INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-04012
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2026-03-31-00005 - Délégation de signature -
Astreintes-administratives - CH de Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 3
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CHRU de Tours
37-2026-03-31-00005
Délégation de signature -
Astreintes-administratives - CH de
Sainte-Maure-de-Touraine
CHRU de Tours - 37-2026-03-31-00005 - Délégation de signature - Astreintes-administratives - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 016-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la décision en date du 15 juin 2020 nommant Madame Camille BOUTTEAUX, infirmière au Centre Hospitalier de
Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 1er septembre 2013 nom mant Madame Héloïse CAILLER, infirmière au Centre Hospitalier de
Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date 1er mars 2026 nommant Madame Nathalie DASSE, cadre de santé, au poste de cadre supérieure de
santé au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 1er juin 2009 nommant Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte -
Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 14 février 2022 nommant Madame Sandra SANTOS PRAZERES, assistante socio -éducative au
Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la décision en date du 1er avril 2021 nommant Madame Marine THOMMEREL , infirmière au Centre Hospitalier de
Sainte-Maure-de-Touraine,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu.


DÉCIDE


Article 1er : Dans le cadre de leur fonction, les personnes dont les noms sont listés à l'article 2 de la présente décision
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour :

- Accomplir pour le Centre Hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine, tous les actes de gestion courante pendant
les périodes de garde , ainsi que pour prendre les décisions nécessaires à assurer la sécurité des biens et des
personnes,

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- Signer en lieu et place du directeur, durant les seules périodes d'astreintes ou en cas d'empêchement du
directeur normalement compétent :
• tous les actes nécessaires à la gestion des malades, et des résidents,
• tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité de
soins,
• tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations du centre hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,
• la saisine des autorités de police ou de justice, et le dépôt de plainte auprès des autorités de police de
justice.

Article 2 : Les délégataires sont :
- Madame Camille BOUTTEAUX, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte -Maure-de-Touraine,
- Madame Héloïse CAILLER, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Madame Nathalie DASSE, cadre supérieure de santé au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Monsieur Sylvain GAUTIER, infirmier au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine,
- Madame Sandra SANTOS PRAZERES, assistante socio-éducative au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-
Touraine,
- Madame Marine THOMMEREL, infirmière au Centre Hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.

Article 3 : La présente décision annule et remplace le délégation DG-DG 019-2025.

Article 4 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 31 mars 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

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