TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-409
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2024-09-26-00002 - Arrêté du 26 septembre 2024 portant
modification de la composition de conseil de familles des pupilles de l'Etat
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-09-26-00002
Arrêté du 26 septembre 2024 portant
modification de la composition de conseil de
familles des pupilles de l'Etat
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-26-00002 - Arrêté du
26 septembre 2024 portant modification de la composition de conseil de familles des pupilles de l'Etat 3
Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 26 septembre 2024 portant modification de la
composition du conseil de familles
des pupilles de l'Etat
Le Secrétaire général,
Chargé de l'administration de l'Etat dans le département du Tarn
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L.224-2 et R 224-4;
Vu la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de
l'État, notamment l'article 60 ;
Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption;
Vu le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État
modifié par le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 7 juin 2023 portant nomination de
Monsieur Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 portant composition du conseil de famille des
pupilles de l'Etat;
Considérant le courrier en date du 25 août 2024 du Dr Jacques EMMERY informant de sa
démission au 11 septembre 2024 en tant que personne qualifiée et président du Conseil de
famille des pupilles de l'Etat du Tarn représentant le Conseil de l'Ordre des médecins ;
Considérant le courrier du 19 septembre 2024 du Conseil de l'Ordre des médecins Tarn
proposant des candidatures au titre de personnes qualifiées titulaire et suppléant ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
ddetspp@tarn.gouv.fr
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Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-09-26-00002 - Arrêté du
26 septembre 2024 portant modification de la composition de conseil de familles des pupilles de l'Etat 4
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrété préfectoral du 27 janvier 2023 susvisé est modifié en ce qui
concerne la représentation des membres « personnes qualifiées, compétence en matière
médicale, psychologique ou sociale » :
- Docteur Lionel GALTIER, Conseil de l'Ordre des médecins, titulaire, en remplacement
du Dr Jacques EMMERY démissionnaire, représentant le conseil de l'ordre des médecins du
Tarn,
- Docteur Christine MALGOUYRES, Conseil de l'Ordre des médecins, suppléante,
représentant le Conseil de l'Ordre des médecins du Tarn,
La date d'effet de ces nominations court de la signature du présent arrêté au jusqu'au 20
septembre 2030.
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Le secrétaire général,
| Chargé de l'administration re le département
2 6 SEP. 2024
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Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de fa décision ou d'un recours hiérarchique
auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)"
e:: ddetspp@tarn.gouv.fr
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