recueilDS-75-2022-105-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.02.2022

Préfecture de Paris – 07 février 2022

ID 7f402ecb95a9470f37c03b733cbaec4a157d687fa3f22963c05289244151d76e
Nom recueilDS-75-2022-105-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.02.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 07 février 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/91983/589006/file/recueilDS-75-2022-105-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.02.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-105
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2022-02-04-00010 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun (2 pages) Page 3
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-04-00010
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00010 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, de D.6143-33 à D.6143, R. 6147-
1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérét
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 11 janvier 2022, plaçant Mme Vannessa
FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines à compter du 1°" janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2022 — 01 0010 du 27 janvier 2022 chargeant Madame Laetitia BUFFET de
l'intérim de la direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation, en sus de ses fonctions
compter du 17 janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2022 01 0012 du 1°" février 2022 chargeant Madame Stéphanie DECOOPMAN
directrice générale adjointe, de l'intérim du poste directrice économique, financière, de l'investissement et du
patrimoine à compter du 1er février 2022,
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012022010011 du 1°" février 2022 chargeant Monsieur Milan LAZAREVIC de
l'intérim du poste de directeur de la recherche clinique, de I'innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche à compter du 1er février 2022, en sus de ses fonctions.
Arrête :
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1° de l'arrêté °75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est remplacé par ce qui
1
ASSISTANCE
PUBLIQUE Q HÔPITAUX
~_D_E_P_A_R_I_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, de D.6143-33 à D.6143, R. 6147-
l, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 11 janvier 2022, plaçant Mme Vannessa
FAGE-MOREEL en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, directrice des ressources humaines à compter du 1er janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2022 -010010 du 27 janvier 2022 chargeant Madame Laetitia BUFFET de
l'intérim de la direction de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation, en sus de ses fonctions
compter du 17 janvier 2022,
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2022010012 du 1er février 2022 chargeant Madame Stéphanie DECOOPMAN
directrice générale adjointe, de l'intérim du poste directrice économique, financière, de l'investissement et du
patrimoine à compter du 1er février 2022,
Vu l'arrêté directorial n° ANA4012022010011 du 1er février 2022 chargeant Monsieur Milan LAZAREVIC de
l'intérim du poste de directeur de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les universités et les
organismes de recherche à compter du 1er février 2022, en sus de ses fonctions.
Arrête:
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté °75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est remplacé par ce qui Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00010 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun 4
suit :
«- Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine par
intérim,
- Mme Clémence MARTY-CHASTAN, directrice de la stratégie et de la transformation,
- Mme Vannessa FAGE-MOREEL, directrice des ressources humaines,
- M. Milan LAZAREVIC, directeur de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les
organismes de recherche,
- Monsieur Patrick CHANSON, directeur de la communication et du mécénat,
- Monsieur Laurent TRELUYER, directeur des systèmes d'information,
- Mme Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
- M. Laetitia BUFFET, directrice de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation par intérim,
- Mme Hélène OPPETIT et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualité et affaires médicales, »
Le reste est sans changement.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 0 4 FEV. 2022
,
Martin HIRSCH f
suit:
« -Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice économique, financière, de l'investissement et du patrimoine par
intérim,
-Mme Clémence MARTY-CHASTAN, directrice de la stratégie et de la transformation,
-Mme Vannessa FAGE-MOREEL, directrice des ressources humaines,
-M. Milan LAZAREVIC, directeur de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universités et les
organismes de recherche,
-Monsieur Patrick CHANSON, directeur de la communication et du mécénat,
-Monsieur Laurent TRELUYER, directeur des systèmes d'information,
-Mme Marie-Charlotte DALLE, directrice des affaires juridiques et des droits des patients,
-M. Laetitia BUFFET, directrice de l'audit, de l'inspection, de la médiation et de l'évaluation par intérim,
-Mme Hélène OPPETIT et Mme Christine GUERI, directrices patient, qualité et affaires médicales, »
Le reste est sans changement.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-France ,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04 FEV. 2022
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00010 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun 5