HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-057
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-04-07-00001 - Arrete 2026-N21-lim-87191-002 enqûete circulation
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Sous-Préfecture de Rochechouart /
87-2026-04-01-00004 - 20260401 arrêté autorisant d'exercer des
activités de surveillance sur la voie publique RAA (2 pages) Page 7
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Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-04-07-00001
Arrete 2026-N21-lim-87191-002 enqûete
circulation RAA
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-04-07-00001 - Arrete 2026-N21-lim-87191-002 enqûete circulation
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E =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
C pave— BCS Certification
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest

Arrêté temporaire n°2026-N21-LIM-87191-002 du 07/04/2026

relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale 21
pour réaliser des enquêtes de circulation,
commune de Séreilhac (87620)
Le préfet de la Haute-vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le d écret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.  Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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ISO45001(@vave~ BCS Certification
des routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté 2025-87-05 du 24 décembre 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu  la demande de la société ALYCE en date du 10 février 2026, visant à la réalisation d'enquêtes de
circulation pour le compte de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM),
Considérant que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l'entreprise intervenant
sur le réseau ainsi que des usagers, pendant les enquêtes de circulation,
sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,
A R R Ê T E
Article 1 :
Le mardi 21 avril 2026 de 7h à 19h , la société ALYCE réalise des enquêtes de circulation au PR
17+500 sur la route nationale 21 (RN 21), dans le sens Périgueux – Limoges, sur la commune de
Séreilhac. Ces enquêtes seront réalisées sous arrêt de la circulation par feux tricolores.
Pendant toute la durée des enquêtes, le dépassement de tous véhicules est interdit et la vitesse
sera limitée à 50 km/h dans les deux sens de circulation du PR 17+200 au PR 17+800 sur la route
nationale 21.
Article 2 :
En cas d'intempéries ou de tout évènement exceptionnel, les restrictions de circulation
mentionnées à l'article 1 seront reportées dans les mêmes conditions, au jeudi 23 avril, ou à
défaut au mardi 28 avril ou au jeudi 30 avril 2026.
Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire seront conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire du 31
juillet 2002 modifié. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise ALYCE, en
charge de ces enquêtes.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud - 87  000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges,
– à M. le maire de Séreilhac,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
Signé Frédéric PESTEIL.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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Tél : 05 55 70 57 35
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Sous-Préfecture de Rochechouart
87-2026-04-01-00004
20260401 arrêté autorisant d'exercer des
activités de surveillance sur la voie publique RAA
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EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture
de Rochechouart
Arrêté n°144
portant autorisation d'exercer des activités de surveillance sur la voie publique
par des agents de sécurité privée agréés
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.611-2 et suivants ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs
de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
Vu l'article 613-3 du code de sécurité intérieure modifié par l'ordonnance 2022-448 du 30 mars 2022
art. 2 relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de
gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;
Vu le décret n° 2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21
janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de
traitements autorisés de données personnelles ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
département ;
Vu le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des
membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou
culturelle de plus de 1500 spectateurs ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.
Aurélien ADAMSKI en tant que sous-préfet de Rochechouart ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien
ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart ;
Vu la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n°97-646 du 31 mai 1997
relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives,
récréatives ou culturelles à but lucratif ;
2 place des Halles – 87600 Rochechouart
Tel : 05.87.03.11.30.
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Vu la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des entreprises
de surveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder aux palpations
de sécurité ;
Vu les trois cartes professionnelles valides N° CAR-087-2026-10-01-20210769972, N° CAR-087-2026-05-
06-20210173665, N° CAR-095-2029-05-29-20240678552 délivrées par le CNAPS aux agents de sécurité
privée ;
Considérant la demande en date du 18 mars 2026 du CODEP 87 Rugby qui sollicite trois agents de
sécurité privée pour une mission de surveillance le 12 avril 2026 de 9h00 à 20h00 ;
Considérant l'enjeu sécuritaire lié à l'encadrement de la manifestation intitulée Finales de Terroir, sur
la commune de Saint-Junien, organisée le dimanche 12 avril 2026 au stade municipal de Saint-Junien de
9h00 à 20h00 et susceptible d'accueillir 2500 personnes dont près de 400 joueurs répartis en 12
équipes ;
Arrête
Article 1 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés dans
la liste annexée au présent arrêté (annexe 1), pour assurer la sécurité lors des Finales de Terroir le
dimanche 12 avril 2026 de 9h00 à 20h00, sur la commune de Saint-Junien selon le plan annexé au
présent arrêté (annexe 2) .
Article 2 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre
VI du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 3 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : Le sous-préfet de Rochechouart, le maire de Saint-Junien et le commandant de la compagnie
de gendarmerie de Saint Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs et dont une copie sera adressée au CNAPS.
Rochechouart, le 1er avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Rochechouart,
Signé
Aurélien ADAMSKI
V oies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.teler ecours.fr
Arrêté n°144 du 1er avril 2026
portant autorisation d'exercer des activités de surveillance sur la voie publique
par des agents de sécurité privée agréés
2 place des Halles – 87600 Rochechouart
Tel : 05.87.03.11.30.
Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2026-04-01-00004 - 20260401 arrêté autorisant d'exercer des activités de surveillance sur la voie
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