ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-102
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-08-12-00002 - Extrait de l'arrêté N°1754/2024 du 12 août
2024 modifiant l'arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié
portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité
routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité
routière » (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-08-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1756/2024 du
13 août 2024 conférant délégation de signature à titre temporaire
à Mme Sylvie GUIROUX, attachée, pour la période du 14 août au 28
août 2024 (1 page) Page 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-07-31-00001 - decision deleg sign ARS-ARA aux DD 2024 23 40 (7
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2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-08-12-00002
Extrait de l'arrêté N°1754/2024 du 12 août 2024
modifiant l'arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre
2022 modifié portant nomination d'intervenants
départementaux de sécurité routière dans le
cadre du programme « agir pour la sécurité
routière »
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-08-12-00002 - Extrait de l'arrêté N°1754/2024 du 12 août 2024
modifiant l'arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière
dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière »3
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°1754/2024 du 12 août 2024 modifiant l'arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre 2022
modifié portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du
programme « agir pour la sécurité routière »
Article 1er : l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié par l'arrêté n° 2888
bis/2022 du 21 décembre 2022 et n° 2711/2023 du 2 novembre 2023, portant nomination d'intervenants
départementaux de sécurité routière, dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière » est
modifié comme suit :
Les IDSR sont nommés jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié demeurent
inchangées.
Article 3 : le directeur de cabinet et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 12 août 2024
Signé
La Préfète
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-08-12-00002 - Extrait de l'arrêté N°1754/2024 du 12 août 2024
modifiant l'arrêté n° 2160/2022 du 7 octobre 2022 modifié portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière
dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière »4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-13-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1756/2024 du 13
août 2024 conférant délégation de signature à
titre temporaire à Mme Sylvie GUIROUX,
attachée, pour la période du 14 août au 28 août
2024
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1756/2024 du 13 août 2024 conférant délégation
de signature à titre temporaire à Mme Sylvie GUIROUX, attachée, pour la période du 14 août au 28 août 2024 5
zä
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territorial e
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1756/2024 du 13 août 2024
conférant délégation de signature à titre temporaire
à Mme Sylvie GUIROUX, attachée,
pour la période du 14 août 2024 au 28 août 2024 inclus
ARTICLE 1 e r - En l'absence  simultanée  de Mme Cécile GAUDILLIERE,  cheffe du bureau des
élections,  de la réglementation  générale et de l'appui à la délivrance  des titres, à la direction de la
citoyenneté  et de la légalité, et de M. Séraphin ASENSIO,  secrétaire  administratif  de classe
exceptionnelle,  son adjoint par intérim, délégation  de signature à titre temporaire  est donnée, du
mercredi 14 août 2024 au mercredi 28 août 2024 inclus , à Mme Sylvie GUIROUX , attachée,
cheffe du bureau des collectivités  locales, à la direction de la citoyenneté  et de la légalité, dans la
limite des attributions  du bureau des élections,  de la réglementation  générale et de l'appui à la
délivrance  des titres, conformément  à l'arrêté préfectoral  n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au
recueil des actes administratifs  de la préfecture  le 6 janvier 2023, portant organisation  des
services de la préfecture  et des sous-préfectures,  et de la décision préfectorale  en date du 9 août
2024 confiant l'intérim des fonctions de chef de bureau des élections,  de la réglementation
générale et de l'appui à la délivrance  des titres, à la direction de la citoyenneté  et de la légalité, à
Mme Sylvie GUIROUX,  attachée, cheffe du bureau des collectivités  locales, à la direction de la
citoyenneté  et de la légalité, pour la période précitée.
ARTICLE 2 - Les dispositions  du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain  du jour de sa
publication  au recueil des actes administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
ARTICLE 3 - Le secrétaire  général de la préfecture  est chargé de l'exécution  du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture.
La Préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-13-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1756/2024 du 13 août 2024 conférant délégation
de signature à titre temporaire à Mme Sylvie GUIROUX, attachée, pour la période du 14 août au 28 août 2024 6
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-07-31-00001
decision deleg sign ARS-ARA aux DD 2024 23 40
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Décision N°202 4-23-0040 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales



La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décisio n ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers.

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Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON – Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Hélène VITRY
– Christelle VIVIER


Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET – Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT


Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET – Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET


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Au titre de la délégation du Cantal :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE – Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL


Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER – Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL – Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET


Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF – Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD – Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

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Au titre de la délégation de la Loire :
– Cécile ALLARD
– Malika BENHADDAD
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Olivier GAGET – Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE – Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE

Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX – Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI
– Laurence PLOTON – Nathalie RAGOZIN
– Marie -Line RECIPON
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy -de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL



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Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF
– Valérie FORMISYN – Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU – Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT – Florence CULOMA
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER – Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT

Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale
En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI – Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN – Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-07-31-00001 - decision deleg sign ARS-ARA aux DD 2024 23 4012
Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure .
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c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0036 du 28 juin 2024 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Signé à Lyon le 31 juillet 2024


Cécile COURREGES
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