EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-115
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-04-22-00013 - 15 récépissé RAILLOT Gwendoline (2 pages) Page 3
27-2024-04-22-00012 - 16 récépissé LEFRANCOIS Quentin (2 pages) Page 6
27-2024-04-22-00011 - 17 récépissé REMY Océane (2 pages) Page 9
27-2024-04-22-00010 - 18 récépissé FOURNIAL Stéphanie (2 pages) Page 12
27-2024-04-22-00009 - 19 récépissé GUERRAULT Sylvain (2 pages) Page 15
27-2024-04-22-00008 - 20 récépissé GUILAINE Arnaud (2 pages) Page 18
Préfecture / DRCL
27-2024-04-24-00001 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DE LA SARL POMPES
FUNEBRES LHU8ILLIER GALICHET A BEAUMONT LE ROGER (2 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-04-22-00013
15 récépissé RAILLOT Gwendoline
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00013 - 15 récépissé RAILLOT Gwendoline 3
E . Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et-des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924 622 673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Je m'entraine chezmoi », 30 Chemin de la Croix Bidoux 27630 VEXIN-SUR-EPTE, le 29 février 2024 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 29 février 2024, par Mme RAILLOT Gwendoline, enqualité de dirigeante, pour l'organiime «Je m'entraîne chez moi» dontl'établissement principal est situé 30 Chemin de la Croix Bidoux 27630 VEXIN-SUR-EPTE et enregistré sous le N° SAP 924 622 673 pour l'activité suivante :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sousréserves des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00013 - 15 récépissé RAILLOT Gwendoline 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 15 avril 2024Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégation,Pour le Directeur de la DDETSde l'EureLa Directrice Adjointe,Audrey LAYMAND
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00013 - 15 récépissé RAILLOT Gwendoline 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-04-22-00012
16 récépissé LEFRANCOIS Quentin
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00012 - 16 récépissé LEFRANCOIS Quentin 6
E .. Direction départementale= de l'emploi, du travailPREFET ;et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 977 478 726
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le Bricoleur vert, 760route du Bois Héroult 27290 ECAQUELON, le 13 février 2024;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 13 février 2024, par Monsieur LEFRANCOIS Quentin, enqualité de dirigeant, pour l'organisme « Le Bricoleur vert» dont l'établissementprincipal est situé 760 route du Bois Héroult 27290 ECAQUELON et enregistré sous leN° SAP 977 478 726 pour |' activité suivante :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sousréserves des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00012 - 16 récépissé LEFRANCOIS Quentin 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisàcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 15 avril 2024Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégation,Pour le Directeur de la DDETSde l'EureLa Directrice Adjointe,Audrey LAYMAND
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Boulevard Georges Chauvin —- 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00012 - 16 récépissé LEFRANCOIS Quentin 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-04-22-00011
17 récépissé REMY Océane
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00011 - 17 récépissé REMY Océane 9
E . Direction départementale; de l'emploi, du travailPRÉFET ;et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 925 241 531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame REMYOcéane, 13 allée des Charmes 27130 PISEUX, le 8 avril 2024 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 8 avril 2024, par Mme REMY Océane, en qualité dedirigeante, dont l'établissement principal est situé 13 allée des Charmes 27130 PISEUXet enregistré sous le N° SAP 925 241 531 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devront faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sousréserves des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00011 - 17 récépissé REMY Océane 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 15 avril 2024Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégation,
2/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités —- Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00011 - 17 récépissé REMY Océane 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-04-22-00010
18 récépissé FOURNIAL Stéphanie
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00010 - 18 récépissé FOURNIAL Stéphanie 12
ê . Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 925 010 829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame StéphanieFOURNIAL , 3 rue de La Forge 27400 Heudreville sur Eure, le 4 avril 2024 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 4 avril 2024, par Mme FOURNIAL Stéphanie, en qualitéde dirigeante, dont l'établissement principal est situé 3 rue de La Forge 27400Heudreville sur Eure et enregistré sous le N° SAP 925 010 829 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sousréserves des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organiime a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00010 - 18 récépissé FOURNIAL Stéphanie 13
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 22 avril 2024Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégation,
Benoît DESHOGUES
2{2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00010 - 18 récépissé FOURNIAL Stéphanie 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-04-22-00009
19 récépissé GUERRAULT Sylvain
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00009 - 19 récépissé GUERRAULT Sylvain 15
E .' Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 987 739 398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Sylvain GUERRAULT,domicilié 25 rue du Moussel 27180 Arnières-sur-Iton, le 27 mars 2024;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 27 mars 2024, par Monsieur Sylvain GUERRAULT, enqualité de dirigeant dont l'établissement principal est situé 25 rue du Moussel 27180Arniéres-sur-lton et enregistré sous le N° SAP 987 739 398 pour l'activité suivante :
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités —- Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex —Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00009 - 19 récépissé GUERRAULT Sylvain 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53,avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àce recours (rejet implicite) un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 22 avril 2024Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégation,deBenoît DESHOËÊ-
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01 '
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00009 - 19 récépissé GUERRAULT Sylvain 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-04-22-00008
20 récépissé GUILAINE Arnaud
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00008 - 20 récépissé GUILAINE Arnaud 18
E .. Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EUREL'z'bertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 987 775 756
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Arnaud GUILAINE, domicilié6 rue Les Eglantiers 27400 HEUDEBOUVILLE, le 31 mars 2024;Le préfet de |' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 31 mars 2024, par Monsieur GUILAINE Arnaud, enqualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 6 rue Les Eglantiers 27400HEUDEBOUVILLE et enregistré sous le N° SAP 987 775 756 pour les activitéssuivantes:< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
1/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -—Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00008 - 20 récépissé GUILAINE Arnaud 19
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53,avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse àce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Evreux, le 22 avril 2024Pour le Préfet de l'Eure, et pardélégationLe Direc ;l'Eure L SSBenoît DESHOGUES
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités —- Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex -Tél. (standard): 02 32 24 86 01
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-04-22-00008 - 20 récépissé GUILAINE Arnaud 20
Préfecture
27-2024-04-24-00001
AP PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
DE LA SARL POMPES FUNEBRES LHU8ILLIER
GALICHET A BEAUMONT LE ROGER
Préfecture - 27-2024-04-24-00001 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DE LA SARL
POMPES FUNEBRES LHU8ILLIER GALICHET A BEAUMONT LE ROGER 21
ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRETE n°DCL/BCE/2024/848 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNEHABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SARL POMPESFUNÈBRES LHUILLIER GALICHET À BEAUMONT-LE-ROGERLe Préfet,VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, desrégions, et notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'état dans les régions et départements;VU le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;VU le décret du 14 février 2024 nommant monsieur Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecturede l'Eure;VU l'arrété préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à monsieur Alaric MALVES,secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/18/690 du 14 mai 2018 portant habilitation dans le domainefunéraire de la SARL POMPES FUNÈBRES LHUILLIER GALICHET à Beaumont-le-Roger;VU la demande complétée en dernier lieu le 20 mars 2024 par monsieur Rémy LHUILLIER, gérant de laSARL POMPES FUNÈBRES LHUILLIER GALICHET, dont le siège social est situé 40 rue Saint-Nicolas àBeaumont-le-Roger (27170), sollicitant le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraired'un établissement principal situé à la même adresse ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de I'Eure.-ARRETE-Article 1: L'établissement principal de la SARL POMPES FUNEBRES LHUILLIER GALICHET sis 40 rueSaint-Nicolas à Beaumont-le-Roger, exploité par monsieur Rémy LHUILLIER, est habilité à exercer lesactivités suivantes sur I'ensemble du territoire national :Transport de corps avant et après mise en bièreOrganisation des obsèquesSoins de conservation (en sous-traitance)Fournitures des housses, cercueils, accessoires, urnes cinérairesGestion et utilisation d''une chambre funéraireFourniture de corbillards et voitures de deuilFourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation est 24-27-0001.1/2Préfecture de l'Eure — Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Évreux CedexTé! : 02 32 78 27 27
Préfecture - 27-2024-04-24-00001 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DE LA SARL
POMPES FUNEBRES LHU8ILLIER GALICHET A BEAUMONT LE ROGER 22
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 15 mai 2024.
Article 4 : Toutefois, conformément à l'article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales(CGCT), l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du méme Code peut étre suspendue ou retirée pourles motifs suivants :1° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L. 2223-24 du CGCT;2° Non respect du règlement national des pompes funèbres ;3° Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;4° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5: Tout changement dans les indications prévues à l'article R. 2223-57 du CGCT doit êtredéclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprés dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.
Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :- monsieur Rémy LHUILLIER;- monsieur le Maire de Beaumont-le-Roger ;- monsieur le sous-préfet de Bernay ;
Évreux,le 24 auril QoYLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
(T \/\Alaric MALVES
2/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél : 02 32 78 27 27
Préfecture - 27-2024-04-24-00001 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DE LA SARL
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