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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 septembre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 septembre 2024 N° de page
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 11 SEPTEMBRE 2024 - PROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE ET DE SES
AMÉNAGEMENTS CONNEXES DE COMPIÈGNE (OISE) À AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD) PRÉSENTÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE - SECTEUR 1 DE COMPIÈGNE À PONT-L'ÉVÊQUE - COMMUNE DE
PASSEL
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DONNÉE À M. CHRISTOPHE MERLIN, DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE L'OISE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMUNES RURALES DU
DÉPARTEMENT DE L'OISE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE AU PERSONNEL DE
DIRECTION
ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE AUX PERSONNELS
AFFECTÉS AU SERVICE DU GREFFE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-PD-O-01 DU 16 SEPTEMBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DE M. BRUNO DROLEZ, DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET
DES SOLIDARITÉS DES HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES DE
MME CATHERINE SÉGUIN, PRÉFÈTE DE L'OISE, AUX COLLABORATEURS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 - LIGNE SNCF N° 325000 D'ÉPINAY-VILLETANEUSE À LE
TREPORT-MERS PORTANT MODIFICATION DU PASSAGE À NIVEAU DE 3È CATÉGORIE N° 66