PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-031
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE -BSI /
971-2025-02-12-00001 - arrêté préfectoral 2025-041 CAB/BSI du 12
février 2025 portant interdiction de la manifestation "MARDI GRAS -
JARRY KAGWIMAS" devant se dérouler sur le territoire de la commune de
Jarry le 4 mars 2025 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE -BSI
971-2025-02-12-00001
arrêté préfectoral 2025-041 CAB/BSI du 12 février
2025 portant interdiction de la manifestation
"MARDI GRAS - JARRY KAGWIMAS" devant se
dérouler sur le territoire de la commune de Jarry
le 4 mars 2025
PREFECTURE -BSI - 971-2025-02-12-00001 - arrêté préfectoral 2025-041 CAB/BSI du 12 février 2025 portant interdiction de la
manifestation "MARDI GRAS - JARRY KAGWIMAS" devant se dérouler sur le territoire de la commune de Jarry le 4 mars 2025 3
PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2025-041 CAB/BSI du 12 février 2025portant interdiction de la manifestation « MARDI GRAS - JARRY KAGWIMAS » devant se déroulersur le territoire de la commune de Jarry le 4 mars 2025Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.131-4 et L.131-5 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.121-23, L.121-24, L.411-1, R.121-4 et R.121-5 ;Vu le Code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République daté du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieurXavier LEFORT préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
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la demande d'autorisation de la manifestation dénommée « MARDI GRAS - JARRYKAGWIMAS » devant se dérouler à Jarry le 4 mars 2025 déposée par la FédérationGuadeloupéenne du Carnaval de Guadeloupe auprès de la Préfecture;que cette manifestation, qui serait organisée pour la première fois un mardi gras dans ledépartement, devrait accueillir plus de 45000 personnes selon les organisateurs ;qu'il appartient à l'organisateur d'une manifestation rassemblant plus de 5000 personnesde transmettre un dossier complet auprès des services préfectoraux au moins deux moisavant la manifestation ; qu'en l'espèce, au 11 février, le dossier transmis par la FédérationGuadeloupéenne du Carnaval est incomplet ;que les éléments transmis à ce jour par les organisateurs ne permettent pas aux servicespréfectoraux de procéder à une étude approfondie du risque et des mesures prisesquant à la sécurité des participants à cette manifestation ;par ailleurs la forte mobilisation des forces de sécurité intérieure afin de sécuriser desmanifestations carnavalesques traditionnelle de grande envergure prévues les 3 et 4 mars2025 sur le territoire de la Guadeloupe à Saint-François et Basse-Terre ;que depuis le début des manifestations carnavalesques dans le département de laGuadeloupe, plusieurs faits graves de délinquance ont été recensés par les forces del'ordre ;qu'il revient au préfet de prendre des mesures afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, lasécurité et la salubrité publique en tout point du département;
PREFECTURE -BSI - 971-2025-02-12-00001 - arrêté préfectoral 2025-041 CAB/BSI du 12 février 2025 portant interdiction de la
manifestation "MARDI GRAS - JARRY KAGWIMAS" devant se dérouler sur le territoire de la commune de Jarry le 4 mars 2025 4
ARRETEArticle 1: La manifestation dénommée « MARDI GRAS - JARRY KAGWIMAS » prévue le mardi 4 mars2025 dans la commune de Jarry est interdite.Article 2 : La violation des mesures prises par le présent arrété est punie par les sanctions prévues auxarticles L.3136-1, L.3131-1 et L.3131-15 à L.3131-17 du Code de la santé publique et du Code pénal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délaimaximal de deux mois à compter de sa notification.Article 4 : Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe àPitre, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe et le maire de la commune de Jarry sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur,et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe à Pitre.Basse-Terre, le 12 février 2025Le Préfet, &{Z,/——XXavier LEFORT
PREFECTURE -BSI - 971-2025-02-12-00001 - arrêté préfectoral 2025-041 CAB/BSI du 12 février 2025 portant interdiction de la
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