E . CabinetÇ État-major de zone et deÈÊEËAETRÉGION protection civile de I'océan IndienRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité Saint-Denis, le 07/05/2025
ARRÊTÉ N°2025-802
Portant renouvellement de l'agrément départemental de sécurité civileattribué à l'association Assistance Secours à Personnes (ASAP)
Le Préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R72511 ;
Vu le décret n°2007-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécuritécivile ;
Vu Le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfetde région Réunion, préfet de La Réunion à compter du 18 novembre 2024 ;
Vu le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent BERNARD-LAFOUCRIÈRE en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la régionRéunion;
Vu l'arrété préfectoral n°2611 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour lesdispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1120 du 20/06/2022 portant renouvellement de l'agrémentdépartemental de sécurité civile attribué à l'association Assistance Secours à Personnes(ASAP);
Vu la demande de renouvellement d'agrément départementale de sécurité civile formuléepar M. André GOURAYA-MOUSSALAYA président de l'association Assistance Secours àPersonnes (ASAP) ;
Vu le dossier complet transmis par le présient de l'ASAP à la préfecture de La Réunion le03/04/2025;
Sur proposition du chef d'Etat-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,
Préfecture de La Réunion - 6 rue de la Messagerie - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexTel : 0262 40 77 77 - courriel: emzpcoi@reunion.gouv.fr

ARRÊTE :
Article 1°": L'association départementale Assistance Secours à Personnes (ASAP) sise 98rue Saint-Philippe, 97450 Saint-Louis Réunion est agréée au niveau départemental pour unedurée de trois ans, a compter du 14 mai 2025 pour les missions définies ci-dessous :
» « D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS) » ;
* « D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE àGE) ».
Article 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notammenten cas de non respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 à R 725-11 ducode de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relationsentre le public et l'administration. L'association ASAP devra déposer une demande derenouvellement d'agrément dans un délai d'au moins 6 mois avant la date d'expiration decelui-ci.
Article 3 : L'association ASAP s'engage à signaler sans délai, au préfet, toute modificationsubstantielle des éléments au vu desquels I'agrément a été accordé.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le président de l'associationAssistance Secours à Personnes (ASAP) et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet d Réunion,
Vincent BERNARD/LAF@UCRIÈRE
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devantle tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.