æQ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE
DECISION n° 2025-017
Nomination du Référent Egalité femme/homme
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à I'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploides agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique ;
Vu la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation desparcours professionnels ;
Vu la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesdans la fonction publique;
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;
Vu I'accord du 30 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
publique;
Vu l'instruction n°DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d'un(e) référent(e) égalité au sein
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le recrutement en date du 29 novembre 2024 de Madame Aurélie JAVELLE, Responsable Ressources Humaines,
pôle Parcours professionnel et Qualité de vie au travail,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant en
position de détachement dans I'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, àcompter du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
De nommer Madame Aurélie JAVELLE référente Egalité femme/homme au sein du Centre Hospitalier de
Dreux.
La présente décision prend effet à compter du 10 février 2025.
Fait à D|7ux, le 7 février 2025
Le Directeur,/
Hugo MONTAMIAT
Hôpital Victor Joussel/ |44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX CedexLAl tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr
Copies : Ressources Humaines et Intéressée