19-00003
20260219 vp hs chelu mathis-2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00003 - 20260219 vp hs chelu mathis-2 3
Mh
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01–26–056 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE CHELU Mathis

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Lou is-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
Vu l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant d élégation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant sub délégation de signature à Madame
Marie-Laure CHEVALIER, cheffe du service santé et p rotection animales de la direction
départementale de la protection de l'Ain ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mathis , Jean-François CHELU né le 2 décembre
2000 à AVIGNON (84) et possédant son domicile profe ssionnel administratif à BOURG EN
BRESSE (01000) ;
Considérant que Monsieur Mathis CHELU
remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'arti cle L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Mathis CHELU (n° ordre : 39204)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire du Clair matin – 110 avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00003 - 20260219 vp hs chelu mathis-2 4

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activi té exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue pr évue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Mathis CHELU s'engage à respecter les prescriptions techni ques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Monsieur Mathis CHELU pourra être appelée par le préfet de son dépa rtement
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera
tenu de concourir à ces opérations en application d es dispositions de l'article L.203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.



Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 19 février 2026

Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animale


Marie-Laure CHEVALIER



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00003 - 20260219 vp hs chelu mathis-2 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-19-00004
20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00004 - 20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis 6
Mh
Direction départementale de la protection des popul ations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Br esse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp @ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01–26–057 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
SPECIALISEE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE CHELU Mathis POUR LES ELEVAGES DE
VOLAILLES DESTINEES A LA PRODUCTION D'ŒUFS DE CONSOMMATION ET LES
ELEVAGES D'INTERET GENETIQUE PARTICULIER

Le Préfet de l'Ain,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-
6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
Vu le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Lou is-Xavier THIRODE, préfet de
l'Ain
Vu l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de
formation continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions de formations, de
désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire
prévues à l'article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 donnant d élégation de signature à
M. Éric KEROURIO, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 portant sub délégation de signature à Madame
Marie-Laure CHEVALIER, cheffe du service santé et p rotection animales de la direction
départementale de la protection de l'Ain ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mathis , Jean-François CHELU né le 2 décembre
2000 à AVIGNON (84) et possédant son domicile profe ssionnel administratif à BOURG EN
BRESSE (01000) ;
Considérant que Monsieur Mathis CHELU
remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00004 - 20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis 7
Article 1 er : L'habilitation sanitaire spécialisée prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Monsieur Mathis CHELU (n° ordre : 39204)
Docteur vétérinaire administrativement domicilié
Clinique vétérinaire du Clair matin – 110 avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve,
de justifier le cas échéant en fonction de l'activi té exercée, auprès du préfet de l'AIN, du
respect de ses obligations de formation continue pr évue à l'article R.203-12 du code rural
et de la pêche maritime.
Article 3 : Monsieur Mathis CHELU s'engage à respecter les prescriptions techni ques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autori té administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'arti cle L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Monsieur Mathis CHELU pourra être appelée par le préfet de son dépa rtement
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera
tenu de concourir à ces opérations en application d es dispositions de l'article L.203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Admin istratif entraîne
l'abrogation de cet arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recou rs devant le Tribunal
Administratif du Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de
la protection des populations de l'Ain sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Ain.


Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 19 février 2026

Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe du service santé et protection
animale


Marie-Laure CHEVALIER



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-19-00004 - 20260219 vp hs nationale volaille chelu mathis 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-24-00002
AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026 9
| |PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Madame Nathalie PICHET,
Conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain
LE PRÉFET DE L'AIN
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration
en matière de ressources humaines ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier
THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère
de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026 10
VU l'arrêté du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie PICHET,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer , directrice du secrétariat
général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de
l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 por tant délégation de signature à
Madame Nathalie PICHET, c onseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ,
directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice du secrétariat général commun départemental
de l'Ain, à l'effet de signer l'ensemble des arrêtés, décisions et correspondances relatifs
aux activités de son service, à l'exclusion :
• des actes réglementaires de portée générale ;
• des circulaires et instructions générales ;
• des mesures disciplinaires autres que les sanctions du premier groupe
(avertissements, blâmes et exclusions temporaires de fonctions de 1 à 3 jours) ;
• des correspondances adressées aux ministres, aux cabinets ministériels et aux
administrations centrales ;
• des courriers aux élus ;
• des courriers de saisine des juridictions et les mémoires en défense de l'État.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Nathalie PICHET à l'effet de signer, pour
l'ensemble des agents de la préfecture et des directions départementales
interministérielles, les arrêtés, décisions et correspondances en matière de gestion des
ressources humaines, à l'exception des actes suivants :
• décisions de titularisation ;
• modification des quotités et des modalités de travail, dont autorisations de
télétravail ;
• actes liés à la gestion du temps ;
• autorisations d'absence, congés pour évènements familiaux ;
• congés maladie ordinaire (CMO), sauf pour la préfecture ;
• avis sur formulaires de mobilité, tableaux récapitulant les postes à publier,
classement des candidats ;
• avis sur demandes de départs à la retraite ;
• avis sur demandes de disponibilité ;
• avis sur demandes de rupture conventionnelle, d'indemnité de départ volontaire ;
• dossiers de propositions de promotion, tableaux récapitulatifs ;
• contrats, sauf pour la préfecture en cas d'absence de Mme la secrétaire générale ;
• conventions de stage et actes liés ;
• états de déclaration relatifs aux astreintes, heures d'intervention, heures
supplémentaires ;
• répartition et notification des primes et indemnités (dont la NBI) ;
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026 11
• versement des rentes ;
• déclarations d'accident de travail, arrêtés d'imputabilité/de non imputabilité ;
• avis sur demandes de formation ;
• sanctions disciplinaires ;
• arrêtés de création des CSA ;
• convocation aux instances de concertation sociale ;
• fixation des règlements intérieurs ;
• engagement et réponse aux recours et contentieux ;
• opérations liées aux élections professionnelles.
Article 3 : Madame Nathalie PICHET peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs
agents placés sous son autorité.
Les arrêtés de subdélégation seront transmis à la secrétaire générale et feront l'objet d'une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À compter
de cette date, toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique, conformément aux articles
L410 - 1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et
l'administration ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R. 421-1 du Code
de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, Messieurs les directeurs
des directions départementales interministérielles et Madame la directrice du secrétariat
général commun départemental de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 24 février 2026
Le préfet,

Signé : Louis-Xavier THIRODE

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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-24-00002 - AP délégation de signature N PICHET 24 02 2026 12
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-23-00002
Arrêté N°BRECI 26.002 attribuant l'honorariat à
un maire
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-23-00002 - Arrêté N°BRECI 26.002 attribuant l'honorariat à un maire 13
Cabinet du Préfet
BRECI 26.002
ARRÊTÉ
attribuant l'honorariat à un maire
Le préfet de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/A/14/05029/C du 13 mars 2014 du ministère de l'Intérieur ;
VU la demande du 4 février 2026 de Monsieur Jean-Pierre ROCHE, sollicitant l'octroi de
l'honorariat de maire à son profit, au titre des fonctions qu'il a exercées au service de la commune
de MONTREVEL-EN-BRESSE (01) : maire de 1995 à 2020 ;
Considérant que M. Jean-Pierre ROCHE remplit les conditions requises ;
Sur proposition de la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
A R R E T E
Article 1er : M. Jean-Pierre ROCHE, au titre des fonctions qu'il a exercées comme maire de
MONTREVEL-EN-BRESSE, de 1995 à 2020, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Le directeur adjoint de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 23 février 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Louis-Xavier THIRODE
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-23-00002 - Arrêté N°BRECI 26.002 attribuant l'honorariat à un maire 14