PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-763
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
75-2024-12-09-00010 - Décision portant établissement de la liste
départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur à
Paris pour l'année 2025 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-06-00014 - Arrêté n°2024-01793
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement

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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-12-09-00010
Décision portant établissement de la liste
départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-09-00010 - Décision portant établissement de la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
à Paris pour l'année 20253
Es
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant établissement de la liste départem entale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2025
Vu le Code de l'environnement, notamment les articl es L.123-4, R.123-34 à D.123-37 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-08-21-0000 5 du 21 août 2023 fixant la composition de la commi ssion
départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-09-20-00001 du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du
21 août 2023 sus-mentionné ;
Vu le procès-verbal des séances des 6 et 12 novembr e 2024 de la commission chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur d e Paris;
ARTICLE 1  : La commission départementale chargée d'établir l a liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur de Paris, aux termes de ses d élibérations, a décidé d'établir la liste
départementale des personnes appelées à effectuer d es enquêtes publiques, au titre de l'année 2025 ,
comme suit :
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 51 51 Liste 2024 RAA
contact : secretariat.udea75.driea-if@developpement-durable.g ouv.fr 1/4
Site internet : https://www. driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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à Paris pour l'année 20254
Prénom NOM QUALITÉ
Marne BAUCAIRE Urbaniste, cheffe de service planificaon et droits d es sols, retraitée
Suzel BERTHELET Directrice des ressources humaines, retraitée
Jean-Paul BÉTI Ingénieur en chef des ponts et chaussées, retraité
William BRESChef de la mission dématérialisaon des procédures
au secrétariat général du gouvernement, retraité
Claude BURLAUD Directeur de l'urbanisme dans la foncon publique t erritoriale, retraité
Charlo%e CAILLAU Consultante, DESS droit des affaires et fiscalité
Olivier CAZIERIngénieur – Chef du département innovaon technolog ique et process
à la direcon de la maintenance de SNCF réseau, ret raité
Tania DEBBAS Architecte DPLG – Ingénieure principale (Foncon pu blique territoriale)
Sylviane DUBAILInspectrice de l'administraon au ministère de l'éc ologie,
du développement durable et de l'énergie, retraitée
Bruno DUVERTIngénieur en aéronauque
Officier général de l' Armée de l'air (2ᵉ secon), ret raité
Marie-Claire EUSTACHE Architecte, urbaniste, programmiste
Patricia FLACH-MALASPINA Ingénieur en génie des systèmes industriels
Stanley GENESTE Consultant en urbanisme et en aménagement
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Prénom NOM QUALITÉ
Marion GLASER A2achée principale territoriale, retraitée
Jean-François LAVILLONNIERE Ingénieur de l'École Centrale de Paris, retraité
Michel LEMASSON Ingénieur Télécom, retraité
André LHOPITAL Ingénieur consultant, retraité
Sibylle MADELAIN-BEAU Architecte urbaniste en chef de l'État, retraitée
Catherine MARETTE Architecte DPLG, retraitée
Pascaline MARIETTE Animatrice de disposifs de parcipaon
François NAU Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, retraité
Jean-François PAIX Ingénieur travaux publics, retraité
Alain ROTBARDT Ingénieur, eau, environnement, aménagement urbain, retraité
Michel SANS Général de Brigade de la Gendarmerie Naonale , retraité 2ᵉ secon
Georges SCHEIBER Docteur en pharmacie, directeur en industrie chimiq ue, retraité
Jean-Pierre ZEGANADIN Ingénieur, responsable geson de crise, retraité
3/4Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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ARTICLE 2  : La présente liste sera publiée au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris du dépa rtement de Paris, accessible sur le site internet
www. prefectures-regions.gouv.fr / ile-de-france/documents-publications et transmise au greffe du
tribunal administratif de Paris.
Cette liste pourra être consultée au greffe du trib unal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 P aris
et à la préfecture de la région d'Île-de-France, pr éfecture de Paris (unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France – service utilité publique et équil ibres territoriaux – pôle urbanisme d'utilité publi que)
5  rue Leblanc 75015 PARIS.
Fait à PARIS, le 9 décembre 2024
4/4La vice-présidente du tribunal administratif de Par is,
présidente de la commission chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
SIGNÉ
Martine DHIVERDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-09-00010 - Décision portant établissement de la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
à Paris pour l'année 20257
Préfecture de Police
75-2024-12-06-00014
Arrêté n°2024-01793
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00014 - Arrêté n°2024-01793
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 8
ÀNUEA)uc) ,

CABINET DU PREFET

Paris, le 06 DEC 2024 ARRETE N°2024-01793 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille d'argent 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au gardien de la paix, Matthias CATORC , né le 10 mai 1989, affecté au sein de la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ signé Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00014 - Arrêté n°2024-01793
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 9