PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-022
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-03-06-00004 - Arrêté préfectoral n° 25-010 modifiant
l'arrêté préfectoral n°24-050 donnant délégation de signature
à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commun
départemental (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-03-03-00003 - récépissé D.2025-91 du 3 mars 2025
délivré à monsieur Waffeu Paulince de la sociaté GWS propreté
service, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 939100566 à Montmagny (1 page) Page 6
95-2025-03-03-00002 - récépissé modificatif numéro D.2025-90 du
3 mars 2025 délivré à monsieur Uwadiae Osaro Lucky, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 947891917 à
Beaumont-sur-Oise (2 pages) Page 7
95-2025-03-03-00001 - récépissé numéro D.2025-89 du 3 mars 2025
délivré à madame Camara Alima, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 852568658 à Pontoise (2 pages) Page 9
95-2025-03-06-00001 - récépissé numéro D.2025-92 du 06 mars
2025 délivré à monsieur Salaun Francis, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 939582748 à Neuville-sur-Oise (2
pages) Page 11
95-2025-03-06-00002 - récépissé numéro D.2025-93 du 06 mars
2025 délivré à madame Lazar Carine organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 939585949 à Presles (2 pages) Page 13
95-2025-03-06-00003 - récépissé numéro D.2025-94 du 06 mars
2025 délivré à monsieur Oubaiss Abdelmajid organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 941331424 au
Plessis-Bouchard (2 pages) Page 15
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2025-02-21-00005 - Arrêté n° 2025-01-01-SDJES-95-002 portant
attribution à une lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 17
95-2025-02-21-00004 - Arrêté n°2025-01-01-SDJES-95-001 accordant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 18
2
Préfecture de police de Paris /
95-2025-03-05-00003 - Décision n°2025-011 du 5 mars 2025 relative à
la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 20
3
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 25-010modifiant l'arrêté préfectoral n°24-050 donnant délégation de signatureà M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat général commun départementalLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et I'Etat ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1992 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dansla fonction publique;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ; modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifaux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action de services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansla région et les départements d'lle-de-France ;Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du président de la République du 16 septembre 2022 nommant Mme LaetitiaCESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mers en date du 16 août 2024portant nomination de M. Bruno MOUGET, attaché d'administration de l'Etat, hors classe en qualité dedirecteur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise à compter du 16 septembre 2024 ;Vu l'arrêté n° 20-0001/SGCD/PREFIG du 10 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-050 du 10 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. BrunoMOUGET, directeur du secrétariat général commun départemental ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,Secrétariat général commun départemental - 5 avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.23.62 - Site Internet : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 25-010 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-050 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur
du secrétariat général commun départemental- 2025-022 4
ARRETEArticle 1 : Délégation de signature permanente est donnée à M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Val-d'Oise, à |'effet de signer tous actes, décisions, rapports,correspondances et documents relevant des compétences et des attributions du secrétariat généralcommun départemental et toutes mesures relatives à I'organisation et au fonctionnement du dit service.Article 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :- les arrêtés d'organisation de service ;- les correspondances de toute nature adressées aux cabinets du président de la République, du Premierministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'État, au président du Conseil régional, auprésident du Conseil départemental, aux parlementaires ;- les circulaires faisant part de la position de l'État sur une question d'ordre général ;- |es mémoires devant les juridictions administratives.Article 3 : Demeurent réservés à la signature des chefs de services des entités bénéficiaires du secrétariatgénéral commun départemental les actes préparatoires aux décisions de gestion courante rattachés àI'exercice de leur autorité hiérarchique à I'égard des agents placés sous leur autorité.Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MOUGET, directeur du secrétariat généralcommun départemental du Val-d'Oise, délégation permanente de signature est donnée à Mme CélineLEMAIRE, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental pour l'ensemble des actesénumérés à l'article 1.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de la directrice adjointe du secrétariatgénéral commun départemental du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, et dans le périmètrede leurs attributions respectives, ainsi que pour l'octroi des congés et autorisations d'absence,l'autorisation des ordres de mission et états de frais produits par les agents titulaires et non titulairesplacés sous leur autorité à :Mme Marie LIONS cheffe du pôle des ressources humaines (PRH) ;Mme Christine LE TROADEC, chargée de mission, cheffe de la section recrutement et mobilité ;M. Benoît BONETTO, chef du bureau de la gestion individuelle des personnels;Mme Agnès LENGLET, cheffe du bureau de l'action sociale et de la formation ;M. Frédéric ANDRIAMARO-RAOELISON, chef du pôle fonctionnement budgétaire et logistique (PFBL) ;Mme Christelle GOUMON, cheffe du bureau des affaires budgétaires;M. Clément VACHÉ, adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires ;Mme Leslie THEBAULT, cheffe du bureau des achats et de la logistique ;M. Cyrille de CARDES, chef du pôle de l'action immobilière (PAI) ;Mme Kréola TRIBOULET, adjointe au chef du pôle de l'action immobilière (PAI) ;M. Antony BALAIAN, chef du Service interministériel départemental des systèmes d'information etde communication (SIDSIC) ;e Mme Jihane SAYADI-HERBIERE, adjointe au chef du Service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication (SIDSIC).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur du secrétariat général commundépartemental du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 06 MARS 2025 Le préfet,
Philippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° 25-010 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-050 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET,directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise.
Arrêté préfectoral n° 25-010 modifiant l'arrêté préfectoral n°24-050 donnant délégation de signature à M. Bruno MOUGET, directeur
du secrétariat général commun départemental- 2025-022 5
PREFET Direction départementale de l'emploi,LD_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-91de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939100566Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 01/01/2025 par monsieur Waffeu Paulince en qualité de dirigeant de l'établissement principal GWSpropreté service situé au 17 rue Maurice Berteaux 95360 Montmagny et enregistrée sous le N° SAP939100566pour l'activité suivante :e — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitäCergy.le () 3 MARS 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes»
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2025-91 du 3 mars 2025 délivré à monsieur Waffeu Paulince de la sociaté GWS propreté service, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 939100566 à Montmagny- 2025-022 6
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLiberté n ° ° ° °Egalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé modificatif D.2025-90de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP947891917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;
Vu le récépissé n° D.2025-41 du 05 janvier 2025 délivré à monsieur Uwadiae Osaro Lucky enregistré sous lenuméro SAP947891917 ;Vu la déclaration modificative déposée par monsieur Uwadiae Osaro Lucky en qualité de dirigeant del'établissement principale situé au 29 rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 18/02/2025 par monsieur Uwadiae Osaro Lucky en qualité de dirigeantl'établissement principal situé au 29 rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise et enregistrée sous le N° SAP afind'exercer les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Préparation de repas a domicile (Mode prestataire)Livraison de repas a domicile (Mode prestataire)Collecte et livraison a domicile de linge repassé (Mode prestataire)Livraison de courses a domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-90 du 3 mars 2025 délivré à monsieur Uwadiae Osaro Lucky, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 947891917 à Beaumont-sur-Oise- 2025-022 7
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-90 du 3 mars 2025 délivré à monsieur Uwadiae Osaro Lucky, organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 947891917 à Beaumont-sur-Oise- 2025-022 8
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1Dert n ° © °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-89de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP852568658Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l''arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/02/2025 par madame Camara Alima en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au13 rue des Ecuries 95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP852568658 pour l'activité suivante :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Cergy,le ) MARS 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesSophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-89 du 3 mars 2025 délivré à madame Camara Alima, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 852568658 à Pontoise- 2025-022 9
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-89 du 3 mars 2025 délivré à madame Camara Alima, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 852568658 à Pontoise- 2025-022 10
PREFET Direction départementale de I'emploi,ZUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-92de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939582748Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/02/2025 par monsieur Salaun Francis en qualité de dirigeant de l'établissement principal Bricosolutions situé au 7 rue Savary 95000 Neuville-sur-Oise et enregistrée sous le N° SAP939582748 pour lesactivités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode prestataire)Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-92 du 06 mars 2025 délivré à monsieur Salaun Francis, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 939582748 à Neuville-sur-Oise- 2025-022 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le ( 6 MARS 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-92 du 06 mars 2025 délivré à monsieur Salaun Francis, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 939582748 à Neuville-sur-Oise- 2025-022 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésiDert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-93de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP939585949Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 04/03/2025 par madame Lazar Carine en qualité de dirigeante de l'établissement principalSTAY2CASA situé au 7 rue de la République 95590 Presles et enregistrée sous le N° SAP939585949 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile° - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements° Entretien de la maison et travaux ménagerse — Petits travaux de jardinagee — Travaux de petit bricolage° ... Préparation de repas à domicilee — Livraison de repas à domicilee — Livraison de courses à domicile° — Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile° — Assistance administrative à domicile° — Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-93 du 06 mars 2025 délivré à madame Lazar Carine organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 939585949 à Presles- 2025-022 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le0 6 MARS 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes1//'e
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé numéro D.2025-93 du 06 mars 2025 délivré à madame Lazar Carine organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 939585949 à Presles- 2025-022 14
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUJVAL'D OISE du travail et des solidaritésiVert n e . .Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-94de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP941331423Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 04/03/2025 par monsieur Oubaiss Abdelmajid en qualité de dirigeant de l'établissement principalsitué au 28 chaussée Jules César 95130 Le Plessis-Bouchard et enregistrée sous le N° SAP941331423 pour I'activité suivante :e — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le (J6 MARS 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Sophie ASTIC.—/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-94 du 06 mars 2025 délivré à monsieur Oubaiss Abdelmajid organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 941331424 au Plessis-Bouchard- 2025-022 15
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-94 du 06 mars 2025 délivré à monsieur Oubaiss Abdelmajid organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 941331424 au Plessis-Bouchard- 2025-022 16
PREFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéligalitéFraternité
ARRETE n° 2025-01-01-SDJES-95-002 portant attribution d'une lettre de félicitations de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1°' janvier 2025Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;Vu l'instruction n°87-197 du 10 novembre 1987 relative à la déconcentration de la médaille debronze de la jeunesse et des sports ;Vu l'instruction n°88-112 du 22 avril 1988 relative à la création d'une lettre de félicitations aveccitation au bulletin officiel du secrétariat d'État pour les services rendus à la cause de la jeunesse etdes sports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du président de la République du 29 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-004 du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°24-063 du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement deSarcelles ;Sur proposition du directeur académique de l'éducation nationale.ARRETEArticle 1: La lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif estdécernée, au titre de la promotion du 1% janvier 2025, à la personne dont le nom suit :Mme AVELANGE Maél, domiciliée à LA-FRETTE-SUR-SEINE (95530)Article 2: Le directeur académique de l'Education nationale du Val-d'Oise et le sous-préfet deSarcelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise.Fait à Sarcelles, le Pour le péfet\et par délégation,21 FEV, 2025 éfet de Sarcelles>>
Dominique LEPIDI
Arrêté n° 2025-01-01-SDJES-95-002 portant attribution à une lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025- 2025-022 17
BPREFETDU VAL-D'OISEL_ibc'rte'légalitéd'raternité
Sous-préfecture de Sarcelles
ARRÊTÉ n° 2025-01-01-SDJES-95-001accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagementassociatif au titre de la promotion du 1°' janvier 2025Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83-1035du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;Vu l'instruction n°87-197 du 10 novembre 1987 relative à la déconcentration de la médaille debronze de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du président de la République du 29 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-004 du 28janvier 2025 modifiant l'arrêté n°24-063 du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Dominique LEPIDI, sous-préfet de l'arrondissement deSarcelles;
Sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale;ARRÊTEArticle 1: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l''engagement associatif estdécernée, au titre de la promotion du 1* janvier 2025, aux personnes dont les noms suivent :M. AFCHAIN Julien, domicilié à FREPILLON (95740)M. BATTIST Bruno, domicilié à BOUFFEMONT (95570)Mme BESCHE Laetitia, domiciliée à VAUREAL (95490)Mme BILLAUX Béatrice, domiciliée à LOUVRES (95380). BOUTET Claude, domicilié à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700). CHARREL Jean-Marc, domicilié à CERGY (95000). CHAUSSADE Quentin, domicilié à BEAUCHAMPS (95250). COLL Jean, domicilié à CERGY (95000). DAUBERCIES Thierry, domicilié à VIARMES (95270). DETAILLE Christophe, domicilié à TAVERNY (95150). ETIENNE Jean-Marie, domicilié à DOMONT (95330). GILANT Michel, domicilié à SAINT-WITZ (95470)
22223222
Arrêté n°2025-01-01-SDJES-95-001 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de
la promotion du 1er janvier 2025- 2025-022 18
M. KOTUSIK Edouard, domicilié à BELLOY-EN-France (95270)M. KUZNIERZ Patrice, domicilié à LOUVRES (95380)Mme LEBECQUE Céline, domiciliée à ERMONT (95120). LEFORT Benoît, domicilié à CERGY-SAINT-CHRISTOPHE (95800). MEZGHINI Franck, domicilié à MENUCOURT (95180). PALISSON Éric, domicilié à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700). PASQUIER Philippe, domicilié à HERBLAY (95220). PERRET Bernard, domicilié à MERY-SUR-OISE (95540). PERRIN Alain, domicilié à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310). RASTOUIL Gilbert, domicilié à CIRES-LES-MELLO (60660)Mme RIDARD Catherine, domiciliée à PARIS (75017)M. TREHEUX Jacques, domicilié à FRANCONVILLE (95130)M. VENEL Isabelle, domiciliée à HERBLAY-SUR-SEINE (95220)M. WAMBECKE Olivier, domicilié à PARIS (75012)
XXXXXXX
Article 2 : Le directeur académique de I'Education nationale du Val-d'Oise et le sous-préfet deSarcelles sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.Faità Sarcelles, le 2 4 FEV, 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sousjpréfek de Sarcelles
Dominique LEPIDI
Arrêté n°2025-01-01-SDJES-95-001 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de
la promotion du 1er janvier 2025- 2025-022 19
EnPREFECTURE apDE POLICELiberté =ÉgalitéFraternité
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2025-011

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Décision n°2025-011 du 5 mars 2025 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de-France- 2025-022
20
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu la décision n°2025-010 en date du 04 mars 2025 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en
région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 05 mars 2025 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 04 mars 2025 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :

Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n°
2025-010 du 04 mars 2025 susvisée sont levées
à compter du jeudi 6 mars 2025, 00H00.
Article 2

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police (
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le
05 mars 2025

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Signé

Laurent NU
Ñ EZ



Décision n°2025-011 du 5 mars 2025 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de-France- 2025-022
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