NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-183
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-07-08-00006 - Arrête portant interdiction de la navigation sur la
Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2025 sur les bords de Loire sur la
commune de Nevers (4 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-07-08-00006
Arrête portant interdiction de la navigation sur la
Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2025 sur
les bords de Loire sur la commune de Nevers
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-08-00006 - Arrête portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artifice du 14 juillet 2025 sur
les bords de Loire sur la commune de Nevers 3
PREFETE . Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Service Loire Sécurité Risques
ARRETE ;portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du feu d'artificedu 14juillet 2025 sur les bords de Loire sur la commune de NEVERSLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports notamment son article R.4241-38 .VU le code de l'environnement notamment les articles L.211-1, L.214-12.VU le code du sport notamment les articles L.331-1 et L.331-2..VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la NièvreVU la demande en date du 08 avril 2025 présentée par la commune de Nevers.CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de lamanifestation et à la préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur la Loire .SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La commune de Nevers organisant un feu d'artifice tiré depuis les bords de Loire (île Saint-Charles)le 14 juillet 2025 à partir de 23h00, la navigation est interdite à tous les usagers sur la Loire à partirde 10h00 le 14 juillet 2025 et jusqu'à 2h00 le 15 juillet 2025 (voir plan joint) :- depuis la confluence de la Loire avec le canal de dérivation de la Nièvre, environ 1 000 m enamont du pont de Loire,- jusqu'au pont SNCF, environ 500 m en aval
Préfecture de la Nièvre -40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS Cedex
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ARTICLE 2 :Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de DIJON dans un délaide deux mois à compter de sa publication. '
ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, la directrice départementale des territoires de laNièvre par intérim, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, le Directeurdépartemental de la sécurité publique de la Nièvre, le maire de Nevers, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, | 8 JUIL. 2025
La Préfète
4—À Occ ol Î)Fabienne DECOTTIGNIES
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