PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-063
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-02-23-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la
nomination des membres de la Commission de Suivi de Site - Centre de
Valorisation Énergétique (C.V.E) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre
Morinie (S.M.F.M.) - Commune de ARQUES (2 pages) Page 3
62-2024-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la
nomination des membres de la Commission de Suivi de Site - Société
CRODA CHOCQUES - Commune de CHOCQUES (2 pages) Page 6
62-2024-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la
nomination des membres de la Commission de Suivi de Site - Société SUEZ
RV NORD EST - Commune de HERSIN-COUPIGNY (2 pages) Page 9
62-2024-02-26-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais
prévue le mardi 12 mars 2024 (1 page) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection (Souchez) (3 pages) Page 14
62-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□installation d'un système de vidéoprotection (Auxi le Chateau) (3 pages) Page 18
62-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□installation d'un système de vidéoprotection (Thélus) (3 pages) Page 22
62-2024-02-02-00010 - Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de videoprotection (Béthune) (2 pages) Page 26
62-2024-02-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de videoprotection (Groffliers) (2 pages) Page 29
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-02-22-00015 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres du Centre à
Carvin (2 pages) Page 32
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-23-00008
Arrêté préfectoral portant modification de la
nomination des membres de la Commission de
Suivi de Site - Centre de Valorisation Énergétique
(C.V.E) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre
Morinie (S.M.F.M.) - Commune de ARQUES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Centre de Valorisation Énergétique (C.V.E) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M.) -
Commune de ARQUES3
E I Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'Appui Territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras. le
Section installations classées pour la protection de l'environnement '
DCPPAT - BICUPE — SIC - LL - n° 2024 -| 2 3 FEV. 2024
Commune de ARQUES
Syndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M)
Centre de Valorisation Energétique (C.V.E) FLAMOVAL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à
l'action des services de 1'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de Secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant renouvellement de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site FLAMOVAL pour le site exploité par le Syndicat Mixte Flandre Morinie
(S.M.F.M) sur la commune de ARQUES ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature :
Vu le courriel du 16 février 2024 de la Sous-préfecture de SAINT-OMER relatif au changement de
membres de cette instance ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :
Tte I A PP
L L R D 1 _g{'
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 0321 21 2__04(%0â
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Centre de Valorisation Énergétique (C.V.E) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M.) -
Commune de ARQUES4
ARRETE :
Article 1:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 susvisé, est modifié comme suit :
Collège des Exploitants:
- à remplacer :
- M. François DECOSTER, Président du SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE ;
- M. Paul-Loup TRONQUOY, 1" Vice - Président du SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE ;
- M. Jacques HURLUS, 2°TM Vice - Président du SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE :
- M. Gilles GAUTIER, Directeur du site du C.V.E FLAMOVAL.
- par :
Collège des Exploitants:
- M. le Président du SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE ;
- M. le 1" Vice - Président du SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE ;
- M. le 2°TM Vice - Président du SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE ;
- M. le Directeur du site du C.V.E FLAMOVAL ou son représentant.
Le reste est sans changement.
Article 2: Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.
Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 3: Publicité
Une - copie du présent arrêté est déposée à la Sous-préfecture de SAINT-OMER et à la mairie
d'ARQUES et peut y être consultée.
Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, à la mairie d'ARQUES qui dressera procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité. Il sera également publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.
Article 4: Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le Sous Préfet de SAINT-OMER et le Maire
d'ARQUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Centre de Valorisation Énergétique (C.V.E) FLAMOVAL - Syndicat Mixte Flandre Morinie (S.M.F.M.) -
Commune de ARQUES5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-23-00010
Arrêté préfectoral portant modification de la
nomination des membres de la Commission de
Suivi de Site - Société CRODA CHOCQUES -
Commune de CHOCQUES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Société CRODA CHOCQUES - Commune de CHOCQUES 6
E .. Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'Appui Territorial
Liberté
ÆEgalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras. le
Section installations classées pour la protection de l'environnement '
DCPPAT - BICUPE — SIC - LL - n° 2024 - 23 FEV. 2024
Commune de CHOCQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de Secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfçç'géfâfâü 11 se 'ten;lpre 2023 portant nomination des membres de la Commission de
Suivi de Site (C.S.S) de la société CRODA CHOCQUES située sur la commune de CHOCQUES ;
Vu l'arrêté préfectoral;n°.2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature ;
Vu le courriel réceptionné en date du 6 février 2024 de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'aménagement et du logement informant de l'ajout d'une association agréée à apporter au « Collège
des Riverains et des Associations » ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 0321212000
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Société CRODA CHOCQUES - Commune de CHOCQUES 7
ARRÊTE :
Article 1:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 susvisé, est modifié comme suit :
« Collège des Riverains et des Associations » :
- à ajouter :
- M. le Président de l'association des citoyens Clim'Actifs des 100 communes ou son représentant :
Le reste est sans changement.
Article 2: Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 3: Publicité
Une copie du présent arrêté est déposée à la Sous-préfecture de BÉTHUNE et à la mairie de
CHOCQUES et peut y être consultée.
Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, à la mairie de CHOCQUES qui dressera procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité. Il sera également publié au recueil des actes
'administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.
Article 4: Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le Sous-préfet de BÉTHUNE et le Maire de
CHOCQUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00010 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Société CRODA CHOCQUES - Commune de CHOCQUES 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-23-00009
Arrêté préfectoral portant modification de la
nomination des membres de la Commission de
Suivi de Site - Société SUEZ RV NORD EST -
Commune de HERSIN-COUPIGNY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de HERSIN-COUPIGNY 9
E .' Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'Appui Territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras, le
Section installations classées pour la protection de l'environnement
DCPPAT - BICUPE — SIC - LL - n° 2024 - 2 3 FEv, 2024
Commune de HERSIN-COUPIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE LA NOMINATION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de Secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras :
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 portant nomination des membres de la Commission de Suivi
de Site (C.S.S) de la société SUEZ RV NORD EST située sur la commune de HERSIN COUPIGNY
(62530) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature ;
Vu le courriel réceptionné en date du 6 février 2024 de la Direction Régionale de I'Environnement, de
l'aménagemewr%t gpfidyfilogflgmen;c informant de l'ajout d'une association agréée à apporter au « Collège
des Riverains et dés Associations » ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tét : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de HERSIN-COUPIGNY 10
ARRETE :
Article 1:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2023 susvisé, est modifié comme suit :
« Collège des Riverains et des Associations » :
- à ajouter :
- M. le Président de l'association des citoyens Clim'Actifs des 100 communes ou son représentant ;
Le reste est sans changement.
Article 2: Délais et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 3: Publicité
Une copie du présent arrêté est déposée à la Sous-préfecture de BÉTHUNE et à la mairie de HERSIN
COUPIGNY et peut y être consultée.
Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, à la mairie de HERSIN COUPIGNY qui dressera
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité. Il sera également publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.
Article 4: Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le Sous-préfet de BÉTHUNE et le Maire de
HERSIN COUPIGNY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00009 - Arrêté préfectoral portant modification de la nomination des membres de la
Commission de Suivi de Site - Société SUEZ RV NORD EST - Commune de HERSIN-COUPIGNY 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-26-00001
Ordre du jour de la réunion de la commission
départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais prévue le mardi 12 mars
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-26-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais prévue le mardi 12 mars 2024 12
COMMISSION D ÉPARTEMENTALE D'AM ÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DES LA R É UNION DU MARDI 12 MARS 2024
14H30 Demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 62-24-236
Demande présentée par la Société par Actions Simplifiée CABRY sise Chemin de la
Française, Centre Commercial La Française, Coquelles (62231) et immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer sous le
n° 339 268 203, afin de procéder à l'extension de 179 m² de la surface de vente d'un magasin
d'équipement de la maison et de la décoration, à l'enseigne « CENTRAKOR », exploité
actuellement sur une surface de vente de 1756 m², au 359, rue des Arums, à Marquise
(62250).Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-26-00001 - Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais prévue le mardi 12 mars 2024 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-02-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
(Souchez)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection (Souchez) 14
E .- | Cabinet
PRÉFET ; Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 2 février 2024
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2024-0075
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTL'ME DE
VIDEOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ; '
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis établi par les référents sûreté de Police et de Gendarmerie ;
Vu l'avis émis par la commission departementale des systémes de v1deoprotectlon en sa séance
du 2 février 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en
matière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ; ol
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection (Souchez) 15
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO | CADUCITE
62153 CRECHE SES PREMIERS PAS — 19
SOUCHEZ RUE JEAN JAURES ALICE CHARLET | 20240335 01/02/29
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- la sécurité des personnes - - la lutte contre la démarque inconnue
- la prévention des atteintes aux biens
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans le dossier déposé en
préfecture. '
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public. Ces
affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne (ou du service)
auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE S : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection.
ARTICLE 7: Toute modification présentant un caractère .substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés
— changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du Code de la Sécurité Intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection (Souchez) 16
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet expllclte ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 10 : La Sous-Préféte, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Hélëne GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection (Souchez) 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-02-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□installation d'un système de vidéoprotection
(Auxi le Chateau)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection (Auxi le Chateau) 18
= N | | | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de-Sécurité Arras, le 2 février 2024
Vidéoprotection
CAB-BRS-2024-0077
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDEOPROTECTION
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10—58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
'Vu la demande d'autorisation d'un système de v1déoprotect10n dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis établi par les référents sûreté de Police et de Gendarmerie ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance
du 2 février 2024 ; '
Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en
matière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractensthues suivent est autorisé, dans les
conditions figurant ci-après :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 . canlss
Tél : 03 21 21 20 00 '
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection (Auxi le Chateau) 19
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO | CADUCITE
MONDIAL RELAY — CONSIGNE
N°21698 — 8 TER ROUTE
D'ABBEVILLE62390 AUXI LE
CHATEAUQUENTIN
BENAULT 20240293 01/02/29
Ce dispositif poursùit les finalités suivantes :
- la sécurité des personnes
- la prévention des atteintes aux biens
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans le dossier déposé en
préfecture.
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public. Ces
affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne (ou du service)
auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE S : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection.
ARTICLE 7: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés
— changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du Code de la Sécurité Intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection (Auxi le Chateau) 20
formé auprés du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le réjet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directriç e Cabinet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection (Auxi le Chateau) 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-02-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□installation d'un système de vidéoprotection
(Thélus)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection (Thélus) 22
Π.- | Cabinet
PRÉFET [ 8 Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 2 février 2024
Bureau de la Reglementatlon de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2024-0076
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portänt nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
| Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis établi par les référents sûreté de Police et de Gendarmerie ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance
du 2 février 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en
matière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de v1deoprotect10n dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant ci-après :
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ~ . o vs
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection (Thélus) 23
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO | CADUCITE
CRECHE SES PREMIERS PAS — 1030 CAMILLE
RUE DES ARTILLEURS CANADIENS LUSTRE 20240341 | 01/02/2962580 THELUS
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- la sécurité des personnes ~ - la lutte contre la démarque inconnue
- la prévention des atteintes aux biens
Les personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans le dossier déposé en
préfecture. -
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétique
appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public. Ces
affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne (ou du service)
- auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités peuvent
accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection.
ARTICLE 7: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés
— changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du Code de la Sécurité Intérieure ou
encore en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection (Thélus) 24
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrige de Cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection (Thélus) 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-02-00010
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de videoprotection (Béthune)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00010 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de videoprotection (Béthune) 26
B .. | Cabinet
PRÉFET - Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 2 février 2024Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2024-0089 . :
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ; -
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2021-206 en date du 12 février 2021 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis établi par les référents sûreté de Police et de Gendarmerie ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance
du 2 février 2024 ;
Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables en
matière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la P_réfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2021-206 en date du 12 février 2021
portant autorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
Rue Ferdinand Buisson ' '
62020 ARRAS Cedex 9 vl ..
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00010 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de videoprotection (Béthune) 27
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO | CADUCITE
62400 CCF BETHUNE - 6 PLACEDELA | RESPONSABLE 202(';'1',115 12/02/26BETHUNE RÉPUBLIQUE SECURITE 20110305
ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS- 2021-206 en date du 12 février 2021
portant autorisation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Le reste est inchangé.
ARTICLE 3 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Djrectrite de Cabinet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00010 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de videoprotection (Béthune) 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-02-00009
Arrêté préfectoral portant modification d'un
système de videoprotection (Groffliers)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de videoprotection
(Groffliers) 29
E .. Cabinet
PRÉFET | Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS e
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 2 février 2024
Vidéoprotection
CAB-BRS-2024-0071
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIF ICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1" juin 2012 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis établi par les référents sûreté de Police et de Gendarmerie ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance
du 2 février 2024 ;
Considérant que la demande d'autorlsatlon est constituée conformement aux textes applicables en
matière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral en date du 1" juin 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection est modifié comme suit :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sl
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de videoprotection
(Groffliers) 30
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO | CADUCITE
CAMPING CARAVANING DE LA 20240036 :- 061«2'122(;1«:115 MOLLIERE — 2 CHEMIN DE LA Bl':'é';;%TSE oP 27/09/26
MADELON 20120293
ARTICLE 2 : L''article 3 de l'arrêté préfectoral en date du 1" juin 2012 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection est modifié comme suit :
La présente décision est délivrée pour 6 caméras extérieures.
Le reste est inchangé.
ARTICLE 3 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargée de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-02-00009 - Arrêté préfectoral portant modification d'un système de videoprotection
(Groffliers) 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-22-00015
Habilitation funéraire Pompes Funèbres du
Centre à Carvin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-22-00015 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres du Centre à Carvin 32
2 D Souè-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 22 février 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
| RENOUVELLEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 20(')4. relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ; ' :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLAI\_IT, préfet de la régiqn
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BEÇOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signa_tu're à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU Tarrété préfectoral du 13 avril 2021 habilitant sous le n°18-62-0090 dans le domaine funéraire
l'établissement principal de l'entreprise de Pompes Funèbres « POMPES FUNEBRES DU CENTRE »
sis 53, rue Edouard Plachez à CARVIN et géré par M. René POIDEVIN ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 22 février 2024 :
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
6 février 2024 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique des
véhicules : . '
Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES DU CENTRE » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur lalégislation funéraire ;
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Beéthune Cedex
Tél:03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-22-00015 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres du Centre à Carvin 33
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES
DU CENTRE » sis 53, rue Edouard Plachez à CARVIN et géré par M. René POIDEVIN, est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0090.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 22 février 2029.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire génér
Copie destinée à :
- POMPES FUNEBRES DU CENTRE Jean-François RAL
- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Bethune Cedex
Tel 0321615050
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-22-00015 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres du Centre à Carvin 34