HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-338
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°65-2024-05-23-00001 du 24 mai désignant les
membres du comité social d'administration et de la formation
spécialisée des service déconcentrés de la police nationale des
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-12-16-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°65-2024-05-23-00001 du 24
mai désignant les membres du comité social
d'administration et de la formation spécialisée
des service déconcentrés de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°65-2024-05-23-00001 du 24 mai désignant les membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des service
déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées3
=m
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 65-2024-12-16-00002
portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-05-23-00001 du 24 mai 2024 désignant
les membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des services
déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer :
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-05-23-00001 du 24 mai 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des services
déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées ;
Vu le courrier du 24 octobre 2024, transmis par courriel le 03 décembre 2024, des secrétaires
généraux des syndicats ALLIANCE POLICE NATIONALE et UNSA FASMI, informant de la
modification des représentants titulaires désignés:
- Monsieur Marc LABORDE par Monsieur Rémi GONZALEZ,
- Monsieur Alexandre ACHE par Monsieur Sébastien MADRIGAL, au titre de membre titulaire
Vu le courriel du 16 décembre 2024 de M. Sébastien MADRIGAL, délégué départemental du
syndicat « UNSA Police », indiquant les nouveaux membres titulaires du comité social
d'administration et de la formation spécialisée des services déconcentrés de la police
nationale des Hautes-Pyrénées suite à deux démissions;
prefecture@hautes-pvreness gouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
n°65-2024-05-23-00001 du 24 mai désignant les membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des service
déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées4
Vu le courriel du 16 décembre 2024 de M. Rémi GONZALEZ, secrétaire départemental du
syndicat « Alliance Police Nationale des Hautes-Pyrénées » désignant les membres titulaires
du comité social d'administration et de la formation spécialisée des services déconcentrés de
la police national des Hautes-Pyrénées après démission de deux membres :
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres titulaires et suppléants
des organisations syndicales ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
Arrête
Article 1: Le comité social d'administration de proximité de la police nationale des Hautes-
Pyrénées est composé comme suit :
a) En qualité de représentants de l'administration :
- Le préfet, président, ou son représentant,
- Le directeur départemental de la police nationale, responsable des ressources
humaines, Ou son représentant.
b) En qualité de représentants des organisations syndicales :
- 6 membres titulaires
- 6 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Organisations Membres titulaires Membres suppléants
syndicales
Monsieur Nicolas CABOS Monsieur Stéphane VIGIE
UNITE SGP POLICE -
ESMI FO Madame Valérie SAINT LAURENS | Monsieur Stéphane FERMON
Monsieur Alexandre CABROL Madame Séverine IGUAZ
ALLIANCE POLICE
NATIONALE = UNSA Monsieur Rémi GONZALEZ Madame Patricia THEIL MARTIN
POLICE — SNIPAT -
SYNERGIE OFFICIERS —
UATS — SCPN — SNPPS — | Monsieur Sébastien MADRIGAL | Monsieur Franck VINCHENT
SICP — UDO - SPPN -
UNSA FASMIMonsieur Jérôme MANFRINATO | Madame Stéphanie ROS
prefecture@hautes-pvrenees. qou.f
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Article 3: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration ministériel unique :
Organisations
syndicalesMembres titulaires Membres suppléants
UNITE SGP POLICE -
FSMI FOMonsieur Nicolas CABOS
Madame Valérie SAINT LAURENS
Monsieur Stéphane VIGIEMonsieur Alexandre CABROL
Monsieur Matthieu VIDAL
Monsieur Stéphane FERMON
ALLIANCE POLICE
NATIONALE - UNSA
POLICE — SNIPAT —
SYNERGIE OFFICIERS —
UATS — SCPN — SNPPS —
SICP — UDO - SPPN -
UNSA FASMIMonsieur Rémi GONZALEZ
Monsieur Jérôme MANFRINATO
Monsieur Sébastien MADRIGALMadame Élodie HERTEL
Madame Stéphanie ROS
Monsieur Franck VINCHENT
Article 4 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé, entré en vigueur
à compter du 1° janvier 2023, est fixé pour une durée de quatre ans.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°65-2024-05-23-00001 du 24 mai 2024 portant désignation des
membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des services
déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Article 6: La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Voies et délais de recours (page suivante)
T
o Horna *ectureimmnautes-pyranleFait à Tarbes,le 16 DEL, 2024
Le préfet,
Jean SALOMON
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Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
@hautes-pyrenees gouv f prefecture
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n°65-2024-05-23-00001 du 24 mai désignant les membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des service
déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées7