LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-030
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2025-01-08-00016 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION V2 (3
pages) Page 3
42-2024-10-08-00011 - SIKMDAF24100908440 (1 page) Page 7
42-2024-10-08-00012 - SIKMDAF24100908450 (1 page) Page 9
42-2024-12-24-00002 - SIKMDAF24122410410 (2 pages) Page 11
42-2024-12-17-00022 - SIKMDAF24122410440 (2 pages) Page 14
42-2024-12-13-00022 - SIKMDAF24122410441 (1 page) Page 17
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-02-17-00004 - Décision 2025-61 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU (4 pages) Page 19
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2025-02-18-00004 - Arrete 57-DDPP-2025 relatif aux tarifs des courses de
taxi (6 pages) Page 24
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-02-18-00003 - Arrêté n° DT-25-0077 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire (2 pages) Page 31
42_Préf_Préfecture de la Loire /
42-2025-01-31-00009 - Décision n° 2025-01 portant délégation de
signature à Mme BOUVIER Géraldine, infirmière coordinatrice de soins
(1 page) Page 34
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-01-31-00010 - Décision n° 2025-02 portant délégation de
signature à Mme Nathalie MARY, responsable finances et comptabilité
(1 page) Page 36
42-2025-01-31-00011 - Décision n° 2025-03 portant délégation de
signature à Mme Muriel PIATON, IDEC du SSIAD (1 page) Page 38
42-2025-01-31-00012 - Décision n° 2025-04 portant délégation de
signature à Mme Karine ZANETTO DEMUYNCK (1 page) Page 40
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2025-02-17-00003 - CD ROANNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié
au 17-02-25 (2 pages) Page 42
2
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2025-01-08-00016
2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION V2
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-01-08-00016 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION V2 3

2025-04 Décision tarifs restauration











Décision n° 2025-04

LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143 ‐4, L6143 ‐7, L6145 ‐1, R6145 ‐1 et
suivants;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -
Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;


DÉCIDE


ARTICLE 1
Les tarifs de restauration sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.
Les tarifs entreront en vigueur à compter du 08/01/2025.



ARTICLE 2

Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en
outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.



Fait à Roanne, le 08/01/2025.




Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le directeur des finances,
Nicolas MEYNIEL
DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATION

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-01-08-00016 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION V2 4

2025-04 Décision tarifs restauration


Désignation
TARIFS 2025 TTC

Tarif TTC Taux TVA


Buffet ou repas à prestation spéciale type traiteur Sur Devis

Repas « extérieur », stagiaires sans convention,
repas colloque pris au self, prestataires extérieurs
(organismes de formations, entreprises) (plateau
complet)
12,90 € 10%
Repas « extérieur », accompagnant secteur médico-
social (plateau complet) Aurélia et long séjour
Bonvert
10,90 €

Nuit Accompagnant avec petit déjeuner 17,85 € 10%
Repas extérieur Accompagnant 12,90 € 10%
Repas des Internes 3,45 € 10%



Repas Conjoints et enfants du Personnel
10,70 € 10%



Repas Etudiants non boursiers
3,30 € 10%



Repas Etudiants boursiers 1,00 € 10%




Repas dans le cadre de l'éducation thérapeutique

7,25 €
Repas TGI et personnel universitaire 7,25 € 10%



Repas personnel de la mairie 5,30 € 10%















42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-01-08-00016 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION V2 5

2025-04 Décision tarifs restauration
Repas personnel hospitalier

Tarif à l'unité Formule « repas » Formule « estivale »
TARIF D'ADMISSION 0,51€ OUI OUI
PAIN 0,21€ OUI OUI
ASSIETTE FROIDE 3,58€ NON OUI
HORS D'ŒUVRE 0,82€ OUI NON
VIANDE OU POISSON 1,98€ OUI NON
LÉGUME/FÉCULENT 0,78€ OUI NON
FROMAGES 0,43€ OUI OUI
DESSERTS 0,77€ OUI OUI
5,50€ 5,50€

42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2025-01-08-00016 - 2025-04 Tarifs de prestation RESTAURATION V2 6
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-10-08-00011
SIKMDAF24100908440
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-10-08-00011 - SIKMDAF24100908440 7
INSTITUT DE FORMATIONS
ci 2 DECISION RELATIVE AUX TARIFSoanne DE L'INSTITUT DE FORMATION D'AIDE-SOIGNANT DU CENTRE HOSPITALIER DEDécision n° 2024-10- ROANNE 2025LE DIRECTEUR GÉNÉRALDU CHU DE SAINT-ETIENNE ETDU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;Vu le décret de M. le Président de la République en date du 25 janvier 2021 nommant M. OlivierBOSSARD, Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune duCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;DÉCIDEARTICLE 1D'appliquer les tarifs suivants à partir du 01/01/2025.Tarifs 2025 de l'Institut de Formation d'Aide-soignant (IFAS)Frais de scolarité année scolaire 2025Frais de scolarité parcours complet 7770 €Tarif pour les parcours modulaires :- Taux horaire théorique 10.00 €- Taux horaire pratique 5.00 €ARTICLE 2Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l'application de la présente décision, quifera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.Fait à Roanne, le 8 octobre 2024
P le Directeur Général
et par délégation,le Directeur des Affaires Financiéres,Benjamin BRUYAS 4
CH de Roanne- Décision n°2024-10-08 - Tarifs IFAS 2025Page 1 sur 1
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-10-08-00011 - SIKMDAF24100908440 8
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-10-08-00012
SIKMDAF24100908450
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INSTITUT DE FORMATIONS
ch DECISION RELATIVE AUX TARIFSosnne DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINSINFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DEROANNE 2025/2026Décision n° 2024-10-08
LE DIRECTEUR GÉNÉRALDU CHU DE SAINT-ETIENNE ETDU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7;Vu le décret de M. le Président de la République en date du 25 janvier 2021 nommant M. OlivierBOSSARD, Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune duCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;DÉCIDEARTICLE 1D'appliquer les tarifs suivants à partir du 1 janvier 2025.Tarifs 2024 de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)Frais de scolarité année scolaire 2025/2026Droit d'inscription aux épreuves de sélection pour les candidats relevantde la formation professionnelle continue (tarif regroupement IFSI UJM), 110 €tarif 2024 à titre indicatif, sous réserve de modificationDroits d'inscription universitaireSont exonérés les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en charge par 175€un employeurContribution à la Vie Universitaire et Campus (CVEC)Sont exonérés les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en charge par 103 €un employeur, tarif 2024 à titre indicatif, sous réserve de modificationFrais de scolarité parcours complet pour les 3 années 21900 €Tarif pour les compléments de formation applicable aux étudiants non pris en charge par la RégionAuvergne Rhône-Alpes :-_ Taux horaire théorique 10.00 €- Taux horaire pratique 5.00 €ARTICLE 2Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l'application de la présente décision, quifera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.Fait à Roanne, le 8 octobre 2024.
et par délégation,Directeur des Affaires Financières,AUE,—~ SQN enjamin BRUYAS\/ : > Q = ~ 7
CH de Roanne- Décision n°2024-10-08 - Tarifs IFSI 2025/2026Page 1 suri
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-10-08-00012 - SIKMDAF24100908450 10
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-12-24-00002
SIKMDAF24122410410
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-24-00002 - SIKMDAF24122410410 11
€ int 5
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DIVERS
Décision n° 2025-05LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 etsuivants;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. OlivierBOSSARD, Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune duCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1Les tarifs de prestations diverses sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans laprésente décision.ARTICLE 2D'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2025ARTICLE 3Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, quifera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.Fait à Roanne, le 24/12/2024
Pour le Directeur Généralet par délégation,Le directeur adjoint des finances,Benjamin BRUYAS
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-24-00002 - SIKMDAF24122410410 12
Tarifs de prestations applicables à la date d'approbation à partir de la 2°"* demande dedossier médicalFrais d'envoi de dossiers médicaux Tarifs 2025Photocopie {par feuille) Noir & Blanc 0,18 €Photocopie (par feuille) Couleur 1,20 €Duplicata de carnet de vaccination 5,20 €Cliché radiographique (par cliché) sur Film 6,00 €Reproduction cliché radiographique sur CD 2,75 €DVD 3,12 €ConformémentFrais forfaitaires d'expédition de recommandé avec accusé de réception pasta envigueurMédecine préventive / cout par examen 205,09€AMPHITHEATRE de PSYCHIATRIE Tarifs 2025Location une journée 122,25€SALLE DES INSTANCES Tarifs 2025Location une journée 83,48 €SALLE de REUNION Tarifs 2025Location une journée 61,04€LOGEMENTS Tarifs 2025Prix au m? pour logement meublé superficie inférieur à 50m? 9,32 €Prix au m? pour logement meublé superficie entre 50m? et 100m? 8,01 €Prix au m? pour logement meublé superficie supérieure à 100 m? 6,85 €Logement d'internes en stage chez médecin de ville 144,49€Chambre meublée lors des astreintes (par plage d'astreinte) 61,46€Chambre meublée occupation continue (par mois) 242,28 €TARIFS TENUES STAGIAIRES TARIFS 2025Pantalon 5€Tunique 6€
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-24-00002 - SIKMDAF24122410410 13
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-12-17-00022
SIKMDAF24122410440
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-17-00022 - SIKMDAF24122410440 14
DECISION RELATIVEAUX TARIFS DE PRESTATIONSDU SERVICE MORTUAIRE ET DE MEDECINE LEGALE
Décision n° 2025-02LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNEVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et suivants;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;DECIDE
ARTICLE 1Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision. Ilsprendront effet à compter du 01/01/2025.
ARTICLE 2Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera enoutre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 17/12/2024.
Pour le Directeur Généralet par délégation,Le directeur adjoint des finances,Benjamin BRUYAS pied afe CNAUES | Ed 2f[ À of A . a4 Ÿ ' 1G= Nid 2car 7= Carn 3SeCH de ROANNE - Décision n°2025-02 relative es
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ations du service mortuaire et de médecine légale
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-17-00022 - SIKMDAF24122410440 15
Tarifs de prestations applicables a la date d'approbationPrestations Tarifs 2025Tarif journalier des chambres mortuaires (au-delà du 3°" jour) 132,00 €Tarif journalier des chambres mortuaires pour un établissement extérieur au CH a compterdu 1° jour 143,00 €
CH de ROANNE - Décision n°2025-02 relative aux tarifs de prestations du service mortuaire et de médecine légale
Dans 7 cuir 9
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-17-00022 - SIKMDAF24122410440 16
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-12-13-00022
SIKMDAF24122410441
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-13-00022 - SIKMDAF24122410441 17
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATIONDE LA CRECHE
Décision n° 2025-03LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L61434, L6143-7, L6145-1, R6145-1 etsuivants;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier BOSSARD,Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021;
DECIDE
ARTICLE 1Les tarifs de prestations sont arrétés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.Le plafond du tarif horaire maximum de la créche pour une famille avec un enfant en 2025 est a 4.33€ acompter du i® janvier 2025.
ARTICLE 2Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera enoutre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 13 décembre 2024.
+
CH de Roanne - Décision n°2025-03 Tel ve gumegrts de prestation de la créche+Page
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-12-13-00022 - SIKMDAF24122410441 18
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-02-17-00004
Décision 2025-61 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-17-00004 - Décision 2025-61 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 19
C h saint /Ug stienne

CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025–61





Décision n°2025-61


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Prés ident de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Stéphane SCALABRINO, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Benjamin BRUYAS, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne concernant l'activité
de Psychiatrie du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne.

Elle annule et remplace la décision n°2024-42 du 29 janvier 2025.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessus. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Stéphane SCALABRINO, les services de Psychiatrie peuvent également
toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur Général
Adjoint.


ARTICLE 2 - DELEGATAIRES

Monsieur Stéphane SCALABRINO, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie,
Monsieur Benjamin BRUYAS, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie,
Madame Sandra MURE, attachée d'administration, contrôleur de gestion du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne,
Madame Lydie CHEVALIER, adjoint des cadres hospitaliers, direction du Pôle Psychiatrie du CHU de
Saint-Etienne,
Madame Laura DEGEITERE, adjoint des cadres hospitaliers junior, direction du Pôle Psychiatrie du CHU
de Saint-Etienne,
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, resp onsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux du CH de
Roanne,
Délégation de signature
Du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A
L'ACTIVITE DE PSYCHIATRIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-17-00004 - Décision 2025-61 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 20

CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025–61

Madame Gaëlle POINAS, Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des admissions
du CH de Roanne.


ARTICLE 3 – ETENDUE DE LA DELEGATION

• DELEGATION GENERALE POUR LE CHU DE SAINT-ETIENNE

A) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée
d'administration hospitalière, et Mme Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction du Pôle de Psychiatrie, à l'effet de signer :

- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt
de celle-ci,
- Les requêtes adressées au Juge d es Libertés et de la Détention en matière de soins sans
consentement,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les infor mations, pièces administratives, certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique
- La gestion des sorties à l'insu du service,
- Les ordres de mission permanents des agents du pôle de psychiatrie
- Les décisions d'agrément des familles d'accueil,
- Les arrêtés relatifs aux placements des patients dans une famille d'accueil agréée (entrée,
sortie,…),
- Les conventions de stage pour les patients du pôle de Psychiatrie dans des établissements tiers.


B) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, Madame Sandra MURE , Attachée
d'administration hospitalière, Madame Lydie CHEVALIER , Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction du Pôle de Psychiatrie, et Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
responsable du service des soins sans consentement du pôle de psychiatrie à l'effet de signer :

- Les requêtes de saisine du Juge des Libertés et de la Détention en matière d'isolement et de
contention,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures.


C) Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO , Directeur
d'hôpital, Directeur délégué du Pôle Psychiatrie, à l'effet de signer les documents ci-après :
- Les convocations du collège des soignants,
- Les documents non énumérés ci -dessus en lien avec la gestion du service des soins sans
consentement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO , délégation de signature
est donnée, par ordre d'exécution, à :

- Madame Sandra MURE, Attachée d'administration hospitalière, contrôleur de gestion du pôle
psychiatrie ;
- Madame Lydie CHEVALIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Direction du Pôle de Psychiatrie.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-17-00004 - Décision 2025-61 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 21

CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025–61



D) Dans le cadre de la gestion des sorties à l'insu du service , et en cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Stéphane SCALABRINO, Madame Sandra MURE et de Madame
Lydie CHEVALIER, délégation de signature est donnée à :

- Madame Laura DEGEITERE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
- Madame Julie CHALAYE, Adjoint Administratif,
- Madame Pauline GONNET, Adjoint Administratif,
- Madame Isabelle MIMOUN, Adjoint Administratif.

E) Une délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane SCALABRINO pour représenter
le Directeur Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la
Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité d'addictologie, délégation de signature est donnée au Docteur Aurélia GAY,
cheffe de service de l' Unité d'Admission Transversale du CHU de Saint -Etienne, à l'effet de signer les
documents individuels de prise en charge (DiPEC).

• DELEGATION GENERALE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE :

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin BRUYAS, Directeur d'hôpital, Directeur
délégué du pôle de Psychiatrie , à l'effet de signer toutes les correspondances, tous actes et tous
documents administratifs en vue d'assurer la continuité de fonctionnement de l'activité de Psychiatrie, en
particulier :
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins Psychiatriques à la
Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 - 3),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charge,
- Les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou à
communiquer, selon les cas prévus par le Code de la Santé Publique, aux Préfets, aux Procureurs
de la République, aux Juges de la Liberté et de la Détention, à la commission départementale des
soins psychiatriques, aux tiers (SPDT), à l'ARS …
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protection
juridique de l'intéressé ou à défaut, t oute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité po ur agir dans l'intérêt
de celle-ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention,
- Les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
- Les documents en lien avec la gestion du service.

Une délégation permanente est donnée à Monsieur Benjamin BRUYAS pour représenter le Directeur
Général lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et le
cas échéant présenter des observations écrites ou orales.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benjamin BRUYAS , délégation de signature est
donnée, par ordre d'exécution, à :
- Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, ju ridiques et de la communication , et relations avec les usagers/contentieux
pour les mêmes pièces ;
- Madame Gaëlle POINAS , Attachée d'administration hospitalière, responsable du bureau des
admissions, pour les mêmes pièces.

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-17-00004 - Décision 2025-61 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 22

CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2025–61

En cas d'absence ou d'empêchement de l'ensemble des personnes mentionnées ci -dessus, du Directeur
Général ou du Directeur Général Adjoint, le Directeur de garde reçoit délégation en vue de signer les
mêmes pièces, conformément aux dispositions de la décision de délégation générale de signature.

✓ Cas particulier des DiPEC (document individuel de prise en charge)

Dans le cadre de l'activité du CSAPA, délégation de signature est donnée au Docteur Phuc NGUYEN ,
responsable médical du centre d'addictologie du CH de Roanne, à l'effet de signer les documents
individuels de prise en charge (DiPEC).


ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites internet. Elle sera également aff ichée sur les tableaux d'affichage
idoine au CHU de Saint-Etienne et au CH de Roanne.




Fait à Saint-Etienne, le 17 février 2025


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-02-17-00004 - Décision 2025-61 Délégation de signature
psychiatrie CHR CHU 23
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2025-02-18-00004
Arrete 57-DDPP-2025 relatif aux tarifs des
courses de taxi
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-02-18-00004 - Arrete 57-DDPP-2025 relatif
aux tarifs des courses de taxi 24
Direction départementale
de la protection des populations
Service concurrence, consommation
et répression des fraudes
Arrêté n° 57-DDPP-2025
relatif aux tarifs des courses de taxi
Le préfet de la Loire,
VU l'article L. 410-2 du Code de commerce,
VU les articles L. 3121-1 à L. 3121-12, L. 3124-1 à L. 3124-5 et R.3121-1 à R. 3121-23 du Code des
transports,
VUle décret n
o 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,
VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret no 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,
VU l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service,
VU l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis,
VU l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des
courses de taxi,
VU l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
VU l'arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025,
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire,
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la
Loire,
ARRÊTE
Article 1 er – Champ d'application
Sontsoumisauxdispositions duprésentarrêtéles taxis, te lsqu'ilssont définispar l'articleL. 3121-
1 du Code destransports, qui disposentd'uneautorisationde stationnement dansunecommune
du département de la Loire.
Article 2 – Équipements spéciaux, imprimante et terminal de paiement électronique
Toutvéhicule affecté à l'activité de taxi doit être doté deséquipements spéciauxsuivants prévus
par l'article R. 3121-1 du Code des transports :
Préfecture de la Loire – 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne cedex 1
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-02-18-00004 - Arrete 57-DDPP-2025 relatif
aux tarifs des courses de taxi 25
1° un compteur horokilométrique homologué, dit taximètre, conforme aux prescriptions
réglementaires ;
2° un dispositif extérieur lumineux comportant la mention « taxi » dont les caractéristiques
techniques de construction et d'installation sont fixées par l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux
dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
3° une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de
stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'ilest défini par l'autorité compétente
pour délivrer l'autorisation de stationnement.
En outre, le véhicule doit être muni :
1° d'une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note
informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article
L. 112-1 du Code de la consommation ;
2° d'un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la
disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir
l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du Code monétaire et financier.
Article 3 – Tarifs
maxima
Leprixd'unecourse detaxi ne peutêtre supérieuraumontant résultantde l'applicationcumulée
des tarifsmaxima ci-après définis relatifs respectivement à une prise en charge, aux kilomètres
parcourus et au temps d'attente ou de marche lente, majoré, le cas échéant, des suppléments
définis par l'article 4 du présent arrêté.
À compter de la publication du présent arrêté, ces tarifsmaxima sont fixés comme suit, toutes
taxes comprises :
Montant maximum
en euros (T.T.C.)
Prise en charge
Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en
charge peut être augmenté, à condition que le montant total de la
course, suppléments inclus, ne dépasse pas 8 €.
3,10
Tarif horaire de marche lente ou d'attente décomptée au temps réel
(une chute toutes les 12,79 secondes)
1
28,15
1 : avec une valeur de la chute fixée à 0,10 €
Tarifs kilométriques
a − Détermination des différents tarifs kilométriques applicables
Définition des catégories de tarifs kilométriques
Tarif Acourse de jour avec retour en charge à la station lu mineux
BLANC
Tarif B course de nuit avec retour en charge à la station ou
course effectuée le dimanche et les jours fériés avec
retour en charge à la station
lumineux
ORANGE
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aux tarifs des courses de taxi 26
Tarif C course de jour avec retour à vide à la station lumin eux
BLEU
Tarif D course de nuit avec retour à vide à la station ou course
effectuée le dimanche et les jours fériés avec retour à
vide à la station
lumineux
VERT
Tarifs applicables aux parcours effectués sur des routes effectivement enneigées ou verglacées
Tarif B pour les parcours avec départ et retour en charge.
Tarif D pour les parcours avec départ ou retour à vide.
La pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes
effectivement enneigées ou verglacées et
utilisation d'équipements spéciaux ou de
pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».
Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les
conditions d'application et le tarif appliqué en cas de routes effectivement enneigées ou
verglacées.
Courses de nuit
Les tarifs afférents aux courses de nuit sont applicables de 19 heures à 7 heures.
b – Montant des tarifs kilométriques
maxima
Tarifs Montant maximum
en euros par kilomètre
parcouru
(T.T.C.)
Distance parcourue
pour la première chute
(en mètres)*
* avec une valeur de la chute fixée à
0,10 €
A 1,09 91,75
B 1,63 61,35
C 2,18 45,88
D 3,27 30,59
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-02-18-00004 - Arrete 57-DDPP-2025 relatif
aux tarifs des courses de taxi 27
Article 4 – Suppléments
À compter de la publication du présent arrêté, le prix d'une c ourse de taxi déterminée
conformément aux tarifs maxima définis par l'article 3 ne peut être majoré que des seuls
suppléments suivants :
Suppléments autorisés Montant maximum
en euros (T.T.C.)
a) supplément par passager, à partir de la cinquième personne
transportée, sous réserve que la capacité réglementaire du
véhicule soit respectée :
4,00
b) supplément au titre du transport de bagages (l'unité) :
Ce supplément ne peut être demandé que :
- pour les bagages qui ne peuvent pas être transportés
placés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et
qui nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur
OU
- lorsqu'un passager a plus de trois valises ou bagages de
taille équivalente
2,00
Article 5 – Parcours sur autoroutes et frais de route
En cas d'utilisation de tronçons d'autoroutes à péage à la demande expresse du client, celui-ci
devra être informé préalablement à son accord définitif de ce que lesfrais de péage afférents au
parcours en charge seront perçus en sus du prix de la course.
Les frais de route (repas-hôtel) pourront être à la charge du client, après accord préalable.
Ilnepourraenaucuncasêtre réclaméauclientleremboursem entdesfraisdepéageengagéspar
le professionnel lors du trajet de retour à vide.
Article 6 – Publicité des prix
Les compteurs horokilométriques devront être placés à la vue du client (au centre ou à droite du
tableau de bord).
Une affichette apposée, de façon visible et lisible par le client, devra reprendre la mention
suivante :« Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçuepar le chauffeur ne peut
être inférieure à 8 euros suppléments inclus ».
Cette affichette devra être rédigée en deux langues, le Français etl'Anglais. Une troisième langue
choisie par le chauffeur pourra être également utilisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du
consommateur sur les tarifs des courses de taxi, doivent faire l'objet d'un affichage, à l'intérieur
des véhicules, de façon visible et lisible notamment des places assises situées à l'arrière de ceux-
ci, avec la mention « Tarifs maxima fixés par l'arrêté préfectoral n° 57-DDPP-2025 » :
- les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;
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aux tarifs des courses de taxi 28
- les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;
- les conditions dans lesquelles la délivrance de la note est obligatoire ou facultative ;
- l'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son
nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
- l'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancaire ;
- l'adresse à laquelle la clientèle peut adresser une réclamation :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire
10 rue Claudius Buard
42100 Saint-Étienne
Toute prestation de course de taxi dont le prix est égal ou supérieur à 25 euros (T.V.A. comprise)
doit faire l'objet dès qu'elle a été rendue de la délivrance d'une note.
Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à 25 euros(T.V.A. comprise), la délivrance d'une
note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.
La note devra être établie et délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre
2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi.
En particulier, cette note devra préciser l'adresse à laque lle le client peut envoyer une
réclamation.
Cette adresse est la suivante :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire
10 rue Claudius Buard
42100 Saint-Étienne
Article 7 – Vérification périodique et fonctionnement des compteurs horokilométriques
Les compteurs horokilométriques (taximètre) sont soumis àla vérification périodique unitaire
annuelle prévue par l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service.
Le conducteur de taxi doit mettre le compteur horokilométrique de son véhicule en position de
fonctionnement dès le début de la course en respectant les tarifs maxima et suppléments définis
par le présent arrêté.
Le conducteur de taxi doit signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la
course.
La valeur de la chute du compteur horokilométrique ne peut excéder 0,10 euro.
L'application des tarifsmaxima et suppléments fixés par le présent arrêté est conditionnéepar
l'apposition sur le cadran du taximètre de la lettre majuscule E de couleurbleue (d'une hauteur
minimale de 10 mm).
Article 8
:
L'arrêté n° 10-DDPP-2024 du 5 février 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi est abrogé.
Article 9 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et réprimée conformément à
la législation en vigueur.
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42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-02-18-00004 - Arrete 57-DDPP-2025 relatif
aux tarifs des courses de taxi 29
Article 10 :
Les sous-préfets et maires du département,
la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire,
le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire,
le directeur départemental de la protection des populations,
et tous agents de la force publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 18/02/2025
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
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aux tarifs des courses de taxi 30
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-02-18-00003
Arrêté n° DT-25-0077 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux
récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la
Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-18-00003 - Arrêté n° DT-25-0077 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire
31
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0077
Fixant les barèmes d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des
territoires de la Loire.
Vu l'arrêté n°2024-222 SAT du 05 novembre portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT,
directeur départemental des Territoires de la Loire, en matière de compétences générales et techniques.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2024-0675 du 07 novembre 2024 portant subdélégation de signature à Mme Claire-
Lise OUDIN, responsable du service eau et environnement.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 29 novembre
2024 relative au maïs, tournesol, betterave et sorgho.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
en date du 20 janvier 2025.
ARRÊTE
Article 1 er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire concernant le maïs, le tournesol, la betterave
et le sorgho est fixé comme suit :
Culture Barème retenu
en euros par quintal
Tournesol 44,90 €
Maïs grain 14,70 €
Maïs ensilage 4,45 €
Betterave sucrière Pas de barème départemental
Sorgho Pas de barème départemental
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-18-00003 - Arrêté n° DT-25-0077 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire
32
Article 2 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre
départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire,
Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et publié dans la presse agricole.
Saint-Étienne, le 18 février 2025
Pour le directeur départemental
des territoires et par délégation,
La responsable du service
eau et environnement
Signé
Claire-Lise OUDIN
2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-02-18-00003 - Arrêté n° DT-25-0077 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2024 dans le département de la Loire
33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-31-00009
Décision n° 2025-01 portant délégation de
signature à Mme BOUVIER Géraldine, infirmière
coordinatrice de soins
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-31-00009 - Décision n° 2025-01 portant délégation de signature à Mme BOUVIER Géraldine,
infirmière coordinatrice de soins 34
{
a T Centre Hospitalieral Rhône Centre Pilat RhodanienMédecine - SMR - EHPAD - SSIAD
DECISION n° 2025-01DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024 portant désignation de lanomination de Mme Céline VIGNE, Directrice générale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien a compter du 1° mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeursdes établissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité desactes ;
DECIDE
Article 1°':Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine BOUVIER, Infirmière coordinatrice dessoins, pour tous les actes administratifs uniquement dans le cadre de l'astreinteadministrative du Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien suivant le calendrier trimestriel validé parla Directrice déléguée.Article 2 :Elle bénéficie d'une délégation de signature pour les autorisations de transport de corps sansmise en bière et les demandes de crémation.Article 3 :La présente délégation prend effet à compter du 1 février 2025.La présente délégation est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de laLoire et mis à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne.Fait à Pélussin, le 31 janvier 2025Céline VIGNÉ Géraldine BOUVIERDirectrice Géhérale Infirmière coordinatrice des soins
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-31-00009 - Décision n° 2025-01 portant délégation de signature à Mme BOUVIER Géraldine,
infirmière coordinatrice de soins 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-31-00010
Décision n° 2025-02 portant délégation de
signature à Mme Nathalie MARY, responsable
finances et comptabilité
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-31-00010 - Décision n° 2025-02 portant délégation de signature à Mme Nathalie MARY,
responsable finances et comptabilité 36
2 n AVE2 HT 7 Centre Hospitalier| Rhone Centre Pilat RhodanienMédecine - SMR - EHPAD - SSIAD
DECISION n° 2025-02DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024 portant désignation de lanomination de Mme Céline VIGNE, Directrice générale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien à compter du 1° mai 2024 :Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeursdes établissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité desactes ;
DECIDE
Article 1°:Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie MARY, Responsable Financeset Comptabilité, pour tous les actes administratifs uniquement dans le cadre de l'astreinteadministrative du Centre hospitalier du Pilat rhodanien suivant le calendrier trimestriel validé parla Directrice Déléguée.Article 2 :Elle bénéficie d'une délégation de signature pour les autorisations de transport de corps sansmise en bière et les demandes de crémation.Article 3 :La présente délégation prend effet à compter du 1 mai 2025.La présente délégation est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de laLoire et mis à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne.Fait à Pélussin, le 31 janvier 2025Céline VIGNÉ Nathalie MARYDirectrice Générale Responsable Finances et Comptabilité
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-31-00010 - Décision n° 2025-02 portant délégation de signature à Mme Nathalie MARY,
responsable finances et comptabilité 37
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-31-00011
Décision n° 2025-03 portant délégation de
signature à Mme Muriel PIATON, IDEC du SSIAD
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-31-00011 - Décision n° 2025-03 portant délégation de signature à Mme Muriel PIATON,
IDEC du SSIAD 38
Pilat RhodanienMédecine - SMR - EHPAD - SSIAD= HT 7 Centre Hospitalier{Rhône Centre
DECISION n° 2025-03DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024 portant désignation de lanomination de Mme Céline VIGNÉ, Directrice générale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien à compter du 1° mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeursdes établissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité desactes ;
DECIDE
Article 1°':Délégation de signature est donnée à Madame Muriel PIATON, IDEC du SSIAD, pour tous lesactes administratifs uniquement dans le cadre de l'astreinteadministrative du Centre hospitalier du Pilat rhodanien suivant le calendrier trimestriel validé parla Directrice Déléguée.Article 2 :Elle bénéficie d'une délégation de signature pour les autorisations de transport de corps sansmise en bière et les demandes de crémation.Article 3 :La présente délégation prend effet à compter du 15 février 2025.La présente délégation est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de laLoire et mis à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne.Fait à Pélussin, le 31 janvier 2025Céline VIGNÉ Muriel PIATONDirectrice Générale IDEC we
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-31-00011 - Décision n° 2025-03 portant délégation de signature à Mme Muriel PIATON,
IDEC du SSIAD 39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-01-31-00012
Décision n° 2025-04 portant délégation de
signature à Mme Karine ZANETTO DEMUYNCK
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-31-00012 - Décision n° 2025-04 portant délégation de signature à Mme Karine ZANETTO
DEMUYNCK 40
SP ~ Centre Hospitalier| Rhône Centre Pilat RhodanienMédecine - SMR - EHPAD - SSIAD
DECISION n° 2025-04DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 4 avril 2024 portant désignation de lanomination de Mme Céline VIGNE, Directrice générale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien à compter du 1° mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeursdes établissements publics de santé :Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité desactes ;
DECIDE
rtic ersDélégation de signature est donnée a Madame Karine ZANETTO DEMUYNCK, Cadre de SantéSPDB, pour tous les actes administratifs uniquement dans le cadre de l'astreinteadministrative du Centre hospitalier du Pilat rhodanien suivant le calendrier trimestriel validé parla Directrice Déléguée.Article 2:Elle bénéficie d'une délégation de signature pour les autorisations de transport de corps sansmise en bière et les demandes de crémation.Article 3 :La présente délégation prend effet à compter du 15 février 2025.La présente délégation est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de laLoire et mis à disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne.Fait à Pélussin, le 31 janvier 2025
Directrice Génér
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-01-31-00012 - Décision n° 2025-04 portant délégation de signature à Mme Karine ZANETTO
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-02-17-00003
CD ROANNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié au
17-02-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-17-00003 - CD ROANNE - arrêté CSA S
- EP 2022 modifié au 17-02-25 42
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 17 février 2025
modifiant l'arrêté du 17 juillet 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du CD ROANNE

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP en date du 17 février
2025
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du CD
ROANNE les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice
PICORNELL Jean Louis RAZAKANDRIAMANANA Eric

UFAP UNSa Justice
THUMERELLE Vianney IMARE Noé
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-17-00003 - CD ROANNE - arrêté CSA S
- EP 2022 modifié au 17-02-25 43
FO Justice
VIGNAL Mathieu BELOT Gérald
FO Justice
MARCHAND Alexandra SEGONDY Laurent

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du CD ROANNE est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.


Fait le 17 février 2025
La cheffe d'établissement,
Sylvie MARION
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-17-00003 - CD ROANNE - arrêté CSA S
- EP 2022 modifié au 17-02-25 44