PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-266
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-11-10-00005 - 2025 11 10 AP agrément Dr BOUDOYEN (2 pages) Page 3
63-2025-11-10-00006 - 2025 11 10 AP agrément Dr ROYE (2 pages) Page 6
63-2025-11-10-00007 - 2025 11 10 AP agrément Dr TOURNADRE (2 pages) Page 9
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-10-00005
2025 11 10 AP agrément Dr BOUDOYEN
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E = | PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME ,PREFET : h À Direction des sécuritésBe PUYEE-DOME 2025187 6 Bureau des Droitsà conduireÉpalitéFraternité ARRÊTÉN°portant agrément d'un médecinpour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite(renouvellement)Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU la demande présentée par le docteur Benoit BOUDOYEN sollicitant un agrément pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'attestation de formation, en date du 22 mai 2025, effectuée dans le cadre de l'agrément desmédecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'avis de l'ordre national des médecins ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1": Le docteur Benoît BOUDOYEN, né le 18/06/1974 à Puy-en-Velay (43), est agréé poureffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.
xARTICLE 2: Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date de l'attestation deformation.ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution duprésent arrété. Fait a Clermont-Ferrand, le 10/11/2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfete, Directrice de cabinet
Voies et délais de recours - mention faite au verso
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Voies et délais de recours» -e
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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r 2 OÙ PUY-DE-DÔMEEnPREFET 50 90251877 Direction des sécuritésDU PUY-DE-DOME Bureau des Droits a conduireLibstérai bn — = ee |ARRETE N°portant agrément d'un médecinpour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite(renouvellement)Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU la demande présentée par le docteur Jean-Marc ROYE sollicitant un agrément pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'attestation de formation, en date du 30 avril 2025, effectuée dans le cadre de l'agrément desmédecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'avis de l'ordre national des médecins ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme;ARRÊTEARTICLE 1°: Le docteur Jean-Marc ROYE, né le 10/10/1950 à La Courtine (23), est agréé pour effectuerle contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2: Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date de l'attestation de laformation.ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Clermont-Ferrand, le 10/11/2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet
Voies et délais de recours - mention faite au verso
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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PAL-ECTE«€ BU PUY-DE-DOME |ARRÊTÉ N° |EnPREFET 6 2 0 2 5 1 8 7 8 . Direction des sécuritésDU PUY-DE-D ME Bureau des Droits à conduireÉvalitéFraternité he mnéitétttttisnsiisARRÊTÉ N°portant agrément d'un médecinpour le contrôle médical de l'aptitude a la conduite(renouvellement)Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif a l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU la demande présentée par le docteur Marina TOURNADRE sollicitant un agrément pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'attestation de formation, en date du 1er avril 2025, effectuée dans le cadre de l'agrément desmédecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'avis de l'ordre national des médecins ;SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;ARRÊTEARTICLE 1°": Le docteur Marina TOURNADRE, née le 11/02/1982 à Beaumont (63), est agréée poureffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2: Le présent agrément est valable cing ans à compter de la date de l'attestation deformation.ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Clermont-Ferrand, le 10/11/2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète, Directrice de cabinet
Voies et délais de recours - mention faite au verso
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00007 - 2025 11 10 AP agrément Dr TOURNADRE 10
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