| Nom | recueil-40-2026-195-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Landes |
| Date | 22 juin 2026 |
| URL | https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40861/331522/file/recueil-40-2026-195-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 22 juin 2026 à 18:15:35 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 22 juin 2026 à 22:55:30 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-195
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-06-22-00024 - AP CAB BESR 2026 882 relatif à la circulation d'un
PTRT à Dax du 22 juin 2026 (20 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-06-22-00024
AP CAB BESR 2026 882 relatif à la circulation
d'un PTRT à Dax du 22 juin 2026
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
ARRÊTÉ N° PR/CAB/BESR/2026/882relatif à la circulation d'un petit train routier touristiqueCommune de Dax
Le préfet des Landes,Vu le code de la route, notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8,Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du préfet des Landes,Vu l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs,Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-83-SG du 04 juin 2026 donnant délégation de signature aMonsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes,Vu le procés-verbal de visite initiale du 5 février 2016 délivré par la DREAL / Unitéinterdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège,Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté d'agglomération duGrand Dax relatif au circuit du petit train touristique de la ville de Dax en date du 16 juillet2025,Vu la convention d'occupation du domaine public entre la ville de Dax et M. FrédéricMARCEL, président de la SAS Le Petit Train de Dax, pour l'exploitation d'un petit train routiertouristique modifiée par avenant en date du 12 août 2025Vu la licence n° 2025/75/1358 valide du 12 août 2025 au 31 août 2032 pour le transportintérieur de personnes par route pour compte d'autrui,Vu le procès-verbal de visite technique périodique réalisé le 27 janvier 2026 par M. PEREIRAPhilippe, expert agrée auprès du centre DEKRA Industrial SAS / ACT EXPLOIT SAINTES situé 2chemin des Marsais- CS 60058 17100 SAINTES CEDEX,Vu l'arrêté préfectoral CAB/BESR/2026/451 du 17 avril 2026 autorisant M. Frédéric MARCEL dela SAS Le Petit Train de Dax, à mettre en circulation un petit train routier touristique decatégorie 1 sur la ville de Dax depuis le 1er septembre 2025,
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Vu la demande de M. Frédéric MARCEL de la SAS Le Petit Train de Dax en date du 11 juin 2026portant sur la modification du lieu de départ/arrivée et des circuits, en raison de travaux devoirie prévus du 22 juin au 31 décembre 2026;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif aux itinéraires demandésannexés,Vu la délibération favorable de la communauté d'agglomération du Grand Dax 07-DE du 03juin 2026 sur le circuit du petit train routier touristique de la ville de DaxVu l'avis favorable de la direction départementale de la Police Nationale des Landes du 19 juin2026,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des passagers du petit train routier et desusagers des voies sur l'itinéraire emprunté sur la commune de Dax,Sur proposition de M. le directeur de cabinet du préfet des Landes,
ARRÊTEArticle 1Le président de la SAS Le Petit Train de Dax, Monsieur Frédéric MARCEL, est autorisé à mettreen circulation un petit train routier touristique de catégorie 1, sur la commune de Dax àcompter du 22 juin 2026 et jusqu'au 1er septembre 2032 (date d'expiration de la conventiond'occupation du domaine public de la ville de Dax sus-visée).Article2Le petit train routier touristique circulera annuellement, du 1% mars au 30 novembre inclus,selon les modalités suivantes :- hors canicule, avec un premier départ à 11h00 et un dernier départ à 17h00 :- tous les jours sur les mois de juillet et août (sauf sur la semaine des fêtes de Dax enaoût);- seulement du mercredi au dimanche en dehors de la période estivale;- en alerte orange canicule, les départs seront à adapter en fonction des vagues de chaleur etdes recommandations émises dans ce cadre;- en alerte rouge canicule, pas de mise en circulation.L'information canicule est disponible aux adresses suivantes :- site internet de Méteo France:https://vigilance.meteofrance.fr/fr/landes- site internet de la préfecture des Landes:https://www.landes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-des-populations/Securite-civile/Evenements-meteorologiques/Canicule-fortes-chaleurs-adoptez-les-bons-gestesArticle 3L'ensemble, constitué d'un tracteur et de trois remorques pouvant accueillir chacune 25passagers maximum, ne pourra emprunter que les 4 itinéraires précisés dans le réglement desécurité d'exploitation joint et dont les plans sont annexés au présent arrêté.p J- départ et arrivée :+ Place de la Fontaine Chaude- arrêts :Aucun arrêt n'est prévu le long des 03 itinéraires identifiés.
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Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article4L'arrêté préfectoral CAB/BESR/2026/451 du 17 avril 2026 sus-visé est abrogé.
Article5Toute modification des itinéraires ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification de la composition du petit train routier touristique entraînera la perte devalidité du présent arrêté.
Article 6Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,M. le Directeur, commandant la Direction Départementale de la Police Nationale des Landes,Monsieur le maire de Dax,Monsieur le président de la SAS Le Petit Train de Dax,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seratransmise à Madame la sous-préfète de Dax.
Mont-de-Marsan, le 4 / O6 }2 O26Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
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SAS Le Petit Train de Dax88 Avenue de Brindos64600 AngletTél. : 06.07.97.16.55
Réglement de sécuritéD'exploitation
| |CEoHLL
Ville de DAXCircuit Touristique
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Règles de conduite générale à appliquer sur l'ensemble du circuit :- Adapter son allure à l'environnement (configuration des voies, le trafic, l'affluence, les typesusagers...)- Appréhender les courbes et rond-point à vitesse réduite,- En sortant d'une courbe ou d'un rond-point, attendre que le train soit complètement en ligneavant d'augmenter sa vitesse.
CIRCUIT 1 emprunté par le petit train :DEPART PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE -Rue du Toro - Quai du 28e bataillon de Chasseurs(désormais quai Raphael Millies-Lacroix) - Bd Paul Lasaossa - Bd Saint Pierre - Cours Julia Augusta -Place de la Course — Esplanade du Général de Gaulle - Rue Cazade -Rue de l'Evêché- EsplanadeGoussebaire-Dupin - Place Roger Ducos - Rue Neuve — Rue Morancy - Cours Mal Foch - AvenueMilliés Lacroix - Bd Carnot — Allée du bois de boulogne - Rue des Lazaristes - Bd Carnot - RueGambetta - Place Saint Vincent — Bd du Collége - Bd de Cuyés - Avenue Victor Hugo - Cours du MalJoffre - Bd Saint Pierre - Cours Julia Augusta - Place de la CourseRETOUR PLACE DE LA FONTAINE CHAUDERue du Toro R.A.S.quai Raphael Millies-LacroixR.A.SBd Paul LasaossaOn entre dans une zone à plus fortecirculationMarquer l'arrêt complet au céderle passage afin d'appréhenderl'arrivée des voitures sur le Bld.Ne s'engager que quand la voieeste entièrement dégagé.Boulevard des sports RASBd Saint Pierre R.A.S.Cours Julia Augusta R.A.SPlace de la CourseEsplanade du Général deGaulleRue Cazade
Lieu de circulation avec de lapiétonisation autourLimiter la vitesse de circulation a5km/H et bien surveillerl'environnement piéton autourRue de l'EvêchéRAS Circuler dans la zone à vitesseréduite.Place Roger DucosDépose et repose de poteletsRue NeuveRue MorancyCours Mal FochAvenue Milliès LacroixBd CarnotAllée du Bois de BoulogneRue des LazaristesBd CarnotRue GambettaAvenue de la république
R.A.S Mettre le train en warning le longde l'entrée de la cathédrale afin lechauffeur referme les potelets.
Bd du CollégeZone scolaireBd de CuyésAvenue Victor HugoCours du Mal JoffreBd Saint PierreCours Julia Augusta
R.AS. Circuler a vitesse réduite aupassage des sortie de collége etlycée
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Limiter la vitesse de circulation a5km/H et bien surveillerl'environnement piéton autourLieu de circulation avec de lapiétonisation autourPlace de la CoursePlace de la Fontaine ChaudeRETOUR PLACE DE LAFONTAINE CHAUDE
CIRCUIT 2 emprunté par le petit train :
DEPART PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE - Rue du Toro - Quai du 28e bataillon de Chasseurs(désormais quai Raphael Millies-Lacroix) - Bd Paul Lasaossa - Bd Saint Pierre — Cours du maréchaljoffre- Cours Gallienie — Rue Neuve — Rue de la Halle — Rue de lévéché Esplanade Goussebaire-Dupin - Place Roger Ducos - Rue Neuve — Rue Morancy - Cours Mal Foch - Avenue Milliès Lacroix -Bd Carnot - Allée du Bois de Boulogne - Rue des Lazaristes - Bd Carnot - Rue Gambetta — Avenue dela République —Rue Gambetta — Rue d'Alan — Place Hector Serres — Cours Gallieni - Cours du MalJoffre - Bd Saint Pierre - Cours Julia Augusta - Place de la Course - Place de la Fontaine ChaudeRETOUR PLACE DE LA FONTAINE CHAUDEParticularités de l'itinéraire Règles de conduite à observerDEPART PLACE DE LA | Zone de « montée et descente des | Bien regarder dans les rétrovi-FONTAINE CHAUDE passagers» , R.A.S. seurs avant le démarrage du trainafin de s'assurer qu'il n'y a per-sonnes aux abords du train aumoment du démarrageRue du Toro R.AS.quai Raphael Millies-Lacroix | R.A.SBd Paul LasaossaOn entre dans une zone à plus fortecirculationMarquer l'arrêt complet au céderle passage afin d'appréhenderl'arrivée des voitures sur le Bld.Ne s'engager que quand la voieeste entièrement dégagé.Bd Saint Pierre R.ASS.Cours du Maréchal Joffre RASCours Galliéni RASRue Neuve RAS Circulation a vitesse réduiteRue de la Halle RASRue de l'évêchéDépose et repose de poteletsRASEsplanade Goussebaire-Du-pat RASPlace Roger DucosRue Neuve R.A.S Mettre le train en warning le longRue Morancy de l'entrée de la cathédrale afin le
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Cours Mal FochAvenue Milliés LacroixBd CarnotAllée du Bois de BoulogneRue des LazaristesBd CarnotRue GambettaAvenue de la république
chauffeur referme les potelets.
Rue GambettaRue d'AlanPlace Hector SerresCours GallieniCours du Mal JoffreBd Saint PierreCours Julia Augusta
R.AS.
Place de la CoursePlace de la Fontaine ChaudeRETOUR PLACE DE LAFONTAINE CHAUDE
Lieu de circulation avec de la piéto-nisation autourLimiter la vitesse de circulation à5km/H et bien surveiller l'envi-ronnement piéton autour
Le circuit 3 emprunté par le petit train :DEPART PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE - Rue du Toro - Quai du 28e bataillon de Chasseurs(désormais quai Raphael Millies-Lacroix) - Bd Paul Lasaossa - Bld des sports - Bd Saint Pierre - CoursJulia Augusta - Place de la Course — Esplanade du Général de Gaulle- Rue Cazade -Rue de l'Evêché-Esplanade Goussebaire-Dupin - Place Roger Ducos - Rue Neuve — Rue Morancy - Cours Mal Foch -Avenue Milliès Lacroix - Bd Carnot - Allée du Bois de Boulogne - Rue des Lazaristes - Bd Carnot -Rue Gambetta — Avenue de la République — Bd du Collège - Bd de Cuyés - Avenue Victor Hugo - Coursdu Mal Joffre - Bd Saint Pierre- Cours Julia Augusta - Place de la Course - Place de la FontaineChaudeRETOUR PLACE DE LA FONTAINE CHAUDEParticularités de l'itinéraireRègles de conduite à observerDEPART PLACE DE LAFONTAINEZone de « montée et descente despassagers» , R.A.S.Bien regarder dans les rétrovi-seurs avant le démarrage du trainafin de s'assurer qu'il n'y a per-sonnes aux abords du train aumoment du démarrageRue du Toro R.AS.quai Raphael Millies-LacroixR.A.S
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Bd Paul LasaossaOn entre dans une zone a plus fortecirculationMarquer l'arrêt complet au céderle passage afin d'appréhenderl'arrivée des voitures sur le Bld.Ne s'engager que quand la voieeste entièrement dégagé.Boulevard des sports RASBd Saint Pierre R.AS.Cours Julia Augusta R.A.SPlace de la CourseEsplanade du Général deGaulleRue Cazade
Lieu de circulation avec de la piéto-nisation autour Limiter la vitesse de circulation aS5km/H et bien surveiller l'envi-ronnement piéton autour
Rue de l'Evêché Circuler dans la zone à vitesse ré-duite.Place Roger DucosDépose et repose de poteletsRue NeuveRue MorancyCours Mal FochAvenue Milliès LacroixBd CarnotAllée du Bois de BoulogneRue des LazaristesBd CarnotRue GambettaAvenue de la république
R.A.S Mettre le train en warning le longde l'entrée de la cathédrale afin lechauffeur referme les potelets.
Bd du CollègeZone scolaireBd de CuyèsAvenue Victor HugoCours du Mal JoffreBd Saint PierreCours Julia Augusta
R.ASS. Circuler à vitesse réduite au pas-sage des sortie de collège et lycée
Place de la CoursePlace de la Fontaine ChaudeRETOUR PLACE DE LAFONTAINE CHAUDE
Lieu de circulation avec de la piéto-nisation autourLimiter la vitesse de circulation à5km/H et bien surveiller l'envi-ronnement piéton autour
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POINT PARTICULIER COMMUN A TOUS LES CIRCUITSDU 22 JUIN AU 31 DECEMBRE 2026 (travaux)En raison des travaux qui se tiendront sur la période considérée a hauteur de |' Allée du Bois de Boulogneet d'une partie boulevard Carnot a Dax, le petit train routier touristique empruntera, quelque soit lecircuit, les voies sur berge parallèles a l'Allée du Bois de Boulogne, en lieu et place de celles-ci.Les régles de conduite a prendre en compte seront les suivantes :Particularités de |' itinéraire Règles de conduite à observerVoie sur berge Allée emprunté par les piétons Vitesse maximale 5 km/h
Lieu de Garage :15 Rue de Jouandin à Dax.
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